En France le fait syndical n’est pas reconnu. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme un frein au \u00ab\u00a0pouvoir de direction\u00a0\u00bb cher au patronat fran\u00e7ais. Nous ne sommes pas dans le contexte des pays du nord de l’Europe tr\u00e8s avanc\u00e9s en mati\u00e8re de dialogue social, comme en Allemagne par exemple. En France, les militants agissants (\u00e0 diff\u00e9rencier de ceux qui ne font rien ou font semblant d’agir) sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab emmerdeurs \u00bb, des \u00ab excit\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler \u00bb. S’ils s\u2019aventurent \u00e0 bloquer des d\u00e9cisions, ils prennent le risque de se faire \u00ab d\u00e9zinguer \u00bb…<\/p>\n
<\/p>\n
Quel que soit le contexte, les directions feront tout pour emp\u00eacher l\u2019action des militants – Dans cet objectif, elles envahissent les m\u00e9dias afin de diffuser leurs soi-disant bonnes pratiques autour de l’\u00e9thique, du bien-\u00eatre de leurs salari\u00e9s, en l\u2019illustrant par les bons r\u00e9sultats fournis par leurs barom\u00e8tres sociaux \u00ab maison \u00bb. Il suffit pour cela de voir ce que fait France Telecom depuis 2010 : France Telecom est ainsi devenue une entreprise \u00ab tr\u00e8s sociale, tr\u00e8s \u00e9thique \u00bb dans les m\u00e9dias..<\/p>\n
CHSCT de la fonction publique : un CHSCT sans pouvoir :<\/p>\n
Depuis des ann\u00e9es la fonction publique se r\u00e9organise \u00e0 la mani\u00e8re des grands groupes internationaux priv\u00e9s (suppression massive et continue des emplois, bouleversement fr\u00e9quent des organisations du travail – cf. la RGPP). Les CHSCT de la Fonction publique finissent par fonctionner comme de simples institutions techniques d’accompagnement des directions (et donc soumises \u00e0 leur diktat) comme cela se passait sous P\u00e9tain ! Le secr\u00e9taire est consult\u00e9 uniquement sur l’ordre du jour (qui lui est en fait impos\u00e9). La r\u00e9daction du PV n’est pas faite par lui (elle est sous contr\u00f4le de la direction). Si les membres du CHSCT souhaitent une expertise, il faut une validation de l’administration – l’expertise devient alors celle de la direction, elle est sous son contr\u00f4le total. Ces CHSCT sont \u00ab inform\u00e9s \u00bb mais n\u2019ont pas de r\u00e9el pouvoir, ils ne peuvent pas agir en justice, ils ne peuvent pas d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats, ils n’ont pas acc\u00e8s aux services de l’inspection du travail. Les CHSCT publics sont donc encore aujourd’hui totalement dans la main des directions.<\/p>\n
CHSCT d’entreprise \/ que se passe t-il aujourd’hui ?<\/p>\n
Une volont\u00e9 d\u2019\u00e9loigner les CHSCT du personnel<\/em> :<\/p>\n Aujourd’hui les directions multiplient les r\u00e9unions (ex. 1 par mois) pour que les militants ne soient plus sur le terrain – alors que le r\u00f4le des membres des CHSCT est surtout d’\u00eatre proche des salari\u00e9s, la direction occupe le temps des militants en leur pr\u00e9sentant diverses \u00e9tudes ainsi les militants passent leurs heures e d\u00e9l\u00e9gation en r\u00e9union, a d\u00e9battre des sujets pr\u00e9sent\u00e9s (impos\u00e9s) par la Direction plut\u00f4t que de s\u2019occuper de leurs ouailles.<\/p>\n Les membres des CHSCT veulent faire leur boulot au mieux pour aider vraiment le personnel, mais face \u00e0 eux, les directions ne cherchent aucunement \u00e0 faire de l’humanitaire ou du social.<\/p>\n Le vrai pouvoir des membres des CHSCT<\/em> :<\/p>\n Ceux qui dirigent le CHSCT, ce sont le secr\u00e9taire et la majorit\u00e9 des \u00e9lus. Le pr\u00e9sident est uniquement l\u00e0 pour assurer le fonctionnement normal du CHSCT. Bien entendu la direction fera en sorte d’agir pour que ce pouvoir des \u00e9lus n’existe pas. Une d\u00e9cision prise \u00e0 la majorit\u00e9 des \u00e9lus l\u00e9gitime toute action – si la direction veut contester elle est oblig\u00e9e de le faire via le TGI. Un CHSCT peut bloquer une r\u00e9organisation importante.<\/p>\n Epuisement des forces syndicales \/ rapport de force permanent<\/em> :<\/p>\n De plus en plus les militants en France sont \u00e9puis\u00e9s, car les directions bloquent tout et n’offrent qu’un simulacre de dialogue social. Pour parvenir \u00e0 faire accepter la moindre mesure sociale (ou du moins r\u00e9ussir \u00e0 maintenir les acquis, il faut se battre continuellement, on est ainsi dans un rapport de force permanent, p\u00e9nible et usant. Or les militants vieillissent (\u00e2ge moyen \u00e9lev\u00e9) et le renouvellement par les plus jeunes est de plus en plus difficile.<\/p>\n Des pr\u00e9rogatives tr\u00e8s importantes accord\u00e9es aux CHSCT<\/strong><\/em> :<\/p>\n Par exemple : la Cour de cassation a confirm\u00e9 qu\u2019une Institution de Pr\u00e9voyance ne devait pas mettre en place des entretiens annuels d\u2019\u00e9valuation sans recueillir, au pr\u00e9alable, l\u2019avis du CHSCT. Au motif que ceux-ci \u00ab pouvaient avoir une incidence sur le comportement des salari\u00e9s, leur \u00e9volution de carri\u00e8re et leur r\u00e9mun\u00e9ration, et que les modalit\u00e9s et les enjeux de l\u2019entretien \u00e9taient manifestement de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une pression psychologique entra\u00eenant des r\u00e9percussions sur les conditions de travail<\/em> \u00bb. L\u2019arr\u00eat fait trembler les dirigeants et leurs avocats, qui s\u2019inqui\u00e8tent de voir les juges \u00e9largir sans cesse le champ d\u2019action et les pr\u00e9rogatives des CHSCT. Rien n\u2019oblige les CHSCT \u00e0 rendre un avis trop rapide<\/strong><\/em> :<\/strong><\/p>\n \u00ab En cas de projet important modifiant les conditions d\u2019hygi\u00e8ne ou de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail<\/em> \u00bb, le code du travail autorise le CHSCT \u00e0 r\u00e9clamer une expertise pr\u00e9alable, aux frais du patron. \u00c0 l\u2019origine, certains juristes d\u00e9fendaient l\u2019id\u00e9e que l\u2019expertise devait rester exceptionnelle, pour les cas o\u00f9 l\u2019entreprise ne disposait pas des comp\u00e9tences internes suffisantes. Mais les tribunaux en ont d\u00e9cid\u00e9 autrement. On est pass\u00e9 de l\u2019expertise de dernier recours \u00e0 l\u2019expertise de droit, justifi\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un projet est important. Contester l\u2019expertise devant le juge devient p\u00e9rilleux. Bon nombre d\u2019entreprises l\u2019ont appris \u00e0 leurs d\u00e9pens. Comme le cabinet Right Management, qui s\u2019est fait retoquer ses nouvelles classifications en introduisant des crit\u00e8res comportementaux. Ou Novartis, recal\u00e9 sur deux projets visant \u00e0 former \u00e0 distance les visiteurs m\u00e9dicaux et \u00e0 modifier ses r\u00e9pertoires de m\u00e9tiers. Ou enfin le centre d\u2019appels Timing, qui a perdu dix-huit mois dans son projet de ren\u00e9gociation de ses accords collectifs. En cause, notamment, la r\u00e9duction pour les t\u00e9l\u00e9op\u00e9rateurs, des deux secondes de d\u00e9lai \u00e0 respecter entre deux appels t\u00e9l\u00e9phoniques. Comme on ne peut pas jouer la sant\u00e9 des salari\u00e9s \u00e0 la roulette russe, les CHSCT sont en position de force. Le juge pr\u00e9f\u00e8re, par pr\u00e9caution, faire perdre trois mois \u00e0 l\u2019entreprise en ordonnant une expertise plut\u00f4t que de prendre le moindre risque.<\/p>\n En cas de \u00ab risque grave \u00bb pour la sant\u00e9 des salari\u00e9s le recours \u00e0 l\u2019expertise :<\/p>\n Les patrons qui ignorent les pr\u00e9conisations des experts et les recommandations de leur CHSCT peuvent le payer cher :<\/p>\n Des experts aux mains du patronat ? <\/em><\/p>\n Aujourd\u2019hui il faut cependant bien choisir son expert. De plus en plus le patronat cr\u00e9e et (a recours \u00e0) des experts pro-patronat, donc \u00e0 leur main. Les employeurs demandent des expertises courtes et pas ch\u00e8res (donc mal ficel\u00e9es, qui ne donneront aucun r\u00e9sultat pertinent). Si l’expertise ne leur est pas favorable, ils feront en sorte de l’enterrer. L’expertise ils s’en foutent, de toute fa\u00e7on ils n’ont souvent m\u00eame pas le temps de la lire. Les grands projets sont divis\u00e9s en multiples petits projets (sur une dur\u00e9e plus ou moins longue) afin que les militants n’y comprennent rien (ou n’y voient rien), voire que le passage en CHSCT ne soit pas per\u00e7u comme n\u00e9cessaire.<\/p>\n Comment agir dans les CHSCT d’entreprise ?<\/strong><\/p>\n Ces divers commentaires font suite \u00e0 un d\u00e9bat organis\u00e9 r\u00e9cemment par l\u2019Observatoire du Stress avec divers grands cabinets d\u2019expertise CHSCT comme Technologia, ISAST etc..<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En France le fait syndical n’est pas reconnu. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme un frein au \u00ab\u00a0pouvoir de direction\u00a0\u00bb cher au patronat fran\u00e7ais. Nous ne sommes pas dans le contexte des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[60],"tags":[],"class_list":["post-4582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conditions-de-travail-et-sante"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"60":{"name":"Conditions de Travail et Sant\u00e9","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/vie-au-travail\/conditions-de-travail-et-sante\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4582"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4582\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Au regard du droit, rares sont les projets qui \u00e9chappent aujourd\u2019hui aux CHSCT. Charg\u00e9e, depuis la loi de modernisation sociale de janvier 2002, de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de la sant\u00e9 \u00ab physique et mentale \u00bb des salari\u00e9s, l\u2019instance doit \u00eatre consult\u00e9e \u00ab avant toute d\u00e9cision d\u2019am\u00e9nagement important modifiant les conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail <\/em>\u00bb. D\u00e9nonciation d\u2019accords collectifs, mise en place de primes sur objectif, refonte des grilles de classification, projet de d\u00e9m\u00e9nagement, modification des horaires de travail, \u00e9volution du syst\u00e8me de restauration collective. En th\u00e9orie, l\u2019employeur ne devrait plus pouvoir \u00ab bouger le petit doigt \u00bb sans en r\u00e9f\u00e9rer aux gardiens des conditions de travail. Bien entendu les directions cherchent continuellement \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 la vigilance des CHSCT, \u00e9viter par exemple de pr\u00e9senter la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019objectif attendu, de certaines r\u00e9organisations.<\/p>\nLes CHSCT ont \u00e9galement toute latitude pour r\u00e9clamer des expertises. \u00c0 condition de poss\u00e9der quelques arguments solides (absent\u00e9isme \u00e9lev\u00e9 ou en augmentation, par exemple). Une arme que les instances h\u00e9sitent de moins en moins \u00e0 utiliser. \u00c0 force de subir et d\u2019accepter des contraintes de plus en plus fortes afin de conserver leur emploi, les salari\u00e9s craquent. Le probl\u00e8me existe depuis longtemps. Mais sans la vague de suicides chez Renault, PSA et France Telecom, on n\u2019en parlerait pas.<\/h5>\n
Passer outre l\u2019avis du CHSCT s\u2019av\u00e8re de plus en plus d\u00e9licat. Car il p\u00e8se d\u00e9sormais sur l\u2019employeur une obligation de r\u00e9sultat en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Et ce depuis les fameux arr\u00eats \u00ab amiante \u00bb de f\u00e9vrier 2002. En cas de p\u00e9pin grave, le patron n\u00e9gligent ne pourra pas feindre l\u2019ignorance du risque, ou arguer de ses efforts pour l\u2019\u00e9liminer. La faute inexcusable et la condamnation p\u00e9nale lui pendent au nez. <\/h5>\n
\u00ab Potentiellement, le CHSCT a plus de pouvoir que le CE \u00bb<\/h5>\n
<\/h5>\n
Pauvre dirigeants !<\/h5>\n
Pour les dirigeants, qui ne veulent pas s\u2019exprimer sur le sujet, la pilule est am\u00e8re. Contraints de payer des expertises, qu\u2019ils jugent inutiles, et dont ils doivent pourtant tenir compte, ils se posent volontiers en victimes de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. \u00c0 tort, les dirigeants, dignes de ce nom, initient rarement des projets qui touchent \u00e0 l\u2019organisation du travail ne percevant pas les b\u00e9n\u00e9fices que ces d\u00e9marches pourraient avoir sur la sant\u00e9 et les conditions de travail de leurs salari\u00e9s. Leur prise de conscience n\u00e9anmoins doit se faire progressivement. Chasse aux temps morts, pression sur les objectifs, r\u00e9duction des co\u00fbts, regroupements de sites\u2026 Les projets d\u2019entreprise int\u00e8grent encore si rarement le bien-\u00eatre des collaborateurs. Beaucoup de DRH n\u2019ont toujours pas compris la diff\u00e9rence entre l\u2019emploi et le travail. La plupart des directions pr\u00e9f\u00e8rent rester dans l\u2019ignorance ou le d\u00e9ni.<\/h5>\n
<\/h5>\n
Passages en force :<\/h5>\n
Sur le terrain, la gu\u00e9rilla entre direction et CHSCT ne fait que continuer. Conscients du manque de formation de leurs \u00e9lus, et de leur in\u00e9gale combativit\u00e9, les syndicats cherchent encore \u00e0 les faire monter en comp\u00e9tences et \u00e0 y nommer davantage de cadors. Idem du c\u00f4t\u00e9 des employeurs, qui multiplient les formations de leurs pr\u00e9sidents de CHSCT. Sans pour autant renoncer \u00e0 passer en force. Les pouvoirs de cette instance sont r\u00e9els mais souvent mal utilis\u00e9s. On voit encore \u00e9norm\u00e9ment d\u2019employeurs qui instrumentalisent les conditions de travail en faisant du chantage \u00e0 l\u2019emploi.
Chez IBM, par exemple un d\u00e9m\u00e9nagement des troupes de Noisy-le-Grand dans un b\u00e2timent plus petit n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune consultation. Le sp\u00e9cialiste du cr\u00e9dit Cetelem a, lui, ferm\u00e9 ses 90 agences commerciales et regroup\u00e9 les salari\u00e9s sur sept plates-formes t\u00e9l\u00e9phoniques sans qu\u2019aucun des neuf CHSCT ne fasse de la r\u00e9sistance.<\/h5>\nIl faut en premier lieu agir collectivement (cad avec une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lus d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 mener une vraie action conjointe) ; il faut ensuite ma\u00eetriser l’ordre du jour (souvent le pr\u00e9sident cherche \u00e0 imposer ses sujets) un ordre du jour non sign\u00e9 par le secr\u00e9taire a pour cons\u00e9quence l\u2019annulation de la r\u00e9union du CHSCT ; il faut \u00e9galement ma\u00eetriser le calendrier. En cr\u00e9ant un groupe solidaire on a le pouvoir de faire avancer les choses, pour le mieux-\u00eatre des salari\u00e9s.<\/h5>\n