{"id":3942,"date":"2012-05-18T10:36:47","date_gmt":"2012-05-18T10:36:47","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=3942"},"modified":"2012-05-18T10:36:47","modified_gmt":"2012-05-18T10:36:47","slug":"la-deregulation-ne-doit-pas-justifier-l-abandon-de-toute-reglementation-bien-au-contraire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2012\/05\/18\/la-deregulation-ne-doit-pas-justifier-l-abandon-de-toute-reglementation-bien-au-contraire\/","title":{"rendered":"La d\u00e9r\u00e9gulation ne doit pas justifier l’abandon de toute r\u00e9glementation, bien au contraire !"},"content":{"rendered":"

R\u00e9glementation, r\u00e9gulation, d\u00e9r\u00e8glementation, d\u00e9r\u00e9gulation, des concepts \u00e9voqu\u00e9s fr\u00e9quemment mais quelle est leur signification r\u00e9elle ? D\u00e9r\u00e9gulation et d\u00e9r\u00e9glementation sont-ils r\u00e9ellement deux concepts diff\u00e9rents s\u2019interrogeait m\u00eame un journalise des Echos en F\u00e9vrier 2011 notant que les terminologies anglo-saxonnes entretiennent des ambig\u00fcit\u00e9s de sens[1]<\/a> ?<\/p>\n

Et si ces notions font souvent r\u00e9f\u00e9rences dans les discours \u00e0 des enjeux juridiques et \u00e9conomiques elles conservent un \u00ab sens social \u00bb, qui, perdu de vue ou n\u00e9glig\u00e9 conduit \u00e0 l\u2019apparition de pathologies sociales.
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De la r\u00e9glementation \u00e0 la d\u00e9r\u00e9gulation <\/span><\/b> <\/span><\/b><\/h2>\n

La r\u00e9glementation<\/strong> est l’ensemble des r\u00e8gles, juridiques en g\u00e9n\u00e9ral, qui s’imposent aux acteurs de la vie \u00e9conomique et sociale au sein d’un espace donn\u00e9. Ce sont les autorit\u00e9s politiques \u00e0  tous les niveaux, qui ont le monopole de la r\u00e9glementation. La r\u00e9glementation est toujours associ\u00e9e \u00e0  des sanctions encourues par les acteurs qui ne respecteraient pas les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es. Elle constitue, au sens large, un ensemble d’indications, de lois, de prescriptions, de r\u00e8gles, et autres textes juridiques r\u00e9gissant une activit\u00e9 sociale. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le concept de r\u00e9gulation<\/strong>, h\u00e9rit\u00e9 des recherches en cybern\u00e9tique et en biologie int\u00e8gre pour sa part les notions d\u2019ajustement et d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019environnement. Appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, le concept signifie la recherche de faits ordonn\u00e9s, la mise en place de structures d\u2019action conformes \u00e0 son bon fonctionnement. La r\u00e9gulation c\u2019est l’action de r\u00e9gler, de rendre r\u00e9gulier un mouvement ou un d\u00e9bit[2]<\/a>. En science de l’automatisme et en cybern\u00e9tique, la r\u00e9gulation constitue l’ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en \u00e9quilibre ou \u00e0 un niveau souhait\u00e9 un syst\u00e8me complexe afin d’en assurer son fonctionnement correct.<\/p>\n

Dans le domaine \u00e9conomique, la r\u00e9gulation d\u00e9signe l’ensemble des m\u00e9canismes et des moyens d’action dont dispose un Etat ou une instance internationale et qui ont pour objectif soit la r\u00e9gulation de l’\u00e9conomie dans sa globalit\u00e9 (ex : Banque centrale) soit le maintien de l’\u00e9quilibre d’un march\u00e9 de biens ou de services (r\u00e9gulation sectorielle). Le besoin de r\u00e9gulation appara\u00eet dans les secteurs d’activit\u00e9 o\u00f9 les conditions de march\u00e9 favorisent la formation de monopoles ou d’oligopoles. La r\u00e9gulation a alors pour objet de combattre la formation d’un monopole. Elle est souvent confi\u00e9e \u00e0 une \u00ab\u00a0autorit\u00e9 de r\u00e9gulation\u00a0\u00bb, \u00e0 la fois ind\u00e9pendante des autorit\u00e9s publiques et des acteurs \u00e9conomiques, avec pour mission de veiller \u00e0 ce que la concurrence s’exerce de mani\u00e8re effective. La notion de r\u00e9gulation, correspond \u00e0  l’id\u00e9e que si le march\u00e9 est bien un instrument essentiel de r\u00e9gulation de l’activit\u00e9 \u00e9conomique, il convient cependant, dans certains cas o\u00f9 la r\u00e9gulation par le march\u00e9 est d\u00e9faillante, de trouver de nouveaux instruments de r\u00e9gulation, autres que les r\u00e8gles contraignantes. Le d\u00e9bat porte d\u00e8s lors sur les nouvelles r\u00e9gulations qu’il faudrait mettre en place. A noter que si la r\u00e9gulation d\u00e9finie les actions \u00e0 mener pour assurer un bon fonctionnement du syst\u00e8me \u00e0 un rythme r\u00e9gulier, la r\u00e9glementation se d\u00e9finit quant \u00e0 elle comme un ensemble des mesures l\u00e9gales et r\u00e9glementaires r\u00e9gissant une question donn\u00e9e.
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La d\u00e9r\u00e9glementation<\/strong> signifie \u00e9tymologiquement, la suppression de la r\u00e9glementation. Or la notion de d\u00e9r\u00e9glementation (en anglais deregulation) fait aujourd\u2019hui r\u00e9f\u00e9rence dans les repr\u00e9sentations sociales \u00e0 une d\u00e9marche men\u00e9e par l’autorit\u00e9 publique pour faire \u00e9voluer les secteurs d’activit\u00e9 concern\u00e9s au profit de la concurrence. Le mot aurait ainsi pris un sens essentiellement \u00e9conomique dans le langage courant, devenant synonyme de \u00ab der\u00e9gulation \u00bb, niant par la m\u00eame le r\u00f4le social des r\u00e8gles. La d\u00e9r\u00e9glementation qualifie une approche \u00e9conomique qui pr\u00f4ne que les anciennes r\u00e9glementations constituent des contraintes freinant la croissance. D\u2019’inspiration lib\u00e9rale, la d\u00e9r\u00e8glementation vise \u00e0 r\u00e9tablir le libre jeu du march\u00e9, les r\u00e8gles bloquant ce libre jeu. En outre, la r\u00e9glementation a un co\u00fbt (il faut du personnel pour la construire et du personnel pour la faire respecter) et elle limite l’initiative individuelle[3]<\/a>. Elle doit donc \u00eatre remise en cause pour assurer la performance \u00e9conomique du syst\u00e8me.
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La d\u00e9r\u00e9gulation<\/strong> de son c\u00f4t\u00e9 permet de r\u00e9duire ou de supprimer la r\u00e9gulation d’un secteur \u00e9conomique ou d’une profession. Elle doit rendre plus libre la fixation des prix. Elle a pour objectif de favoriser la concurrence et l’innovation en s’appuyant sur le postulat d’une dynamique naturelle des march\u00e9s en question et de leur capacit\u00e9 d’autor\u00e9gulation. La d\u00e9r\u00e9gulation se traduit par une r\u00e9duction des interventions de l’Etat dans l’\u00e9conomie, la privatisation d’entreprises publiques, l’abandon ou l’assouplissement de r\u00e9glementation.<\/p>\n

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Pour illustrer ces notions de r\u00e9gulation\/d\u00e9r\u00e9gulation\/d\u00e9r\u00e8glementation nous pouvons comparer dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications les objectifs des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation (ART) par rapport aux objectifs des Pays concernant la r\u00e8glementation de leurs t\u00e9l\u00e9communications. Ainsi si les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation ont pour mission d\u2019autoriser l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux op\u00e9rateurs, ou de leur octroyer des licences, en veillant entre autres \u00e0 ce que les march\u00e9s  concurrentiels desservent bien des zones o\u00f9 les co\u00fbts de revient sont \u00e9lev\u00e9s, les objectifs de la r\u00e8glementation des t\u00e9l\u00e9communications des pays font plut\u00f4t r\u00e9f\u00e9rences au service public, le but des gouvernements \u00e9tant que la prestation des services se fasse en conformit\u00e9 avec l\u2019int\u00e9r\u00eat public tel qu\u2019il est per\u00e7u sur le plan national. Le service universel des t\u00e9l\u00e9communications (article L.35-1 du projet de loi) est un exemple de la r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9communications. Il assure l\u2019acc\u00e8s de tous aux t\u00e9l\u00e9communications, y compris si n\u00e9cessaire \u00e0 des tarifs sp\u00e9cifiques pour certaines cat\u00e9gories d\u2019abonn\u00e9s notamment en raison de leur handicap ou de leur niveau de revenu.
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Par ailleurs, une illustration \u00e9clairante de la probl\u00e9matique de la \u00ab r\u00e9gulation \u00bb serait l\u2019exemple de la TV par ADSL. \u00ab L\u2019ART s\u2019est autrefois inqui\u00e9t\u00e9e du lancement par France T\u00e9l\u00e9com de son service d\u2019acc\u00e8s t\u00e9l\u00e9visuel par ADSL \u00ab Ma ligne TV \u00bb. Selon l\u2019ART, le risque existait que France T\u00e9l\u00e9com utilise sa position dominante sur la boucle locale pour conqu\u00e9rir le march\u00e9 de la TV par ADSL et en retour renforce sa position sur le march\u00e9 du haut d\u00e9bit. En effet ce risque tient \u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre simultan\u00e9ment client de \u00ab ma ligne TV \u00bb et d\u2019un op\u00e9rateur d\u00e9groupeur pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet haut d\u00e9bit. Dans ces conditions, l\u2019ART consid\u00e8re que la position particuli\u00e8re de France T\u00e9l\u00e9com sur la boucle locale justifie que le r\u00e9gulateur s\u2019int\u00e9resse aux conditions techniques et \u00e9conomiques faites par l\u2019op\u00e9rateur historique pour permettre aux op\u00e9rateurs alternatifs de construire des offres \u00e9quivalentes \u00e0 \u00ab Ma Ligne TV \u00bb par le d\u00e9groupage. En l\u2019esp\u00e8ce, il s\u2019agit de questions portant sur les conditions d\u2019h\u00e9bergement des \u00e9quipements n\u00e9cessaires dans les salles techniques de France T\u00e9l\u00e9com, de certaines \u00e9volutions op\u00e9rationnelles des processus techniques, et, \u00e9ventuellement, des conditions de transport du trafic vid\u00e9o vers les DSLAM<\/em> \u00bb. (Penard,T et Hierion N, \u00ab La r\u00e9gulation dans les t\u00e9l\u00e9communications : une approche crois\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie et du droit \u00bb, 2005 ?)
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Une d\u00e9r\u00e8glementation \u00ab insens\u00e9e \u00bb \u00e0 l\u2019origine de pathologies sociales<\/h2>\n

 <\/span><\/b>Que ce soit par n\u00e9cessit\u00e9 par contrainte ou par choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 d\u00e8s lors que les hommes se sont regroup\u00e9s pour vivre ensemble, ils ont eu besoin d\u2019\u00e9tablir des lois et des r\u00e8gles pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s de leur vie en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le droit se d\u00e9finit d\u00e8s lors comme un ensemble de r\u00e8gles dont le but imm\u00e9diat est de r\u00e9guler l\u2019existence sociale. La finalit\u00e9 du droit, vise la r\u00e9alisation effective du \u00ab juste \u00bb dans l\u2019existence sociale. L\u2019\u00e9laboration de r\u00e8gles et de lois a donc un r\u00f4le social mais \u00e9galement psychologique. Ainsi le concept d\u2019anomie fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019absence d\u2019organisation sociale r\u00e9sultant de la disparition de normes et de r\u00e8gles commun\u00e9ment accept\u00e9es. Pour Durkheim, le suicide anomique est li\u00e9 au d\u00e9r\u00e8glement de la soci\u00e9t\u00e9. Le suicide anomique intervient lorsque la r\u00e9glementation, les normes sont moins importantes et deviennent floues. Les individus sont moins tenus, leurs conduites sont moins r\u00e9gl\u00e9es, leurs d\u00e9sirs ne sont plus limit\u00e9s ou cadr\u00e9s. Ils peuvent \u00e9prouver le \u00ab\u00a0mal de l’infini\u00a0\u00bb o\u00f9 tout semble possible alors qu’en fait tout ne l’est pas.<\/p>\n

De m\u00eame le philosophe Axel Honneth \u00e9voque les \u00ab pathologies de la libert\u00e9 \u00bb des soci\u00e9t\u00e9s individualistes contemporaines. Le philosophe propose une interpr\u00e9tation radicalement nouvelle des principes de la philosophie du droit red\u00e9finissant la place du droit dans le fonctionnement social. Selon Honneth, il existerait une souffrance li\u00e9e au fait d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb. Dans le vocabulaire d\u2019Axel Honneth, l\u2019ind\u00e9termination (Unbestimmtheit) r\u00e9unit des ph\u00e9nom\u00e8nes apparemment aussi disparates que la solitude affective, l\u2019isolement social, la pr\u00e9carit\u00e9, l\u2019impuissance politique. \u00c0 chaque fois, l\u2019individu se trouve exclu de l\u2019usage de ses comp\u00e9tences, renvoy\u00e9 \u00e0 une sorte de n\u00e9ant normatif qui le prive de toute prise sur le r\u00e9el. Les individus souffrent d\u2019ind\u00e9termination lorsqu\u2019un principe de justice est affirm\u00e9 abstraction faite de ses conditions sociales de r\u00e9alisation. L\u2019oubli du contexte institutionnel de l\u2019action au profit de valeurs redondantes est \u00e0 l\u2019origine de la plupart des \u00ab\u00a0pathologies de la libert\u00e9\u00a0\u00bb. Enfin, selon le philosophe allemand \u00e0 l\u2019heure de la mondialisation, l\u2019\u00e9volution prise par le capitalisme fragilise les conditions de reconnaissance mutuelle des individus. Si l\u2019autre me consid\u00e8re comme un \u00ab objet \u00bb \u00e9conomique et non comme une personne digne de consid\u00e9ration je ne suis pas seulement frustr\u00e9 de la reconnaissance \u00e0 laquelle j\u2019ai droit je suis aussi emp\u00each\u00e9 de me constituer comme personne \u00e0 mes propres yeux, je n\u2019existe pas comme sujet[4]<\/a>.<\/p>\n

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En conclusion, \u00e0 travers la mise \u00e0 plat de ces d\u00e9finitions c’est bien la question de la place de l’\u00e9conomique dans nos soci\u00e9t\u00e9s qui est interrog\u00e9e. Certains sous la pression d\u2019enjeux \u00e9conomiques semblent avoir perdu de vue les fondamentaux de toute vie en soci\u00e9t\u00e9. Entre autres, ce besoin de r\u00e8gles n\u00e9cessaires \u00e0 la vie en groupe. Ces r\u00e8gles certes peuvent et doivent \u00e9voluer mais elles doivent conserver un sens social. L\u2019\u00e9conomique seul ne fait \u00ab pas sens \u00bb pour les groupes sociaux. Remettre en cause des r\u00e8gles sous pr\u00e9texte de performance \u00e9conomique n\u2019a pas de l\u00e9gitimit\u00e9 au sein des soci\u00e9t\u00e9s qui vivent cette remise en cause de la r\u00e9glementation existante comme une injustice. Cette d\u00e9r\u00e8glementation fait ainsi na\u00eetre chez les sujets des sentiments de vide et d\u2019ind\u00e9termination conduisant \u00e0 des pathologies sociales et \u00e0 des situations de crise tant sociale qu\u2019\u00e9conomique.<\/p>\n

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[2]<\/span><\/span><\/a>Ex : r\u00e9gulation du trafic routier<\/span><\/div>\n
[3]<\/span><\/span><\/a>Exemple : l’institution du SMIC est une r\u00e9glementation. Elle transforme le fonctionnement du march\u00e9 du travail non qualifi\u00e9 : en effet, le salaire, qui est un prix, devrait pour les lib\u00e9raux baisser quand l’offre de travail non qualifi\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0  la demande de ce m\u00eame travail ; or, la r\u00e9glementation emp\u00eache le salaire de baisser en dessous du niveau fix\u00e9 par la loi donc en dessous du SMIC. R\u00e9sultat : le salaire ne baisse pas suffisamment pour que l’offre et la demande de travail non qualifi\u00e9 s’\u00e9galisent et des offreurs de travail ne trouvent pas d’emploi et deviennent donc ch\u00f4meurs. <\/span><\/span><\/span><\/div>\n<\/div>\n

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