{"id":4241,"date":"2012-09-06T12:44:13","date_gmt":"2012-09-06T12:44:13","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=4241"},"modified":"2012-09-06T12:44:13","modified_gmt":"2012-09-06T12:44:13","slug":"28-et-29-aout-2012-bilan-2011-heures-supplementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2012\/09\/06\/28-et-29-aout-2012-bilan-2011-heures-supplementaires\/","title":{"rendered":"28 et 29 ao\u00fbt 2012 : Bilan 2011 heures suppl\u00e9mentaires"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation de la Direction <\/strong>:<\/strong><\/span><\/p>\n

750 000 Heures Suppl\u00e9mentaires en 2011, soit environ 467 ETP, en % on se situe \u00e0 0,45% par rapport \u00e0 l’effectif social (103 368ETP); le pourcentage \u00e9tait sensiblement \u00e9quivalents en 2010.<\/p>\n

Intervention de la CFE-CGC\/UNSA :<\/strong> <\/span><\/p>\n

Pour la CFE-CGC\/UNSA, le principe de base est que le recours aux heures suppl\u00e9mentaires doit demeurer tout \u00e0 fait exceptionnel. C’est un peu un truisme, mais comme toutes les affirmations, il vaut mieux les r\u00e9p\u00e9ter et les marteler que se taire.
Si on compare les 2 ann\u00e9es 2011 et 2010, on constate qu’il y a eu 148 00 HS<\/span> pour travaux urgents de s\u00e9curit\u00e9<\/span> en 2011, contre 219 149<\/span> en 2010 (ann\u00e9e o\u00f9 eurent lieu les \u00e9v\u00e9nements climatiques Cynthia, de Draguignan), donc une baisse de 32% avec au global un nombre d’HS \u00e9quivalent, ce qui repr\u00e9sente une hausse des HS hors travaux urgents d’environ 30%.
Est-ce qu’il y aurait eu des p\u00e9riodes difficiles dans le Domaine Client ou autre, avec des p\u00e9riodes de crise en mati\u00e8re d’efficacit\u00e9 pour le 1014, situations qui auraient peut-\u00eatre n\u00e9cessit\u00e9 de faire des heures suppl\u00e9mentaires pour pouvoir traiter ces situations, r\u00e9tablir une situation normale et \u00e9ponger les retards.
D’autre part, s’agissant des HS des bandes E, il y a eu en 2011 249 salari\u00e9s E soit 249\/17 000, \u00e0 savoir 3,5% .qui ont d\u00e9clar\u00e9 environ 6000 HS, SOIT 0,8%
Cela est tr\u00e8s peu et concerne pour moiti\u00e9 les travaux de maintenance informatique (on peut imaginer les changements de version ou des maintenances le soir ou le WE) et les domaines r\u00e9seaux et clients (travail le dimanche ou jours f\u00e9ri\u00e9s).
En dehors de ces cas, s’agissant des bandes E, dont la quasi-totalit\u00e9 des salari\u00e9s doit \u00eatre CEA, donc plut\u00f4t s’agissant des CEA, autrement d\u00e9nomm\u00e9s cadres au forfait dans le code du travail, FT applique de fa\u00e7on tr\u00e8s stricte la notion d’HS appliqu\u00e9e aux CEA et les concernant puisque dans ma DO le DRH a d\u00e9clar\u00e9 tout de go que les cadres au forfait n’\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9claration d’HS dans le cadre de ces forfaits.
Or, pour prendre le seul exemple extr\u00eamement fr\u00e9quent d’un cadre provincial qui prend le train ou l’avion pour se rendre dans la journ\u00e9e \u00e0 une r\u00e9union sur Paris, le plafond de 11 heures d’amplitude maximale sera dans tous les cas de figure explos\u00e9 \u2013 et le lendemain le cadre se rendra \u00e0 son travail avec ses horaires habituels.
Tout cela \u00e9tait peu ou prou justifiable compte tenu du flou entourant cette notion de dur\u00e9e de travail des Cadres au forfait, mais la jurisprudence s’est durcie avec un arr\u00eat de la chambre sociale de la cour de cassation du Cass. Soc., 31 janvier 2012, n\u00b0 10-19807<\/span>, qui a encadr\u00e9 le forfait jours d’un certain nombre de barri\u00e8res :
– La convention de forfait jours doit respecter la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 du travailleur,
– Celle-ci doit \u00eatre pr\u00e9vue par un accord collectif garantissant le respect des dur\u00e9es maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires – m\u00eame en cas de convention de forfait en jours, l’employeur est tenu au respect des dispositions relatives au repos quotidien.
Certes le temps de travail des cadres au forfait est comptabilis\u00e9 dans le cadre d’un registre, n\u00e9anmoins pour les cas o\u00f9 l’amplitude de 11 heures de travail\/jour est d\u00e9pass\u00e9e, et o\u00f9 le temps de repos l\u00e9gal ne serait donc pas respect\u00e9, la CFE CGC\/UNSA vous demande donc un peu solennellement \u00e0 ce que dans tous les cas de figure les cadres au forfait CEA puissent comme la loi et la jurisprudence les y autorisent d\u00e9poser des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

R\u00e9ponses de la Direction : <\/strong><\/span><\/p>\n

– Rien sur le fait que le volume d’HS soit demeur\u00e9 stable entre 2011 et 2010, malgr\u00e9 une baisse de 32% des HS pour travaux urgents de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

– S’agissant des CEA, rien n’est pr\u00e9vu en cas de d\u00e9passement de l’amplitude quotidienne de 11 heures, pour FT les cadres qui d\u00e9passent un jour n’ont qu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le lendemain… La dur\u00e9e de repos de 11 heures est un incontournable.
A partir de 2012, la charge de travail sera int\u00e9gr\u00e9e dans les EI…. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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