{"id":3747,"date":"2012-03-19T13:43:06","date_gmt":"2012-03-19T13:43:06","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=3747"},"modified":"2012-03-19T13:43:06","modified_gmt":"2012-03-19T13:43:06","slug":"comprendre-ce-qu-on-gagne-de-plus-en-plus-complexe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2012\/03\/19\/comprendre-ce-qu-on-gagne-de-plus-en-plus-complexe\/","title":{"rendered":"Comprendre ce qu\u2019on gagne : de plus en plus complexe !"},"content":{"rendered":"

R\u00e9pondant aux attentes des directions d’entreprise qui souhaitent plus de \u00ab flexibilit\u00e9 \u00bb, le l\u00e9gislateur n’a cess\u00e9 de complexifier les modes de r\u00e9tribution du personnel. A telle enseigne qu’il est aujourd’hui difficile pour chacun de r\u00e9pondre simplement \u00e0 la question \u00ab combien tu gagnes ? \u00bb. <\/p>\n

A France T\u00e9l\u00e9com-Orange, qui use et abuse de tous les dispositifs possibles, il aura fallu attendre 2010 pour que la Direction c\u00e8de aux revendications de la CFE-CGC\/UNSA, qui le demande depuis 2006, en adressant \u00e0 chacun un bilan social individuel (BSI), dont vous avez re\u00e7u la seconde \u00e9dition d\u00e9but f\u00e9vrier 2012. Pour autant, tout n’y est pas limpide. Cet article vous aidera \u00e0 y voir plus clair.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La R\u00e9mun\u00e9ration<\/h5>\n

1) Part fixe :salaire global de base (SGB)<\/em><\/h4>\n

Pour les salari\u00e9s, il s’agit du salaire fixe. Pour les fonctionnaires, il se d\u00e9compose en traitement indiciaire + compl\u00e9ment France T\u00e9l\u00e9com (CFT) et avantages mon\u00e9taires, comme l’indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Le SGB ainsi construit permet-il de comparer la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels ? Pas du tout !  Pour le m\u00eame salaire brut, le net d’un fonctionnaire est plus \u00e9lev\u00e9 que celui d’un salari\u00e9 de droit priv\u00e9, en raison de cotisations sociales inf\u00e9rieures, mais il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas non plus de la m\u00eame couverture sociale. Par exemple, la mutuelle sant\u00e9 est partiellement prise en charge par l’entreprise pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9, pas du tout pour les fonctionnaires (cf. + loin).<\/p>\n

C’est sur cette partie fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration que s’applique l’obligation pour l’employeur de n\u00e9gocier (n\u00e9gociation annuelle obligatoire, ou NAO), d\u00e9finie p ar le Code du travail, et applicable aux salari\u00e9s de droit priv\u00e9, \u00e0 FTSA comme dans toutes les filiales fran\u00e7aises. Mais si l’employeur est oblig\u00e9 de n\u00e9gocier… rien ne l’oblige \u00e0 aboutir ! <\/strong><\/em>Quelle tartufferie !<\/p>\n

<\/strong><\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n
<\/p>\n
La CFE-CGC\/UNSA et la NAO<\/strong><\/div>\n

<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

La CFE-CGC\/UNSA<\/st1:personname> n\u2019a sign\u00e9 qu\u2019un seul accord salarial \u00e0 FTSA : celui de 2010<\/a>, qui pour la premi\u00e8re fois int\u00e9grait des mesures d\u2019augmentation collectives (500 euros bruts pour tous, cadres et non-cadres). En 2011<\/a>, les mesures propos\u00e9es \u00e9taient insuffisantes pour permettre le maintien du pouvoir d\u2019achat dans un contexte inflationniste. Bien que non signataire de l\u2019accord, la CFE-CGC\/UNSA<\/st1:personname> a pu y faire introduire une clause de sauvegarde du pouvoir d\u2019achat. La Direction a os\u00e9 la r\u00e9duire \u00e0 une simple prime (et non une augmentation g\u00e9n\u00e9rale comme nous le demandions) de 100 euros en d\u00e9cembre<\/a> pour tous les personnels FTSA.<\/p>\n

Dans les filiales du Groupe, les accords propos\u00e9s sont insuffisants pour que les salari\u00e9s rattrapent le niveau de salaire de leurs homologues dans d\u2019autres entreprises, notamment dans les filiales de services aux entreprises sous convention Syntec.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n


<\/strong><\/em>De plus, la Direction emp\u00eache tout suivi de l’application r\u00e9elle des accords, en refusant de fournir des donn\u00e9es statistiques suffisamment fines, permettant  par exemple d’analyser s\u00e9par\u00e9ment les \u00e9volutions de paie des fonctionnaires et des salari\u00e9s de droit priv\u00e9.<\/p>\n

Depuis 5 ans, l’augmentation moyenne (hors promotions et mesures d’\u00e9galit\u00e9 femmes \/ hommes) couvre \u00e0 peine l’inflation. De nombreux coll\u00e8gues, b\u00e9n\u00e9ficiant pourtant d’une \u00e9valuation tr\u00e8s satisfaisante lors de leur entretien individuel, ont vu leur pouvoir d’achat r\u00e9gresser, les enveloppes d\u00e9di\u00e9es aux augmentations, pr\u00e9tendument li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9volution des comp\u00e9tences, \u00e9tant toujours notoirement insuffisantes. Les promotions \u00e9tant \u00e9galement rares, notamment pour les plus de 50 ans (la moyenne d’\u00e2ge \u00e0 FTSA est de 48 ans), beaucoup se retrouvent en fin de carri\u00e8re sensiblement au m\u00eame niveau de pouvoir d’achat qu’\u00e0 leurs d\u00e9buts. L’exp\u00e9rience ne compterait donc pour rien ? Alors que l’\u00e2ge de la retraite s’\u00e9loigne chaque ann\u00e9e un peu plus, les perspectives d’\u00e9volution pour la majorit\u00e9 des personnels sont pour le moins d\u00e9motivantes !<\/p>\n

En parall\u00e8le, on constate une d\u00e9rive sur les bandes G, qui progressent  plus vite que les autres. L’\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les 10% de salari\u00e9s percevant les r\u00e9mun\u00e9rations les plus \u00e9lev\u00e9es et les 10 % de salari\u00e9s percevant les r\u00e9mun\u00e9rations les moins \u00e9lev\u00e9es ne cesse de croitre. (cf. le bilan social 2010<\/a>, p 34)<\/p>\n


\u00c9volution indiciaire et compl\u00e9ment FT : double entourloupe pour les fonctionnaires.
<\/strong>En 2011, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 le gel du point d’indice des fonctionnaires<\/a>, fix\u00e9 \u00e0 4,60727 euro depuis le 1\/10\/2009, jusqu’\u00e0 2013 inclus, ce qui affecte non seulement la paie imm\u00e9diate, mais aussi les retraites, calcul\u00e9es sur cette base. En principe, le changement d’indice par anciennet\u00e9 permet aux fonctionnaires de voir \u00e9voluer leur r\u00e9mun\u00e9ration… mais pas \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com : lors des changements d’indices r\u00e9gis par les grilles indiciaires, le compl\u00e9ment FT diminue, pour maintenir un SGB constant.<\/p>\n

Seules, les augmentations collectives obtenues lors de la NAO permettent donc une augmentation \u00ab automatique \u00bb du salaire fixe, comme pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9.<\/p>\n


Retraite : baisse du net pour les fonctionnaires.
<\/strong>La r\u00e9forme des retraites de 2010 a pr\u00e9vu un alignement sur dix ans des cotisations des fonctionnaires sur celles des salari\u00e9s de droit priv\u00e9, qui vont passer de 7,85% \u00e0 10,55%,<\/a> \u00e0 raison d’une augmentation de 0,27 % par an <\/a>\u00e0 compter de 2011. La r\u00e9forme s’applique bien \u00e0 FTSA, o\u00f9 les fonctionnaires ont vu leur net diminuer en janvier 2012, avec une cotisation pass\u00e9e \u00e0 8,39%.<\/p>\n

2) Heures suppl\u00e9mentaires et non ouvrables :un casse t\u00eate !<\/strong>
<\/em>
Les diff\u00e9rents r\u00e9gimes en vigueur dans le Groupe selon le statut du personnel et le r\u00e9gime de travail donnent le tournis.
La CFE-CGC\/UNSA a cependant d\u00e9tect\u00e9 que les personnels qui travaillent le dimanche ne per\u00e7oivent pas ce qui leur est d\u00fb ! <\/strong>Affaire \u00e0 suivre sur notre site web.<\/p>\n

 3) Part variable : la boite noire
<\/strong><\/em>
Part variable vendeur:<\/strong>
Tous les personnels de vente sont concern\u00e9s : en boutique, en centres d’appels, sur les march\u00e9s grand public ou entreprises. La PVV est vers\u00e9e en fonction d’objectifs commerciaux individuels et\/ou collectifs. Depuis plusieurs ann\u00e9es, la CFE-CGC\/UNSA se bat contre des \u00ab Pay plan \u00bb opaques, trop individualis\u00e9s, communiqu\u00e9s trop tard aux \u00e9quipes, et que l’entreprise baisse pour diminuer les \u00ab frais commerciaux \u00bb. Tr\u00e8s d\u00e9motivant pour des commerciaux soumis \u00e0 un march\u00e9 de plus en plus \u00e2pre et concurrentiel !<\/p>\n

  <\/p>\n\n\n\n\n
L\u2019indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s des salari\u00e9s n\u2019int\u00e8gre pas toutes les parts variables qu\u2019elle devrait<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Le Code du travail stipule que tout salari\u00e9 dont la r\u00e9mun\u00e9ration est impact\u00e9e par la prise de cong\u00e9s a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 dite \u00ab de cong\u00e9s pay\u00e9s \u00bb (ICP), vers\u00e9e avec le salaire du mois de la prise de cong\u00e9. Celle-ci doit prendre en compte les parts variables vente (PVV) ou manag\u00e9riales (PVM), m\u00eame si elles sont vers\u00e9es par trimestre, quadrimestre ou semestre. A FT SA, seules les parts variables vers\u00e9es mensuellement sont prises en compte.La CFE-CGC\/UNSA<\/st1:personname> a adress\u00e9 \u00e0 la Direction<\/a> plusieurs centaines de courriers de r\u00e9clamation de la part de salari\u00e9s l\u00e9s\u00e9s, mais l’entreprise fait la sourde oreille ! Plusieurs d’entre eux ont d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Conseil des prudhommes.<\/p>\n

Dans les filiales de nombreux probl\u00e8mes identiques se font jour.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/p>\n

Part variable manag\u00e9riale:
<\/strong>Les cadres devraient b\u00e9n\u00e9ficier d’une part variable en principe corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l’atteinte des objectifs d\u00e9finis lors des entretiens individuels. Le montant d\u00e9pend en r\u00e9alit\u00e9 de l’enveloppe calcul\u00e9e par les services financiers pour atteindre les r\u00e9sultats annonc\u00e9s aux march\u00e9s. Elle est plafonn\u00e9e \u00e0 10% pour les Dbis, 15% pour les E, 20% pour les F et les G, mais pour ces derniers, elle est en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du manager… et plus d’un G b\u00e9n\u00e9ficie de bonus exceptionnels…<\/p>\n

\u00c9pargne & actionnariat<\/h5>\n

Le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a introduit la participation et l’int\u00e9ressement en tant qu’outil de partage des b\u00e9n\u00e9fices avec les personnels. Ces m\u00e9canismes sont aujourd’hui d\u00e9voy\u00e9s, et  servent d’abord \u00e0 flexibiliser la masse salariale, tout en profitant d’une fiscalit\u00e9 all\u00e9chante : exon\u00e9ration des cotisations sociales, et cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’entreprise. Que du bonheur !<\/p>\n

1) Une Participation : de plus en plus complexe !
<\/em><\/strong><\/p>\n

La <\/span>participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s. La r\u00e9serve sp\u00e9ciale de participation est calcul\u00e9e par une formule prenant en compte le b\u00e9n\u00e9fice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajout\u00e9e. L’accord qui s’applique dans tout le Groupe France T\u00e9l\u00e9com-Orange <\/strong>(sign\u00e9 par la CFE-CGC\/UNSA) permet d’appliquer un calcul plus avantageux que la formule l\u00e9gale.  Elle est r\u00e9partie pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de pr\u00e9sence.<\/p>\n

Au titre de l’exercice 2011, la r\u00e9serve de participation s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 197 millions d’euros, soit en moyenne 1750 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire, en baisse de 34% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente : une baisse moyenne de 1 000 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/strong><\/span><\/p>\n

Suite aux demandes de la CFE-CGC\/UNSA, formul\u00e9es conjointement avec l’ADEAS<\/a>, la Direction s’est mise en conformit\u00e9 avec la Loi, via un avenant \u00e0 l’accord Participation. L’ensemble des dispositifs l\u00e9gaux et des accords d’entreprise permet aux personnel de choisir entre un paiement imm\u00e9diat (imposable), le versement dans le Plan d’\u00c9pargne Groupe (PEG) o\u00f9 les sommes sont bloqu\u00e9es pendant 5 ans, ou dans le Plan d’\u00e9pargne pour la retraite collectif (Perco) bloqu\u00e9 jusqu’\u00e0 la retraite. En l’absence de choix exprim\u00e9, la participation sera automatiquement ventil\u00e9e entre le Perco (pour 50% du montant calcul\u00e9 selon la formule l\u00e9gale) et le PEG pour le solde. Les filiales du Groupe ne disposant pas d’accord Perco verront le versement par d\u00e9faut affect\u00e9 au PEG. Les personnels pourront formuler leur choix en mars.<\/p>\n

2)  Int\u00e9ressement :certaines filiales exclues. <\/strong><\/em><\/h4>\n

Le versement d’un int\u00e9ressement<\/a> est facultatif. Il est li\u00e9 \u00e0 l’existence d’un accord n\u00e9goci\u00e9 avec les repr\u00e9sentants du personnel qui d\u00e9finit les objectifs ou les indicateurs \u00e0 atteindre pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Dans les accords triennaux en vigueur \u00e0 FTSA et \u00e0 Orange France SA, l’int\u00e9ressement est calcul\u00e9 sur la base de deux indicateurs assortis d’un objectif sur la performance \u00e9conomique d’une part, et sur la qualit\u00e9 de service per\u00e7ue par les clients d’autre part. La part individuelle est calcul\u00e9e proportionnellement au salaire et au temps de pr\u00e9sence de chacun.<\/p>\n

En 2011 Les objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints : les personnels FTSA se partageront donc 185 millions d’euros, soit en moyenne 1 930 euros, en hausse de 12% par rapport \u00e0 l’an dernier<\/strong>.<\/p>\n

L’int\u00e9ressement peut \u00eatre touch\u00e9 imm\u00e9diatement, plac\u00e9 dans le PEG pour 5 ans minimum, ou dans le Perco jusqu’\u00e0 la retraite. Les personnels concern\u00e9s recevront l’information en avril.<\/p>\n

Les r\u00e8gles diff\u00e8rent dans les filiales du Groupe. Toutes ne disposent pas d’un accord d’int\u00e9ressement : nous sommes loin du \u00ab Groupe int\u00e9gr\u00e9 \u00bb affich\u00e9 par la Direction.<\/strong><\/p>\n

3) <\/strong> Int\u00e9ressement exceptionnel : rien en 2012<\/em><\/h4>\n

L’int\u00e9ressement exceptionnel (appel\u00e9 aussi \u00ab\u00a0suppl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb) est une invention r\u00e9cente, introduite par la loi du 3 d\u00e9cembre 2008 en faveur des revenus du travail Il ne s’applique que dans les entreprises o\u00f9 il existe un accord d’int\u00e9ressement. Il peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par un accord d’entreprise ou par une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de la Direction, et b\u00e9n\u00e9ficie bien s\u00fbr des exon\u00e9rations sociales et fiscales tant pris\u00e9es.<\/p>\n

A France T\u00e9l\u00e9com-Orange, c’est le Conseil d’administration qui vote l’int\u00e9ressement exceptionnel. Lorsqu’il existe, c’est un montant fixe attribu\u00e9 \u00e0 tous les personnels des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires. En 2011, au titre de l’exercice 2010, chacun a re\u00e7u 550 euros..<\/p>\n

En 2012, la Direction a d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement qu’il n’y aurait pas d’int\u00e9ressement exceptionnel : elle pr\u00e9f\u00e8re utiliser cette somme pour payer les frais financiers n\u00e9cessaires au versement d’un acompte sur le dividende 2012, qui sera distribu\u00e9 aux actionnaires en septembre !  <\/p>\n

En moyenne, les personnels de FTSA toucheront 1 300 euros de moins qu’en 2011 au titre de l’ensemble des dispositifs de participation et d’int\u00e9ressement : 26% de moins que l’an dernier. Rapport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration brute annuelle, c’est une perte de 3 \u00e0 5% selon les tranches de r\u00e9mun\u00e9ration, les plus bas salaires \u00e9tant les plus impact\u00e9s.<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
La CFE-CGC\/UNSA demande le r\u00e9tablissement de l\u2019int\u00e9ressement exceptionnel<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
C\u2019est le sens de notre lettre \u00e0 St\u00e9phane Richard<\/a> : en cette ann\u00e9e qui s\u2019annonce difficile, il appara\u00eet peu acceptable de p\u00e9naliser les personnels, tandis que les actionnaires toucheront la m\u00eame chose que l\u2019an dernier. Pourtant, il suffirait de supprimer l\u2019acompte sur dividende pour \u00e9conomiser des frais financiers \u00e9quivalents au montant de l\u2019int\u00e9ressement exceptionnel vers\u00e9 en 2011.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

4)  PEG et Perco : seuls ceux qui ont les moyens d’\u00e9pargner peuvent profiter de l’abondement.<\/strong><\/em><\/h4>\n

Pour favoriser la constitution d’une \u00e9pargne salariale, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu que les entreprises pourraient abonder les versements effectu\u00e9s dans le PEG ou le Perco, selon des crit\u00e8res encadr\u00e9s par la loi et d\u00e9finis dans les accords d’entreprises. Les sommes vers\u00e9es par l’employeur (l’abondement) sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

France T\u00e9l\u00e9com-Orange, pourtant majoritairement d\u00e9tenue par l’\u00c9tat, est tr\u00e8s en dessous des plafonds l\u00e9gaux.<\/p>\n

Versement dans le PEG:<\/strong>
L’abondement s’applique pour les versements volontaires du personnel, le versement de l’int\u00e9ressement et de l’int\u00e9ressement exceptionnel.
Selon la loi, le montant maximum de l’abondement est de 2.909,76 \u20ac par salari\u00e9 en 2012. Il ne peut exc\u00e9der le triple de la contribution du salari\u00e9. En 2011, France T\u00e9l\u00e9com-Orange ne versait que 310 euros bruts maximum dans le Fonds France T\u00e9l\u00e9com Actions, pour un versement total de 780 euros.<\/p>\n

Versements dans le Perco:<\/strong>
L\u00e9galement, l’employeur peut effectuer un versement initial dans le plan, m\u00eame en l’absence de contribution du salari\u00e9. Elle peut \u00e9galement verser un abondement (qui ne peut exc\u00e9der le triple de la contribution du salari\u00e9 au plan), limit\u00e9 \u00e0 5 819,52 \u20ac pour 2012. France T\u00e9l\u00e9com-Orange versait en 2011 800 euros bruts maximum, pour un versement de 800 euros dans le Perco, quel que soit le type de versement (volontaire, int\u00e9ressement, int\u00e9ressement exceptionnel, et participation). Pour 2012, elle pr\u00e9voit de r\u00e9duire l’abondement \u00e0 650 euros maximum.<\/p>\n

Cette \u00e9pargne retraite par capitalisation a s\u00e9duit moins d’une personne sur deux \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com-Orange (48 000 Perco ouverts \u00e0 fin 2011). Preuve que les personnels n’ont pas les moyens d’\u00e9pargner pour leur retraite… ou que le dispositif, et notamment l’abondement consenti par l’entreprise, est particuli\u00e8rement peu attractif.<\/p>\n

Les fonds de pension nous asphyxient, le Perco les engraisse. La CFE-CGC\/UNSA a demand\u00e9 la cr\u00e9ation d’un nouveau fonds qui garantisse l’\u00e9pargne des personnels. Nous en reparlerons dans notre prochaine Lettre de l’\u00c9pargne et de l’Actionnariat.<\/strong><\/span><\/p>\n

La CFE-CGC\/UNSA demande \u00e9galement un abondement unique, que les personnels pourront choisir d’utiliser \u00e0 leur convenance, dans le PEG ou dans le Perco.<\/strong><\/p>\n

Rappelons enfin que 16 filiales fran\u00e7aises ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du Perco. La CFE-CGC\/UNSA r\u00e9clame chaque ann\u00e9e <\/a>que l’accord Perco leur soit \u00e9tendu.<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 de la tr\u00e8s grande flexibilit\u00e9 de ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration, dont la Direction exploite toutes les ficelles, l’\u00e9pargne salariale est exon\u00e9r\u00e9e de charges sociales. Une telle politique creuse le d\u00e9ficit des comptes sociaux (retraite, assurance maladie, assurance ch\u00f4mage…), au d\u00e9triment de la solidarit\u00e9 citoyenne… comme de nos futures retraites.<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
La CFE-CGC\/UNSA demande que les personnels puissent verser des jours de CET dans leur Perco<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Depuis fin 2010, le Code du travail permet aux salari\u00e9s de verser directement des jours de cong\u00e9 dans le Perco. On peut \u00e9galement y transf\u00e9rer des jours du Compte \u00c9pargne Temps (CET). Mais la Direction traine des pieds pour amender l\u2019accord Perco en vigueur dans le Groupe, car cette mesure revient \u00e0 mon\u00e9tiser une partie des cong\u00e9s et du CET, ce qu\u2019elle ne veut pas faire pour ne pas alourdir la masse salariale. Nous mettrons tout en \u0153uvre pour obtenir cette mesure en 2012.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

5)  Actions gratuites<\/strong><\/em><\/h4>\n

NExT Reward 2007 : 10 millions d’actions pour 100 000 personnes + 10 millions de stock-options pour 1000 personnes !<\/strong><\/p>\n

Le 25 avril 2007, Didier Lombard a mis en place le plan NExT Reward, attribuant 10,8 millions d’actions (0,4% du capital) aux 113 000 salari\u00e9s du Groupe en France, et 1,8 millions d’actions \u00e0 45 000 personnes \u00e0 l’international. Les personnels \u00e9ligibles ont re\u00e7u entre 60 et 200 actions selon leur classification. Malheureusement, l’op\u00e9ration a surtout masqu\u00e9 une distribution de stock-options pour un millier de cadres dirigeants… dont Didier Lombard, qui s’en est octroy\u00e9 140 000. Les actions, rachet\u00e9es sur le march\u00e9, ont co\u00fbt\u00e9 210 millions \u00e0 l’entreprise, dont 50 se sont envol\u00e9s en fum\u00e9e suite de la baisse du cours de l’action, qui a perdu 25% de sa valeur entre le lancement de l’op\u00e9ration et avril 2011, date de disponibilit\u00e9 des actions. Les personnels qui ont c\u00e9d\u00e9 leurs actions en ont retir\u00e9 un gain net allant de 500 \u00e0 2700 euros<\/a>, selon la fiscalit\u00e9 dont ils rel\u00e8vent. Ceux qui les ont gard\u00e9es continuent de regarder le cours chuter…<\/p>\n

Partageons, le plan 2011.<\/strong><\/p>\n

Le nouveau plan d’actions gratuites promis par St\u00e9phane Richard portera sur un total de 20 millions d’actions, distribu\u00e9es dans un nombre plus important de soci\u00e9t\u00e9s du Groupe que le pr\u00e9c\u00e9dent, et qui permet aux personnels fran\u00e7ais (sauf ceux de la G\u00e9n\u00e9rale de T\u00e9l\u00e9phone \u2013 PhotoServices et PhotoStations \u2013 seule filiale fran\u00e7aise exclue du plan malgr\u00e9 nos revendications r\u00e9p\u00e9t\u00e9es !!)<\/strong> de b\u00e9n\u00e9ficier de 133 actions gratuites, disponibles \u00e0 la vente en juillet 2015…. Si, et seulement si <\/strong>les objectifs de Cash flow op\u00e9rationnel sont atteints pendant les 3 ann\u00e9es 2011 \u00e0 2013. Si l’objectif n’est pas atteint, hypoth\u00e8se plus que probable compte tenu de l’arriv\u00e9e de Free Mobile, les actions gratuites ne seront pas distribu\u00e9es, ce qui diminuera d’autant les provisions pour charges de l’entreprise… et fera donc remonter l’indicateur sur lequel la Direction se base pour distribuer des dividendes exorbitants. L’op\u00e9ration servira ainsi de variable d’ajustement pour garantir les r\u00e9sultats annonc\u00e9s aux march\u00e9s financiers, et assurer un dividende consistant quel que soit le contexte, m\u00eame si les personnels doivent pour cela se serrer la ceinture!<\/p>\n

La CFE-CGC\/UNSA a demand\u00e9<\/a> que les actions fassent cette fois l’objet d’une \u00e9mission nouvelle, et non d’un rachat sur le march\u00e9 boursier comme pour NExT Reward<\/strong> : un tel rachat, qui a pour seul but de soutenir artificiellement le cours de bourse, endette inutilement l’entreprise.<\/strong><\/p>\n

6) Stocks Options :non non non !<\/strong><\/em><\/h4>\n

25 millions de stock-options au total ont \u00e9t\u00e9 consenties \u00e0 un petit nombre de cadres dirigeants entre 2005 et 2007, dont pr\u00e8s de 300 000 \u00e0 Didier Lombard.A la Derni\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, la Direction a de nouveau fait voter la possibilit\u00e9 d’attribuer l’\u00e9quivalent de 1% du capital en stock-options.<\/p>\n

Rappelons que ces attributions focalisent les dirigeants sur le cours de l’action, au d\u00e9triment de toute strat\u00e9gie industrielle, mais aussi de l’emploi.
La CFE-CGC\/UNSA demande l’arr\u00eat total et d\u00e9finitif des distributions de stock options.<\/strong><\/p>\n


Prestations sociales & avantages en nature<\/strong><\/h5>\n

1) Mutuelle sant\u00e9 et pr\u00e9voyance :cofinanc\u00e9e pour les salari\u00e9s,pas pour les fonctionnaires <\/em><\/strong><\/h4>\n

La quasi-totalit\u00e9 des salari\u00e9s de droit priv\u00e9 du Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d’un contrat collectif pour deux prestations : la mutuelle compl\u00e9mentaire maladie qui couvre les frais de sant\u00e9, assur\u00e9e par la MG, et la pr\u00e9voyance, une assurance d\u00e9c\u00e8s, incapacit\u00e9, invalidit\u00e9, g\u00e9r\u00e9e par NOVALIS TAITBOUT.<\/p>\n

En contrepartie d’une adh\u00e9sion rendue obligatoire pour tous les salari\u00e9s par la signature d’un accord, les cotisations prises en charge par l’entreprise sont exon\u00e9r\u00e9es de charges sociales et la part pay\u00e9e par le salari\u00e9 est d\u00e9ductible de son revenu imposable (le calcul est fait automatiquement dans la fiche de paie).<\/p>\n

Dans la plupart des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, l’entreprise prend en charge 60% de la cotisation, le solde \u00e9tant pay\u00e9 par le salari\u00e9. Les contrats et la r\u00e9partition des cotisations peuvent diff\u00e9rer dans certaines filiales.<\/p>\n

Pour les fonctionnaires, rien de tel : ils peuvent s’assurer aupr\u00e8s de l’organisme de leur choix, et s’ils adh\u00e8rent \u00e0 la MG, faire pr\u00e9lever leurs cotisations directement sur leur fiche de paie. Mais ils paient 100% de la cotisation qui n’est pas d\u00e9duite de leur revenu imposable.<\/p>\n

L’exon\u00e9ration des charges sociales, et la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale pour le salari\u00e9 en cas de prise en charge par l’employeur, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme une niche fiscale, il est n\u00e9cessaire d’obtenir un amendement l\u00e9gislatif pour que les fonctionnaires puissent b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame avantage que les salari\u00e9s de France T\u00e9l\u00e9com.  Nos coll\u00e8gues de La Poste l’ont obtenu, mais l’\u00c9tat nous le refuse obstin\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n\n
La CFE-CGC\/UNSA se bat pour la mutuelle fonctionnaire depuis 2010<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Elle poursuivra son action<\/a>, afin que l\u2019\u00e9quit\u00e9 de traitement entre les fonctionnaires et salari\u00e9s de droit priv\u00e9, si souvent scand\u00e9e par la Direction, mais aussi par le Gouvernement, devienne r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

A l\u2019occasion de la n\u00e9gociation annuelle obligatoire sur les salaires, la Direction vient d\u2019opposer une fin de non recevoir au soutien de cette demande. Preuve que rien n\u2019a chang\u00e9 \u00e0 la DRH\u2026<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 2) Retraite suppl\u00e9mentaire : seulement pour les cadres sup’<\/strong><\/em><\/h4>\n

Une d\u00e9cision unilat\u00e9rale dont le b\u00e9n\u00e9fice est r\u00e9serv\u00e9 aux seules bandes G (ou IV.5 et au-del\u00e0), leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une retraite suppl\u00e9mentaire par capitalisation, enti\u00e8rement financ\u00e9e par l’entreprise \u00e0 hauteur de 5% de leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, la CFE-CGC\/UNSA demande \u00ab Une retraite suppl\u00e9mentaire pour tous. \u00bb<\/p>\n

3) Produits et services<\/strong><\/em><\/h4>\n

Le kiosque salari\u00e9s:
<\/strong>Lorsqu’une entreprise propose  \u00e0 ses personnels une r\u00e9duction de 30% sur ses produits, l’URSSAF ne consid\u00e8re pas qu’il s’agit d’un avantage en nature : il n’y a donc  ni charges sociales ni imp\u00f4ts sur ces r\u00e9ductions. Pour autant, tous les produits vendus en boutique n’y sont pas \u00e9ligibles.<\/p>\n

En dehors de l’offre Orange, la boutique ne propose qu’une r\u00e9duction de 10% sur les offres de Canal+. L’offre \u00e0 tarif r\u00e9duit permettant de s’\u00e9quiper de la Suite Microsoft Office \u00e0 la maison s’est termin\u00e9e fin 2011. C’\u00e9tait pourtant un bon moyen pour s’approprier un outil quotidien de productivit\u00e9 auquel les personnels ne sont quasiment plus form\u00e9s par l’entreprise.<\/p>\n


Poste de service:
<\/strong>Les personnels de FT SA ont la possibilit\u00e9 de disposer d’une ligne de service qui comprend l’abonnement gratuit \u00e0 la ligne fixe et un forfait de 1500 \u00e0 8000 UT (unit\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques) en fonction de leur classification. Un avantage bien obsol\u00e8te \u00e0 l’heure des appels illimit\u00e9s, d’autant qu’il est soumis aux cotisations sociales, sur la base d’un montant variant de 14 \u00e0 46 euros, sup\u00e9rieur \u00e0 sa valeur marchande r\u00e9elle lorsqu’on le compare aux offres Internet + t\u00e9l\u00e9phone illimit\u00e9.<\/p>\n

La CFE-CGC\/UNSA propose  de remplacer le poste de service par un cr\u00e9dit allant jusqu’\u00e0 40 euros \/ mois sur l’achat d’offres Orange, en particulier sur les produits innovants tels  Open ou la Fibre, en compl\u00e9ment de la remise de 30%. Cela incitera les personnels \u00e0 devenir des ambassadeurs de l’offre Orange.<\/strong><\/p>\n

Elle demande \u00e9galement que toutes les filiales b\u00e9n\u00e9ficient du kiosque<\/strong>. Les personnels de PhotoServices \/ PhotoStations par exemple n’en b\u00e9n\u00e9ficient pas… et s’\u00e9quipent donc avec des offres concurrentes plus \u00e9conomiques !<\/p>\n

 4) Activit\u00e9s Sociales et Culturelles :du pouvoir d’achat g\u00e9r\u00e9 par les organisations syndicales<\/strong><\/em><\/h4>\n

C’est une obligation l\u00e9gale : l’entreprise doit attribuer un pourcentage de la masse salariale aux CE au titre des Activit\u00e9s Sociale et Culturelles (ASC). Il n’y pas de minimum l\u00e9gal, mais une fois le pourcentage d\u00e9termin\u00e9,  il ne peut plus baisser.<\/p>\n

Au sein de l’UES France T\u00e9l\u00e9com-Orange, pr\u00e8s de 4% de la masse salariale est d\u00e9di\u00e9e aux ASC, soit 1 600 euros par personne en moyenne, incluant la restauration (600 euros par personne et par an).<\/p>\n

Ce sont ensuite les organisations syndicales \u00e9lues dans les CE qui d\u00e9finissent les modalit\u00e9s de gestion et de redistribution de ces sommes aux personnels.<\/p>\n\n\n\n\n
\n
\n

Le Tableau Magique de la CFE-CGC\/UNSA<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Seuls les personnels de SCE (Orange Business Services) et bient\u00f4t du CE de la division Contenus, o\u00f9 la CFE-CGC\/UNSA a la majorit\u00e9 au CE, touchent en moyenne 1000 \u20ac par personne. Le Tableau Magique permet \u00e0 chacun de percevoir ses droits en fonction de sa classification et du nombre d\u2019enfants, sans avance de fonds ni \u00e9pargne pr\u00e9alable, sans passer par la case CCUES, sans QF inquisiteur et incoh\u00e9rent. <\/span>R\u00e9sultat : 97% des personnels de SCE b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9ellement du CE.<\/span><\/span><\/p>\n

En savoir plus : <\/span>http:\/\/www.lemeilleurdesce.com\/<\/span><\/a> <\/o:p><\/span><\/span><\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/p>\n

Restauration
<\/strong>A France T\u00e9l\u00e9com SA, le budget restauration repr\u00e9sente 600 \u20ac par personne et par an. Entre 2005 et 2008, la Direction a soustrait quelque 20 millions d’euros appartenant \u00e0 l’ensemble des CE de France T\u00e9l\u00e9com-Orange, profitant de ce que les \u00e9lus CE lui avaient d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la gestion de la restauration.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n
\n
\n

La CFE-CGC\/UNSA se bat <\/strong>pour r\u00e9cup\u00e9rer  <\/strong>l\u2019argent de la restauration<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Au CE de SCE, les \u00e9lus CFE-CGC\/UNSA<\/st1:personname> ont assign\u00e9 la Direction en justice, qui leur a donn\u00e9 raison, et ont ainsi r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 200 \u20ac par personne.<\/p>\n

Ils continuent de se battre pour obtenir la gestion des restaurants d\u2019entreprise.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 
Au global:  Moins de fixe,plus d’al\u00e9atoire,et des r\u00e8gles techniques dignes de polytechnique ! Pour mieux spolier les personnels ?<\/strong><\/em><\/p>\n

<\/span>Depuis quelques ann\u00e9es la r\u00e9tribution (et donc le pouvoir d’achat) suit deux tendances :<\/p>\n

– la part de r\u00e9mun\u00e9ration garantie ne cesse de r\u00e9gresser, tandis que celle index\u00e9e sur les r\u00e9sultats financiers ou les d\u00e9cisions unilat\u00e9rales de la Direction ne cesse de progresser.<\/p>\n

– les \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9tribution qui contribuent aux caisses de solidarit\u00e9 (assurances maladie, retraite) sont en baisse, contribuant au d\u00e9ficit des comptes sociaux, rognant une part de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e qui garantissait les personnels contre les al\u00e9as de la vie, et se d\u00e9robant \u00e0 la solidarit\u00e9 citoyenne.<\/p>\n

Cette d\u00e9rive n\u00e9olib\u00e9raliste est la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur mais la Direction ne se prive pas de l’utiliser !<\/p>\n

La CFE-CGC\/UNSA s’\u00e9l\u00e8ve contre cette logique majoritairement financi\u00e8re de la r\u00e9tribution.<\/strong><\/p>\n

Quand il faut emprunter, le banquier ne regarde que la part fixe  de la r\u00e9mun\u00e9ration. Le personnel a donc de plus en plus de difficult\u00e9s \u00e0 obtenir un pr\u00eat, tandis que certains \u00e9l\u00e9ments de sa r\u00e9tribution sont bloqu\u00e9s  dans l’\u00e9pargne salariale, sans qu’il sache vraiment ce qu’il lui en restera au bout du compte, nombre de placements financiers s’\u00e9tant d\u00e9grad\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

L’engagement majeur de la CFE-CGC\/UNSA reste l’augmentation du pouvoir d’achat, en particulier via la r\u00e9mun\u00e9ration fixe, et la transparence de l’information, qui permet \u00e0 chacun de pr\u00e9voir, mais aussi de v\u00e9rifier, ce qu’il gagne.<\/strong><\/span><\/p>\n

 
Cet article est extrait de notre lettre syndicale du T2 2012 \u00ab\u00a0Comprendre & Agir\u00a0\u00bb  sp\u00e9ciale r\u00e9tribution<\/span><\/a> <\/span><\/a><\/strong><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9pondant aux attentes des directions d’entreprise qui souhaitent plus de \u00ab flexibilit\u00e9 \u00bb, le l\u00e9gislateur n’a cess\u00e9 de complexifier les modes de r\u00e9tribution du personnel. A telle enseigne qu’il est aujourd’hui difficile […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[50],"tags":[],"class_list":["post-3747","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-remuneration"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"50":{"name":"R\u00e9mun\u00e9ration","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/pouvoir-d-achat\/remuneration\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3747","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3747"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3747\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3747"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3747"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3747"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}