Si la participation et l\u2019int\u00e9ressement \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine des outils de partage de la valeur cr\u00e9\u00e9e avec les personnels, nous regrettons que ces m\u00e9canismes soient aujourd\u2019hui d\u00e9voy\u00e9s, servant d\u2019abord \u00e0 flexibiliser la masse salariale, tout en profitant d\u2019une fiscalit\u00e9 all\u00e9chante : exon\u00e9ration des cotisations sociales, et cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019entreprise.<\/p>\n
Cependant, le gouvernement Sarkozy a institu\u00e9 une taxe de 8% \u00e0 payer par l\u2019entreprise sur le montant vers\u00e9 au titre de la Participation et de l\u2019Int\u00e9ressement. Le gouvernement Hollande l\u2019a relev\u00e9e \u00e0 20%. Pour compenser la hausse de la pression fiscale, les Directions sont de plus en plus nombreuses \u00e0 d\u00e9noncer les accords d\u2019entreprises, pour tenter de les revoir \u00e0 la baisse.<\/p>\n
En bonne \u00e9l\u00e8ve du Medef, la Direction d\u2019Orange a donc d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019accord de participation\u2026<\/p>\n
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Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s, la R\u00e9serve Sp\u00e9ciale de Participation (RSP) est calcul\u00e9e selon une formule l\u00e9gale prenant en compte le b\u00e9n\u00e9fice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019accord qui s\u2019applique dans tout le Groupe Orange, filiales d\u00e9tenues \u00e0 plus de 50% en France incluses, propose un calcul plus avantageux que la formule l\u00e9gale. La RSP est r\u00e9partie entre tous les personnels pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de pr\u00e9sence.<\/p>\n
L\u2019ensemble des dispositifs l\u00e9gaux permet aux personnels de choisir entre un paiement imm\u00e9diat (imposable), le versement dans le Plan d\u2019\u00c9pargne Groupe (PEG) o\u00f9 les sommes sont bloqu\u00e9es pendant 5 ans, ou dans le Plan d’\u00e9pargne pour la retraite collectif (Perco) bloqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la retraite. En l\u2019absence de choix exprim\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, la Loi et les accords d\u2019entreprise ventilent le versement entre le Perco (pour 50% du montant calcul\u00e9 selon la formule l\u00e9gale) et le PEG pour le solde. Dans les filiales du Groupe ne disposant pas d\u2019accord Per co, le versement par d\u00e9faut est affect\u00e9 au PEG.<\/p>\n
Les personnels seront avertis du montant de leur participation d\u00e8s le d\u00e9but du mois de mars par mail, et pourront effectuer leur choix de placement sur le site d’AMUNDI<\/p>\n
Dans le nouvel accord de participation du 28 juin 2013, nous avons obtenu que la RSP, plafonn\u00e9e \u00e0 8 % de la masse salariale, soit \u00e9gale \u00e0 4% du R\u00e9sultat d\u2019Exploitation, au lieu des 2% propos\u00e9s par la Direction.<\/p>\n
| <\/td>\n | 2008<\/td>\n | 2009<\/td>\n | 2010<\/td>\n | 2011<\/td>\n | 2012<\/td>\n | 2013<\/td>\n<\/tr>\n |
| RSP millions d’euros<\/td>\n | 308<\/td>\n | 271<\/td>\n | 302<\/td>\n | 197<\/td>\n | 144<\/td>\n | 170*<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n * estimation donn\u00e9e en mai 2013, \u00e0 confirmer \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes.<\/p>\n <\/em><\/p>\n Le ratio salaires \/valeur ajout\u00e9e dispara\u00eet <\/strong>: quand les effectifs de l\u2019entreprise diminuent, la masse salariale diminue et le ratio utilis\u00e9 dans l\u2019ancien accord sur la Participation diminuait chaque ann\u00e9e. Pour autant, quand l\u2019effectif diminue, la charge de travail de ceux qui restent augmente et leur participation doit logiquement augmenter !<\/p>\n Ces mesures ne doivent pas masquer que la \u00ab pr\u00e9tendue g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00bb de la Direction consiste dans les faits \u00e0 faire porter la solidarit\u00e9 par les personnels \u00e0 temps plein et en bonne sant\u00e9, au lieu d\u2019affecter \u00e0 la participation un budget plus \u00e9lev\u00e9\u2026<\/p>\n |