{"id":4607,"date":"2013-02-14T14:01:00","date_gmt":"2013-02-14T14:01:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=4607"},"modified":"2013-02-14T14:01:00","modified_gmt":"2013-02-14T14:01:00","slug":"vehicules-de-service-ou-de-fonction-faites-valoir-vos-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2013\/02\/14\/vehicules-de-service-ou-de-fonction-faites-valoir-vos-droits\/","title":{"rendered":"V\u00e9hicules de service ou de fonction : faites valoir vos droits !"},"content":{"rendered":"

Depuis quelques ann\u00e9es la Direction a d\u00e9cid\u00e9 de faire la  \u00ab chasse \u00bb aux v\u00e9hicules de fonction et de service. L\u2019objectif est de mettre fin \u00e0 ces avantages en nature \u00e0 un moindre co\u00fbt. Toutes les occasions sont bonnes pour forcer la main des personnels : r\u00e9organisations, mobilit\u00e9s, int\u00e9gration ou fusion de filiales \u2026 Dans la majorit\u00e9 des cas, la Direction permet dans un premier temps au b\u00e9n\u00e9ficiaire de conserver son v\u00e9hicule, mais ne renouvelle pas le contrat de location lorsqu\u2019il arrive \u00e0 terme (au bout de 3 ans), et propose des conditions de compensation inf\u00e9rieures \u00e0 la valeur r\u00e9elle de cet avantage.<\/p>\n

Vous \u00eates nombreux \u00e0 subir une forte pression pour renoncer \u00e0 votre v\u00e9hicule.
Comment pr\u00e9server vos droits ? <\/strong><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le tract en version pdf : \"pdf\"Vehicules-de-service-ou-de-fonction T12013.pdf<\/span><\/a><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

 <\/p>\n

V\u00e9hicule de service ou de fonction ?<\/h2>\n
    \n
  • Un v\u00e9hicule de fonction<\/strong> est un v\u00e9hicule dont le collaborateur (niveau Direction en g\u00e9n\u00e9ral) a l\u2019enti\u00e8re jouissance \u00e0 titre gratuit. Il s\u2019agit dans ce cas d\u2019un avantage en nature.<\/li>\n
  • Un v\u00e9hicule de service <\/strong>est attribu\u00e9 par l\u2019entreprise pour couvrir des besoins professionnels. Moyennant le paiement d\u2019une redevance mensuelle, le collaborateur peut l\u2019utiliser \u00e0 titre priv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans les 2 cas il s\u2019agit de v\u00e9hicules 5 ou 7 places.<\/p>\n

    \u00c9l\u00e9ments permettant d\u2019identifier le type de v\u00e9hicule dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez :<\/h3>\n
      \n
    • Pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 : le v\u00e9hicule est mentionn\u00e9 dans votre contrat de travail<\/strong>, qui doit pr\u00e9ciser, soit par la d\u00e9nomination, soit par les modalit\u00e9s d\u2019usage qui en sont d\u00e9finies, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9hicule de fonction ou de service.<\/li>\n
    • Il est mentionn\u00e9 sur votre bulletin de paie<\/strong> :
      – Avec la mention AVVoit : c\u2019est un v\u00e9hicule de fonction
      – Avec la mention \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement \u00bb ou \u00ab retrait \u00bb v\u00e9hicule : c\u2019est un v\u00e9hicule de service, pour lequel vous payez une redevance compensant votre utilisation \u00e0 titre priv\u00e9.<\/li>\n
    • Il figure sur votre BSI <\/strong>(Bulletin Social Individualis\u00e9) que l\u2019entreprise vous adresse une fois par an, et qui mentionne l\u2019ensemble de la r\u00e9mun\u00e9ration qu\u2019elle vous a attribu\u00e9e : fixe, variable (PVV, PVM, Int\u00e9ressement, Participation) et autres avantages, dont le v\u00e9hicule en pr\u00e9cisant s\u2019il est de service ou de fonction.<\/li>\n
    • Vous avez sign\u00e9 un feuillet d\u00e9clarant un ou plusieurs conducteurs appartenant \u00e0 votre sph\u00e8re priv\u00e9e pour un v\u00e9hicule fourni par l\u2019entreprise<\/strong>. Si le libell\u00e9 du document n\u2019est pas explicite quant \u00e0 la nature du v\u00e9hicule (de service ou de fonction), le fait que vous payez o\u00f9 non une redevance mensuelle permet de le d\u00e9terminer.<\/li>\n<\/ul>\n

      A noter<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Si le v\u00e9hicule ne figure pas sur votre contrat de travail, sa mention sur les bulletins de paie ou tout document permettant de d\u00e9montrer que vous en b\u00e9n\u00e9ficiez de mani\u00e8re constante fait de ce v\u00e9hicule un \u00e9l\u00e9ment du contrat de travail (notion d\u2019usage retenue par le droit fran\u00e7ais).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n
        \n

        Qu\u2019est-ce qu\u2019un avantage en nature ?<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        C\u2019est la mise \u00e0 disposition par l\u2019entreprise d\u2019un bien ou d\u2019un service destin\u00e9 \u00e0 couvrir une d\u00e9pense personnelle, priv\u00e9e ou professionnelle, du collaborateur. Il est assimil\u00e9 \u00e0 un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration, soumis \u00e0 cotisation sociale pour l\u2019employeur, et d\u00e9clar\u00e9 aux imp\u00f4ts par le collaborateur, d\u2019o\u00f9 sa pr\u00e9sence sur les bulletins de salaire. Les avantages en nature les plus courants sont : ligne t\u00e9l\u00e9phonique gratuite, v\u00e9hicule et, plus rarement logement.<\/p>\n

        Pour les v\u00e9hicules dits de \u00ab service \u00bb, le collaborateur paie une contribution mensuelle compensant son usage priv\u00e9, et le r\u00e9gime fiscal de l\u2019avantage en nature ne s\u2019applique pas.
        Il s\u2019agit n\u00e9anmoins d\u2019un avantage r\u00e9el et chiffrable, qui doit \u00eatre compens\u00e9 \u00e9quitablement si l\u2019entreprise le supprime.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

        Reprise de l\u2019avantage par la Direction : quels sont vos droits ?<\/h2>\n

        Le plus souvent, l\u2019entreprise a attribu\u00e9 ces v\u00e9hicules pour compenser une r\u00e9mun\u00e9ration globale sous-positionn\u00e9e <\/strong>par rapport aux pratiques du Groupe ou du secteur. Ce fut notamment le cas \u00e0 Orange France SA lors du rapprochement avec France T\u00e9l\u00e9com, o\u00f9 de nombreux v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s pour compenser des \u00e9carts salariaux.<\/p>\n

        L\u2019employeur, par son \u00ab pouvoir de Direction \u00bb, peut d\u00e9cider de mettre fin \u00e0 cet avantage et de reprendre le v\u00e9hicule. Mais il doit le faire dans des conditions l\u00e9gales et \u00e9quitables pour le collaborateur, qu\u2019il soit fonctionnaire ou salari\u00e9 de droit priv\u00e9.<\/p>\n

        L\u2019employeur doit donc proposer une indemnisation \u00e0 hauteur de la valeur r\u00e9elle de l\u2019avantage supprim\u00e9. A d\u00e9faut, il s\u2019agit d\u2019une baisse de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
        \n

        R\u00e9mun\u00e9ration et v\u00e9hicules : rappel du droit<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        La r\u00e9mun\u00e9ration est \u00ab un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat de travail qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sans l\u2019accord du salari\u00e9 \u00bb, serait-ce de \u00ab mani\u00e8re minime \u00bb (Cass. soc. 23 novembre 2011, n\u00b0 09-73029).<\/em><\/p>\n

        La jurisprudence est favorable aux salari\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n

        – Le retrait d\u2019un v\u00e9hicule de fonction est une privation d\u2019un avantage en nature constituant une modification du contrat de travail. Cela constitue une sanction p\u00e9cuniaire prohib\u00e9e
        (Cass. soc 12 D\u00e9cembre 2000 98-44.760)<\/em><\/p>\n

        – L\u2019entreprise ne peut pas reprendre le v\u00e9hicule \u00e0 un salari\u00e9 en arr\u00eat maladie.
        <\/em>(<\/em>Cour de Cassation, arr\u00eat du 24\/03\/2010 n\u00b0 08-43.996)<\/em><\/p>\n

        – Ce droit d\u2019usage ne peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 facilement par l\u2019employeur quand il a une anciennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans. <\/em><\/p>\n

        – Lorsque plusieurs salari\u00e9s sont concern\u00e9s, la suppression des v\u00e9hicules n\u00e9cessite un passage en CE, dans chaque soci\u00e9t\u00e9 ou filiale concern\u00e9e.<\/em><\/p>\n

        Ce droit s\u2019applique stricto sensu aux salari\u00e9s de droit priv\u00e9. Le traitement \u00e9quitable des personnels impose \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com d\u2019appliquer les m\u00eames r\u00e8gles aux fonctionnaires, par ailleurs assujettis au droit commun concernant la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules consid\u00e9r\u00e9s comme avantage en nature.
        <\/em>(Circulaire parue au JORF n\u00b00157 du 9 juillet 2010 page 12617)<\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

        Comment \u00e9valuer la valeur r\u00e9elle de votre avantage v\u00e9hicule ?<\/h2>\n

        Exemple pour une Citro\u00ebn Picasso C4 – 36 mois et 9 0000 Km<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n
        \n

        Formule v\u00e9hicule de service<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        mensuel<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        annuel<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        Co\u00fbt pour l’entreprise<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        635 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        7 620 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        Carburant (moyenne)<\/p>\n<\/td>\n

        		 <\/td>\n\n

        2 940 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        Redevance pay\u00e9e par le collaborateur<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        -258 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        -3 096 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        Valeur r\u00e9elle nette pour le collaborateur
        (hors parking, autoroute, entretien)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        7 464 \u20ac<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n
        \n

        Formule v\u00e9hicule de fonction<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        mensuel<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        annuel<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        Co\u00fbt pour l’entreprise<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        635 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        7 620 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        Carburant (moyenne)<\/p>\n<\/td>\n

        		 <\/td>\n\n

        2 940 \u20ac<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        Valeur r\u00e9elle nette pour le collaborateur
        (hors parking, autoroute, entretien)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        10 560 \u20ac<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

        Les pratiques actuellement constat\u00e9es ne compensent pas la perte assum\u00e9e par les coll\u00e8gues dont le v\u00e9hicule est supprim\u00e9.<\/p>\n

        Par exemple, les montants propos\u00e9s aux salari\u00e9s d\u2019Orange France qui rejoignent France T\u00e9l\u00e9com SA : 1 500\u20ac d\u2019augmentation du SGB (Salaire Global de Base) annuel et une prime one shot de 4 000\u20ac (montants bruts), sont nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 la valorisation de l\u2019avantage v\u00e9hicule.<\/p>\n

        Faites valoir vos droits !<\/h2>\n
          \n
        • \u00catre prudent sur les documents que l\u2019entreprise vous demande de signer, et \u00e9mettre des r\u00e9serves par \u00e9crit si elle pr\u00e9voit de supprimer votre v\u00e9hicule lors d\u2019une mobilit\u00e9 interne<\/strong> ou d\u2019une modification de votre contrat de travail<\/strong>.<\/li>\n
        • Privil\u00e9gier la n\u00e9gociation sur la base de la valeur r\u00e9elle<\/strong> de votre avantage en nature,
          et se regrouper entre coll\u00e8gues concern\u00e9s pour coordonner les demandes.<\/li>\n
        • Envisager une demande collective appuy\u00e9e par votre organisation syndicale pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e : <\/strong>\n
            \n
          • Vos repr\u00e9sentants connaissent bien le droit et les pratiques de l\u2019entreprise, qui sait se montrer plus g\u00e9n\u00e9reuse : gr\u00e2ce \u00e0 la CFE-CGC, l\u2019ensemble des v\u00e9hicules de service a \u00e9t\u00e9 maintenu dans l\u2019\u00e9tablissement \u00ab Contenus \u00bb<\/li>\n
          • Une action collective est toujours plus efficace qu\u2019une demande isol\u00e9e<\/li>\n
          • Si vous devez recourir au tribunal des prud\u2019hommes, ce sera plus facile avec un accompagnement syndical.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Depuis quelques ann\u00e9es la Direction a d\u00e9cid\u00e9 de faire la  \u00ab chasse \u00bb aux v\u00e9hicules de fonction et de service. L\u2019objectif est de mettre fin \u00e0 ces avantages en nature \u00e0 un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[50],"tags":[],"class_list":["post-4607","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-remuneration"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false]},"categories_names":{"50":{"name":"R\u00e9mun\u00e9ration","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/pouvoir-d-achat\/remuneration\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png",20,20,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4607","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4607"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4607\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4607"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4607"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4607"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}