{"id":5207,"date":"2013-11-05T22:27:12","date_gmt":"2013-11-05T22:27:12","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=5207"},"modified":"2013-11-05T22:27:12","modified_gmt":"2013-11-05T22:27:12","slug":"15-et-16-octobre-2013-la-restauration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2013\/11\/05\/15-et-16-octobre-2013-la-restauration\/","title":{"rendered":"15 et 16 octobre 2013 : La restauration"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration commune CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC sur la restauration<\/strong><\/span>
Les \u00e9lus CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC du CCUES r\u00e9unis en s\u00e9ance le 15 octobre 2013 r\u00e9affirment leur attachement aux principes de gestion de la restauration collective issus de l’accord ASC unanime du 13 janvier 2005 et l’accord IRP de 2004, portant sur la contribution patronale aux activit\u00e9s sociales et culturelles.
Cet attachement porte \u00e0 la fois sur la r\u00e9partition du budget ASC au prorata des effectifs des p\u00e9rim\u00e8tres CE et \u00e0 la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la restauration \u00e0 l’entreprise.
Seul ce principe de gestion garantit une \u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la restauration collective sur tout le territoire et \u00e0 un traitement homog\u00e8ne de la restauration individuelle par les titres-restaurants.
\n
\nCe principe est aujourd’hui remis en cause : le CE de SCE, pilot\u00e9 par la CGC, a saisi la justice pour reprendre la gestion de la restauration par CE et cela en fonction de la masse salariale propre \u00e0 chaque CE.
Cela conduirait \u00e0 cr\u00e9er des CE \u00ab riches \u00bb ou \u00ab moins riches \u00bb selon la population rattach\u00e9e : (une forte majorit\u00e9 de cadres par exemple comme \u00e0 SCE). Finies l’\u00e9quit\u00e9 et la solidarit\u00e9 !<\/p>\n

Cela conduirait \u00e9galement \u00e0 un acc\u00e8s aux restaurants et un traitement diff\u00e9renci\u00e9 pour les salari\u00e9s selon leur p\u00e9rim\u00e8tre CE.
Les \u00e9lus CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC r\u00e9it\u00e8rent leur attachement aux principes d’\u00e9quit\u00e9 et de solidarit\u00e9 d\u00e9fini par l’accord IRP de 2004 et l’accord de gestion ASC de 2005. Ils \u0153uvrent pour l’am\u00e9lioration des conditions de restauration de tous les personnels, quelle que soient leur statut, leur classification ou leur affectation.
R\u00e9solution adopt\u00e9e avec 21 voix pour (CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC).<\/p>\n

Les \u00e9lus CFE-CGC ne prennent pas part au vote.
Un \u00e9lu STC absent.<\/p>\n


D\u00e9claration CFE-CGC (en r\u00e9ponse \u00e0 cette r\u00e9solution et \u00e0 ce vote)<\/strong><\/span><\/p>\n

La CFE-CGC d\u00e9fend syst\u00e9matiquement l’\u00e9quit\u00e9 et la solidarit\u00e9
A aucun moment, la CFE-CGC n’a souhait\u00e9 remettre en cause la r\u00e9partition du budget des Activit\u00e9s Sociales et Culturelles au prorata des effectifs de chaque \u00e9tablissement. Ce que nous r\u00e9futons dans l’accord IRP de 2004, ce n’est pas ce principe de distribution, c’est la gestion de la restauration par une Direction qui n’a pas restitu\u00e9 tout ce qu’elle aurait du aux personnels.
L’action en justice de nos \u00e9lus vise \u00e0 mieux redistribuer l’argent des ASC aux personnels<\/p>\n

En 2011, l’action en Justice men\u00e9e par les \u00e9lus CFE-CGC a permis de r\u00e9cup\u00e9rer, au b\u00e9n\u00e9fice des personnels de SCE, 200 euros par personne, d\u00e9tourn\u00e9s par la Direction.
D\u00e8s que la CFE-CGC a constat\u00e9 la mauvaise gestion du budget de la restauration et des aides sociales d’urgence, elle a alert\u00e9 l’ensemble des organisations syndicales. Le 1er d\u00e9cembre 2009, les \u00e9lus CFE-CGC ont lanc\u00e9 une proc\u00e9dure juridique pour r\u00e9cup\u00e9rer les sommes soustraites. Le 17 mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit \u00e0 leurs demandes, condamnant France T\u00e9l\u00e9com \u00e0 reverser au CE l’\u00e9quivalent de 200 euros par personne au titre des activit\u00e9s sociales et culturelles et des aides remboursables de 2005. Ces 200 euros ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement revers\u00e9s par le CE aux personnels de SCE.
Sur l’ensemble des CE de France T\u00e9l\u00e9com-Orange, il y avait au total 19 millions d’euros \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer pour les redistribuer aux personnels, et la d\u00e9cision de justice obtenue sur le p\u00e9rim\u00e8tre SCE aurait facilit\u00e9 la restitution des sommes dues \u00e0 chacun des CE. Avec qui les autres organisations syndicales ont-elles \u00e9t\u00e9 solidaires en refusant syst\u00e9matiquement de demander la restitution des sommes ind\u00fbment conserv\u00e9es par la Direction ?
C’est \u00e9galement par voie de justice que les \u00e9lus du CE de SCE ont obtenu la reprise de la gestion de la restauration, qui est une pr\u00e9rogative des CE selon le Code du travail. Les juges doivent encore se prononcer sur les modalit\u00e9s de cette reprise.<\/p>\n

Notons \u00e9galement que la demande de reprise de gestion de la restauration par les CE de SCE et Contenus a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 des \u00e9lus pr\u00e9sents, quelle que soit leur appartenance syndicale. Doit-on en conclure que les \u00e9lus CE sont plus concern\u00e9s par la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du personnel que leur appareil central ?
Tout reste \u00e0 faire pour obtenir l’\u00e9quit\u00e9<\/p>\n

Peut-on faire croire aux personnels qu’il existe une libert\u00e9 d’acc\u00e8s dans nos restaurants sur tout le territoire, alors que bon nombre se font refouler de certains restaurants sous pr\u00e9texte qu’ils ne disposent pas du badge sp\u00e9cifique ?<\/p>\n

Ne parlons pas de la subvention major\u00e9e qui souvent n’est accept\u00e9e que dans le restaurant habituel… et qui n’est pas identique dans toutes les cantines : il suffit de se d\u00e9placer dans les diff\u00e9rents \u00e9tablissements pour s’apercevoir qu’on ne paie pas la m\u00eame chose d’un restaurant \u00e0 l’autre pour une prestation \u00e9quivalente.<\/p>\n

Quant aux tickets restaurant, leur valeur faciale est diff\u00e9rente en Ile de France et dans les autres r\u00e9gions… alors que dans les zones touristiques, les tarifs des restaurants sont les m\u00eames qu’\u00e0 Paris.<\/p>\n

Est-ce cette \u00e9quit\u00e9 fictive que les autres organisations syndicales d\u00e9fendent comme un seul homme ?<\/p>\n

A la CFE-CGC, nous avons une autre conception de l’\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

Mais il est vrai que nous venons de d\u00e9marrer une campagne \u00e9lectorale, et qu’aux yeux de certains, tous les moyens sont bons pour tenter de d\u00e9stabiliser les \u00e9lecteurs, m\u00eame au m\u00e9pris des int\u00e9r\u00eats du personnel. A la CFE-CGC, nous sommes convaincus qu’ils sauront ne pas prendre des vessies pour des lanternes !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9claration commune CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC sur la restaurationLes \u00e9lus CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC du CCUES r\u00e9unis en s\u00e9ance le 15 octobre 2013 r\u00e9affirment leur attachement aux principes de gestion de la restauration collective issus de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[],"class_list":["post-5207","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-csec-ues-orange"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"115":{"name":"CSEC UES Orange","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/comites-groupe\/csec-ues-orange\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5207","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5207"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5207\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5207"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5207"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5207"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}