La commission administrative paritaire (CAP) du Groupe 2 s’est r\u00e9unie ce mardi 29 mai 2012 \u00e0 Paris pour d\u00e9lib\u00e9rer sur les tableaux d’avancement de grade (TAG) d’inspecteur principal (INP) vers directeur adjoint (DA) et de DA vers directeur d\u00e9partemental (DD).<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Rappelons que, comme son nom l’indique, cette commission est paritaire et que, donc, France T\u00e9l\u00e9com a autant de voix que les \u00e9lus du personnel. En outre, en cas de partage des voix, celle du Pr\u00e9sident nomm\u00e9 par France T\u00e9l\u00e9com pr\u00e9vaut. Donc, le suspense est faible.<\/p>\n
En outre, pour achever de tuer une \u00e9ventuelle surprise, disons tout de suite que France T\u00e9l\u00e9com a mis au vote, tant pour l’acc\u00e8s au DA que pour l’acc\u00e8s au DD, des d\u00e9lib\u00e9rations aux termes desquels il n’y a aucun inscrit aux tableaux d’avancement. Les coll\u00e8gues ont donc postul\u00e9 en vain, il n’y avait rien \u00e0 gagner.<\/p>\n
La CFE-CGC\/UNSA a vot\u00e9 CONTRE dans les deux cas (DA et DD).<\/p>\n
La CFTC, et les deux \u00e9lus CFDT, pas encore \u00e9chauff\u00e9s, se sont abstenus pour le tableau d’acc\u00e8s au DA au motif qu’ils ne pouvaient pas conna\u00eetre les situations concr\u00e8tes des quatre INP en mesure de postuler, mais ont vot\u00e9 CONTRE le tableau d’acc\u00e8s au DD.<\/p>\n
Pourquoi une telle rebellion ?<\/p>\n
Parce qu’on n’en finit pas de s’\u00e9merveiller devant le g\u00e9nie que France T\u00e9l\u00e9com met \u00e0 agir en dehors des r\u00e8gles l\u00e9gales et r\u00e9glemementaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Ainsi, pour le tableau de DA, la CFE-CGC\/UNSA a manifest\u00e9 son \u00e9tonnement \u00e0 en d\u00e9couvrir l’existence. En effet, depuis 1992 une carri\u00e8re continue a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e pour les INP-DA qui dispense les INP de l’inscription \u00e0 un quelconque tableau d’avancement de grade et qui entra\u00eene leur nomination automatique \u00e0 l’indice 841 d\u00e8s lors qu’ils ont trois ans d’anciennet\u00e9 \u00e0 l’indice 801.<\/p>\n
De fa\u00e7on tr\u00e8s ferme et p\u00e9remptoire, l’experte de France T\u00e9l\u00e9com a affirm\u00e9 que le d\u00e9cret en question n’\u00e9tait jamais sorti et que les INP devaient tous postuler \u00e0 un TAG pour esp\u00e9rer devenir DA. Elle a m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 que de nombreux coll\u00e8gues INP \u00e9taient partis en retraite \u00e0 l’indice 801. Si une telle chose \u00e9tait av\u00e9r\u00e9e, elle serait totalement scandaleuse.<\/p>\n
Les nombreux INP qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en masse de la carri\u00e8re continue vers le DA ont-ils \u00e9t\u00e9 victimes d’une hallucination collective et doivent-ils craindre un rappel parce que l’experte de France T\u00e9l\u00e9com ne retrouve pas les textes qui ont \u00e9tablis la carri\u00e8re continue INP-DA ? C’est certainement pour \u00e7\u00e0 que l’un des quatre \u00e9lus qui \u00e9tait dans ce cas a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas intervenir au d\u00e9bat. Juste m\u00e9fiance, \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com l’arbitraire est le pain quotidien.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, l’experte de France T\u00e9l\u00e9com estime que les quatre INP restants ne sont pas positionn\u00e9s sur des emplois en IV 2 et ne peuvent donc pas passer DA. Pour elle, le grade d’INP correspond \u00e0 un IV 1 et le grade de DA a un IV 2.<\/p>\n
Cette innovation de gestion qui remonte \u00e0 une date inconnue n’a jamais \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux syndicats pour qui le niveau cible de l’INP \u00e9tait bien le IV 2 lors de la reclassification de 1993.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
En ce qui concerne le tableau de DD, on atteint des sommets d’inventivit\u00e9 … ou d’incomp\u00e9tence.<\/p>\n
En effet, les 22 DA qui sont en mesure de postuler au TAG (seuls 3 l’ont fait) n’ont pas \u00e9t\u00e9 retenus car … ils ne sont pas IV4 !<\/p>\n
La CFE-CGC\/UNSA a fait remarquer \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la CAP :<\/p>\n
– que d’une part France T\u00e9l\u00e9com violait la loi et les d\u00e9crets du gouvernement qui ont r\u00e9tabli la promotion par TAG pour les corps de reclass\u00e9s depuis 2004 et qu’une promotion par TAG avec z\u00e9ro inscription au tableau ne remplit pas le crit\u00e8re mat\u00e9riel pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l’organisation d’une promotion.<\/p>\n
– que d’autre part, France T\u00e9l\u00e9com se substituait au l\u00e9gislateur en rajoutant des conditions pour \u00eatre inscrit au TAG des DD,<\/p>\n
– qu’enfin ces conditions \u00e9taient impossibles \u00e0 remplir puisqu’il s’agit de d\u00e9tenir un niveau sup\u00e9rieur (IV 4) dans un corps de reclassification alors que le TAG est r\u00e9serv\u00e9 aux fonctionnaires des corps de reclassement.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La CFE-CGC\/UNSA a demand\u00e9 que lui soient communiqu\u00e9s les voies et d\u00e9lais de recours contre la d\u00e9cision de n’inscrire aucun postualnt au TAG de DA et de DD pour l’ann\u00e9e 2012.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La commission administrative paritaire (CAP) du Groupe 2 s’est r\u00e9unie ce mardi 29 mai 2012 \u00e0 Paris pour d\u00e9lib\u00e9rer sur les tableaux d’avancement de grade (TAG) d’inspecteur principal (INP) vers […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[119],"tags":[],"class_list":["post-3970","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil-des-questions-statutaires-d-orange"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"119":{"name":"Conseil des Questions Statutaires d'Orange","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/comites-groupe\/conseil-des-questions-statutaires-d-orange\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3970","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3970"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3970\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3970"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3970"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3970"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}