L’accord sur les porteurs de mandats est un accord groupe, qui s’applique aussi au filiales d\u00e9tenues \u00e0 plus de 50%.
Plus que des indicateurs, le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la Direction est plut\u00f4t une photo, un \u00e9tat des lieux.<\/p>\n
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Nous n’avons pas de retour sur les entretiens de prise de mandats prevus par l’accord.<\/p>\n
Tout d’abord de quel entretien s’agit-il ? Entretien \u00e0 la prise de mandat, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans l’accord ? Ou entretien individuel au titre d’EI ? Car il est souvent constat\u00e9 un amalgame de ces deux types d’entretiens.<\/p>\n
Ces entretiens ont-ils \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s selon une trame, qui serait une interpr\u00e9tation de l’accord IRP ?
Les managers ont-ils \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9s par les RH pour r\u00e9aliser les entretiens ? Et coach\u00e9s de quelle fa\u00e7on ?
Pourquoi y a-t-il un tel d\u00e9calage entre les entit\u00e9s ? Par exemple 9% des porteurs de mandats de la DO Sud ont eu cet entretien, contre 80% \u00e0 la DO Sud Ouest!<\/p>\n
Dans la m\u00eame logique, il serait int\u00e9ressant de s’assurer qu’il n’y a pas de d\u00e9calage entre Organisations Syndicales (OS).
Pourquoi ne pas avoir communiqu\u00e9 le nombre de porteurs de mandats (avec distinction moins de 50% et plus de 50%), par OS.
Sur les augmentations individuelles, la Direction fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’accord salarial 2011, mais nous n’avons pas retrouv\u00e9 les chiffres.
En effet, l’accord salarial pr\u00e9cise : budget moyen pour les bandes B \u00e0 D = 1,1% (page 2), or vous indiquez 1%
De m\u00eame, il pr\u00e9cise, pour les bandes Dbis \u00e0 F : budget moyen = 2,5% (ou plut\u00f4t 1,5% + 500 \u20ac) \u2013 page 3, or vous indiquez 1,5%
Quelles sont les sources de ces chiffres ?<\/p>\n
Quand on parle d’augmentation moyenne, \u00e0 quelle entit\u00e9 fait-on r\u00e9f\u00e9rence ? La moyenne est-elle celle du groupe ou celle de l’entit\u00e9 de rattachement ? Si tel est le cas, quel est alors le doc qui d\u00e9crit de mani\u00e8re objective l’entit\u00e9 ?
En effet, les mandat\u00e9s \u00e0 plus de 50% doivent th\u00e9oriquement avoir la moyenne de la bande CCNT de leur \u00ab\u00a0unit\u00e9 d’affectation\u00a0\u00bb, pour les PVM, les PVV, et la moyenne de la bande CCNT de leur \u00ab\u00a0entit\u00e9 de rattachement\u00a0\u00bb pour les augmentations individuelles. Or ces informations ne sont publi\u00e9es nulle part.<\/p>\n
Nous demandons la communication de ces moyennes.
Nous demandons \u00e0 avoir communication de la liste des \u00ab\u00a0unit\u00e9s d’affectations\u00a0\u00bb et de la liste des \u00ab\u00a0entit\u00e9s de rattachement\u00a0\u00bb
Nous demandons \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments nous permettant de v\u00e9rifier que tous les porteurs de mandats \u00e0 plus de 50% sont conformes \u00e0 l’accord (ont la moyenne)<\/p>\n
Concernant les promotions:
Important de distinguer, pour les porteurs de mandats <50%, ce qui rel\u00e8ve de promo au titre de promo syndicale et promo au titre de l’activit\u00e9 pro.
En conclusion, il nous a \u00e9t\u00e9 impossible de v\u00e9rifier :
– Si les augmentations et les PVV ou PVM des porteurs de mandats de + de 50% \u00e9taient bas\u00e9es sur les moyennes correspondantes car nous n’avions pas les assiettes de r\u00e9f\u00e9rence
– Si le nombre d’entretiens \u00e9tait homog\u00e8ne entre OS
– Si les promotions des porteurs <50% se faisaient au titre de leur activit\u00e9 professionnelle ou activit\u00e9 syndicale (promo syndicale)<\/p>\n
Enfin, je voulais rappeler que la CFE-CGC\/UNSA avait sign\u00e9 cet accord essentiellement pour permettre aux porteurs de mandats des filiales de b\u00e9n\u00e9ficier des modalit\u00e9s d’augmentation et de PVV et PVM. Je rappelle que nous avions alors ajouter une note manuscrite pour conditionner la signature : \u00ab la CFE-CGC\/UNSA rappelle que le maintien d’un poste de travail et des attributs pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 en situation d’activit\u00e9 syndicale \u00e0 temps plein est une obligation inscrite dans le code du travail \u00bb.<\/p>\n
R\u00e9ponses de la Direction :<\/strong> <\/span> <\/p>\n S’agissant des filiales : l’obligation finale est la m\u00eame pour les filiales que pour FT L’accord sur les porteurs de mandats est un accord groupe, qui s’applique aussi au filiales d\u00e9tenues \u00e0 plus de 50%.Plus que des indicateurs, le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la Direction est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[],"class_list":["post-4345","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-csec-ues-orange"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"115":{"name":"CSEC UES Orange","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/comites-groupe\/csec-ues-orange\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4345","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4345"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4345\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4345"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4345"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4345"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Obligation par prisme de la page 5 : il nous faut le nombre de porteurs de mandats par OS
Y a-t-il des d\u00e9calages entre les diff\u00e9rentes OS : bonne surprise, il n’y a pas l’\u00e9cart auquel on aurait pu s’attendre, une seule OS est en peu en de\u00e7\u00e0, c’est la CGT !!! Entretiens : il s’agit des entretiens de prise de mandat.
On a arr\u00eat\u00e9 de comptabiliser les entretiens fin mai 2012 : Il peut y avoir en certains endroits beaucoup de retard.
Les entretiens de prises de mandat sont li\u00e9s \u00e0 la question des \u00ab permanents \u00bb, pour lesquels le besoin ne se fait pas forc\u00e9ment sentir – d’un cot\u00e9 ou de l’autre
28 promotions syndicales en 2012 : d\u00e9ontologie quant \u00e0 communiquer les promotions par OS – donc France Telecom dit NON – sauf unanimit\u00e9 des OS quant \u00e0 communiquer sur cette r\u00e9partition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"