En d\u00e9claration pr\u00e9alable, nous voudrions revenir sur l’attribution des licences de t\u00e9l\u00e9phonie mobile 4G1 : la CFE-CGC\/UNSA a \u00e9crit au Ministre charg\u00e9 de l’\u00c9conomie num\u00e9rique, Monsieur Besson, pour l’alerter sur le fait qu’une nouvelle fois l’\u00e9tat fran\u00e7ais entend racketter les op\u00e9rateurs de plus de 2,5 milliards d’euros… En effet, la \u00ab pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re\u00a0\u00bb valid\u00e9e par le Ministre Eric Besson dans les modalit\u00e9s de l’appel d’offres des licences 4G1 conduira non seulement \u00e0 la d\u00e9localisation des emplois hors de France, mais favorisera aussi les op\u00e9rateurs \u00e9trangers (non-communautaires)<\/p>\n
La CFE-CGC des 4 op\u00e9rateurs mobiles a donc d\u00e9cid\u00e9 de saisir l’Autorit\u00e9 de la Concurrence pour avis.<\/p>\n
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Elle lui demande de d\u00e9finir les mesures adapt\u00e9es pour \u00e9viter que des op\u00e9rateurs \u00e9trangers ne captent indument des parts de march\u00e9 (et donc des profits) sans avoir investi dans les infrastructures, en pratiquant des tarifs \u00e0 l’international que les op\u00e9rateurs fran\u00e7ais ne sauraient reproduire, ni en France, ni dans les pays d’origine de ces MVNO.<\/p>\n
De plus , si le projet de d\u00e9cret \u00e9tait sign\u00e9 en l’\u00e9tat, le constat s’impose qu’il n’y a aucune obligation sur l’emploi, puisqu’\u00e0 ce jour, il n’existe aucune contrainte sur l’emploi dans le cahier des charges des concessions de domaine public ou des licences, telles que les licences de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n
Depuis plusieurs mois, la CFE-CGC\/UNSA a demand\u00e9 qu’une clause de localisation des emplois en France s’applique \u00e0 tous les acteurs exploitant des ressources appartenant au patrimoine national. Sur le seul secteur des t\u00e9l\u00e9coms, cela permettrait de relocaliser en France environ 25 000 emplois – avec certes une hausse des charges pour les op\u00e9rateurs : un milliard d’euros au lieu de 650 millions \u00e0 700 millions d’\u20ac pour les m\u00eames emplois en d\u00e9localis\u00e9, mais en contrepartie cela g\u00e9n\u00e9rerait des recettes importantes pour la collectivit\u00e9. (Imp\u00f4ts sur le revenu, TVA sur les produits consomm\u00e9s par les personnes ayant retrouv\u00e9 un emploi salari\u00e9, caisses d’Assurances Maladie, Caisses de retraites, Cotisations ch\u00f4mage,) : c’est au minimum 500 millions d’euros par an qui viendraient alimenter les comptes de la nation si ces d\u00e9localisations \u00e9taient interdites. Soit 7,5 milliards pendant la dur\u00e9e des licences 4G…<\/p>\n
Voil\u00e0 : pour conclure cette br\u00e8ve d\u00e9claration pr\u00e9alable, alors que se profile l’arriv\u00e9e de Free qui proposerait pour No\u00ebl, un 1er forfait \u00e0 5,99\u20ac\/mois qui fera passer Sosh pour une offre parfaitement prohibitive, on a un peu le sentiment pour paraphraser notre P\u00e9d\u00e9g\u00e9 \u00e0 propos de l’environnement \u00e9conomique \u00ab\u00a0qu’on est dans un grand brouillard \u00bb, que plus personne ne maitrise plus rien, que ceux qui sont en charge de la gouvernance ne font rien d’autre qu’ajouter \u00e0 la d\u00e9r\u00e9gulation de la confusion. Un exemple caricatural nous en a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par un d\u00e9put\u00e9 de l’actuelle majorit\u00e9 lorsqu’il a propos\u00e9 de ramener la participation de l’\u00c9tat au sein du capital de FT de 27 \u00e0 12 ou 13 % ; c’est ce qu’on appelle vendre ce qui reste des derniers bijoux de famille pour tenter de poser une rustine sur le gouffre abyssal de nos finances publiques. Notre p\u00e9d\u00e9g\u00e9 St\u00e9phane Richard n’a rien trouv\u00e9 \u00e0 dire \u00e0 cette id\u00e9e, mais a simplement d\u00e9clar\u00e9 que la p\u00e9riode n’y \u00e9tait pas favorable. Avec un cours de l’action qui yoyote p\u00e9niblement au dessus des 10\u20ac alors qu’elle en valait 20 il y a encore, quelques mois, c’\u00e9tait le moins qu’il puisse indiquer.<\/p>\n
Pour sa part, la CFE-CGC\/UNSA prendra toutes ses responsabilit\u00e9s pour que la march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9coms redevienne enfin gouvern\u00e9 par des r\u00e8gles claires et p\u00e9rennes et cesse, s’agissant de FT, d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la vache \u00e0 lait destin\u00e9e \u00e0 renflouer les caisses de l’\u00c9tat fran\u00e7ais, alors que dans le m\u00eame temps et d’une mani\u00e8re parfaitement contradictoire des d\u00e9cisions sont prises uniquement guid\u00e9es par des consid\u00e9rations purement dogmatiques – qui pourraient conduire \u00e0 l’implosion totale du syst\u00e8me .<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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