{"id":4771,"date":"2013-04-26T08:27:25","date_gmt":"2013-04-26T08:27:25","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=4771"},"modified":"2013-04-26T08:27:25","modified_gmt":"2013-04-26T08:27:25","slug":"preserver-sa-sante-les-salaries-ont-le-droit-d-interrompre-ou-de-refuser-une-tache","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2013\/04\/26\/preserver-sa-sante-les-salaries-ont-le-droit-d-interrompre-ou-de-refuser-une-tache\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9server sa sant\u00e9 : les salari\u00e9s ont le droit d\u2019 interrompre ou de refuser une t\u00e2che"},"content":{"rendered":"

\u00a0\u00bb Au cours des 12 derniers mois, vous est-il arriv\u00e9 d’interrompre ou de refuser une t\u00e2che pour pr\u00e9server votre sant\u00e9 ou votre s\u00e9curit\u00e9 \u00a0\u00bb ? Pour la premi\u00e8re fois, la derni\u00e8re enqu\u00eate Sumer [1]<\/a> a pos\u00e9 cette question aux salari\u00e9s, entendez par l\u00e0 salari\u00e9s de droit priv\u00e9 et fonctionnaires. 12% ont r\u00e9pondu positivement \u00e0 cette question. Si l\u2019on rapporte ce pourcentage au nombre de salari\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9s,[2]<\/a> cela fait 2 640 000 personnes. L\u2019enqu\u00eate permet de d\u00e9gager 7 \u00ab profils \u00bb de travailleurs susceptibles d\u2019interrompre ou de refuser une t\u00e2che, en relation avec leurs conditions de travail et leur \u00e9tat de sant\u00e9. La pr\u00e9sence dans l\u2019entreprise de repr\u00e9sentants du personnel est un des facteurs qui favorisent cette d\u00e9cision et pour la moiti\u00e9 des salari\u00e9s elle est collective.<\/p>\n

Le droit de se prot\u00e9ger<\/strong><\/p>\n

Les salari\u00e9s ont le droit \u00ab de se retirer d\u2019une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu\u2019elle pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur sant\u00e9 \u00bb.[3]<\/a> Les fonctionnaires disposent du m\u00eame droit. [4]<\/a> Mais il est peu utilis\u00e9 : d\u2019une part, parce qu\u2019il est m\u00e9connu d\u2019autre part, parce qu\u2019il n\u2019est pas sans risques : en effet, si le retrait est jug\u00e9 abusif, le salari\u00e9 peut \u00eatre licenci\u00e9.  On peut \u00e9galement imaginer qu\u2019il n\u2019est utilis\u00e9 qu\u2019en tout dernier recours ; en effet, selon les t\u00e2ches, le salari\u00e9 qui dispose d\u2019une autonomie suffisante doit pouvoir modifier son travail pour \u00e9viter de mettre sa sant\u00e9 en danger. Il peut \u00e9galement s\u2019entendre avec ses coll\u00e8gues ou son sup\u00e9rieur pour l\u2019adapter et \u00e0 d\u00e9faut, attendre une intervention apr\u00e8s avoir formul\u00e9 une alerte.<\/p>\n

D\u00e9faillance des entreprises ?<\/strong><\/p>\n

Les salari\u00e9s qui ont pratiqu\u00e9 le retrait ont eu un ou plusieurs accidents de travail au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.  L\u2019enqu\u00eate montre que leur  travail est plus dangereux, parce qu\u2019il les expose \u00e0 des risques chimiques, mais aussi \u00e0 des risques psychosociaux (travail dans l\u2019urgence, agressions physiques ou verbales). Mais cela tendrait aussi \u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019entreprise n\u2019a pas mis en place une politique  de pr\u00e9vention suffisante. Soit le  salari\u00e9 en subit les cons\u00e9quences sur sa sant\u00e9, de mani\u00e8re \u00e9ventuellement r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, soit il est dans l\u2019obligation de se mettre en retrait pour se pr\u00e9server. Certains groupes  \u2013 les \u00ab isol\u00e9s \u00bb, \u00ab harcel\u00e9s \u00bb et \u00ab les ouvriers sp\u00e9cialis\u00e9s fragilis\u00e9s \u00bb –  sont plus fr\u00e9quemment en mauvaise sant\u00e9 physique ou morale que l\u2019ensemble des salari\u00e9s, mais l\u2019enqu\u00eate ne permet pas d\u2019\u00e9tablir de lien entre la sant\u00e9 et le travail. Ce point m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre approfondi.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 ? Tous les personnels<\/strong><\/p>\n

l\u2019enqu\u00eate Sumer montre que les ouvriers sont deux fois plus nombreux (16%) que les cadres et les professions intellectuelles \u00e0 exercer leur droit de retrait, et que les secteurs de la production et de la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz et d\u2019eau sont un plus expos\u00e9s, tout comme les travailleurs sur les chantiers et les int\u00e9rimaires. On sait que les int\u00e9rimaires sont plus souvent expos\u00e9s \u00e0 des risques importants. Mais tous les secteurs et toutes les cat\u00e9gories socio-professionnelles sont touch\u00e9s. Pour mieux comprendre le contexte et les raisons de leur d\u00e9cision, l\u2019enqu\u00eate d\u00e9gage 7 \u00ab profils \u00bb types de salari\u00e9s, prenant en compte leurs conditions de travail.<\/p>\n

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 Les 7 profils<\/strong><\/p>\n

Salari\u00e9s stress\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Ce sont surtout des cadres et des professions intellectuelles et plus de la moiti\u00e9 sont managers. Ils ont une autonomie suffisante pour modifier l\u2019ordre des t\u00e2ches ou les d\u00e9lais, mais la pression professionnelle est forte car beaucoup travaillent dans l\u2019urgence et font des heures suppl\u00e9mentaires sans compensation. Les causes du retrait sont \u00e0 trouver dans cette forte pression associ\u00e9e \u00e0 des difficult\u00e9s de sant\u00e9 ou au fait qu\u2019ils subissent des comportements hostiles (cf. l\u2019encart) dans une proportion bien plus \u00e9lev\u00e9e que la moyenne des salari\u00e9s.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

Salari\u00e9s agress\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les m\u00e9tiers les plus concern\u00e9s : les infirmi\u00e8res et les aides-soignantes, avec une repr\u00e9sentation des fonctionnaires non n\u00e9gligeable (1\/3) . Le retrait est justifi\u00e9 par la crainte de faire une erreur aux cons\u00e9quences dangereuses pour leur propre sant\u00e9 ou celle des autres, ou par les agressions physiques ou verbales qu\u2019ils subissent fr\u00e9quemment de la part des clients\/usagers.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

Salari\u00e9s isol\u00e9s<\/strong> dans les services<\/p>\n

 Ces m\u00e9tiers sont physiquement et psychologiquement exigeants sans \u00eatre suffisamment encadr\u00e9s ou soutenus. Pour la moiti\u00e9 d\u2019entre eux, il s\u2019agit d\u2019aides \u00e0 domicile ou d\u2019agents d\u2019entretien des locaux. Ils sont assez souvent livr\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames. Ils sont fortement expos\u00e9s \u00e0 des produits chimiques ou biologiques. Outre ce risque, un comportement hostile de la part de la hi\u00e9rarchie, des coll\u00e8gues ou des clients peut d\u00e9clencher le refus de poursuivre le travail. Ce sont des personnes plus \u00e2g\u00e9es que la moyenne des salari\u00e9s et leur \u00e9tat de sant\u00e9 est moins bon, en particulier leur sant\u00e9 psychologique car elles d\u00e9clarent de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de la d\u00e9pression deux fois plus souvent que l\u2019ensemble des salari\u00e9s.<\/p>\n

Salari\u00e9s harcel\u00e9s <\/strong><\/p>\n

Ils sont en grave difficult\u00e9 dans leur environnement de travail. Ils se plaignent d\u2019une ou plusieurs formes de comportement hostile, et pour plus de la moiti\u00e9, d\u2019agressions de la part de leur coll\u00e8gues et\/ou de leurs sup\u00e9rieurs.  Ils travaillent dans l\u2019urgence et subissent des contraintes dans le rythme de travail. Ils n\u2019ont pas d\u2019autonomie et peuvent rarement modifier l\u2019ordre des t\u00e2ches ou les d\u00e9lais. 39% d\u2019entre eux ne re\u00e7oivent pas d\u2019aide des sup\u00e9rieurs en cas de difficult\u00e9s dans le travail. C\u2019est \u00e9videmment leur sant\u00e9 mentale qui est affect\u00e9e par de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou des formes de d\u00e9pression.<\/p>\n

Ouvriers de m\u00e9tiers<\/strong><\/p>\n

Ils sont de genre masculin, jeunes et en bonne sant\u00e9, beaucoup dans la construction ou l\u2019industrie et plut\u00f4t dans de petites entreprises. Le travail est physiquement difficile et expose une tr\u00e8s large majorit\u00e9 d\u2019entre eux \u00e0 des agents chimiques ; mais ils ont une autonomie qui leur permet de faire varier les d\u00e9lais et de r\u00e9gler les incidents, ou sinon de refuser la t\u00e2che si elle leur parait dangereuse.<\/p>\n

Ouvriers sp\u00e9cialis\u00e9s fragilis\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Ce sont majoritairement des ouvriers du domaine industriel, plut\u00f4t jeunes et les int\u00e9rimaires y sont assez nombreux. Les conditions de travail se caract\u00e9risent par des rythmes tr\u00e8s contraints, un travail tr\u00e8s prescrit et peu de latitude pour le modifier. Presque la moiti\u00e9 subissent au moins une forme de comportement hostile de la part de leur sup\u00e9rieur ou de leurs coll\u00e8gues.  Leur \u00e9tat sant\u00e9 est moins bon que la moyenne des salari\u00e9s. Raison majoritaire au retrait : pr\u00e9server sa sant\u00e9 et \u00e9viter une usure professionnelle pr\u00e9coce.<\/p>\n

Peu expos\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

Pour ce dernier groupe, l\u2019enqu\u00eate ne parvient pas \u00e0 d\u00e9gager de lien entre leur d\u00e9cision et leurs conditions de travail dans la mesure o\u00f9 elles sont meilleures que celles des autres groupes. Cependant, ils ont, plus souvent que les autres, v\u00e9cu des comportements hostiles, des agressions venant de leurs coll\u00e8gues, de leur sup\u00e9rieur ou du public. Leur sant\u00e9 – moins bonne que l\u2019ensemble des salari\u00e9s \u2013 pourrait \u00e9galement expliquer que leur d\u00e9cision leur \u00e9vite de prendre des risques.<\/p>\n

Un appui aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants du personnel<\/strong><\/p>\n

 Les retraits ou refus  sont collectifs  1 fois sur 2, ce qui suppose que les personnels ont la possibilit\u00e9 d\u2019en discuter entre eux. Les  salari\u00e9s sont un peu plus nombreux \u00e0 pratiquer le retrait ou le refus dans les entreprises qui comptent des  repr\u00e9sentants du personnel.  Leur pr\u00e9sence favorise \u00e9galement les retraits collectifs. On peut l\u2019expliquer par le fait qu\u2019ils  facilitent l\u2019information, rassurent sur les suites et le support dont les personnels pourront b\u00e9n\u00e9ficier. <\/p>\n

Note sur \u00ab\u00a0les comportements hostiles\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>(<\/em>extrait de la pr\u00e9sentation de l\u2019enqu\u00eate par la DARES<\/a>)<\/em>
<\/em><\/strong><\/p>\n

La violence au travail peut prendre la forme d\u2019agressions ouvertes (physiques ou verbales) mais peut aussi s\u2019installer sous une forme plus dissimul\u00e9e. Contrairement aux agressions ouvertes, le processus peut \u00eatre insidieux et se d\u00e9velopper sur une longue p\u00e9riode, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 qui en d\u00e9coulent peuvent entra\u00eener des perturbations pour la sant\u00e9, au m\u00eame titre que les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du corps et les atteintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 du travail. Elles sont souvent r\u00e9sum\u00e9es dans le d\u00e9bat social sous le terme de \u00ab harc\u00e8lement moral \u00bb.  La question qui  aborde ce th\u00e8me est libell\u00e9e ainsi dans l\u2019enqu\u00eate Sumer :<\/p>\n

 \u00ab Vous arrive-t-il de vivre au travail les situations difficiles d\u00e9crites ci-dessous ? \u00bb.<\/p>\n

Une personne ou plusieurs personnes se comporte(nt) syst\u00e9matiquement avec vous de la fa\u00e7on suivante\u2026<\/em><\/p>\n

1. Vous ignore, fait comme si vous n\u2019\u00e9tiez pas l\u00e0<\/em><\/p>\n

2. Vous emp\u00eache de vous exprimer<\/em><\/p>\n

3. Vous ridiculise en public<\/em><\/p>\n

4. Critique injustement votre travail<\/em><\/p>\n

5. Vous charge de t\u00e2ches inutiles ou d\u00e9gradantes<\/em><\/p>\n

6. Sabote votre travail, vous emp\u00eache de travailler correctement<\/em><\/p>\n

7. Laisse entendre que vous \u00eates mentalement d\u00e9rang\u00e9(e)<\/em><\/p>\n

8. Vous dit des choses obsc\u00e8nes ou d\u00e9gradantes<\/em><\/p>\n

9. Vous fait des propositions \u00e0 caract\u00e8re sexuel de fa\u00e7on insistante.<\/em><\/p>\n

On peut distinguer trois cat\u00e9gories d\u2019atteintes : les comportements m\u00e9prisants (les trois premiers items), le d\u00e9ni de reconnaissance du travail (les trois items suivants) et les atteintes d\u00e9gradantes (les trois derniers items).<\/p>\n


<\/p>\n

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[1]<\/a> Enqu\u00eate Surveillance m\u00e9dicale des expositions aux risques professionnels <\/a>(Sumer) de 2010. Elle est notamment g\u00e9r\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail. Le questionnaire est propos\u00e9 aux salari\u00e9s par les m\u00e9decins du travail.<\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a> 47 983 personnes ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019enqu\u00eate. Elles sont repr\u00e9sentatives de pr\u00e8s de 22 millions de salari\u00e9s, qui constituent 92% des travailleurs. Les personnels non repr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019enqu\u00eate sont essentiellement ceux de l\u2019Education nationale dont le r\u00e9seau de m\u00e9decine de pr\u00e9vention ne dispose pas de la couverture suffisante, ceux des minist\u00e8res sociaux et de la Justice.<\/p>\n

\n

[3]<\/a> Code du travail article L.4131-1, depuis le 23 d\u00e9cembre 1982<\/p>\n<\/div>\n

\n

[4]<\/a> Article 5-6 du d\u00e9cret N\u00b0 82-453 du 28 mai 1982<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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