![\"EM](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Le colloque \u00ab les territoires du num\u00e9rique \u00bb organis\u00e9 par l\u2019ARCEP<\/a> mardi 25 septembre<\/a> a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de refaire le point sur le d\u00e9ploiement du haut et du tr\u00e8s haut d\u00e9bit, et notamment de la fibre en France. Diff\u00e9rents acteurs du secteur ont \u00e9t\u00e9 entendus \u00e0 cette occasion\u2026 sauf les organisations syndicales, qui n\u2019\u00e9taient ni convi\u00e9es, ni pr\u00e9alablement interview\u00e9es. Mais peut-\u00eatre cela nous place-t-il in fine dans une situation plus confortable pour faire le point, et proposer des pistes susceptibles de concilier les positions des diff\u00e9rents acteurs au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, que l\u2019on peut r\u00e9sumer en deux points clefs :<\/p>\n – d\u00e9ploiement d\u2019infrastructures num\u00e9riques performantes, porteuses de croissance \u00e9conomique, d\u2019innovation et d\u2019emplois, sur l\u2019ensemble du territoire national ;<\/p>\n – acc\u00e8s de tous les Fran\u00e7ais au tr\u00e8s haut d\u00e9bit, le plus rapidement possible et dans les m\u00eames conditions tarifaires pour tous.<\/p>\n Pour lever les obstacles actuels au d\u00e9ploiement de la fibre, la CFE-CGC\/UNSA propose l\u2019int\u00e9gration du haut et du tr\u00e8s haut d\u00e9bit dans le service universel de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 en format pdf :<\/strong> <\/p>\n Si ce point a fait l\u2019objet de controverses, notamment parce qu\u2019il \u00e9tait en contradiction avec l\u2019un des principes de la r\u00e9gulation fran\u00e7aise \u00e9tabli par le Code des postes et t\u00e9l\u00e9communications, qui pose dans les missions de la r\u00e9gulation \u00ab la promotion d’une concurrence fond\u00e9e sur les infrastructures \u00bb (Art L32-1[1]<\/a>), le consensus semble aujourd\u2019hui \u00e9tabli : le co\u00fbt de d\u00e9ploiement d\u2019un r\u00e9seau de fibre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abonn\u00e9 milite rationnellement pour le d\u00e9ploiement d\u2019une seule infrastructure.<\/p>\n Reste \u00e0 d\u00e9finir la mani\u00e8re dont on l\u2019organise, pour qu\u2019elle irrigue effectivement tout le territoire, dans des conditions d\u2019acc\u00e8s satisfaisantes pour les citoyens, et de rentabilit\u00e9 suffisamment attractive pour que les op\u00e9rateurs priv\u00e9s y investissent de mani\u00e8re significative, all\u00e9geant d\u2019autant les investissements \u00e0 consentir par les pouvoirs publics, qui apparaissent cependant indispensables notamment pour assurer la couverture des zones rurales non rentables.<\/p>\n Au-del\u00e0 de la r\u00e9gulation en place, qui permet d\u00e9j\u00e0 aux op\u00e9rateurs de d\u00e9ployer la fibre, seuls ou en partenariat avec les collectivit\u00e9s territoriales, tous les acteurs s\u2019accordent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un \u00ab chef d\u2019orchestre \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, pour garantir \u00e0 la fois :<\/p>\n Comme le souligne l\u2019un des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales \u00ab en mati\u00e8re de d\u00e9ploiement du tr\u00e8s haut d\u00e9bit pour tous, la main invisible du march\u00e9 sera inop\u00e9rante \u00bb.[2]<\/a><\/p>\n Si l\u2019id\u00e9e de mettre en place une structure publique ou parapublique sur le mod\u00e8le de RFF (R\u00e9seaux Ferr\u00e9s de France) a pu s\u00e9duire, Fleur Pellerin vient d\u2019apporter un ferme d\u00e9menti \u00e0 l\u2019id\u00e9e que le Gouvernement aurait d\u00e9j\u00e0 fait un tel choix[3]<\/a>. Et c\u2019est heureux ! Si en parall\u00e8le certains acteurs du march\u00e9 se gaussent que la Direction de France T\u00e9l\u00e9com prenne en compte la l\u00e9gitime pr\u00e9occupation des organisations syndicales face \u00e0 la perspective de transf\u00e9rer des personnels dans une telle structure, la CFE-CGC\/UNSA ne peut que s\u2019en r\u00e9jouir.<\/p>\n D\u2019abord parce que le principe d\u2019une structure centralis\u00e9e pour d\u00e9ployer et g\u00e9rer des infrastructures de r\u00e9seaux est loin d\u2019avoir fait ses preuves. L\u2019actuelle situation de RFF en t\u00e9moigne, et risque de se solder par la m\u00eame vieille recette dont les citoyens ne veulent plus, c’est-\u00e0-dire l\u2019appel \u00e0 l\u2019\u00c9tat, et donc \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, pour renflouer a posteriori les d\u00e9ficits accumul\u00e9s, faute d\u2019un m\u00e9canisme efficient d\u00e9fini en amont pour financer le d\u00e9ploiement et l\u2019entretien des infrastructures[4]<\/a>. Privatiser les b\u00e9n\u00e9fices et socialiser les pertes n\u2019est pas une solution durable : c\u2019est l\u2019une des causes de la crise \u00e9conomique actuelle dans les pays occidentaux.<\/p>\n Ensuite parce que les personnels de l\u2019op\u00e9rateur historique ont \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00ab secou\u00e9s \u00bb ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et, comme l\u2019ensemble de la fili\u00e8re des t\u00e9l\u00e9communications, ils ont d\u2019abord besoin de stabilit\u00e9 pour pouvoir se projeter efficacement dans le futur, et (re)b\u00e2tir \u00e0 partir de perspectives p\u00e9rennes.<\/p>\n Il serait \u00e9galement temps qu\u2019en France les organisations syndicales soient reconnues comme les parties prenantes l\u00e9gitimes qu\u2019elles sont, et reconnues comme les interlocuteurs d\u2019un dialogue social constructif pour trouver des solutions satisfaisantes pour l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.<\/p>\n Tout le monde le constate, et les chiffres sont l\u00e0 : fin juin 2012, 5,5 millions de logements sont \u00e9ligibles au tr\u00e8s haut d\u00e9bit (dont 1,750 millions au FTTH ou Fiber to the Home), mais seuls 760 000 foyers ont souscrit \u00e0 une offre (dont 245 000 en FTTH)[5]<\/a>, soit \u00e0 peine 14% de la population \u00e9ligible. Pourquoi ?<\/p>\n Le tarif est loin de tout expliquer : les forfaits \u00ab fibre \u00bb en triple play sont propos\u00e9s entre 35 et 45 euros (l\u2019adjonction d\u2019un bouquet de programmes TV \u00ab premium \u00bb ou un quadruple play mobile pouvant faire monter la facture), \u00e0 comparer avec les tarifs du triple play ADSL, dont le tarif de r\u00e9f\u00e9rence tourne autour de 30 euros par mois.<\/p>\n La qualit\u00e9 de l\u2019ADSL fran\u00e7ais constitue par contre un frein au basculement sur la fibre (rappelons qu\u2019en d\u2019autres temps, le Minitel fut bl\u00e2m\u00e9 de freiner le d\u00e9veloppement d\u2019Internet en France). La qualit\u00e9 des r\u00e9seaux de cuivre d\u00e9ploy\u00e9s par France T\u00e9l\u00e9com permet d\u2019offrir des d\u00e9bits satisfaisants pour la plupart des usages, comme l\u2019a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 fin 2011 une \u00e9tude publi\u00e9e par l\u2019Arcep[6]<\/a>. Sur 30 millions de foyers fran\u00e7ais, plus de 23 millions sont d\u00e9j\u00e0 connect\u00e9s \u00e0 l\u2019internet haut d\u00e9bit fixe (il n\u2019en restait plus que 300 000 en bas d\u00e9bit fin 2011). Et le cuivre a encore du potentiel pour monter en d\u00e9bit, le VDSL2 \u00e9tant capable de concurrencer la fibre optique en termes de d\u00e9bit\u2026 mais seulement sur les zones denses[7]<\/a>, alors que la probl\u00e9matique est bien de couvrir les zones peu denses, et en particulier celles qui ne disposent m\u00eame pas d\u2019un ADSL convenable aujourd\u2019hui, mais qui sont les plus co\u00fbteuses \u00e0 \u00e9quiper.<\/p>\n Par ailleurs, m\u00eame dans les zones \u00e9ligibles, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la fibre n\u2019est pas homog\u00e8ne : si depuis 2011, tous les immeubles neufs doivent \u00eatre pr\u00e9-c\u00e2bl\u00e9s en fibre optique jusqu\u2019aux appartements, rien n\u2019oblige les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de c\u00e2blage vertical des immeubles anciens. Les locataires potentiellement int\u00e9ress\u00e9s par la fibre n\u2019ont pas voix au chapitre, et il faut disposer de la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires pour obtenir les travaux\u2026 alors que le droit \u00e0 l\u2019antenne hertzienne est garanti pour tous, et qu\u2019il suffit d\u2019une demande pour que la copropri\u00e9t\u00e9 soit tenue d\u2019\u00e9quiper l\u2019immeuble.<\/p>\n Au-del\u00e0 du r\u00e9gulateur, l\u2019\u00c9tat est interpell\u00e9 dans le d\u00e9bat sur le d\u00e9ploiement de la fibre.<\/p>\n Pour ce qui rel\u00e8ve de France T\u00e9l\u00e9com, cela n\u2019\u00e9tonnera personne, la CFE-CGC\/UNSA revendique que son actionnaire principal accepte enfin la baisse du dividende, pour permettre \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019investir dans le d\u00e9ploiement de la fibre sans devoir pour autant entreprendre de nouveaux plans de r\u00e9duction des co\u00fbts : plusieurs sont d\u00e9j\u00e0 en cours, et on est \u00e0 l\u2019os. Aller plus loin sera forc\u00e9ment pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019emploi et aux conditions de travail.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique portant potentiellement la croissance tant attendue passe aujourd\u2019hui par le haut et le tr\u00e8s haut d\u00e9bit. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 consomm\u00e9e sur l\u2019internet fixe, et attendue des consommateurs sur l\u2019internet mobile. Il appara\u00eet donc aujourd\u2019hui l\u00e9gitime d\u2019adapter la notion de service universel pour y int\u00e9grer le haut et le tr\u00e8s haut d\u00e9bit. Une telle solution pr\u00e9sente de nombreux avantages, en particulier pour le d\u00e9ploiement de la fibre.<\/p>\n Le service universel qui recouvre notamment la possibilit\u00e9 pour chaque foyer de disposer d\u2019une ligne fixe au m\u00eame prix, et le service des cabines t\u00e9l\u00e9phoniques, fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019une taxe pay\u00e9e par tous les acteurs du march\u00e9, qui permet de financer les infrastructures d\u00e9ficitaires et de faire de la p\u00e9r\u00e9quation tarifaire.<\/p>\n Le service universel est attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur qui propose le prix le plus bas pour l\u2019assurer.<\/p>\n On pourrait am\u00e9nager le niveau de taxation avec une balance d\u00e9bit \/ cr\u00e9dit afin que tous les op\u00e9rateurs puissent investir dans le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux au niveau o\u00f9 ils le souhaitent, l\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 venant r\u00e9duire le niveau de la taxe \u00e0 payer.<\/p>\n Cette modification l\u00e9gislative peut s\u2019appliquer sans changer le cadre de r\u00e9gulation de la fibre, et donc \u00e0 environnement constant pour ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 investir. Elle est incitative \u00e0 l\u2019investissement pour les investisseurs priv\u00e9s.<\/p>\n Sur les zones o\u00f9 aucun op\u00e9rateur priv\u00e9 ne souhaite investir, rien n\u2019emp\u00eache la puissance publique d\u2019investir directement en utilisant les fonds collect\u00e9s via la taxe sur le service universel. Les r\u00e9seaux ainsi d\u00e9ploy\u00e9s peuvent \u00eatre donn\u00e9s en concession \u00e0 des op\u00e9rateurs exploitants pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, puis mis aux ench\u00e8res.<\/p>\n D\u00e8s lors tout acteur exploitant une concession, ou disposant de partenariats public\/priv\u00e9 pour le d\u00e9ploiement d\u2019un r\u00e9seau, devra respecter une grille tarifaire de mani\u00e8re \u00e0 offrir le m\u00eame tarif sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n En compl\u00e9ment, il appara\u00eet souhaitable de faire \u00e9voluer la l\u00e9gislation pour offrir, sur le mod\u00e8le du droit \u00e0 l\u2019antenne, un droit au c\u00e2blage fibre dans tous les logements. Cette disposition permettra enfin la commercialisation homog\u00e8ne de la fibre, et l\u00e8vera un v\u00e9ritable obstacle \u00e0 l\u2019adoption de la fibre.<\/p>\n Enfin le gouvernement pourrait d\u00e9cider d\u2019un taux de TVA \u00e0 5,5% sur la fibre, plus conforme aux usages audiovisuels engendr\u00e9s par la fibre.<\/p>\n La s\u00e9curisation de l\u2019investissement, le soutien aux nouveaux investissements et une commercialisation facilit\u00e9e et simplifi\u00e9e sont les clefs d\u2019une r\u00e9ussite du d\u00e9veloppement de la fibre.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement de la fibre est un \u00e9l\u00e9ment clef du maintien de l\u2019emploi dans les t\u00e9l\u00e9coms en France. Le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux constitue en outre une activit\u00e9 par essence non d\u00e9localisable.<\/strong><\/p>\n C\u2019est un investissement indispensable pour garantir le maintien de la comp\u00e9titivit\u00e9 fran\u00e7aise en mati\u00e8re d\u2019infrastructures de t\u00e9l\u00e9communications, qui sont \u00e0 la fois porteuses d\u2019innovation et d\u2019emplois futurs, mais \u00e9galement facteur d\u2019attractivit\u00e9 pour l\u2019implantation d\u2019entreprises sur le territoire fran\u00e7ais[8]<\/strong><\/a>. La cr\u00e9ation d\u2019un cadre de d\u00e9ploiement performant est donc indispensable pour permettre \u00e0 la nation de pr\u00e9server et d\u00e9velopper l\u2019un des piliers de sa croissance \u00e9conomique.<\/strong><\/p>\n L\u2019inscription du haut et du tr\u00e8s haut d\u00e9bit dans le service universel des t\u00e9l\u00e9communications appara\u00eet comme une approche pertinente pour lever les freins actuels au d\u00e9ploiement. La CFE-CGC\/UNSA esp\u00e8re que sa contribution au d\u00e9bat sera entendue et mise \u00e0 profit.<\/strong><\/p>\n [1]<\/a> http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do;jsessionid=22611F70E4F3B4B8DC4ACB8BA7CDEFCE.tpdjo10v 1?idSectionTA=LEGISCTA000006150658&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20120223<\/a><\/p>\n<\/div>\n [2]<\/a> http:\/\/www.arcep.fr\/index.php?id=11480<\/a><\/p>\n<\/div>\n [3]<\/a> http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/13188.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n [4]<\/a> http:\/\/www.lefigaro.fr\/societes\/2012\/09\/24\/20005-20120924ARTFIG00348-la-sncf-face-au-casse-tete-de-la-dette.php<\/a><\/p>\n<\/div>\n [5]<\/a> Arcep, actu du 6 septembre http:\/\/www.arcep.fr\/index.php?id=1<\/a> et Observatoire du haut et tr\u00e8s haut d\u00e9bit http:\/\/www.arcep.fr\/index.php?id=11451<\/a><\/p>\n<\/div>\n [6]<\/a> http:\/\/www.degroupnews.com\/actualite\/n7364-fibre optique-tres haut debit-deploiement-reseau-arcep.html<\/a> et http:\/\/www.arcep.fr\/uploads\/tx gspublication\/etude-Analysy-Mason-usages-THD-fev2012.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n [7]<\/a> http:\/\/www.zdnet.fr\/blogs\/infra-net\/le-tres-haut-debit-en-vdsl2-une-fausse-bonne-idee-pour-la-france-39775634.htm<\/a><\/p>\n<\/div>\n [8]<\/a> http:\/\/www.fftelecoms.org\/articles\/leconomie-des-telecoms-en-france-premiere-etude-pour-la-federation-francaise-des-telecoms<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le colloque \u00ab les territoires du num\u00e9rique \u00bb organis\u00e9 par l\u2019ARCEP mardi 25 septembre a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de refaire le point sur le d\u00e9ploiement du haut et du tr\u00e8s haut d\u00e9bit, et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4303,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"class_list":["post-4306","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques-de-presse"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros-150x150.jpg",150,150,true],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg",400,319,false]},"categories_names":{"122":{"name":"Communiqu\u00e9s de Presse","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/presse\/communiques-de-presse\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros-150x150.jpg",150,150,true],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg",300,239,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg",260,207,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg",400,319,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg",400,319,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg",400,319,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg",119,95,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/EM_no_151_exe_20_euros.jpg",400,319,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4306","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4306"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4306\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4303"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4306"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4306"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4306"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
CdP CFE-CGC-UNSA-FTO Tr\u00e8s haut d\u00e9bit 1er octobre 2012.pdf<\/span><\/a><\/p>\n <\/h3>\n
Un constat partag\u00e9 : pour la fibre, il faut une infrastructure unique\u2026<\/h3>\n
\u2026 et une planification nationale\u2026<\/h3>\n
\n
\u2026mais certainement pas dans un mode de s\u00e9paration fonctionnelle.<\/h3>\n
Sur les premiers d\u00e9ploiements, les clients montrent peu d\u2019app\u00e9tence pour la fibre.<\/h3>\n
Accepter enfin la baisse du dividende \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com<\/h3>\n
Int\u00e9grer le haut d\u00e9bit fixe et mobile dans le service universel\u2026<\/h3>\n
\u2026 une disposition qui l\u00e8verait de nombreux obstacles au d\u00e9ploiement de la fibre.<\/h3>\n
<\/p>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n