La Direction de SCE a propos\u00e9 au CE le d\u00e9m\u00e9nagement des \u00e9quipes de l\u2019USC Ile-de-France et de DGC\/DSGC \u00e0 Bagnolet (dans l\u2019est de Paris), dans un immeuble susceptible de rassembler 1300 personnes.<\/p>\n
Objectif annonc\u00e9<\/strong> : regrouper les sites de Paris Sud & Est – Brandebourg, Marqu\u00e8s, Mirabeau, Jaur\u00e8s, St Amand, Bercy et Vanves – pour faciliter les \u00e9changes et permettre aux salari\u00e9s de travailler dans de meilleures conditions.<\/p>\n <\/p>\n Le CE a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 au mois de f\u00e9vrier et mars 2013 sur la prise \u00e0 bail du b\u00e2timent vis\u00e9. Il \u00e9tait somm\u00e9 de dire \u00ab oui \u00bb ou \u00ab non \u00bb pour la forme \u00e0 un choix d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9 par la direction en toute opacit\u00e9 et sans autre solution possible.<\/p>\n Seule la CFE-CGC\/UNSA a mis en garde la direction sur sa fa\u00e7on de proc\u00e9der: les CE et CHSCT n\u2019ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s ni des diff\u00e9rentes solutions possibles, ni des raisons pour lesquelles la direction a choisi le site de Bagnolet.<\/p>\n En cons\u00e9quence, la CFE-CGC\/UNSA a vot\u00e9 une r\u00e9solution afin de mettre la direction devant ses responsabilit\u00e9s. Cette proc\u00e9dure \u00e9tait inacceptable, en aucun cas, le CE ne veut \u00eatre co-responsable du choix de Bagnolet.<\/p>\n Les CHSCT concern\u00e9s et le CE seront consult\u00e9s \u00e0 nouveau mi-juin sur l\u2019organisation des diff\u00e9rents services et sur l\u2019am\u00e9nagement du b\u00e2timent, deux points sur lesquels la direction travaille d\u2019arrache-pied sans savoir pour autant si OUI ou NON le bail sera sign\u00e9 !!!<\/p>\n Voici le texte que nous avons vot\u00e9 en s\u00e9ance :<\/p>\n Le CE constate que la pr\u00e9sente consultation s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche qui se veut positive et en progr\u00e8s pour assurer la recherche d\u2019un avis \u00ab le plus en amont possible \u00bb sur les projets immobiliers d\u00e9ploy\u00e9s. Mais les choix retenus pour mettre en \u0153uvre cet objectif sont malheureusement critiquables \u00e0 bien des \u00e9gards, sur des points essentiels :<\/p>\n La m\u00e9thode d\u00e9crite n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e avec les comit\u00e9s (CE et CHSCT), pourtant titulaires de la pr\u00e9rogative l\u00e9gale d\u2019information et de consultation. Or, si ce projet d\u2019accord comporte ind\u00e9niablement des avanc\u00e9es et des efforts de la part de Direction, la m\u00e9thode retenue n\u2019en demeure pas moins vici\u00e9e d\u00e8s lors que :<\/em><\/p>\n Cette premi\u00e8re \u00e9tape de consultation sur le projet de prise \u00e0 bail intervient encore trop tardivement et de mani\u00e8re trop limit\u00e9e.<\/em><\/p>\n Le CE n\u2019est amen\u00e9 \u00e0 donner son avis que sur une seule hypoth\u00e8se de d\u00e9m\u00e9nagement ; il n\u2019a connaissance d\u2019aucune des solutions alternatives qui ont<\/em><\/p>\n pu ou auraient pu \u00eatre examin\u00e9es, ni des raisons qui ont conduit \u00e0 retenir cette voie et \u00e0 \u00e9carter les autres.<\/em><\/p>\n Le CE ne peut donc \u00e9valuer s\u00e9rieusement en quoi le projet soumis peut s\u2019av\u00e9rer positif ou n\u00e9gatif pour les salari\u00e9s au regard du champ des possibles. Il est somm\u00e9 de dire \u00ab oui ou non \u00bb pour la pure forme, \u00e0 un choix d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9 en janvier 2013 en toute opacit\u00e9 et sans alternative restante, ce qui prive d\u2019effet utile r\u00e9el cette consultation.<\/em><\/p>\n Les CHSCT ne sont, quant \u00e0 eux, aucunement saisis \u00e0 ce stade pourtant d\u00e9terminant de leur action sur le terrain de la pr\u00e9vention des risques. C\u2019est pourtant bien en amont de la signature du bail ou de l\u2019achat des locaux qu\u2019il faut se pr\u00e9occuper de savoir si le lieu envisag\u00e9 g\u00e9n\u00e8re des risques professionnels ou une d\u00e9gradation des conditions de travail, et le CHSCT ne sera invit\u00e9 \u00e0 les identifier et les signaler qu\u2019une fois que cela sera trop tard et que le lieu retenu ne pourra plus \u00eatre modifi\u00e9.<\/em><\/p>\n La m\u00e9thode n\u00e9goci\u00e9e avec les syndicats et dont la Direction pare son projet n\u2019est donc aucunement satisfaisante et le CE tenait \u00e0 fermement le signaler car il estime inacceptable que France T\u00e9l\u00e9com recherche par cette manipulation l\u2019aura d\u2019une entreprise qui ferait le n\u00e9cessaire pour enfin mettre en place un dialogue social de qualit\u00e9 pour accompagner ses choix de restructurations.<\/em><\/p>\n Au demeurant, le CE met en garde la Direction sur sa tentative, non dissimul\u00e9e, de pr\u00e9tendre qu\u2019en obtenant un avis, elle obtient un aval. Les d\u00e9cisions de la Direction restent de sa seule responsabilit\u00e9. Il n\u2019existe pas de cogestion, et encore moins lorsque les conditions des consultations restent marqu\u00e9es d\u2019une loyaut\u00e9 virtuelle et p\u00e9nalis\u00e9es par une utilit\u00e9 factice.<\/em><\/p>\n Le CE rel\u00e8ve en outre que, au surplus, dans le cadre de la pr\u00e9sente consultation, la Direction n\u2019a de toute fa\u00e7on aucunement satisfait aux engagements de remise d\u2019information n\u00e9goci\u00e9s. La note \u00e9crite consacre de nombreuses pages \u00e0 \u00e9voquer le projet d\u2019accord en fin de n\u00e9gociation (son origine, son processus de n\u00e9gociation, des extraits de son contenu) mais quand il s\u2019agit d\u2019aborder concr\u00e8tement l\u2019actuel projet de prise \u00e0 bail, les donn\u00e9es fournies sont tr\u00e8s limit\u00e9es.<\/em><\/p>\n Dans le projet d\u2019accord, la Direction s\u2019engagerait apparemment \u00e0 pr\u00e9senter dans une telle consultation le contexte, les enjeux, les donn\u00e9es sociales\u2026 Mais dans le cadre de cette consultation, ces points ne sont \u00e9voqu\u00e9s qu\u2019en quelques affirmations lapidaires sans analyse, qui tiennent en une page. Il n\u2019existe, comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9plor\u00e9, aucune pr\u00e9sentation des param\u00e8tres qui ont conduit \u00e0 retenir ce site, alors que l\u2019\u00e9tude aurait dur\u00e9 plus d\u2019un an. Comment pr\u00e9tendre d\u00e8s lors que les CE \u00ab seront consult\u00e9s sur l\u2019opportunit\u00e9 de lancer le projet ? \u00bb<\/em><\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019analyse et la pr\u00e9vention des risques psychosociaux, rien n\u2019est \u00e9voqu\u00e9 dans le document et aucune action n\u2019est indiqu\u00e9e ! Le sch\u00e9ma d\u00e9crit en page 21 de la note, dans l\u2019article 4-1 du projet d\u2019accord, n\u2019est donc \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas respect\u00e9. Ce projet de d\u00e9m\u00e9nagement et de regroupement concerne 7 sites actuels et 1.300 salari\u00e9s. C\u2019est donc un projet de grande envergure. Le CE n\u2019a re\u00e7u que trop peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour \u00eatre correctement \u00e9clair\u00e9 et cette consultation n\u2019est pas men\u00e9e dans des conditions acceptables. Le CE \u00e9met en outre les v\u0153ux suivants : il demande \u00e0 la direction de s\u2019engager :<\/em><\/p>\n – sur le fait de respecter \u00e0 ne pas densifier le site (1350 salari\u00e9s dans le doc)<\/em><\/p>\n – sur la r\u00e9organisation de l\u2019espace de restauration qui n\u00e9cessite des am\u00e9nagements\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u25ba L\u2019ouverture de n\u00e9gociations pour l\u2019accompagnement des salari\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement pris par la direction dans l\u2019accord GPEC et dans la d\u00e9cision n\u00b05 du 29 avril 2011.<\/p>\n \u25ba La prise en compte du temps de transport \u00e0 partir du d\u00e9claratif des salari\u00e9s<\/p>\n \u25ba Un accompagnement personnalis\u00e9 des salari\u00e9s ne pouvant pas suivre leur \u00e9quipe<\/p>\n \u25ba Des r\u00e9ponses concr\u00e8tes sur la restauration dont la capacit\u00e9 nous para\u00eet bien en de\u00e7\u00e0 de nos besoins<\/p>\n \u25ba Une r\u00e9elle action de la Direction pour que l\u2019immeuble ne soit occup\u00e9 que par les personnels du groupe afin de faciliter la gestion des emplacements de parkings et du restaurant d\u2019entreprise<\/p>\n \u25ba Une prise en compte des \u00e9tudes existantes sur la pollution de l\u2019air et sur les nuisances des \u00e9lectromagn\u00e9tiques connues sur cette zone<\/p>\n\u25a0 Le CE n\u2019a pas choisi le site de Bagnolet, c\u2019est la direction qui l\u2019impose !!!<\/h3>\n
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\u25a0 La charrue avant les b\u0153ufs !<\/h3>\n
\u25a0 La position du CE<\/h3>\n
A ce jour, le CE n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur le projet d\u2019accord dont le dossier remis produit des extraits. Le sera-t-il d\u2019ailleurs ? En tout \u00e9tat de cause le CE n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin aux \u00e9changes de ce processus de n\u00e9gociation qui a \u00e9t\u00e9, une fois encore, strictement men\u00e9 dans un cadre national et syndical.<\/em><\/p>\nLa CFE-CGC\/UNSA revendique si signature du bail il y a !<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n