{"id":4253,"date":"2012-09-10T21:48:58","date_gmt":"2012-09-10T21:48:58","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=4253"},"modified":"2012-09-10T21:48:58","modified_gmt":"2012-09-10T21:48:58","slug":"des-miettes-pour-le-personnel-sauf-a-sce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2012\/09\/10\/des-miettes-pour-le-personnel-sauf-a-sce\/","title":{"rendered":"Des miettes pour le personnel\u2026 sauf \u00e0 SCE !"},"content":{"rendered":"

\"Salaires<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le tract en pdf :<\/strong> \"pdf\"Des miettes pour le personnel sauf \u00e0 SCE<\/a><\/strong><\/p>\n

 <\/h3>\n

Les \u00e9lus du CE de SCE (Orange Business Services)  obtiennent la gestion de la restauration<\/h3>\n

Selon la loi, la restauration fait partie du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion des CE, au m\u00eame titre que toutes les Activit\u00e9s Sociales et Culturelles (ASC). A France T\u00e9l\u00e9com, la Direction a d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle en faisant signer aux organisations syndicales un accord sur les ASC mentionnant que la restauration serait g\u00e9r\u00e9e par la Direction.<\/p>\n

En 2009, ayant constat\u00e9 que la Direction faisait des \u00e9conomies sur le dos des personnels en conservant une partie des montants d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la restauration (environ 20 millions d\u2019euros sur l\u2019ensemble des CE de France T\u00e9l\u00e9com SA), les \u00e9lus du CE de SCE, o\u00f9 la CFE-CGC\/UNSA est majoritaire depuis 2007, ont engag\u00e9 une action en justice pour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent non d\u00e9pens\u00e9, mais aussi la gestion de la restauration collective. Les juges ont donn\u00e9 raison aux \u00e9lus sur toute la ligne : <\/strong><\/p>\n

    \n
  •  En 2011, les personnels de SCE ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 200 \u20ac par personne, soit la part du budget restauration indument conserv\u00e9 par la Direction<\/li>\n
  •  En 2012, la Direction est condamn\u00e9e \u00e0 restituer la restauration au CE de SCE. Il reste \u00e0 d\u00e9terminer le montant des indemnit\u00e9s \u00e0 verser au CE par la Direction, et le montant du budget dont la gestion sera d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au CE. A suivre donc\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

    Craignant que d\u2019autres CE se mettent \u00e0 revendiquer la gestion des restaurants, la Direction s\u2019est d\u00e9p\u00each\u00e9e de revaloriser les subventions\u2026
    Chaque salari\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier de 700 euros de subvention en moyenne annuelle<\/h4>\n

    <\/p>\n

    Ristourne : les nouveaut\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

    Chez France T\u00e9l\u00e9com, il existe deux niveaux de subvention : la subvention simple et la subvention major\u00e9e (appel\u00e9e aussi ristourne), qui permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019obtenir 1,10 \u20ac de plus par rapport \u00e0 la subvention simple. Cette subvention est accord\u00e9e aux personnels qui d\u00e9jeunent dans les restaurants collectifs : restaurants interentreprises RIE (FT ou non FT) et dans les restaurants inter-administratifs RIA.<\/p>\n

    Nouvelles r\u00e8gles d\u2019attribution<\/h4>\n

    Depuis le 1er<\/sup>juillet 2012, la r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab plafond \u00bb pour b\u00e9n\u00e9ficier de la subvention major\u00e9e est pass\u00e9e de 28 000 \u20ac \u00e0 30 000\u20ac. Ce plafond est calcul\u00e9 sur le salaire global de base (SGB) annuel per\u00e7u au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

    La CFE-CGC\/UNSA a insist\u00e9 pour que les personnels en temps partiels soient correctement pris en compte, et c\u2019est chose faite depuis fin ao\u00fbt : le calcul de la subvention se fait d\u00e9sormais sur la base du SGB per\u00e7u et non du SGB brut.<\/p>\n

      \n
    • La subvention simple<\/strong> est accord\u00e9e aux personnels dont le salaire global brut annuel est > 30 000 \u20ac<\/li>\n
    • La subvention major\u00e9e<\/strong> est accord\u00e9e aux personnels dont le salaire global brut annuel est <= 30 000 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019augmentation du plafond est de 7,2% alors que l\u2019inflation depuis 2004 est de 12,5%. L\u2019absence de revalorisation pendant 8 ans a l\u00e9s\u00e9 les ayants droits de 230\u20ac \/an.<\/h4>\n

      Des contr\u00f4les renforc\u00e9s<\/h4>\n

      Devant la d\u00e9nonciation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de la fraude par la CFE-CGC\/UNSA, la Direction s\u2019est d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 mettre en place, un nouveau Pass restauration, <\/strong>qui sera remis aux salari\u00e9s qui peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 la subvention major\u00e9e. La Direction de France T\u00e9l\u00e9com esp\u00e8re en profiter pour minimiser le co\u00fbt de l\u2019augmentation du plafond, en \u00e9liminant les personnels qui continuaient de b\u00e9n\u00e9ficier de la ristourne alors que leur r\u00e9mun\u00e9ration avait d\u00e9pass\u00e9 le plafond d\u00e9fini pour en b\u00e9n\u00e9ficier, ceux qui n\u2019y ont pas droit, comme les prestataires externes.,.<\/p>\n

      Ce Pass risque d\u2019avoir une dur\u00e9e de vie assez br\u00e8ve car la Carte Pro Multi Services, qui pose d\u2019ailleurs d\u2019autres probl\u00e8mes, doit fournir les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

      L’acc\u00e8s aux cantines est in\u00e9quitable<\/h3>\n

      Les personnels en horaires d\u00e9cal\u00e9s restent exclus de la restauration collective : les cantines sont souvent ferm\u00e9es lorsqu\u2019ils terminent leur service ou disposent de leur pause repas.<\/p>\n

      Par exemple dans les centres d\u2019appels, les \u00e9quipes qui terminent leur vacation \u00e0 14h ne peuvent pas d\u00e9jeuner \u00e0 la cantine \u00e0 la fin de leur service, et ne disposent pas davantage de tickets restaurant. Seule solution : rentrer chez eux pour d\u00e9jeuner !<\/p>\n

      Est-il admissible que les personnels travaillant en horaires d\u00e9cal\u00e9s n\u2019acc\u00e8dent pas \u00e0 la restauration collective ?<\/p>\n

      Titres restaurants province<\/h3>\n

      Augmentation de la valeur faciale<\/h4>\n
        \n
      •  Le Titre restaurant province, revaloris\u00e9 de 0,25 \u20ac \u00e0 partir du 1er<\/sup> juillet 2012, se monte \u00e0 8,20 \u20ac<\/strong> avec une participation employeur de 4,92 \u20ac<\/strong> et salari\u00e9 de 3,28<\/strong> \u20ac<\/strong><\/li>\n
      •  Le Titre restaurant Paris \/ Ile-de-France reste inchang\u00e9 \u00e0 8,82 \u20ac<\/strong> avec une participation employeur de 5,29 \u20ac<\/strong> et salari\u00e9 de 3,53<\/strong> \u20ac <\/strong><\/li>\n
      •  La revalorisation du titre restaurant de 0,25 \u20ac<\/strong> se d\u00e9compose en 0,15 \u20ac <\/strong>de participation employeur et \u00e0 0,10 \u20ac la charge du personnel<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

        0,25 \u20ac par repas, quel cadeau !!!
        Quand la Direction va-t-elle se d\u00e9cider \u00e0 prendre en compte la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019inflation ??<\/h4>\n
        \n

        La CFE-CGC\/UNSA revendique :<\/h2>\n<\/div>\n

        Le calcul de la ristourne sur la base du salaire net : <\/strong>le mode actuel d\u2019attribution de la ristourne p\u00e9nalise les salari\u00e9s de droit priv\u00e9. Les charges salariales pay\u00e9es par ces derniers sont plus importantes que celles des fonctionnaires : \u00e0 salaire brut \u00e9gal, le net des coll\u00e8gues de droit priv\u00e9 est donc inf\u00e9rieur<\/p>\n

        Un plafond d\u2019attribution de la ristourne \u00e0 3 000 \u20ac mensuels net avec une revalorisation annuelle<\/strong> : pour que le seuil d\u2019attribution de la subvention major\u00e9e tienne compte de l\u2019inflation<\/p>\n

        Une harmonisation des subventions simples et major\u00e9es dans tous les restaurants collectifs <\/strong>afin que les prix moyens des repas pay\u00e9s par les convives soient homog\u00e8nes. Le principe de la participation au repas doit \u00eatre \u00e9quitable, quel que soit le lieu o\u00f9 l\u2019on d\u00e9jeune.<\/p>\n

        Des horaires de cantine compatibles avec les horaires de service de tous les personnels, y compris ceux qui travaillent en horaire d\u00e9cal\u00e9<\/strong><\/p>\n

        Dans les zones touristiques en r\u00e9gion, l\u2019alignement de la valeur des titres restaurant sur celle de Paris \/ Ile de France <\/strong><\/p>\n

        La fourniture de titres restaurant \u00e0 tous les personnels qui n\u2019ont pas de solution de restauration collective.<\/strong><\/p>\n

         <\/p>\n

        Et surtout, la gestion de la restauration par les CE ! <\/strong>
        Mais \u00e7a, c\u2019est \u00e0 vos \u00e9lus de le demander : \u00e0 SCE, la CFE-CGC\/UNSA l\u2019a fait !<\/strong><\/h2>\n

         <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        T\u00e9l\u00e9charger le tract en pdf : Des miettes pour le personnel sauf \u00e0 SCE   Les \u00e9lus du CE de SCE (Orange Business Services)  obtiennent la gestion de la restauration […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4251,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-4253","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-restauration"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3-150x150.jpg",150,150,true],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3.jpg",400,352,false]},"categories_names":{"51":{"name":"Restauration","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/pouvoir-d-achat\/restauration\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3-150x150.jpg",150,150,true],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3.jpg",300,264,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3.jpg",235,207,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3.jpg",400,352,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3.jpg",400,352,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3.jpg",400,352,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3.jpg",108,95,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Salaires_3.jpg",400,352,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4253","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4253"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4253\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4251"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4253"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4253"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4253"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}