1) Depuis le d\u00e9but des CE, les Organisations Syndicales (y compris la n\u00f4tre) ont fait le choix courageux de la solidarit\u00e9 entre CE ( Comit\u00e9s d’Entreprise). Ainsi, le budget ASC global est calcul\u00e9, puis r\u00e9parti dans chaque CE au prorata des effectifs moyens (et donc ind\u00e9pendant de la masse salariale).
Ainsi Le budget ASC (Activit\u00e9s Sociales et Culturelles) hors restauration, attribu\u00e9 par salari\u00e9, est le m\u00eame dans tous les CE ( Comit\u00e9s d’Entreprise).
La CFE-CGC r\u00e9affirme avec force son attachement aux principes d’\u00e9quit\u00e9 et de solidarit\u00e9 et \u00e0 aucun moment, la CFE-CGC n’a souhait\u00e9 remettre en cause l’accord IRP ( Instances Repr\u00e9sentatives du Personnel) de 2004 dont elle est signataire.
C’est m\u00eame au nom de ses principes d’\u00e9quit\u00e9 et de solidarit\u00e9 que nous r\u00e9futons la gestion de la restauration par la Direction<\/p>\n
2) Le sujet \u00ab Restauration \u00bb est un sujet sensible, et il est l\u00e9gitime qu’il puisse y avoir diff\u00e9rentes appr\u00e9ciations pour am\u00e9liorer les prestations au b\u00e9n\u00e9fice des salari\u00e9s du groupe Orange.<\/p>\n
La CFE-CGC d\u00e9nonce l’instrumentalisation qui est faite du contentieux en cours au sein du CE (Comit\u00e9 d’Entreprise) de SCE sur le sujet Restauration.
Au travers de ce contentieux, la CFE-CGC r\u00e9affirme non seulement son attachement aux principes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s mais \u00e9galement son exigence de transparence sur la gestion des activit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Ce besoin de transparence est parfaitement illustr\u00e9 par les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions de justice d\u00e9j\u00e0 rendues sur le sujet qui visent \u00e0 redistribuer vers les salari\u00e9s environ 19 Millions d’\u20acuros qui ont \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s par la Direction.
Par ailleurs, la CFE-CGC note que les demandes de reprise de gestion de la restauration par les CE de SCE et Contenus ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9 des \u00e9lus pr\u00e9sents quelle que soit leur appartenance syndicale. Les OS se doivent de respecter le r\u00f4le et les d\u00e9cisions des \u00e9lus CE.<\/p>\n
La CFE-CGC ne s’\u00e9tonne pas de cette tentative de d\u00e9stabilisation \u00e0 l’aube des \u00e9lections au Conseil d’Aministration au m\u00e9pris de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du personnel.<\/p>\n
3) Nous estimons que le point 8 de l’Ordre du jour n’est pas l\u00e9gal.
En effet il est r\u00e9dig\u00e9 comme suit :
\u00ab 8.1 Information des \u00e9lus du CCUES ( Comit\u00e9 Central de l’Unit\u00e9 Economique et Sociale) sur la d\u00e9nonciation de tous les usages existants concernant la gestion des absences dans le cadre de la Part Variable Vendeur Grand Public \u00bb
En ce sens, la d\u00e9nonciation des usages doit se faire sur le nom pr\u00e9cis des usages et il ne suffit pas \u00e0 une entreprise de d\u00e9clarer \u00ab je d\u00e9nonce tous les usages \u00bb. Donc, il revient \u00e0 la Direction de lister pr\u00e9cis\u00e9ment les usages concern\u00e9s, sinon ce ne sera pas valable et tout salari\u00e9 peut demander la continuit\u00e9 de l’usage. Nous nous demandons si la Direction Juridique a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e de fa\u00e7on approfondie et sii la Direction n’est pas encore pr\u00eate pour lister les usages de fa\u00e7on pr\u00e9cise.
Pour le respect du r\u00f4le de notre instance et pour \u00e9viter des litiges juridiques non souhaitables, nous demandons le report du point 8.1 .
Il nous semble alors difficile de pr\u00e9senter en Info Consultation le point 8.2.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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