{"id":4918,"date":"2013-06-07T20:52:26","date_gmt":"2013-06-07T20:52:26","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=4918"},"modified":"2013-06-07T20:52:26","modified_gmt":"2013-06-07T20:52:26","slug":"22-et-23-mai-2013-accord-preparatoire-a-la-fusion-ofsa-ftsa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2013\/06\/07\/22-et-23-mai-2013-accord-preparatoire-a-la-fusion-ofsa-ftsa\/","title":{"rendered":"22 et 23 mai 2013 : accord pr\u00e9paratoire \u00e0 la fusion OFSA – FTSA"},"content":{"rendered":"

Intervention CFE-CGC\/UNSA :<\/span>
Je souhaiterais tout d’abord rappeler l’accord du 09\/07\/12, sign\u00e9 par l’ensemble des Organisations Syndicales, sauf la CFE-CGC, accord qui devait apporter certaines garanties lors du transfert.
L’augmentation annuelle : elle devait \u00eatre garantie, avec une date d’application au 1er janvier, comme \u00e7a l’\u00e9tait OFSA. R\u00e9sultat : apr\u00e8s explication de texte, seule l’augmentation individuelle est garantie au 1er janvier, et il n’y a plus d’augmentation individuelle dans les accords NAO. Dans le m\u00eame temps, l’augmentation g\u00e9n\u00e9rale sera attribu\u00e9e en deux temps conform\u00e9ment aux r\u00e8gles FTSA donc avant m\u00eame d’entamer l’accord concern\u00e9, nous avons une perte r\u00e9elle pour les salari\u00e9s concern\u00e9s.
Deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment marquant : l’entreprise s’active \u00e0 vider les centres \u2013 il y avait environ 3 200 salari\u00e9s en juillet 2012, seulement 2 300 aujourd’hui, soit baisse des effectifs d’un tiers en 12 mois.
Avec, comme cons\u00e9quence : tous les salari\u00e9s ayant sign\u00e9 un contrat FTSA ont eu, soit, un solde de tout compte. Mais \u00e9tant devenu personnel FTSA, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des conditions de transfert des personnels OFSA. Envol\u00e9es, donc, les garanties sur leurs acquis. Ainsi, non application du paiement des cong\u00e9s, non application de la r\u00e8gle du 10\u00e9me pour CP pr\u00e9vu par le Code du Travail, perte du v\u00e9hicule de fonction, changement d’horaires sans contrepartie, etc.
En fin de compte, ces salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront, au mieux, de la prime finale \u2013 et encore, si les DO et divisions acceptent.
Texte soumis \u00e0 vote au CCUES
Nous souhaiterions tout d’abord avoir une pr\u00e9cision. Il semblerait que l’id\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 souffl\u00e9e aux n\u00e9gociateurs, le fait que le CCUES pourrait n\u00e9gocier …
La fin des n\u00e9gociations semblait m\u00eame donner l’impression d’une certaine urgence urgentissime de finaliser l’accord, au d\u00e9triment des salari\u00e9s, et pour tenir en fait le d\u00e9lai de bascule en janvier 2014.
Cet accord pr\u00e9paratoire ne fait que lister les diff\u00e9rences entre les deux entreprises, il ne pr\u00e9voit en rien les compensations qui pourraient d\u00e9couler de ces diff\u00e9rences.
Beaucoup de points constituant les \u00e9l\u00e9ments substantiels du contrat de travail n’ont pas \u00e9t\u00e9 vus (garantie salaire, accord OARTT, PVV) et nous sommes renvoy\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gociation du r\u00e9el 122.12 (1231-4 du CT actuel) qui doit d\u00e9buter en octobre 2013 et peut aller jusqu’en octobre 2014 pour une application au 1er janvier 2015.
Ainsi, les points importants sont :
PVV : Il existe au sein d’OFSA des parts variables non vendeurs, principalement dans les services back. Ce dispositif n’existe pas au sein de FTSA et nous demandons donc l’int\u00e9gration d’une moyenne dans le SGB.
L’entreprise ne dit ni oui, ni non, ils nous expliquent tranquillement que ces primes resteront en place et qu’ensuite, chaque DO ou division verra si ces variables seront maintenues !!!! Tout simplement inadmissible.
OARTT : lors des n\u00e9gociations, les diff\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, mais rien de plus, certains r\u00e9gimes n’existent pas c\u00f4t\u00e9 FTSA, le dispositif d’heures suppl\u00e9mentaires est plus favorable c\u00f4t\u00e9 OFSA, cependant nous devrons attendre octobre 2013 pour discuter ce sujet avec une forte tentation dans les centres de modifier d’ores et d\u00e9j\u00e0 les cycles horaires des OFSA ;
Ces modifications engendrent parfois une diff\u00e9rence de salaire car les ex-FTMS, entr\u00e9s avant 2004, b\u00e9n\u00e9ficient de garanties, \u00e0 savoir que si ces derniers se retrouvent sur un cycle de 38heures au lieu de 35 actuellement, ils devraient b\u00e9n\u00e9ficier d’une augmentation de salaire relative \u00e0 la quotit\u00e9 suppl\u00e9mentaire et de 17 RTT, mais la direction traine les pieds pour inscrire cette particularit\u00e9 qui s’applique cependant d’office aux premiers partis.
Les v\u00e9hicules de fonction sont ramen\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules de service, la direction ne nous fait aucune proposition s\u00e9rieuse, inadmissible aussi car perte du pouvoir d’achat pour les salari\u00e9s impact\u00e9s.
De fa\u00e7on plus globale, cette n\u00e9gociation est une mascarade. L’entreprise fait semblant de n\u00e9gocier, au rabais c’est certain, et sans loyaut\u00e9 car les n\u00e9gociateurs sont non stop renvoy\u00e9s vers les entit\u00e9s prenantes, Nous n’avons eu aucune proposition s\u00e9rieuse en n\u00e9gociation.
Et derni\u00e8re pr\u00e9cision : cette n\u00e9go de transfert n’est pas seulement la volont\u00e9 des organisations syndicales. C’est avant tout pour les salari\u00e9s.
—————————————-
Quelques pr\u00e9cisions :
1\/baisse des effectifs d’un tiers en 12 mois ( tous ont eu un solde de tous comptes donc paiement des cong\u00e9s par exemple ne peut s’appliquer, non application r\u00e8gle du 10\u00e9me pour CP pr\u00e9vu par code du travail, perte du v\u00e9hicule de fonction, changement d’horaires sans contrepartie,…).En fin de compte, ces salari\u00e9s ne seront \u00e9ligibles qu’\u00e0 l’indemnit\u00e9 ( le terme de prime n’est pas \u00e0 employer car non conforme) et encore si les do et division acceptent.
2\/ perte de l’augmentation g\u00e9n\u00e9rale au 01\/01\/XX (un point fort n\u00e9goci\u00e9 dans l’accord cadre) qui n’est toujours pas valoris\u00e9 en terme d’indemnit\u00e9 individuelle (voir de salaire de base) on peut \u00e9valuer la perte pour un salaire de 30 K\u20ac \/an \u00e0 0.40% ou 0.50% par an sur 20 ans).Ceci est totalement inacceptable car c’est un retour sur les engagements de la direction.
3\/ Une indemnit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale n’a pas de sens et ne saurait compenser la perte des plus hauts revenus
4\/ PVV non vendeurs non incluse dans salaire et sans garantie de maintien
5\/ aucune contrepartie pour les porteurs de mandats (accord 2003 OF SA sur dialogue social)
6\/ aucune garantie sur le changement d’horaires (application des accords FTMS), sur les accords locaux, …
7\/ aucun engagement sur les prises de CP (les salari\u00e9s d’OF SA auront 30 \u00e0 50% de plus que les coll\u00e8gues de FT SA) en terme de priorisation sur la planification. Un doute sur l’application de l’arrondi \u00e0 l’entier sup\u00e9rieur soit 13.25 CP = 14 CP).
8\/ aucune valorisation en cas de perte du v\u00e9hicule de fonction (volontairement cit\u00e9 comme v\u00e9hicule de service).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Intervention CFE-CGC\/UNSA :Je souhaiterais tout d’abord rappeler l’accord du 09\/07\/12, sign\u00e9 par l’ensemble des Organisations Syndicales, sauf la CFE-CGC, accord qui devait apporter certaines garanties lors du transfert.L’augmentation annuelle : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[],"class_list":["post-4918","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-csec-ues-orange"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"115":{"name":"CSEC UES Orange","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/comites-groupe\/csec-ues-orange\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4918","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4918"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4918\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4918"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4918"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4918"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}