{"id":2797,"date":"2011-05-30T14:13:41","date_gmt":"2011-05-30T14:13:41","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=2797"},"modified":"2011-05-30T14:13:41","modified_gmt":"2011-05-30T14:13:41","slug":"autant-en-emporte-la-bourse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2011\/05\/30\/autant-en-emporte-la-bourse\/","title":{"rendered":"Autant en emporte la bourse"},"content":{"rendered":"

Le plan NExT Reward <\/strong><\/h3>\n

Le 25 avril 2007, Didier Lombard a mis en place le plan NExT Reward 2007, attribuant 10,8 millions d\u2018actions (0,4% du capital) aux 113 000 salari\u00e9s du groupe en France, et 1,8 millions d\u2019actions \u00e0 45 000 personnes \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n

Tous les membres du personnel en activit\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2006, dans l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe en France (sauf plusieurs filiales d\u2019Orange Business Services) et<\/b> encore pr\u00e9sents dans le Groupe le 25 avril 2009 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un nombre d\u2019actions selon leur classification au moment de l\u2019attribution :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
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classification
au 31-12- 2006
(CCNT\/Fonctionnaires ou \u00e9quivalent pour les filiales)<\/span><\/b><\/p>\n<\/td>\n

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actions
pour un temps plein<\/span><\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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A, B, 1-1, 1-2, et 1-3<\/span><\/p>\n<\/td>\n

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60<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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C, D, 2-1, 2-2, 2-3 et 3-1<\/span><\/p>\n<\/td>\n

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80<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

D bis, E, 3-2, 3-3, 4-1 et 4-2, <\/span><\/p>\n<\/td>\n

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120<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

F, 4-3 et 4-4<\/span><\/p>\n<\/td>\n

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200<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les G et Hors cadre (moins d\u2019un millier) \u00e9taient exclus de ce dispositif, car D. Lombard leur attribuait 10,1 millions de stock-options\u2026 dont 140 000 pour lui-m\u00eame.<\/p>\n

50 millions d\u2019euros en fum\u00e9e, et un endettement inutile<\/strong><\/h3>\n

Les 10 millions d\u2019actions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur le march\u00e9 au prix moyen de 20 \u20ac. Elles ont co\u00fbt\u00e9 plus de 210 millions d\u2019euros, alors qu\u2019elles auraient pu \u00eatre \u00e9mises en augmentation de capital et donc sans co\u00fbt pour l\u2019entreprise – comme l\u2019ADEAS et la CFE-CGC\/UNSA l\u2019avaient demand\u00e9.<\/p>\n

Le prix de l\u2019action le 25 avril 2007 \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e9tait de 20,96 euros. Le 21 avril 2011, elle \u00e9tait cot\u00e9e 15,4\u20ac. La valeur ayant baiss\u00e9 de plus de 25%, c\u2019est plus de 50 millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s en pure perte\u2026 soit 500 \u20ac par salari\u00e9 ! Puisque le rachat d\u2019actions co\u00fbtait, et que l\u2019entreprise voulait s\u2019exon\u00e9rer des charges li\u00e9es au paiement d\u2019un salaire, il aurait \u00e9t\u00e9 plus avis\u00e9 de verser les 200 millions en int\u00e9ressement exceptionnel : les personnels y auraient gagn\u00e9 davantage.<\/p>\n

Cette op\u00e9ration ne visait qu\u2019\u00e0 dissimuler l\u2019attribution de stock-options (10 millions d\u2019actions pour 100 000 personnes\u2026 10 millions de stock-options pour 1 000 personnes\u2026) et que l\u2019objectif premier du rachat d\u2019actions \u00e9tait de soutenir le cours pour faire gagner de l\u2019argent \u00e0 ceux qui avait des stocks options\u2026<\/b><\/p>\n

Les actions gratuites peuvent \u00eatre vendues depuis le 26 avril 2011 <\/span><\/strong><\/h3>\n

Une fiscalit\u00e9 complexe<\/strong><\/p>\n

L\u2019imposition s\u2019applique au moment de la cession des actions, sur deux types de plus-values, toutes les deux imposables :<\/p>\n

La plus-value d’acquisition<\/strong><\/p>\n

C\u2019est la diff\u00e9rence entre le prix de l\u2019action constat\u00e9 le jour de l\u2019acquisition et son prix \u00e0 la date d\u2019attribution (consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro). Le prix de l\u2019action au jour de l\u2019acquisition est de 16,105 euros (cours d\u2019ouverture du 27 avril 2007).<\/p>\n

La plus-value de cession<\/strong><\/p>\n

C\u2019est la diff\u00e9rence entre le prix de vente de l\u2019action et le prix constat\u00e9 le jour de l\u2019acquisition. Dans le cas d\u2019une moins value de cession (ce qui est le cas au 26 avril 2011)<\/b>, celle-ci vient en d\u00e9duction de la plus value d\u2019acquisition. La plus-value d\u2019acquisition est alors \u00e9gale \u00e0 la valeur de cession des actions, et la fiscalit\u00e9 s\u2019applique uniquement sur cette plus value d\u2019acquisition.<\/p>\n

Choisir le mode d\u2019imposition<\/strong><\/h3>\n

La plus value d\u2019acquisition<\/b> est impos\u00e9e selon votre choix :<\/p>\n