<\/p>\n
Projet de loi s\u00e9curisation de l’emploi : l’Observatoire du stress et des mobilit\u00e9s forc\u00e9es s’inqui\u00e8te des risques psychosociaux potentiels.<\/strong><\/p>\n \u00ab L’absence de limites \u00e0 la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des salari\u00e9s \u00bb, \u00ab la mobilit\u00e9 dite volontaire et s\u00e9curis\u00e9e \u00bb, \u00ab les dispositifs relatifs au temps partiel \u00bb et \u00ab la remise en cause des CHSCT en mati\u00e8re de pr\u00e9vention \u00bb sont les quatre \u00ab risques majeurs pour la sant\u00e9 des travailleurs les plus fragiles et les plus pr\u00e9caires \u00bb que pr\u00e9sente le projet de loi relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de l’emploi, selon l’Observatoire du stress et des mobilit\u00e9s forc\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n L’association, cr\u00e9\u00e9e en 2007 \u00e0 l’initiative des syndicats CFE-CGC et SUD de France T\u00e9l\u00e9com, qui s’est depuis \u00e9largie \u00e0 d’autres entreprises,<\/strong> alerte les pouvoirs publics dans un courrier adress\u00e9 jeudi 14 mars 2013 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au Premier ministre, aux ministres du Travail et des Affaires sociales, ainsi qu’aux pr\u00e9sidents du S\u00e9nat et de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n \u00ab C’est un projet de loi dont l’Observatoire du stress se refuse \u00e0 critiquer l’\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral. Certains de ses militants le jugent plut\u00f4t \u00e9quilibr\u00e9, d’autres, non. Mais tout bon accord \u00e9ventuel [entre les partenaires sociaux] peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 par le travail des parlementaires, en \u00e9tendant des garanties de droit, notamment pour un texte l\u00e9gislatif qui devra ensuite \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9 par des accords d’entreprise \u00bb,<\/em> explique Pierre Morville, l’un des fondateurs de l’Observatoire du stress.<\/strong><\/p>\n ABSENCE DE LIMITES \u00c0 LA MOBILIT\u00c9 G\u00c9OGRAPHIQUE. <\/strong>Dans ses dispositions relatives aux accords de mobilit\u00e9 (article 10), le texte ne \u00ab fixe plus de borne \u00e0 la mobilit\u00e9, ne prot\u00e8ge plus les travailleurs les plus pr\u00e9caires contre des mobilit\u00e9s qu’ils n’ont pas les moyens de suivre, et ce quelles que soient les ‘mesures d’accompagnement’ des accords \u00bb..<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n …\/…<\/strong><\/p>\n <\/p>\n MOBILIT\u00c9 VOLONTAIRE ET S\u00c9CURIS\u00c9E. <\/strong>Concernant la p\u00e9riode de \u00ab mobilit\u00e9 externe s\u00e9curis\u00e9e \u00bb (article 3), \u00ab cette mesure d’apparence \u00e9quitable doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au regard de son application et de son utilisation r\u00e9elle dans les entreprises : dans la p\u00e9riode de r\u00e9cession que nous traversons, l’exp\u00e9rience prouve que cette mesure est utilis\u00e9e pour se d\u00e9barrasser du personnel ind\u00e9sirable, \u00e0 commencer par les seniors. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre, entre autres \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com, pendant plusieurs ann\u00e9es pour pousser les seniors hors de l’entreprise : humili\u00e9s et harcel\u00e9s jusqu’\u00e0 accepter cette mobilit\u00e9 sous n’importe quel pr\u00e9texte, avec 90 % de chances de retour dans une situation bien pire qu’au d\u00e9part, la mise au placard \u00e9tant la plus douce des issues qui leur sont impos\u00e9es \u00bb.<\/p>\n TEMPS PARTIEL.<\/strong> Troisi\u00e8me critique de l’Observatoire du stress : l’impr\u00e9visibilit\u00e9 de l’\u00e9quilibre de vie des travailleurs \u00e0 temps partiels. \u00ab L’enqu\u00eate Dares (f\u00e9vrier 2013) montre qu’aujourd’hui 10 % des salari\u00e9s ne connaissent m\u00eame pas leurs horaires une semaine \u00e0 l’avance. Ces travailleurs, \u00e0 temps partiel pour la plupart, sont les plus pr\u00e9caires et les plus sujets aux RPS de tous les travailleurs, et ce sont en majorit\u00e9 des femmes (caissi\u00e8res, restauration). L’absence de pr\u00e9visibilit\u00e9 sur le planning, sur le d\u00e9lai de pr\u00e9venance, sur la permanence et la dur\u00e9e des interruptions de travail de cette population les emp\u00eache de g\u00e9rer plusieurs emplois, et brise l’\u00e9quilibre de leur vie personnelle et familiale. Elle va \u00e0 l’encontre de la s\u00e9curisation de leur existence, sans m\u00eame parler de leur parcours professionnel. \u00bb CHSCT.<\/strong> Enfin, la lettre s’inqui\u00e8te de \u00ab la remise en cause des CHSCT en mati\u00e8re de pr\u00e9vention \u00bb (article 4), par la cr\u00e9ation d’un \u00ab nouveau comit\u00e9 pluridisciplinaire, organis\u00e9 par l’employeur : le CNHSCT \u00bb (national), et par la possibilit\u00e9 offerte \u00ab \u00e0 tout chef d’entreprise d’obtenir, par accord conventionnel (minoritaire) la suppression du r\u00f4le pr\u00e9ventif des CHSCT au profit de n’importe quelle autre structure n\u00e9goci\u00e9e \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Contact<\/strong> : F\u00e9d\u00e9ration CFE-CGC\/France T\u00e9l\u00e9com, Pierre Morville, 06 74 02 86 86, pierremorville@yahoo.fr<\/p>\n Extrait : AEF – Evelyne Orman – 15 mars 2013<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Projet de loi s\u00e9curisation de l’emploi : l’Observatoire du stress et des mobilit\u00e9s forc\u00e9es s’inqui\u00e8te des risques psychosociaux potentiels. \u00ab L’absence de limites \u00e0 la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des salari\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[121],"tags":[],"class_list":["post-4696","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-revue-de-presse"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"121":{"name":"Dans les m\u00e9dias","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/presse\/revue-de-presse\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4696","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4696"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4696\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4696"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4696"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4696"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u00ab Le projet de loi donne la libert\u00e9 \u00e0 un chef d’entreprise de changer, au gr\u00e9 d’un accord conventionnel, les d\u00e9lais de pr\u00e9venance, le nombre et la dur\u00e9e des interruptions de travail \u00e0 temps partiel sans fixer aucune limite \u00e0 l’ampleur de ces modifications \u00bb, regrette l’observatoire.<\/p>\n