{"id":376,"date":"2009-06-08T23:00:00","date_gmt":"2009-06-08T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=376"},"modified":"2009-06-08T23:00:00","modified_gmt":"2009-06-08T23:00:00","slug":"chsct-dit-du-09-juin-2009-ce-que-nous-avons-compris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2009\/06\/08\/chsct-dit-du-09-juin-2009-ce-que-nous-avons-compris\/","title":{"rendered":"CHSCT DIT du 09 juin 2009 (ce que nous avons compris)"},"content":{"rendered":"
\nCHSCT du 09\/06\/2009 poursuivi le 19 juin 2009<\/strong><\/u>\n<\/div>\n<\/p>\n

\n Point 1 : approbation du PV du 28\/04\/09<\/u>\n<\/p>\n

\n       \n<\/p>\n

\n         7 pour (dont la CFE-CGC-UNSA<\/strong>), 1 abstention\n<\/p>\n<\/p>\n

\nPoints 2 à 6 : approbation des PV du 28\/04\/09, 05\/09\/07, 15\/10\/07, 22\/10 et 21\/11\/2007, 08\/04\/08, 24\/06\/08<\/u>\n<\/p>\n

\n         1 contre, 1 abstention et 6 pour (dont la CFE-CGC-UNSA<\/strong>)\n<\/p>\n

\nPoint 7 : Récapitulatif des accidents survenus depuis le 28\/04\/09<\/u>\n<\/p>\n<\/p>\n

\nPoint 8 : Consultation sur le bilan HSCT 2008<\/u>\n<\/p>\n<\/p>\n

\nun certain nombre de questions sont posées sans obtenir de réponse (embauche de fonctionnaire ou de contractuel et à quel niveau, question importante sachant que des personnes qui ont vu leur poste supprimé en 2007 sont toujours en recherche d’emploi ; nombre de départ sortant de la DIT et du groupe…)\n<\/p>\n

\n         1 pour (CFTC) et 7 contre dont la CFE-CGC-UNSA<\/strong>\n<\/p>\n<\/p>\n

\nPoint 9 : Suivi de l’avancement des actions listées au programme annuel de prévention 2008<\/u>\n<\/p>\n

\nLes commentaires actuels face à chaque action sont beaucoup trop vagues : le CHSCT fait remarquer au préventeur qu’il manque les actions effectuées, les dates et des données quantitatives car on ne dispose d’aucune remontée de ce qui a été fait, comment, combien…\n<\/p>\n

\nPoint 10 : Présentation  du Document Unique 2009<\/u>\n<\/p>\n<\/p>\n

\nLa CFE-CGC-UNSA <\/strong>demande que les risques soient répertoriés par site géographique, que la CHSCT dispose au moins de la liste à jour des sites.\n<\/p>\n

\nLe CHSCT fait remarquer qu’il y a des risques également liés au lieux possibles d’intervention (autre que des sites DIT) \n<\/p>\n

\nUn nouveau décret du code du travail mentionne l’obligation légale de l’employeur d’informer les salariés et de s’assurer qu’ils ont compris le document unique et qu’ils savent identifier les risques professionnels. La Direction annonce un simple push mail. La  CFE-CGC-UNSA <\/strong>fait remarquer que ça ne suffit pas pour s’assurer de la compréhension de tous. Le Docteur Laborde confrime cette remarque. Mais aucune réponse concrète de la Direction.\n<\/p>\n

\nPoint 11 : Consultation sur le programme annuel de prévention 2009<\/u>\n<\/p>\n

\nLe Document Unique ne référençant pas les risques liés à chaque site, le plan est de fait incomplet donc la CFE-CGC-UNSA <\/strong>ne peut accepter ce document.\n<\/p>\n

\n        3 contre (dont CFE-CGC-UNSA<\/strong>), un pour (FO) et deux abstentions (dont CFTC) \n<\/p>\n

\nPoint 12 : Compte-rendu des travaux de la Commission de suivi des déploiements réunie le 06\/05\/09<\/u>\n<\/p>\n

\nLa Direction refuse de donner des informations (peut-être en réaction au fait que nous ayons refusé la présence de JP Meynard sur l’ensemble des points) \n<\/p>\n

\nPoint 13 : Grippe porcine : informations sur les mesures de prévention adoptées<\/u>\n<\/p>\n

\ndéclarée pandémie de niveau 6 (niveau maximal car virus très contagieux) ; pour l’instant actif sur les personnes de moins de 45 ans. Le virus n’est pas agressif, mortalité inférieure à un pour mille (bien moins que la grippe hivernale).\n<\/p>\n

\nLa France a choisi d’adopter le même plan que pour la grippe aviaire qui pourtant était très agressif (mortalité d’un tiers).\n<\/p>\n

\nEn réalité, le virus peut muter à tout moment et devenir agressif, notamment que va t il se passer au moment de la grippe hivernale ?\n<\/p>\n

\nC’est pourquoi le plan pandémie se justifie. Pour l’instant pas de grande campagne de vaccination prévue, c’est le gouvernement qui décidera qui se fera vacciner en priorité (soignants, personnel faisant fonctionner les infra structures).\n<\/p>\n

\nMesures prise sà FT :\n<\/p>\n

\nil y a quelques semaines, interdiction de voyages au Mexique, interdiction levée depuis\n<\/p>\n

\nconseil d’utiliser des lingettes désinfectantes\n<\/p>\n

\nen cas de pandémie, certains métiers seront réquisitionnés par le gouvernement pour assurer la continuité de l’activité téléphonique…\n<\/p>\n

\nDe toute façon, en cas de pandémie, c’est le gouvernement qui décidera de tout (début de l’arrêt, reprise de l’activité…)\n<\/p>\n

\nAlors que ces informations devraient nous inciter à augmenter les prestations de nettoyage, on apprend qu’au contraire, celles-ci sont allégées d’où le vote à l’unanimité de la réssolution suivante proposée par la CFE-CGC-UNSA <\/strong>: "Le CHSCT alerte la Direction sur le fait que, au moins sur certains sites, les lavages élémentaires (lessivage des murs et de la moquette, des portes et poignées de portes…) ne sont pas réalisées, pas plus que la désinfection nécessaire à la protection contre une éventuelle pandémie".<\/em>\n<\/p>\n<\/p>\n

\nPoint 14 : Information sur la répartition des activités immobilières suite à l’externalisation de la GET des classes IV<\/u>\n<\/p>\n

\nLa CFE-CGC-UNSA <\/strong> trouve inadmissible que la Direction ne sache pas (ou refuse de dire) combien de personnes travaillaient exclusivement sur les classes IV et se retranche derrière une présentation au CCUES en juillet 2007, présentation évidemment sommaire et non chiffrée.\n<\/p>\n

\nLe donneur d’ordre est maintenant OPF, la DIT ne passant plus aucune commande et ne payant plus.\n<\/p>\n

\nPoint 15 : Préconisations et recommandations au personnel amené à manipuler des cartouches de toner<\/u>\n<\/p>\n

\nLe médecin n’est pas au courant qu’il y a des problèmes particuliers mais est étonnée que ce soit les agents qui fassent la maintenance.\n<\/p>\n

\nLes précautions élémentaires sont de :\n<\/p>\n

\nmettre des gants\n<\/p>\n

\néviter de se brûler\n<\/p>\n

\na priori pas de risque cancérigène \n<\/p>\n

\npeut être irritant cutané et respiratoire\n<\/p>\n

\nne pas mettre les cartouches dans un endroit fermé (l’oxygène se transforme en ozone sous l’effet du laser, rendant l’air moins respirable) mais dans un local suffisamment ventilé\n<\/p>\n

\nPourtant les cartouches sont recyclées à part c’est peut-être qu’il y a un risque ? pas du tout, c’est pour récuprer le système qui coûte cher, répond la Direction.\n<\/p>\n

\nPoint 16 : Informations sur les travaux Saxe \/ Bertrand<\/u>\n<\/p>\n

\nSéparation physique des 2 immeubles, nouveaux plans d’évacuation à tester\n<\/p>\n

\nFin des travaux FT : fin 2009\n<\/p>\n

\nFin du chantier : mi- 2011, les nuisances vont donc malheureusement continuer, différentes mesures sont à l’étude.\n<\/p>\n

\n Point 17 : Moyens du CHSCT de la DIT<\/u>\n<\/p>\n

\nLe secrétaire demande une dactylo ou quelqu’un prenant des notes, constate le peu de remontée d’informations au CHSCT donc demande des moyens de communication accrue et l’ensemble du CHSCT demande la possibilité de communiquer par mail avec l’ensemble du personnel.\n<\/p>\n

\nLe secrétaire déplore le fait que la confidentialité ne soit pas toujours de mise et évoque un courrier DP , pourtant confidentiel, récemment ouvert par la Direction.\n<\/p>\n

\nAucune réponse de la Direction.\n<\/p>\n

\nPoint 18 : Présentation sur les dispositifs de PTI (protection de travailleur isolé)<\/u>\n<\/p>\n

\naucune présentation car pas de PTI à la DIT\n<\/p>\n

\nPoint 19 : Information sur l’indice DAS des terminaux mobiles proposés à titre professionnel<\/u> \n<\/p>\n

\nDAS : débit d’absorption spécifique (SAR en anglais) : pour les portables, c’est ce qui permet d’effectuer des mesures biologiques des ondes sur les tissus.\n<\/p>\n

\nIl faut impérativement que l’augmentation de température soit inférieure à 2 °C.\n<\/p>\n

\nCela ne concerne que l’Europe et le Japon qui ont le même système.\n<\/p>\n

\nLes nouveaux portables (i phone) répondent moins aux critères que la génération précédente de portables.\n<\/p>\n

\nConseil d’utiliser un kit piéton et de mettre le portable à 20 cm de soi.\n<\/p>\n

\nAvec bluetooth, le risque n’est pas élevé.\n<\/p>\n

\nLe médecin présente une étude sur les risques de tumeur au cerveau finie depuis 2 ans mais on n’a toujours pas les résultats :\n<\/p>\n

\npas d’augmentation statistique de risque\n<\/p>\n

\nles pays du Sud (dont la France) pensent qu’il faut appliquer un principe de précaution (ne serait ce qu’en vertu du syndrome d’hypersensibilité aux risques électromagnétiques)\n<\/p>\n

\nles pays du Nord disent qu’il n’y a rien à faire puisqu’il n’y a pas de risque statistique\n<\/p>\n

\n3 experts indépendants sont nommés et doivent dégager un avis….<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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