Tract Nouvel accord t\u00e9l\u00e9travail 2013 mai2013.pdf<\/span><\/a><\/strong><\/p>\n<\/p>\n
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Qui peut t\u00e9l\u00e9travailler ?<\/h3>\n
Tout collaborateur exer\u00e7ant son activit\u00e9 dans une des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 plus de 50% par France T\u00e9l\u00e9com-Orange, <\/strong>cadre ou non,quel que soit son statut, y compris les personnels en temps partiel ou en Temps Partiel Seniors, peut b\u00e9n\u00e9ficier du t\u00e9l\u00e9travail, sous r\u00e9serve d\u2019avoir de l\u2019autonomie dans l\u2019exercice de son travail.
Les activit\u00e9s \u00ab nomades \u00bb (par ex. exerc\u00e9es dans une entreprise tierce, les activit\u00e9s s\u00e9dentaires du collaborateur nomade pouvant donner lieu \u00e0 t\u00e9l\u00e9travail) et celles qui n\u00e9cessitent une pr\u00e9sence physique sur le site d\u2019affectation (vendeur en boutique par ex.) ne peuvent pas faire l\u2019objet du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\nO\u00f9 ?<\/h3>\n\n- A domicile<\/strong> : le collaborateur travaille de mani\u00e8re altern\u00e9e \u00e0 son domicile et dans l\u2019entreprise. Nouveaut\u00e9 de l\u2019accord 2013<\/em> : possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler depuis une seconde r\u00e9sidence, autre que le domicile habituel (\u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 son DRH).<\/li>\n
- En bureau satellite <\/strong>: le collaborateur travaille dans un local mis \u00e0 disposition par l\u2019entreprise, autre que son local habituel de travail. Il s\u2019agit d\u2019un site de l\u2019entreprise ou d\u2019un local valoris\u00e9 dans le cadre des exp\u00e9riences du type \u00ab \u00e9cocentres \u00bb. Deux cas de figures peuvent se pr\u00e9senter :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Le t\u00e9l\u00e9travail regroupe sur un m\u00eame site plusieurs collaborateurs d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 dans le cadre d\u2019exp\u00e9riences, en cas de fermeture de site et\/ou pour faciliter la transition vers de nouveaux modes d\u2019organisation (article 4 de l\u2019accord).<\/li>\n
- Le t\u00e9l\u00e9travail est exerc\u00e9 \u00e0 titre individuel dans des locaux de l\u2019entreprise, via des postes de travail vacants et disponibles occasionnellement. Pour am\u00e9liorer les modalit\u00e9s de recours \u00e0 cette option, le r\u00e9f\u00e9rent national t\u00e9l\u00e9travail constituera un r\u00e9seau de correspondants pour optimiser la gestion des bureaux satellites susceptibles d\u2019accueillir les personnels en t\u00e9l\u00e9travail (article 6.5 de l\u2019accord). Nouveaut\u00e9 2013<\/em> : des solutions de r\u00e9servation des espaces de travail partag\u00e9s seront construites dans chaque bassin d\u2019emploi.<\/li>\n<\/ol>\n
Quand ?<\/h3>\n
Le t\u00e9l\u00e9travail repose sur un rapport de confiance entre le collaborateur et son manager. Il faut donc s\u00e9curiser ce mode de travail, tout en offrant de la souplesse \u00e0 son acc\u00e8s.<\/p>\n
\n- L\u2019accord de 2013<\/em> ouvre la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler par demi-journ\u00e9e.<\/li>\n
- Le t\u00e9l\u00e9travailleur doit \u00eatre pr\u00e9sent au moins deux jours par semaine au sein de son \u00e9quipe. Il est possible de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019alternance 3j + 2j pour motifs individuels et exceptionnels (ex. handicap, inaptitude temporaire). Un examen par le manager et le RH pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin d\u2019envisager cette possibilit\u00e9 temporaire.<\/li>\n
- En mode classique <\/strong>: alternance de 3 jours (maxi) \u00e0 domicile ou en bureau satellite et 2 jours (mini) dans le service habituel.<\/li>\n
- Selon un volume de jours mensuels <\/strong>(nouveaut\u00e9 2013<\/em>) : pour au moins 4 jours par mois, l\u2019avenant au contrat de travail ou le protocole indique le nombre de jours pr\u00e9vus en t\u00e9l\u00e9travail. Quand le collaborateur souhaite activer un jour t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9, il en informe son manager qui valide par courriel.<\/strong><\/li>\n
- Le t\u00e9l\u00e9travail occasionnel<\/strong> r\u00e9pond aux situations inhabituelles, impr\u00e9visibles ou d\u2019urgence (intemp\u00e9ries, gr\u00e8ves de transports publics). Par nature, il est limit\u00e9 dans le temps et ne fait pas l\u2019objet d\u2019un avenant ou protocole.<\/li>\n<\/ul>\n
3 modalit\u00e9s d\u2019exercice<\/h4>\n
Les personnels qui disposent de l\u2019\u00e9quipement suffisant pour exercer leur mission \u00e0 distance peuvent occasionnellement t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 condition d\u2019avoir au pr\u00e9alable inform\u00e9 leur manager. Le silence du manager vaut accord de sa part. Son refus doit a contrario \u00eatre signifi\u00e9 par courriel. Il est conseill\u00e9 d\u2019avoir \u00e9tabli auparavant un accord tacite<\/strong> (valid\u00e9 par un simple mail) entre le manager et son subordonn\u00e9, qui clarifie cette pratique. Cela permet d\u2019\u00e9viter tout probl\u00e8me en cas d\u2019accident de travail pendant le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\nLa cr\u00e9ation de pool sp\u00e9cifique de micro-ordinateurs pour les personnels d\u00e9sirant t\u00e9l\u00e9travailller occasionnellement n\u2019est pas pr\u00e9vue. Cependant, r\u00e9server du mat\u00e9riel est possible dans certaines entit\u00e9s via l\u2019intrapool.<\/p>\n
Comment demander le t\u00e9l\u00e9travail ?<\/h3>\n
Le collaborateur, dont l\u2019activit\u00e9 est compatible avec le t\u00e9l\u00e9travail, exprime sa demande aupr\u00e8s de son manager direct (formulaire accessible via anoo) qui \u00e9tudie avec lui la faisabilit\u00e9 du projet. Le manager doit r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 2 mois maximum, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la demande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>\n
Les termes pr\u00e9cis de l\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail sont ensuite d\u00e9finis dans un avenant au contrat de travai<\/strong>l (pour les salari\u00e9s) ou un protocole d\u2019accord<\/strong> (pour les fonctionnaires). Une p\u00e9riode d\u2019adaptation de 3 mois permet les ajustements ou l\u2019abandon de la d\u00e9marche si celle-ci s\u2019av\u00e8re inadapt\u00e9e.<\/p>\nQuel recours en cas de refus ?<\/h4>\n
Le manager peut refuser une demande de t\u00e9l\u00e9travail. Le refus doit \u00eatre \u00e9crit et motiv\u00e9 (ex : incompatibilit\u00e9 avec l\u2019organisation de l\u2019\u00e9quipe). Il est archiv\u00e9 dans le dossier personnel du collaborateur. Un premier refus n\u2019exclut pas une r\u00e9ponse positive \u00e0 d\u2019autres demandes ult\u00e9rieures du m\u00eame collaborateur. Si le collaborateur conteste le refus du manager, il peut effectuer un recours aupr\u00e8s de sa DRH. Une commission nationale de suivi de l\u2019accord, qui se r\u00e9unit au moins une fois par an, pourra analyser les refus.<\/p>\n
Avenant ou protocole d\u2019accord annuel<\/h3>\n
L\u2019avenant au contrat de travail ou le protocole d\u2019accord est sign\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u2019un an. A l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, il n\u2019y a pas de renouvellement automatique. A d\u00e9faut d\u2019un avenant de reconduction, le collaborateur reprend son activit\u00e9 dans les locaux de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Une fois l\u2019avenant (ou protocole) sign\u00e9, le collaborateur peut mettre fin \u00e0 tout moment au t\u00e9l\u00e9travail, sans d\u00e9lai de pr\u00e9venance particulier, ni obligation de motivation. Si le manager est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019arr\u00eat du t\u00e9l\u00e9travail, il doit respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 2 semaines au minimum, formaliser et motiver sa demande par \u00e9crit.<\/p>\n
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