{"id":568,"date":"2007-11-13T16:38:17","date_gmt":"2007-11-13T16:38:17","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=568"},"modified":"2007-11-13T16:38:17","modified_gmt":"2007-11-13T16:38:17","slug":"asc-pratiques-anti-concurrentielles-du-ccues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2007\/11\/13\/asc-pratiques-anti-concurrentielles-du-ccues\/","title":{"rendered":"ASC : pratiques anti-concurrentielles du CCUES !"},"content":{"rendered":"
\nDéclaration préalable de la CFE-CGC au CCUES France Télécom-Orange <\/b>\n<\/div>\n
\ndu 13 novembre 2007<\/b>\n<\/div>\n

\nChers collègues,\n<\/p>\n

\nNous ne pensions pas en être réduits à cette déclaration préliminaire, surtout au moment où l’ensemble de nos organisations syndicales réussissent enfin à appeler de façon unitaire à une grève le 20 novembre pour résister ensemble au mouvement de restructuration sans précédent que vit notre entreprise, avec 22 000 suppressions d’emplois programmées sur trois ans.\n<\/p>\n<\/p>\n

\nIl faut donc des faits d’une extrême gravité pour que nous fassions dans un tel contexte, la déclaration qui va suivre, devant la Direction de l’entreprise.<\/b>\n<\/p>\n

\nQu’en est-il ?\n<\/p>\n

<\/p>\n

\nLe CE de SCE (Branche Entreprise), comme vous le savez tous, n’a pas ratifié l’accord de gestion. La CFE-CGC<\/b>, non plus. Le CE de SCE, qui nous l’affirmons ici, pratique la politique la plus juste et la plus redistributrice en matière d’ASC, œuvre pour le bien commun des 7 000 salariés de SCE et de leurs familles. <\/b>\n<\/p>\n

\nN’étant pas signataire de l’accord de gestion, le CE de SCE a pris contact dès début 2007 avec un certain nombre de fournisseurs pour mettre sur pied des prestations de qualité, notamment destiné aux enfants et plus particulièrement aux Vacances Enfants.\n<\/p>\n

\nQuelle n’a pas été notre surprise, et le mot est extrêmement faible, d’apprendre, preuves à l’appui et témoignages multiples recueillis, que la Direction* de la commission ASC avait fait depuis quelques mois et continue à faire des pressions directes sur ces fournisseurs pour leur interdire, sous menace de boycott, de proposer leurs prestations au CE de SCE.<\/b>\n<\/p>\n

\nEn d’autres termes, menaces et pressions sur des prestataires dans le cadre de l’organisation de marché, l’ensemble mené sous l’autorité ou tout au moins sous l’ombrelle du CCUES.
\n \n<\/p>\n

\nL’affaire est suffisamment grave et les faits suffisamment clairs, témoignages, lettres, enregistrements à l’appui, pour que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) soit saisie. A regard de l’article L. 420-1 du Code de Commerce<\/a>, celle-ci a déjà été consultée et informée de notre possible démarche. Faut-il aller au-delà ? 
\n<\/b>\n<\/p>\n

\nMais nous ne nous contenterons pas dans ce domaine de vaines protestations d’innocence. Il revient au Secrétaire du CCUES de prendre dès à présent toutes les mesures pour désavouer publiquement ces pratiques.
\n 
\nTextes de Pierre Morville, DSC et Sébastien Crozier, Elu CCUES<\/b><\/i>\n<\/p>\n

\n* Le Président des ASC est un élu CFDT.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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