D\u00e9l\u00e9gation CFE-CGC\/UNSA : Jean Paul Vinals, Jacques Houpert, Antoine Micheli.<\/p>\n
Comme d\u2019habitude le DO EST est absent, la s\u00e9ance est pr\u00e9sid\u00e9e par la DRH assist\u00e9e du charg\u00e9 des relations sociales.<\/p>\n
Personne n\u2019agresse la CFE-CGC\/UNSA sur la question de la repr\u00e9sentativit\u00e9 si ce n\u2019est un repr\u00e9sentant CFDT qui susurre perfidement et \u00e0 voie basse aux repr\u00e9sentant patronaux son exigence de voir la loi de 2008 appliqu\u00e9e\u2026sans r\u00e9action de qui que ce soit\u2026<\/p>\n
Ordre du jour :<\/p>\n
– Communication sur l’accord senior du 31\/12\/2013<\/p>\n
– Pr\u00e9sentation sur les r\u00e8gles d’\u00e9laboration du RI<\/p>\n
– Information sur la r\u00e9forme des services de sant\u00e9 au travail, phase 2<\/p>\n
– Pr\u00e9sentation de l’outil mon Itin\u00e9raire<\/p>\n
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Pr\u00e9sentation de l\u2019accord emploi des s\u00e9niors du 31\/12\/2013<\/strong><\/p>\n La Direction nous informe que des r\u00e9unions d\u2019information du personnel auront lieu sur tous les sites, avec des repr\u00e9sentant Orange Avenir et les RH, si possible avant fin f\u00e9vrier.<\/p>\n La CFE-CGC\/UNSA demande un planning de ces r\u00e9unions.<\/p>\n Beaucoup de questions remontent \u00e0 la DO DRH, elles peinent \u00e0 trouver r\u00e9ponses. Le choix d\u2019une formule de TPS (ancienne ou nouvelle) est li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de notre droit individuel \u00e0 pension ou retraites souvent un cumul des deux !<\/p>\n Le CSRH traite les dossiers par priorit\u00e9 en donnant une date de traitement pr\u00e9visible. Les dossiers de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re en instances sont dans ce cas.<\/p>\n Rien que pour les \u00ab carri\u00e8res longues \u00bb (d\u00e9cret de Juillet 2012), 5200 demandes d\u2019expertise sont parvenues dans les CSRH (pr\u00e8s de 5% du personnel FTO). Les RH, Orange Avenir et les militants syndicaux se forment et s\u2019informent sur ces questions : le niveau de complexit\u00e9 est tel qu\u2019une expertise est n\u00e9cessaire pour ne pas induire le coll\u00e8gue en erreur. Chacun d\u2019entre nous est un cas particulier. La CFE-CGC\/UNSA constate que FTO n\u2019a pas suffisamment anticip\u00e9 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Les services ad hoc sont d\u00e9bord\u00e9s et faute de moyens suppl\u00e9mentaires, cela ne devrait pas s\u2019arranger dans les mois qui arrivent. Les OS ont revendiqu\u00e9es l\u2019acc\u00e8s aux formations RH de FTO.<\/p>\n Le bilan 2012 de r\u00e9partition des d\u00e9parts TPS est de : <\/p>\n <\/p>\n L\u2019ancien accord est valable jusqu\u2019au 31\/12\/2014. Un passage (pour les personnes d\u00e9j\u00e0 en TPS) vers le nouvel accord est possible jusqu\u2019au 31 mars, avec effet r\u00e9troactif au 1er<\/sup> janvier. Les personnes en TPS \u00e0 70 ou 75% (10% du personnel en TPS) seront contact\u00e9es pour les informer de cette disposition.<\/p>\n Au jour de la r\u00e9union, nous \u00e9tions toujours dans l\u2019attente de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale cr\u00e9ant la \u00ab prime TPS 5 \u00bb qui devrait repr\u00e9senter 4 mois de SGB. C\u2019est fait.<\/p>\n L\u2019accord pr\u00e9voit une prime de tutorat (300\u20ac) pour les non cadres.<\/p>\n La DRH a soulign\u00e9 les forts impacts sur l\u2019emploi (simulation GPEC) en DO EST dans les trois ans \u00e0 venir. Il suffit de consulter la pyramide des \u00e2ges en DO EST pour s\u2019en convaincre. Dans ce contexte la n\u00e9go en cours sur le \u00ab t\u00e9l\u00e9travail \u00bb prend toute son importance. La CFE-CGC\/UNSA y est tout particuli\u00e8rement active.<\/p>\n R\u00e9forme des services de sant\u00e9 au travail (phase 2)<\/strong><\/p>\n La p\u00e9riodicit\u00e9 des visites m\u00e9dicales \u00e9volue : c\u2019est le m\u00e9decin qui d\u00e9cide (tous les 24 mois maximum), la liste des SMR (Surveillance M\u00e9dicale Renforc\u00e9e) est all\u00e9g\u00e9e, suppression des SMR \u00ab maisons \u00bb (ex : conseillers clients).<\/p>\n L\u2019agr\u00e9ment accord\u00e9 jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2016 impose le maintient des CMT (Comit\u00e9 M\u00e9dicaux Technique, existante en DO EST) au sein de chaque EP et la mise en visibilit\u00e9 des ressources et des comp\u00e9tences pluridisciplinaires et leur coordination avec les m\u00e9decins du travail. Une C2P (Commission Pluridisciplinaire de Pr\u00e9vention) est cr\u00e9\u00e9 : m\u00e9decins, infirmiers, pr\u00e9venteurs, ergonomes, assistants sociaux.<\/p>\n R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n La nouvelle loi sur le \u00ab harc\u00e8lement sexuel \u00bb implique une modification de tous les RI. Tous les CHSCT vont \u00eatre saisis pour la partie les concernant.<\/p>\n La Direction rappelle que conform\u00e9ment au code du travail, le RI est un document \u00e9crit de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur. Il doit entre autre pr\u00e9ciser les conditions de mise en \u0153uvre des sanctions disciplinaires en cas de fautes.<\/p>\n Un zoom particulier est mis sur \u00ab l\u2019attitude et le r\u00f4le de l\u2019entreprise \u00bb face aux addictions (tabac, alcool, drogue).<\/p>\n La CFE-CGC\/UNSA souligne la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des conseils de discipline (CAP, CCP). Pour un coll\u00e8gue impliqu\u00e9 dans un accident de circulation par exemple, apr\u00e8s avoir rendu des comptes \u00e0 la justice, il comparait devant une CAP (ou CCP) et se voit sanctionner une deuxi\u00e8me fois. Boire ou conduire dit la pr\u00e9vention routi\u00e8re, il faut choisir !<\/p>\n\n