Les actions France T\u00e9l\u00e9com d\u00e9tenues par le personnel du Groupe (4,63% du capital fin 2012) sont pour l\u2019essentiel log\u00e9es dans le fonds France T\u00e9l\u00e9com Actions du PEG. L\u2019expression des personnels actionnaires, notamment \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle de France T\u00e9l\u00e9com, est donc port\u00e9e par le Conseil de Surveillance de ce fonds.<\/p>\n
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En 2012, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de l\u2019entreprise, les personnels actionnaires ont pu soumettre au vote de l\u2019AG une r\u00e9solution proposant le dividende \u00e0 1 \u20ac par action,<\/a> au lieu de 1,40 \u20ac propos\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. A la surprise des observateurs, cette r\u00e9solution avait recueilli 15% des suffrages<\/a>, soit plus de 3 fois le poids des personnels actionnaires.<\/p>\n Le 4 mars 2013<\/a>, la Direction fait savoir aux organisations syndicales qu\u2019elle revient aux pratiques de l\u2019\u00e8re Lombard, contraires \u00e0 la Directive europ\u00e9enne 2007\/36\/CE<\/a> et aux recommandations de l\u2019AMF<\/a>, et qu\u2019elle donnera instruction aux repr\u00e9sentants de la Direction de prendre part \u00e0 tous les votes du Conseil de Surveillance, en particulier lors de la s\u00e9ance du 3 avril pr\u00e9parant l\u2019AG des actionnaires de France T\u00e9l\u00e9com.<\/p>\n Les 11 projets de r\u00e9solution propos\u00e9s par les repr\u00e9sentants du personnel actionnaire ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9s par le vote de la Direction, y compris les 3 r\u00e9solutions qui recueillaient la majorit\u00e9 voire l\u2019unanimit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des organisations syndicales :<\/p>\n Au regard de l’entrave constat\u00e9e sur le vote de ces r\u00e9solutions, la CFE-CGC\/UNSA se r\u00e9serve le droit de saisir les autorit\u00e9s judiciaires.<\/strong><\/p>\n La Direction s\u2019est \u00e9galement oppos\u00e9e aux 2 r\u00e9solutions visant \u00e0 prendre en compte les pr\u00e9conisations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique concernant l\u2019encadrement de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants et leur soumission \u00e0 un avis consultatif de l\u2019AG des actionnaires.<\/p>\n Le Conseil de surveillance devait \u00e9galement s\u2019exprimer sur les 22 r\u00e9solutions propos\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration de France T\u00e9l\u00e9com, que vous pouvez retrouver page 18 de l\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019AG<\/a>. En prenant part \u00e0 tous les votes, la Direction r\u00e9ussit \u00e0 faire croire \u00e0 l\u2019AG des actionnaires que les personnels ont valid\u00e9 toutes les r\u00e9solutions propos\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration. En r\u00e9alit\u00e9, il lui suffit de s’assurer du soutien d’une seule organisation syndicale pour arriver \u00e0 ses fins. Il s\u2019en trouve malheureusement toujours une pour accepter la compromission. Cette ann\u00e9e, c\u2019est FO qui s\u2019y colle !<\/a><\/p>\n Les repr\u00e9sentants du personnel avaient propos\u00e9 de soumettre 18 questions \u00e9crites, auxquelles la Direction de l\u2019entreprise est tenue de r\u00e9pondre lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Seules 7 questions, regroup\u00e9es en 4 th\u00e8mes, pourront finalement \u00eatre pos\u00e9es au nom des personnels actionnaires.<\/strong> Pour obtenir ce r\u00e9sultat, la Direction n\u2019a pas pris part au vote, mais elle a manipul\u00e9 les r\u00e9sultats, consid\u00e9rant les abstentions comme des votes n\u00e9gatifs !<\/p>\n Les questions retenues :<\/p>\n Devenue actionnaire de l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications fran\u00e7ais, et donc de France T\u00e9l\u00e9com-Orange, l\u2019ADEAS posera, au nom des personnels actionnaires, les questions qu\u2019elle avait propos\u00e9es, avec la CFE-CGC\/UNSA, au Conseil de Surveillance.<\/p>\n Jusqu\u2019au mercredi 22 mai, minuit, heure de Paris<\/strong>, chaque actionnaire peut adresser ses questions par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, au Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration, 78, rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15, ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : assemblee.generale@orange.com<\/a>, accompagn\u00e9es, pour les titulaires d\u2019actions d\u00e9tenues au porteur, d\u2019une attestation d\u2019inscription en compte d\u2019actionnaire.<\/p>\n Attention<\/strong>, seules les actions que vous d\u00e9tenez au nominatif pur (comme celles re\u00e7ues dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration \u00ab NExT Reward \u00bb, g\u00e9r\u00e9es par la BNP Paribas) vous permettent de participer \u00e0 l\u2019AG, de poser des questions \u00e9crites et de prendre part au vote des r\u00e9solutions.<\/p>\n2013 : virage \u00e0 180 degr\u00e9s<\/h3>\n
R\u00e9solutions des personnels actionnaires enterr\u00e9es<\/h3>\n
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Conseil de surveillance manipul\u00e9<\/h3>\n
Questions \u00e9crites censur\u00e9es<\/h3>\n
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L\u2019ADEAS pose 3 questions \u00e9crites\u2026<\/h3>\n
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\u2026vous pouvez poser les v\u00f4tres<\/h3>\n
En pratique<\/h3>\n