{"id":401,"date":"2009-03-25T18:59:26","date_gmt":"2009-03-25T18:59:26","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=401"},"modified":"2009-03-25T18:59:26","modified_gmt":"2009-03-25T18:59:26","slug":"ce-du-26-03-09-ce-que-nous-avons-compris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2009\/03\/25\/ce-du-26-03-09-ce-que-nous-avons-compris\/","title":{"rendered":"CE du 26\/03\/09 (ce que nous avons compris)"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t Point 1 : adoption du PV du 17\/02\/09<\/u> par 14 pour et une abstention (CFE-CGC-UNSA<\/strong> représentée par P Mériaux) \n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Point 2 : Point sur les changements de rattachement hiérarchique auprès du SG et du Service communications Personnels à l’International consécutive à la décision n°1 du 23 février 2009 (« décision relative à l’organisation du Groupe) – JY Larrouturou et Céline Crévelier<\/u>\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Les élus regrettent que la décision ne leur ait pas été présentée avec les documents.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Rattachement hiérarchique de la Délégation à la Responsabilité d’Entreprise et au Développement Durable (DREDD) à la Division Innovation et marketing :\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tLe discours est qu’il y a un changement d’organisation mais sans impact sur les salariés, discours que malheureusement nous avons déjà entendu souvent !\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t La bizarrerie est que malgré un rattachement hiérarchique différent, le Service reste rattaché au CE de fonctions support . JY Larrouturou tente d’expliquer la logique mais sans nous convaincre.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tLa discussion tourne sur la hausse des loyers ; on fait remarquer à la Direction que c’est bien elle qui a pris la décision de vendre l’immobilier et de se mettre dans la situation de locataire malgré les alertes des OS à l’époque.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Rattachement de la Direction Vente et Expérience Clients (GS&CE) auprès de la Division Innovation et marketing :\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tLà sans explication rationnelle, cette Direction quitte le CE fonction support mais nous ne savons pas encore à quelle date.\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\tLes élus demandent à en connaître la date très rapidement étant donné l’impact budgétaire.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t  Point 3 : budget prévisionnel ASC et Point 4 : point Activités ASC<\/u>\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tLecture de notre résolution préalable « Tout comme les autres OS, la CFE-CGC UNSA<\/strong> s’est vu proposer par la CFDT qui préside la commission ASC d’établir dans l’urgence une proposition budgétaire pour les ASC. Cet exercice budgétaire est paraît-il obligatoire juridiquement afin de garantir la poursuite des prestations par le nouveau CE. Il semble qu’on confonde budget et engagements, vitesse et précipitation. La CFE-CGC UNSA<\/strong> a proposé la mise en place d’un moratoire de 3 mois pour résoudre le contexte juridique (non-interruption des prestations) et de prendre le temps de travailler tous ensemble sur des informations les plus complètes et pertinentes possibles. Cette proposition n’a pas été retenue. La CFE-CGC UNSA<\/strong> rappelle qu’une OS, la CFDT, a parlé lors de la campagne d’erreur de gestion dans la mandature passée, alors qu’elle était elle-même aux commandes des ASC. Il semble donc que l’exercice budgétaire ne soit pas si aisé mais plutôt des plus ardus et qu’il réclame donc recul, concentration, discussion, proposition et validation éventuelle par l’expert comptable. A ce titre, la CFE-CGC UNSA<\/strong> refuse qu’on engage l’argent des salariés sans qu’un audit des comptes de la précédente mandature soit effectué<\/u> dans les meilleurs délais, afin que soient relevées, s’il y en a eues, toutes erreurs de gestion<\/strong> et afin qu’elles ne soient pas commises une nouvelles fois, dans l’urgence d’un exercice budgétaire trop rapide."\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t « Le déficit du budget sera comblé par un fond de réserve<\/u> » annonce le trésorier. Sud demande le vote de cette proposition qui requiert 13 voix pour et deux abstentions (dont la CFE-CGC-UNSA<\/strong>). Le budget 2008 est approuvé par 12 voix pour, une contre et deux abstentions (dont la CFE-CGC-UNSA<\/strong>).\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tLa clé de répartition du budget (90% fonctionnement et 10% ASC) est également approuvée par 14 voix pour et une abstention (la CFE-CGC-UNSA<\/strong>).\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\tLecture de la déclaration commune suivante : « Les élus du CE des Fonctions Supports attirent l’attention de la direction sur le déficit du budget réalisé des ASC et de son report comptable sur le budget prévisionnel 2009 pour le montant de 432 699 €. Ce déficit trouve son origine pour partie dans le dépassement enregistré au titre des engagements constatés sur la chapitre AE-ENFANCE et plus particulièrement la ligne Allocation Scolarité. Cette prestation avait été transférée du CCUES<\/u> qui l’avait lui-même reçue de l’entreprise sans communication des éléments de pilotage précis<\/strong><\/u>. Elle avait été budgétée pour le montant de 267 000 €, pour atteindre un réalisé défintif de 492 235 € . Les difficultés de pouvoir d’achat d’un nombre croissant de salariés n’est pas étranger à cet accroissement imprévisible de la demande. Dans ces conditions, les élus du CE demandent à la direction de compenser par un abondement exceptionnel ce dépassement à hauteur de 200 000 € . Le report automatique de l’intégralité du déficit sur le budget 2009 conduirait les élus à diminuer drastiquement l’enveloppe à répartir au profit de l’ensemble des bénéficiaires. »\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tM. Guillot réserve sa réponse…on a alors le choix entre voter et la Direction risque de ne pas répondre ou alors attendre la réponse de la Direction pour voter ce qu’on choisit mais en contrepartie malheureusement les prestations s’arrêtent. On espère une réponse avant la prochaine réunion ASC prévue le 14 avril.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tLa convention bibliothèque n’est pas adoptée (15 contre dont la CFE-CGC-UNSA<\/strong> et une abstention) ; le loyer proposé par la DIT est trop élevé et il va être renégocié.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t  Point 5 : Désignation des membres des commissions déjà mises en place<\/u>\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tPour la CFE-CGC-UNSA<\/strong>, les membres suivants sont élus à l’unanimité :\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\tPascal Mériaux à la Commission Economique\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\tPhilippe Gossart à la Commission Emploi Métiers\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\tGéraldine Héritier à la Commission CHSCT\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\tFranck Franchin et Françoise Jamme à la Commission ASC\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Point 6 : Information en vue d’une consultation ultérieure sur l’évolution de l’outil d’administration et de la paie : H@rp – JL Chenu et Bernard Fliegans<\/u>\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tLa nouvelle application devant être prête pour janvier 2010, il a été demandé au personnel des CSRH de prendre des congés en priorité cet été et d’en prendre le moins possible à partir de septembre. Devant les fortes disparités entre CSRH, un écrit sera fait concernant les prises de congés.\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\tDéclaration préalable de l’ensemble des OS : « La direction nous présente aujourd’hui une information sur l’application « harp » appelée à remplacer « Alliance » début 2010 ; Les CHSCT des CSRH et de la DSP hors CSRH ont demandé une expertise fin février sur ce nouvel outil informatique, et ont mandaté le cabinet SECAFI à ce sujet, cette expertise ne sera rendue que début mai<\/strong>. Les élus tiennent à vous faire part de leur mécontentement quant aux difficultés qu’ils rencontrent :\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t– Malgré un accord unanime pour une présentation de harp en condition réelle avec tests lors du CHSCT du 19 février, aujourd’hui il nous est uniquement proposé deux dates par la Direction :\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t– Le 26 et le 27 mars, soit le jour du CE et celui du CHSCT , avec donc une impossibilité évidente pour les membres d’y participer.\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t – Les élus maintiennent leur souhait légitime d’assister à une présentation de l’outil à une date cohérente pour tous.\n\t\t\t\t<\/p>\n

\n\t\t\t\t– Par ailleurs, pour tout le personnel des CSRH , les élus exigent que la Direction revoit sa copie quant à la restriction à 3 jours de congé pour la période du 15\/10\/2009 au 15\/02\/2010. Le personnel de DAPP, après les restructurations de 2008, ne veut pas subir une fois de plus les décisions unilatérales de la Direction, sans qu’il soit tenu compte des conditions physiques et psychologiques dans lesquelles cette nouvelle transformation est imposée. »\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tL’éditeur de l’application Alliance ne maintenant plus l’application, il a été nécessaire de changer d’application. Néanmoins la CFE-CGC-UNSA<\/strong> demande des informations sur le retour sur investissement et la visibilité économique du projet. La Direction refuse de répondre à la question. La CFE-CGC-UNSA<\/strong> rappelle la nécessité de prévoir un plan de formation pour les contractuels de catégorie A. La consultation du CE aura lieu probablement en Mai.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Point 7 : Informations sur les activités de la Direction Formation et Développement Professionnel (FDP) dans le Groupe : point sur les chantiers en cours<\/u>\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tIl nous est surtout présenté des données quantitatives sur la formation (sans aucune indication de coût néanmoins) : 1967 DIF engagés en 2008\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tOn apprend, ébahi, que le Groupe FT veut devenir « l’employeur de référence » on ne doit pas mettre les mêmes sens derrière ces mots !\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tUn concept intéressant est présenté : projet de mise en place de VAE collective.<\/u>\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Ce n’est que fin juin 2009 que MJ Ruaudel aura une meilleure visibilité des chantiers mais M. Guillot refuse une nouvelle présentation au CE en arguant que les informations viendront par le management.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tOn apprend qu’on ne sait toujours pas combien il y a de formateurs à FT. Certains d’entre eux ont passé la VAE (processus volontaire et personnel) et 40% ont échoué…que vont-ils devenir ? ils seront à nouveau formés, nous annonce t on.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tEnfin il est mentionné le projet de tutorat<\/u> (formation de tuteurs) qui fait partie du projet GPEC de la Direction pour les secondes moitiés de carrière\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t  Point 8 : présentation du rapport annuel d’activité 2008 des médecins du travail<\/u>\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tL’ensemble des élus n’ayant pas eu les informations, ce point est reporté au prochain CE.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Point 9 : Point d’information sur le futur renouvellement des CHSCT pour la nouvelle mandature<\/u>\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\t Le mandat CHSCT est de 2 ans donc les CHSCT seront renouvelés AVANT les élections IRP (2ans et 10 mois). La répartition cadre\/non cadre nécessite une dérogation donnée par l’inspecteur du travail (lequel peut mettre 2 mois pour rendre son verdict). Donc pour un renouvellement à temps, les futures négociations devront être courtes.\n\t\t\t\t<\/p>\n

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\n\t\t\t\tProchain CE (exceptionnel) le 16\/04\n\t\t\t\t<\/p>\n

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