{"id":4538,"date":"2013-01-16T13:10:59","date_gmt":"2013-01-16T13:10:59","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=4538"},"modified":"2013-01-16T13:10:59","modified_gmt":"2013-01-16T13:10:59","slug":"les-risques-psychosociaux-un-risque-juridique-et-financier-pour-les-entreprises-et-les-managers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2013\/01\/16\/les-risques-psychosociaux-un-risque-juridique-et-financier-pour-les-entreprises-et-les-managers\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Les risques psychosociaux \u00a0: un risque juridique et financier pour les entreprises et les managers"},"content":{"rendered":"

Les changements d\u2019organisation dans les entreprises, sans consultation des salari\u00e9s et de leurs repr\u00e9sentants, constituent un risque psychosocial et font de plus en plus l\u2019objet de condamnations par les tribunaux. De m\u00eame, rendre malade de stress les salari\u00e9s peut d\u00e9sormais co\u00fbter cher<\/strong> aux employeurs d\u2019autant que le b\u00e9n\u00e9fice de la faute inexcusable est de droit pour le salari\u00e9 si celui-ci ou un membre du CHSCT avait signal\u00e9 le risque (entre autres psychosocial) susceptible de se produire \u2026<\/strong><\/p>\n

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France Telecom-Orange et deux managers condamn\u00e9s<\/strong> par le TGI <\/strong><\/p>\n

 Le juge en correctionnel du tribunal de Grande Instance (TGI) d’Avignon, a condamn\u00e9 \u00e0 2 mois de prison avec sursis et 2.500 euros d’amende1<\/sup><\/a><\/sup>, l’ancien Directeur de l’Unit\u00e9 d\u2019intervention de France Telecom. T. R., ainsi que l’ancien responsable du contentieux, J. V., pour non consultation des instances (majuscule) de repr\u00e9sentation du personnel dans le cadre de la fermeture des services \u00ab Conduite d’Activit\u00e9s \u00bb et \u00ab Contentieux \u00bb.<\/p>\n

France T\u00e9l\u00e9com -Orange a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e comme personne morale \u00e0 18.700 euros (amende maximum). Pour la non consultation du CHSCT, l\u2019entreprise a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 publier la d\u00e9cision du jugement dans sa revue interne et sur l\u2019intranet, durant 90 jours, sous peine de 1.000 euros d’astreinte.<\/p>\n

 Ces d\u00e9lits qui datent de 2007 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, puis en appel, puis en cassation, puis de nouveau en appel, pour aboutir \u00e0 leur remise en jugement \u00e0 Avignon en 2011 et enfin \u00e0 cette condamnation en 2012. Bien que ces d\u00e9marches se r\u00e9v\u00e8lent tr\u00e8s lourdes, elles montrent que la t\u00e9nacit\u00e9 permet d\u2019avoir gain de cause.<\/p>\n

 Ces condamnations sont uniques en leur genre, car elles touchent personnellement deux directeurs, jug\u00e9s coupables de l’ex\u00e9cution de proc\u00e9dures illicites demand\u00e9es  par la Direction de France T\u00e9l\u00e9com – Orange, l\u2019entreprise \u00e9tant elle m\u00eame d\u00e9clar\u00e9e coupable des faits qui lui sont reproch\u00e9s….<\/p>\n

 Le stress reconnu comme faute inexcusable<\/strong><\/p>\n

 Autre exemple illustrant la mise en place progressive d\u2019une jurisprudence pour une meilleure prise en compte des risques psychosociaux dans les entreprises, et des troubles associ\u00e9s (tels que le stress) : selon un arr\u00eat r\u00e9cent de la cour de cassation2<\/sup><\/a><\/sup>, l\u2019employeur peut commettre une faute inexcusable si connaissant l\u2019\u00e9tat de stress dans lequel se trouve un salari\u00e9 depuis plusieurs mois, il ne fait rien pour le r\u00e9duire ni am\u00e9liorer ses conditions de travail.<\/p>\n

Pour justifier la faute inexcusable, les juges ont ainsi consid\u00e9r\u00e9 que :<\/p>\n