![\"Couverture](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2014\/01\/Couverture_sociale_12_copie.jpg\")
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La n\u00e9gociation intervenue fin 2013 sur l\u2019avenant au contrat de mutuelle du Groupe \u00e9tait devenue urgente, compte tenu des d\u00e9ficits accumul\u00e9s et de la mise en demeure des assureurs qui mena\u00e7aient de ne plus assurer les prestations.Face \u00e0 la Direction qui pr\u00e9tendait faire supporter aux salari\u00e9s les d\u00e9ficits cumul\u00e9s de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9voyance, la CFE-CGC a fait des propositions innovantes, pour limiter les augmentations et assurer une meilleure solidarit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des plus bas salaires\u2026 partiellement retenues par la Direction, qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 prot\u00e9ger les plus riches !<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le tract en pdf : <\/p>\n Les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 du Groupe Orange sont assur\u00e9s par un contrat groupe, obligatoire pour tous les salari\u00e9s, qui couvre le remboursement des frais m\u00e9dicaux (compl\u00e9mentaire sant\u00e9 assur\u00e9e par la MG), et des garanties d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9, incapacit\u00e9 (pr\u00e9voyance assur\u00e9e par Humanis). La Direction refuse que les fonctionnaires en b\u00e9n\u00e9ficient (voir en fin de texte).<\/p>\n Au total notre r\u00e9gime \u00e9tait irr\u00e9m\u00e9diablement en d\u00e9ficit : 5,8 millions d\u2019euros fin 2012, 14 millions d\u2019euros pr\u00e9visibles fin 2013. La CFE-CGC avait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 que cette question soit trait\u00e9e, mais il a fallu attendre fin 2013 et la mise en demeure des assureurs pour que la Direction accepte de se pencher sur le dossier : il devenait urgent d\u2019apurer les d\u00e9ficits, et de rendre le r\u00e9gime sant\u00e9 viable pour le futur.<\/p>\n La Direction a fini par d\u00e9cider de combler les d\u00e9ficits actuels par un versement ponctuel juste suffisant pour apurer les comptes et terminer l\u2019ann\u00e9e 2013 \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. Les hausses de cotisation pour les salari\u00e9s seront donc plus limit\u00e9es.<\/p>\n La CFE-CGC a propos\u00e9 d\u2019accroitre les recettes de la pr\u00e9voyance sant\u00e9 en mettant \u00e0 contribution toutes les tranches du salaire.<\/strong><\/p>\n Rappelons que les cotisations sociales sur les salaires sont assises sur 4 tranches (valeurs 2014) :<\/p>\n – Tranche A : jusqu\u2019\u00e0 37 548 euros annuels (plafond de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale).<\/p>\n – Tranche B : de 1 \u00e0 4 fois le plafond<\/p>\n – Tranche C : de 4 \u00e0 8 fois le plafond <\/p>\n – Tranche D : au-del\u00e0 de 8 fois le plafond (300 384\u20ac annuels).<\/p>\n Jusqu\u2019ici, seule la tranche A du salaire \u00e9tait mise \u00e0 contribution pour financer la mutuelle sant\u00e9 \u00e0 hauteur de 3.26 %, soit une cotisation maximum de 100 euros par mois quel que soit le salaire (dont 40\u20ac \u00e0 la charge effective du salari\u00e9).<\/p>\n La CFE-CGC a propos\u00e9 un bar\u00e8me d\u2019augmentation pr\u00e9servant les plus bas salaires : <\/strong><\/p>\n – Sur la tranche A : + 0 % (pas d\u2019augmentation de cotisation)<\/p>\n – Sur le tranche B : + 0.4 %<\/p>\n – Sur la tranche C : + 4.0 %<\/p>\n – Sur la tranche D : + 5.0 %<\/p>\n Apr\u00e8s d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations, nous avons pu arracher le compromis suivant, traduit dans l\u2019accord sign\u00e9 par – Sur la tranche A : + 0.12 % (le taux de cotisation passe de 3,26 \u00e0 3,38%)<\/p>\n – Sur la tranche B : + 0.23 %<\/p>\n – Sur la tranche C : + 0.23 %<\/p>\n – Sur la tranche D : + 0.00 % (la plus haute tranche reste donc exempt\u00e9e de cotisation)<\/p>\n Ce bar\u00e8me, moins solidaire que notre proposition initiale, reste cependant une grande premi\u00e8re vers la justice sociale que nous r\u00e9clamons :<\/p>\n La CFE-CGC d\u00e9nonce la position de la Direction, qui fait que les salaires de la tranche D, la plus \u00e9lev\u00e9e, ne contribuent pas \u00e0 la solidarit\u00e9, ce qui aurait pu permettre d\u2019exon\u00e9rer les salaires les plus modestes de toute augmentation. <\/strong><\/p>\n Sans nos propositions, les salaires les plus modestes auraient support\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des augmentations de cotisation.<\/strong><\/p>\n La CFE-CGC a \u00e9galement \u00e9mis des r\u00e9serves sur la prise en charge directe des d\u00e9ficits par l\u2019entreprise, qui permet \u00e0 la Direction d’en imputer les co\u00fbts sur la masse salariale en \u00e9pargnant les plus hauts salaires au d\u00e9triment de la logique de solidarit\u00e9 r\u00e9elle propos\u00e9e par la CFE-CGC.<\/p>\n Les principales modifications concernent les prestations pour proth\u00e8ses dentaires (revues \u00e0 la hausse), l\u2019optique, des m\u00e9decines dites douces (d\u00e9sormais remboursables).<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00ab Carte Blanche \u00bb pour l\u2019optique, le dentaire et les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires ou pr\u00e9ventives, vous aidera \u00e0 s\u00e9lectionner les offres les plus performantes.<\/p>\n Cette n\u00e9gociation a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de demander, une nouvelle fois, que les fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficient du contrat Groupe, plus avantageux que les contrats individuels qu\u2019ils sont actuellement dans l\u2019obligation de souscrire s\u2019ils veulent \u00eatre couverts par une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance.<\/p>\n La Direction a enfin reconnu que ce n\u2019\u00e9tait pas \u00e9quitable, sans cependant s\u2019engager imm\u00e9diatement dans la mise en \u0153uvre de cette mesure que nous r\u00e9clamons depuis plusieurs ann\u00e9es (voir http:\/\/bit.ly\/MutuelleFonctionnaires<\/a>). Elle n\u2019a cependant plus exclu d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir.<\/p>\n La CFE-CGC continuera donc son action en la mati\u00e8re.<\/strong><\/p>\n L\u2019avenant sign\u00e9 par 4 organisations syndicales, dont la CFE-CGC, le 4\/12\/2013. L\u2019annexe 1 (page 8) liste l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat Groupe Orange : http:\/\/bit.ly\/avenant-4-12-2013<\/a><\/p>\n![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
Tract Mutuelle salari\u00e9s Groupe Orange janvier2014 def.pdf<\/span><\/a><\/p>\nLe r\u00e9gime sant\u00e9 et pr\u00e9voyance des salari\u00e9s de droit priv\u00e9 du Groupe Orange<\/h3>\n
L\u2019alourdissement de la fiscalit\u00e9 et la r\u00e9forme des retraites
ont mis le r\u00e9gime en d\u00e9ficit<\/h3>\n\n
Le Groupe Orange comble le d\u00e9ficit pass\u00e9<\/h3>\n
Les cotisations des salari\u00e9s assureront
la p\u00e9rennit\u00e9 de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9<\/h3>\n
4 organisations syndicales, dont la CFE-CGC :<\/p>\n\n
Les prestations sant\u00e9 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es<\/h3>\n
Les fonctionnaires toujours exclus du contrat Groupe<\/h3>\n
\nEn savoir plus (sur anoo) :<\/h4>\n