{"id":4449,"date":"2012-11-27T19:37:40","date_gmt":"2012-11-27T19:37:40","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=4449"},"modified":"2012-11-27T19:37:40","modified_gmt":"2012-11-27T19:37:40","slug":"discrimination-briser-l-isolement-et-rompre-le-silence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2012\/11\/27\/discrimination-briser-l-isolement-et-rompre-le-silence\/","title":{"rendered":"Discrimination : Briser l’isolement et rompre le silence"},"content":{"rendered":"

DISCRIMINATION:<\/span>  Briser lisolement  et  rompre le silence<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

O   Avez-vous eu l\u2019impression que v\u00f4tre \u00e2ge, votre apparence physique, vos orignines sociales ou ethniques, votre genre, votre handicap\u2026.ont constitu\u00e9 un frein dans votre carri\u00e8re professionnelle ?<\/p>\n

O  Avez-vous d\u00e9j\u00e0 ressenti que des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019inscription \u00e0 une formation, \u00e0 vos conditions de travail, votre r\u00e9mun\u00e9ration et votre promotion ne sont pas li\u00e9es \u00e0 vos capacit\u00e9s professionnelles, mais \u00e0 un rejet discriminatoire ?<\/p>\n

O Avez-vous subi des remarques d\u00e9plac\u00e9es,une mise \u00e0 l’\u00e9cart de certains projets, des dossiers professionnels, de votre \u00e9quipe (\u00e9cart\u00e9 de certaines r\u00e9unions professionnelles) ?<\/p>\n

Alors, nous vous proposons ci-dessous un premier outil d\u2019\u00e9valuation.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

N\u2019oubliez pas, ce n\u2019est pas de votre faute. Vous n\u2019\u00eates pas responsable du comportement discriminatoire qui vous est inflig\u00e9. <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

*\u00ab <\/em><\/strong>Est une discrimination la circonstance que l’employeur n’ait pas fourni de travail au salari\u00e9 pendant de longues p\u00e9riodes, \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 laisser supposer l’existence d’une telle discrimination \u00bb <\/em>(Cas. Soc. 29 juin 2011 N\u00b010-14.067 et les articles L1132-1, L1134-1 et 2141-5 du code du travail).<\/p>\n

 * \u00ab Des motifs g\u00e9n\u00e9raux invoqu\u00e9s par l’employeur ne permettent pas de consid\u00e9rer la mise \u00e0 retraite du salari\u00e9 comme \u00e9tant justifi\u00e9e par un objectif l\u00e9gitime : la d\u00e9cision de l’employeur est alors constitutive d’une discrimination fond\u00e9e sur l’\u00e2ge et elle doit \u00eatre annul\u00e9e<\/em> \u00bb (Chambre sociale 16 f\u00e9vrier 2011, pourvoi n\u00b010-10465, BICC n\u00b0744 du 15 juin 2011 et Legifrance).<\/p>\n

 * De m\u00eame, \u00ab <\/em>a t-il, pu \u00eatre reconnu que constituait une telle discrimination, le fait que le demandeur \u00e9tait le seul salari\u00e9 dont le coefficient n’avait pas \u00e9volu\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es, qu’il avait \u00e9t\u00e9 p\u00e9nalis\u00e9 dans ses \u00e9valuations en raison de son indisponibilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 son mandat syndical, ou parce qu’il avait refus\u00e9 une situation discriminante\u00bb.<\/em> (Cos. Soc. 19 janvier 2011 N\u00b009-68.572).<\/p>\n

Sachez que la discrimination est extr\u00eamement pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019environnement de travail et peut avoir des effets n\u00e9fastes sur l\u2019entreprise et son personnel.<\/strong><\/p>\n

–> Une d\u00e9finition de la discrimination : <\/em><\/strong><\/p>\n

Il existe 2 types de discrimination<\/strong> : celle qui est directe<\/strong> et celle qui est indirecte <\/strong>:<\/p>\n

        – la discrimination directe<\/strong> consiste \u00e0 traiter diff\u00e9remment un salari\u00e9 par rapport \u00e0 un autre (par exemple lors d\u2019un EI, une augmentation ou une promotion etc \u2026)<\/p>\n

        – la discrimination indirecte<\/strong> est une disposition, un crit\u00e8re ou une pratique neutre en apparence mais susceptible d’entra\u00eener un d\u00e9savantage particulier pour des salari\u00e9s par rapport \u00e0 d’autres. (par exemple l’exigence de r\u00e9sultats identique sur un secteur en crise ou un nouveau secteur par rapport \u00e0 un secteur porteur ou existant depuis plusieurs ann\u00e9es, ou une r\u00e9-organisation qui place un salari\u00e9 en situation in\u00e9gale par rapport \u00e0 ses coll\u00e8gues ou bien l’exigence de disponibilit\u00e9 pour une promotion qui \u00e9limine de fait les femmes, ceux pris par des charges familiales ou encore  les \u00e9lu(e)s syndicaux etc.).<\/p>\n

 <\/p>\n

. * Selon L\u2019art.3221-2 du Code du travail, l\u2019employeur doit assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes pour un m\u00eame travail ou pour un travail de valeur \u00e9gale, pour tous les \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9mun\u00e9ration fixe, de bonus ou de primes. \u00ab L\u2019employeur ne peut opposer son pouvoir discr\u00e9tionnaire pour ne pas justifier une diff\u00e9rence de r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb <\/em>(Cas. Soc. 30 avril 2009, n\u00b0 pourvoi : 07-40527)<\/p>\n

   * De m\u00eame, la Cour d\u2019Appel de Versailles avait pu en d\u00e9duire que \u00ab le retard important dans le d\u00e9roulement de la carri\u00e8re professionnelle d\u2019un salari\u00e9, par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s se trouvant dans une situation comparable, n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tranger \u00e0 la discrimination ethnique \u00e9voqu\u00e9e par celui-ci, victime \u00e9galement de discrimination syst\u00e9matique en mati\u00e8re de promotion et de r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb, <\/em>(Cas. Soc. 7 f\u00e9vrier 2012, n\u00b0pourvoi 10-19505)<\/p>\n

 <\/p>\n

Si une telle situation survient dans votre environnement professionnel, tout d\u2019abord, ne restez pas isol\u00e9. Parlez en dans votre entourage et rapprochez vous de vos instances repr\u00e9sentatives du personnel.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

–>  Les instances qui sont \u00e0 votre disposition :<\/strong><\/p>\n

1 –<\/strong> les repr\u00e9sentants du personnel: <\/strong>: les DP et DS vous donnent des conseils selon votre situation, . Ils vous aident dans votre diagnostic et vous accompagneront si votre discrimination est av\u00e9r\u00e9e. Ils prennent avec vous les premi\u00e8res mesures en concertation avec les acteurs sociaux de l\u2019entreprise.<\/p>\n

2 – le CHSCT (Comit\u00e9 Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail)<\/strong> : le CHSCT veille \u00e0 la sant\u00e9 physique et morale des salari\u00e9(e)s. Il dispose de pourvoir \u00e9tendu pour prot\u00e9ger votre sant\u00e9 physique et morale et ainsi am\u00e9liorer vos conditions de travail. Il intervient sur simple sollicitation de votre part et\/ou d\u2019un repr\u00e9sentant du personnel. Il peut \u00e9galement mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention dans le respect de prescriptions r\u00e9glementaires.<\/p>\n

–>  Au-del\u00e0 des instances du personnel ?<\/strong><\/p>\n

1 – vers un processus d\u2019accompagnement personnalis\u00e9 : <\/strong>Si toutes les voies de recours amiables ont \u00e9chou\u00e9 au sein de l\u2019entreprise et si vous continuez \u00e0 \u00eatre victime d\u2019une discrimination av\u00e9r\u00e9e, corrobor\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments factuels, pr\u00e9parez votre dossier (tra\u00e7abilit\u00e9 et historique des faits, t\u00e9moignages et toutes informations utiles\u2026.), alors la CFE CGC \/ UNSA peut vous proposer un processus d\u2019accompagnement personnalis\u00e9, pouvant \u00e9ventuellement conduire \u00e0 des actions en justice : saisie de l\u2019Inspection du travail, du procureur de la r\u00e9publique, du D\u00e9fenseur des Droits ou encore vous orienter vers des associations de lutte contre les discriminations.<\/p>\n

2 – vous \u00eates t\u00e9moin d\u2019un acte discriminatoire : <\/strong>S<\/em>i vous \u00eates t\u00e9moin ou victime d’un acte discriminatoire, n’ignorez pas le probl\u00e8me. Ne pensez pas qu’il se r\u00e9soudra tout seul et ne justifie pas d’action de votre part.<\/strong> En effet, <\/em>c<\/em>\u2019est le constat objectif de discrimination qui importe et non la faute de l\u2019employeur : l\u2019article L122-45 du code du travail et l\u2019article 19 de la loi du 30 d\u00e9cembre 2004 proposent au salari\u00e9(e) de \u00abpr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de fait laissant supposer l\u2019existence d\u2019une discrimination. Doncapportez votre soutien \u00e0 votre coll\u00e8gue ou demandez conseil aupr\u00e8s de vos repr\u00e9sentants du personnel (D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, membres \u00e9lu(e)s du CHSCT de votre p\u00e9rim\u00e8tre).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

DISCRIMINATION:  Briser lisolement  et  rompre le silence   O   Avez-vous eu l\u2019impression que v\u00f4tre \u00e2ge, votre apparence physique, vos orignines sociales ou ethniques, votre genre, votre handicap\u2026.ont constitu\u00e9 un frein […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[68],"tags":[],"class_list":["post-4449","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-egalite-professionnelle"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"68":{"name":"Egalit\u00e9 Professionnelle - Diversit\u00e9 - Discrimination","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/diversite\/egalite-professionnelle\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4449","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4449"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4449\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4449"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4449"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4449"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}