Depuis octobre 2011, il existe un dossier unique pour solliciter une demande de logement social locatif, pour la r\u00e9sidence principale et\/ou secondaire, avec une r\u00e9f\u00e9rence unique. Le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence unique permet vraiment de gagner du temps dans toutes vos d\u00e9marches. Ce num\u00e9ro vous est attribu\u00e9 par votre premier interlocuteur. Votre demande peut-\u00eatre trait\u00e9e soit par un bailleur social, soit une mairie, soit un collecteur d\u2019Action Logement (Astria chez Orange France T\u00e9l\u00e9com, Astria & Solendi chez Orange France) ou par un service de l\u2019\u00c9tat, qui ont des logements r\u00e9serv\u00e9s dans le parc social.<\/p>\n
Lire la synth\u00e8se : http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/11005 Log-social numero-unique DEF5 21-03-11 light texte-non-vectorise.pdf<\/a><\/p>\n Pour pouvoir faire enregistrer votre demande, il faut remplir un formulaire Cerfa t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site suivant : https:\/\/www.formulaires.modernisation.gouv.fr\/gf\/cerfa 14069.do<\/a><\/p>\n Pour bien remplir votre demande, une notice explicative est jointe : https:\/\/www.formulaires.modernisation.gouv.fr\/gf\/getNotice.do?cerfaNotice=51423%2301&cerfaFormulaire=14069*01<\/a><\/p>\n De +, il est bon de pr\u00e9parer ses documents justificatifs, tous ne demandent pas \u00ab tout \u00bb sur votre vie :<\/p>\n Liste des documents \u00e0 pr\u00e9parer : – Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le compl\u00e9ment pour les logements adapt\u00e9s au(x) handicap(s)<\/p>\n – Votre carte d\u2019identit\u00e9, votre passeport ou votre titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9 (pour les renouvellements \u00e9galement)<\/p>\n Pour instruire votre demande de logement (ces documents sont utiles pour mieux appr\u00e9cier votre situation) <\/i><\/p>\n – Carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport ou titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9 pour toutes les personnes majeures \u00e0 loger<\/p>\n – Dernier avis d\u2019imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement<\/p>\n – Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d\u2019allocation\u2026)<\/p>\n – Justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou re\u00e7us d\u2019h\u00f4tel ou attestation d\u2019h\u00e9bergement\u2026)<\/p>\n – Livret de famille (pour les foyers avec enfants)<\/p>\n – Justificatif d\u2019allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, \u00e9ventuellement)<\/p>\n – Autres documents facultatifs \u00e0 joindre si vous souhaitez pr\u00e9ciser une situation particuli\u00e8re (par exemple : jugement d\u2019expulsion, lettre de cong\u00e9 du propri\u00e9taire, arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u2019interdiction d\u2019habiter, certificat de grossesse, carte d\u2019invalidit\u00e9, etc.)<\/p>\n Liste de l’ensemble des pi\u00e8ces justificatives Compl\u00e9ments utiles :<\/b><\/p>\n Enfin, vous pouvez utilement consulter le guide du logement http:\/\/www.cfecgc.org\/ewb pages\/p\/publications-thematiques-specialisees-syndicalisme.php<\/a><\/p>\n Mais aussi prendre contact avec votre UD CFE-CGC, Union d\u00e9partementale CFE-CGC.<\/p>\n http:\/\/www.cfecgc.org\/ewb pages\/c\/cfe-cgc-ou-sommes-nous.php<\/a><\/p>\n En compl\u00e9ment, la CFE-CGC\/UNSA pr\u00e9sente la politique du logement en \u00cele-de-France :<\/p>\n http:\/\/www.cfecgc-unsa-ft-orange.org\/documents\/archives\/dt-idf\/Tracts\/Tract Enquete-logement-en-DO-IDF nov2011.pdf<\/a><\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le formulaire de demande Cerfa n\u00b014069*01<\/strong> sur www.service-public.fr<\/a><\/p>\n Pour en savoir plus sur le logement social, rendez-vous sur www.anil.org<\/a><\/p>\n
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Pour enregistrer votre demande de logement<\/i><\/p>\n
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mis en place par la conf\u00e9d\u00e9ration CFE-CGC, sur le lien suivant (cliquer sur l\u2019image)<\/p>\n