{"id":5077,"date":"2013-07-26T13:42:39","date_gmt":"2013-07-26T13:42:39","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=5077"},"modified":"2013-07-26T13:42:39","modified_gmt":"2013-07-26T13:42:39","slug":"resultats-s1-2013-orange-les-perspectives-du-groupe-et-des-personnels-plombees-par-la-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2013\/07\/26\/resultats-s1-2013-orange-les-perspectives-du-groupe-et-des-personnels-plombees-par-la-fiscalite\/","title":{"rendered":"R\u00e9sultats S1 2013 Orange : les perspectives du Groupe et des personnels plomb\u00e9es par la fiscalit\u00e9."},"content":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 en pdf :<\/strong> \"pdf\"CdP-CFE-CGC-FTO Resultats-Orange-S12013-et-redressement-fiscal 26juillet2013.pdf<\/span><\/a><\/p>\n

La publication des comptes semestriels, signant un retour de la croissance de la base d\u2019abonn\u00e9s dans 3 pays clefs en Europe (France, Espagne, Pologne), est malheureusement plomb\u00e9e par l\u2019annonce d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019administration fran\u00e7aise, qui va ponctionner plus de 2 milliards d\u2019euros sur les comptes de 2013, au titre d\u2019un litige fiscal relatif \u00e0 l\u2019exercice 2005.<\/p>\n

D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le maintien de r\u00e9sultats \u00ab pr\u00e9sentables \u00bb aux yeux des march\u00e9s financiers n\u2019est obtenu que par une forte compression des co\u00fbts, tout particuli\u00e8rement en France, o\u00f9 elle est obtenue principalement par la r\u00e9duction des effectifs et une mod\u00e9ration salariale sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

L\u2019actuel gouvernement, soutenu par l\u2019Europe, poursuit une politique d\u2019extorsion fiscale sans pareil dans les autres r\u00e9gions du monde, entravant le d\u00e9veloppement d\u2019un Groupe qui aurait pu devenir un \u00ab champion europ\u00e9en \u00bb des t\u00e9l\u00e9coms, et p\u00e9nalisant l\u2019emploi dans la fili\u00e8re t\u00e9l\u00e9coms fran\u00e7aise.<\/p>\n

Quant aux personnels, ils continuent de payer \u00ab cash \u00bb la d\u00e9sastreuse gestion de l\u2019\u00e9poque Lombard, aux manettes lors de la dissolution de Cogecom dans France T\u00e9l\u00e9com, \u00e0 l\u2019origine du litige fiscal qui affecte aujourd\u2019hui l\u2019entreprise de plein fouet.<\/p>\n

<\/p>\n

Les pertes abyssales de Cogecom : une vieille histoire<\/h3>\n

La CFE-CGC\/UNSA et l\u2019ADEAS se sont, de longue date, inqui\u00e9t\u00e9es des suites potentielles de la dissolution de Cogecom[1]<\/a>. Cette holding d\u00e9tenait en effet les actifs du Groupe France T\u00e9l\u00e9com dans de nombreuses filiales, notamment NTL et Mobilcom, deux acquisitions d\u00e9sastreuses dont le Groupe s\u2019est d\u00e9fait depuis. Les pertes cumul\u00e9es de Cogecom par d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs se montaient \u00e0 25 milliards d\u2019euros en 2002.<\/p>\n

En th\u00e9orie, ces pertes auraient du \u00eatre d\u00e9duites des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise, all\u00e9geant d\u2019autant son imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Mais l\u2019\u00c9tat, avide de remplir ses caisses vides depuis plusieurs ann\u00e9es, ne l\u2019entend pas de cette oreille, et consid\u00e8re que les provisions pass\u00e9es pour d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs ne pouvaient pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com suite \u00e0 la transmission universelle du patrimoine de Cogecom \u00e0 sa maison m\u00e8re, op\u00e9r\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe Lombard en 2005[2]<\/a>.<\/p>\n

2 milliards d\u2019euros \u00e0 verser en 2013 :
l\u2019\u00e9quivalent de 2 ans de r\u00e9sultat net ou d\u2019un an de dividendes<\/h3>\n

France T\u00e9l\u00e9com a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aupr\u00e8s du Tribunal administratif en novembre 2011, mais celui-ci vient de la rejeter, assujettissant le Groupe \u00e0 un paiement de 1,952 milliard d\u2019euros fin juillet 2013, plus environ 190 millions d\u2019euros en septembre, \u00e0 titre d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard[3]<\/a>. La proc\u00e9dure d\u2019appel pr\u00e9vue par Orange n\u2019est en effet pas suspensive du paiement.<\/p>\n

Orange devra donc d\u00e9bourser cette ann\u00e9e l\u2019\u00e9quivalent du double de son r\u00e9sultat net 2012 pour solder cette dette fiscale, et autant en dividendes, dont les montants restent inchang\u00e9s en d\u00e9pit de ce nouveau coup dur !!<\/strong> Le d\u00e9sendettement en p\u00e2tira, le ratio dette nette \/ EDITDA remontant \u00e0 2,37, et la valeur patrimoniale de l\u2019entreprise ne manquera pas d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9e par les march\u00e9s.<\/p>\n

Si cette dette fiscale a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte, notamment en termes de liquidit\u00e9s disponibles pour faire face au paiement sans recourir \u00e0 l\u2019emprunt[4]<\/a>, elle creuse une nouvelle br\u00e8che dans les finances de l\u2019entreprise, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s affect\u00e9es par le contexte \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral, le contexte concurrentiel sp\u00e9cifique aux t\u00e9l\u00e9communications en France et en Europe, et la fiscalit\u00e9 confiscatoire de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms.<\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise aberrante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms,
soutenue par une Europe irresponsable qui finira par tuer ses op\u00e9rateurs.<\/h3>\n

La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des T\u00e9l\u00e9coms le rappelle r\u00e9guli\u00e8rement[5]<\/a>, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications fran\u00e7ais sont les plus tax\u00e9s d\u2019Europe<\/strong> (40 fois plus que les op\u00e9rateurs britanniques selon la derni\u00e8re \u00e9tude men\u00e9e par Greenwich)\u2026 tandis que les acteurs \u00ab over the top \u00bb (Google, Amazon, Facebook ou Apple) continuent all\u00e8grement \u00e0 pratiquer l\u2019\u00e9vasion fiscale, en d\u00e9pit des rodomontades du gouvernement fran\u00e7ais et de l\u2019Europe[6]<\/strong><\/a><\/strong>, qui pr\u00e9f\u00e8re conforter les politiques fiscales aberrantes de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais.<\/p>\n

En juin dernier, la Cour europ\u00e9enne de justice a en effet valid\u00e9 la taxe, dite \u00ab taxe Cop\u00e9e \u00bb de 0,9% sur le chiffre d\u2019affaires des op\u00e9rateurs fran\u00e7ais, d\u00e9cid\u00e9e en 2009 pour financer la suppression de la publicit\u00e9 sur les chaines de la t\u00e9l\u00e9vision publique fran\u00e7aise[7]<\/a>. Elle repr\u00e9sente environ 250 millions d\u2019euros par an, dont 190 pay\u00e9s par France T\u00e9l\u00e9com-Orange.<\/p>\n

Fin 2011, c\u2019\u00e9tait la Commission europ\u00e9enne qui exigeait de France T\u00e9l\u00e9com le paiement de cotisations suppl\u00e9mentaires au titre de la retraite des fonctionnaires, pourtant r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 sold\u00e9s par une soulte de 5,7 milliards de francs vers\u00e9e par France T\u00e9l\u00e9com \u00e0 l\u2019\u00c9tat, comme ent\u00e9rin\u00e9 par la loi en 1997[8]<\/a>. Depuis 2012, France T\u00e9l\u00e9com Orange doit donc payer 150 millions d\u2019euros par an de cotisations suppl\u00e9mentaires\u2026 pour financer un risque ch\u00f4mage qui n\u2019existe pas pour ces fonctionnaires, que l\u2019op\u00e9rateur historique est tenu de conserver dans ses effectifs !!!<\/p>\n

O\u00f9 s\u2019arr\u00eatera l\u2019imagination fiscale de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pour siphonner ses op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, et tout particuli\u00e8rement France T\u00e9l\u00e9com\u2013Orange, qui est toujours le plus tax\u00e9 ? <\/strong><\/p>\n

Rappelons que l\u2019IFER, rempla\u00e7ant la taxe professionnelle pour les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux, p\u00e9nalise \u00e9galement l\u2019op\u00e9rateur qui, depuis les origines, a le plus lourdement investi dans les infrastructures de t\u00e9l\u00e9communications fran\u00e7aises. L\u2019\u00c9tat pr\u00e9tend que les d\u00e9ploiements des infrastructures de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (fibre, haut d\u00e9bit mobile) sont des priorit\u00e9s industrielles\u2026 et dans le m\u00eame temps fait tout son possible pour d\u00e9truire la capacit\u00e9 d\u2019investissement des acteurs concern\u00e9s !!<\/strong><\/p>\n

Impacts sur l\u2019emploi et le pouvoir d\u2019achat des personnels fran\u00e7ais<\/h3>\n

Ce semestre, Orange maintient, et m\u00eame accro\u00eet, en pourcentage de son chiffre d\u2019affaires, son niveau d\u2019investissement dans les r\u00e9seaux. Mais le repli du chiffre d\u2019affaires fran\u00e7ais se poursuit (- 7,5% sur un an[9]<\/a>), l\u2019impact de l\u2019introduction du 4\u00e8me<\/sup> op\u00e9rateur mobile d\u00e9but 2012 n\u2019ayant pas encore produit tous ses effets. En valeur nominale, les investissements tendent donc, par la force des choses, \u00e0 se r\u00e9duire.<\/p>\n

En revanche, si l\u2019op\u00e9rateur historique avait, apr\u00e8s la crise sociale de 2009, augment\u00e9 ses effectifs entre 2010 et 2012[10]<\/a>, ils sont de nouveau orient\u00e9s \u00e0 la baisse. La pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats du premier semestre 2013 met l\u2019accent sur la suppression de 1 800 \u00e9quivalents temps plein en France en un an[11]<\/a>, et la poursuite du tour de vis salarial engag\u00e9 en 2012[12]<\/a> : cette ann\u00e9e encore, les personnels fran\u00e7ais du Groupe percevront une augmentation moyenne de 2,6% (pour l\u2019essentiel octroy\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs d\u00e9j\u00e0 les mieux pay\u00e9s), contre 3,9% dans les autres pays[13]<\/a>.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

C\u2019est donc une nouvelle d\u00e9monstration, s\u2019il en \u00e9tait encore besoin, que les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 p\u00e9nalisent prioritairement l\u2019emploi et le pouvoir d\u2019achat, enfon\u00e7ant l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise dans une spirale n\u00e9gative dont il deviendra de plus en plus difficile de sortir.<\/strong><\/p>\n

L\u2019ardoise fiscale qui vient de s\u2019abattre sur l\u2019entreprise repr\u00e9sente 20 000 euros par salari\u00e9 fran\u00e7ais. Pas besoin d\u2019\u00eatre grand clerc pour deviner o\u00f9 la Direction trouvera des marges de man\u0153uvre pour la payer !<\/strong><\/p>\n

Quand l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, toujours premier actionnaire de l\u2019entreprise, va-t-il cesser de se comporter comme le premier pr\u00e9dateur financier de France T\u00e9l\u00e9com-Orange, au d\u00e9triment des investissements, de l\u2019emploi et du pouvoir d\u2019achat qui pourraient contribuer au retour de la croissance ? <\/strong><\/p>\n


<\/p>\n
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[1]<\/a> http:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2011\/09\/Lettre-S-Richard-Redressement-fiscal 1septembre2011 OK.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a> http:\/\/www.latribune.fr\/technos-medias\/telecoms\/20110901trib000646084\/le-fisc-reclame-2-milliards-d-euros-a-france-telecom.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[3]<\/a> http:\/\/www.orange.com\/fr\/presse\/communiques\/communiques-2013\/litige-fiscal-relatif-a-l-exercice-2005-Orange-annonce-un-recours-en-appel<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[4]<\/a> http:\/\/www.orange.com\/fr\/content\/download\/14406\/281036\/version\/2\/file\/Orange H113 FR VDEF sans script.pdf<\/a> – Pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats S1 2013 – pages 16 et 17<\/p>\n<\/div>\n

\n

[5]<\/a> http:\/\/www.fftelecoms.org\/articles\/etude-greenwich-surfiscalite-des-telecoms-en-france-et-optimisation-fiscale-des-geants-du<\/a> – Surfiscalit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9coms en France et optimisation fiscale des \u00ab\u00a0g\u00e9ants du net\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n

\n

[6]<\/a> http:\/\/bourse.lesechos.fr\/infos-conseils-boursiers\/actus-des-marches\/infos-marches\/les-grandes-high-tech-americaines-echappent-au-fisc-en-europe-899192.php<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[7]<\/a> http:\/\/www.zdnet.fr\/actualites\/arret-de-la-pub-sur-france-tv-la-taxe-telecoms-validee-par-la-cour-de-justice-europeenne-39791873.htm<\/a> et http:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2013\/06\/27\/la-justice-europeenne-maintient-la-taxe-sur-les-operateurs-telecoms 3437589 3234.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[8]<\/a> http:\/\/www.challenges.fr\/entreprise\/20111220.CHA8531\/france-telecom-va-bien-devoir-revoir-le-regime-de-retraite-de-ses-fonctionnaires.html<\/a> et http:\/\/www.senat.fr\/rap\/l11-689-1\/l11-689-138.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[9]<\/a> http:\/\/www.orange.com\/fr\/content\/download\/14406\/281036\/version\/2\/file\/Orange H113 FR VDEF sans script.pdf<\/a> – Pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats S1 2013 \u2013 page 12<\/p>\n<\/div>\n

\n

[10]<\/a> http:\/\/www.telecoms-media-pouvoir.net\/index.php\/nos-analyses\/les-operateurs-telecoms-en-5-graphiques-actualisation-donnees-201\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[11]<\/a> http:\/\/www.orange.com\/fr\/content\/download\/14406\/281036\/version\/2\/file\/Orange H113 FR VDEF sans script.pdf<\/a> – Pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats S1 2013 \u2013 pages 6 et 13<\/p>\n<\/div>\n

\n

[12]<\/a> http:\/\/www.orange.com\/fr\/content\/download\/10703\/237236\/version\/5\/file\/pr%C3%A9sentation+FY+2012+v6.2+VDEF+FR.pptx.pdf<\/a> Pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats 2012 \u2013 page 17<\/p>\n<\/div>\n

\n

[13]<\/a> http:\/\/www.orange.com\/fr\/content\/download\/14406\/281036\/version\/2\/file\/Orange H113 FR VDEF sans script.pdf<\/a> – Pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats S1 2013 \u2013 page 14<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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