Instance de dialogue entre les organisations syndicales et la Direction, le CET se pr\u00e9occupe de l\u2019emploi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des territoires, en y incluant toutes les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pr\u00e9sentes. La France m\u00e9tropolitaine est d\u00e9coup\u00e9e en 9 r\u00e9gions.<\/p>\n
\u2026 et mieux informer des repr\u00e9sentants du personnel<\/h4>\n
Le dialogue au sein des CET a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9, avec une meilleure information de la Direction sur la politique de l\u2019emploi de chaque bassin d\u2019emploi.<\/p>\n
Au global, les repr\u00e9sentants du personnel disposeront d\u2019une information plus d\u00e9taill\u00e9e, pour mieux d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats individuels et collectifs des coll\u00e8gues concern\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- un diagnostic r\u00e9gulier de l\u2019activit\u00e9 et des m\u00e9tiers des \u00ab petits sites \u00bb,<\/li>\n
- le plan sch\u00e9ma directeur immobilier,<\/li>\n
- une analyse fine en cas de variation significative des activit\u00e9s et des effectifs sur un bassin GPEC ou sur un site important.<\/li>\n
- reprise int\u00e9grale de l\u2019anciennet\u00e9 ;<\/li>\n
- reconnaissance et valorisation du parcours professionnel des fonctionnaires d\u00e9tach\u00e9s en filiales ou en interne dans le d\u00e9roulement de leur carri\u00e8re administrative (principe de la \u00ab carri\u00e8re miroir \u00bb).<\/li>\n
- r\u00e9daction d\u2019un document mentionnant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9tribution : salaire fixe (avec une garantie de maintien sauf accord expr\u00e8s du salari\u00e9), part variable, \u00e9ventuels avantages en nature, et situation en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance, frais de sant\u00e9 et retraite compl\u00e9mentaire, qui doit permettre la comparaison entre les deux situations pour le candidat \u00e0 la mobilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
![\"Comite](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/Comite_entreprise_1_copie.jpg\")
<\/p>\nAccompagner les personnels \u00ab en mission \u00bb<\/h4>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la Direction niait purement et simplement l\u2019existence des personnels \u00ab en mission \u00bb (qualificatif qui recouvre d\u2019ailleurs des situations tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, du pr\u00eat de comp\u00e9tences \u00e0 une autre entit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart pure et simple, qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s inconfortables pour les collaborateurs concern\u00e9s), arguant de la difficult\u00e9 de les identifier dans les bases de donn\u00e9es RH.<\/p>\n
Pour la CFE-CGC, il est inacceptable que des coll\u00e8gues soient \u00ab mis au placard \u00bb.<\/strong><\/p>\n
Les personnels \u00ab en mission \u00bb sont d\u00e9sormais clairement nomm\u00e9s dans l\u2019accord GPEC (\u00a7 3.1.2 p 19), et doivent faire l\u2019objet d\u2019un accompagnement sp\u00e9cifique (p 30) et de mesures de pr\u00e9vention (p 27), plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du manager avec le soutien de la fili\u00e8re RH, dont les Orange avenirs. Entretiens d\u2019\u00e9volution professionnelle, bilans de comp\u00e9tences, information sur les offres \u00e0 pourvoir en rapport avec ces comp\u00e9tences, parcours de professionnalisation : autant d\u2019outils dont les personnels \u00ab en mission \u00bb doivent \u00eatre les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires, pour leur permettre de retrouver au plus vite un poste stable.<\/p>\n
La CFE-CGC veillera \u00e0 ce que ces engagements ne rel\u00e8vent pas de la simple posture, et engagent les coll\u00e8gues concern\u00e9s \u00e0 entrer en relation avec leurs repr\u00e9sentants CFE-CGC Orange pour conna\u00eetre leurs droits et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement adapt\u00e9. Ne restez pas isol\u00e9s dans une situation de mission qui ne vous convient pas !<\/strong><\/p>\n
Favoriser la formation professionnelle tout au long de la vie<\/h4>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 cet accord, les fonctionnaires comme les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 ont droit par anticipation au CPF (compte personnel de formation qui remplace le DIF), afin de pouvoir se former tout au long de leur vie professionnelle.<\/p>\n
Pr\u00e9cision apr\u00e8s publication de la lettre :<\/em><\/span>
Les fonctionnaires ne b\u00e9n\u00e9ficient pas actuellement du CPF (Compte Personnel de Formation r\u00e9serv\u00e9 aux seuls salari\u00e9s de droit priv\u00e9) mais gardent le dispositif du DIF (Droit Individuel \u00e0 la Formation). Cependant, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accord GPEC, les nouvelles dispositions du CPF sont applicables d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent aux fonctionnaires concernant les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires de formation (cr\u00e9dit de 100 heures pour les salari\u00e9s \u00e0 temps complet ou de 130h pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel) accord\u00e9s \u00e0 ceux qui n’ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ni d’une formation, ni d’une augmentation de salaire individuelle pendant 6 ans.<\/em><\/p>\nFaciliter les mobilit\u00e9s entre maison m\u00e8re et filiales<\/h4>\n
La Direction s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser en 2015 un travail de communication pour donner de la visibilit\u00e9 aux personnels en cas de mobilit\u00e9 entre maison m\u00e8re et filiales ou entre filiales n\u2019ayant pas la m\u00eame convention collective (p 35).<\/p>\n
La CFE-CGC, \u00e0 l\u2019origine de cette demande, veillera \u00e0 ce que soit r\u00e9alis\u00e9 un tableau de correspondance pr\u00e9cis entre conventions collectives, avec explication des avantages sociaux associ\u00e9s, pour que chaque candidat \u00e0 la mobilit\u00e9 connaisse pr\u00e9cis\u00e9ment ses droits. En attendant, la CFE-CGC, qui a fait ces analyses, peut vous aider.<\/strong><\/p>\n
Des engagements ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9s \u2026<\/p>\n
\u2026 tandis que de nouvelles garanties ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le cadre de cet accord pour toute mobilit\u00e9 entre les entreprises du Groupe :<\/p>\n
Si la Direction tente d\u2019en profiter pour vous imposer une baisse de salaire, prenez contact imm\u00e9diatement avec un repr\u00e9sentant CFE-CGC pour vous faire aider.<\/strong><\/p>\n
R\u00e9\u00e9valuer les mesures d\u2019accompagnement des mobilit\u00e9s volontaires<\/h4>\n
Ces mesures financi\u00e8res (prime de mobilit\u00e9) \u00e9taient fig\u00e9es depuis la d\u00e9cision n\u00b05 du 29 avril 2011!<\/p>\n
La CFE-CGC a \u00e9t\u00e9 la seule Organisation Syndicale \u00e0 r\u00e9clamer leur augmentation significative pour faciliter les mobilit\u00e9s volontaires. Nous avons obtenu une r\u00e9\u00e9valuation moyenne de 20%, pour compenser l\u2019explosion des co\u00fbts li\u00e9s au logement, dont l\u2019impact est amplifi\u00e9 lors d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement. Elle concerne les personnels de l\u2019UES Orange (malheureusement pas les filiales), et a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e dans le relev\u00e9 de d\u00e9cision n\u00b014 du 1er octobre 2014<\/a>.<\/p>\n
Si la Direction ne vous en fait pas b\u00e9n\u00e9ficier, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter un repr\u00e9sentant CFE-CGC pour vous aider \u00e0 disposer de vos doits.<\/strong><\/p>\n
Informer les personnels lors d\u2019un changement de code m\u00e9tier<\/h4>\n
La CFE-CGC a obtenu, non sans insistance, que tout coll\u00e8gue dont le m\u00e9tier changerait d\u2019intitul\u00e9 soit formellement et syst\u00e9matiquement inform\u00e9 (\u00a7 2.2.1 p 15).<\/p>\n
Cette information individuelle sera compl\u00e9t\u00e9e par une information nationale annuelle des Organisations Syndicales sur le r\u00e9f\u00e9rentiel m\u00e9tiers et ses \u00e9volutions.<\/p>\n
Mettre en place une vision GPEC de projet<\/h4>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les projets importants tels la d\u00e9mat\u00e9rialisation des ventes, les activit\u00e9s OTT, le Cloud ou le Big Data, impactant plusieurs entit\u00e9s ou filiales du Groupe, \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re fractionn\u00e9e dans chaque CE, interdisant aux \u00e9lus toute vision d\u2019ensemble. Dor\u00e9navant, chaque projet sera pr\u00e9sent\u00e9 dans son ensemble, ce qui doit permettre une meilleure prise en compte de tous les impacts pour les coll\u00e8gues concern\u00e9s <\/strong>(\u00a7 2.2.1 p 15).<\/p>\n
<\/p>\n
Extrait de la Lettre Comprendre & Agir : sp\u00e9cial GPEC 2014-20216<\/a><\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
\n<\/a>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la Direction r\u00e9futait le qualificatif de petits sites et leur fragilit\u00e9 d\u2019existence, notamment lorsqu\u2019ils sont isol\u00e9s loin des m\u00e9tropoles. La CFE-CGC a obtenu leur reconnaissance officielle, gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un seuil d\u2019effectifs minimal \u00e9tabli \u00e0 30 Equivalent Temps Plein (ETP), sans compter les salari\u00e9s des boutiques et les techniciens d\u2019intervention.<\/p>\n
D\u00e9sormais, ces sites feront l\u2019objet d\u2019un examen sp\u00e9cifique en Comit\u00e9 d\u2019Etablissement, en CHSCT et en Comit\u00e9 Emploi Territorial.<\/span><\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un Comit\u00e9 Emploi Territorial (CET) ?<\/span><\/span><\/h4>\n
Instance de dialogue entre les organisations syndicales et la Direction, le CET se pr\u00e9occupe de l\u2019emploi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des territoires, en y incluant toutes les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles pr\u00e9sentes. La France m\u00e9tropolitaine est d\u00e9coup\u00e9e en 9 r\u00e9gions. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n
<\/a>\u2026 et mieux informer des repr\u00e9sentants du personnel<\/span><\/h4>\n
Le dialogue au sein <\/span>des CET a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9, avec une meilleure information de la Direction sur la politique de l\u2019emploi de chaque bassin d\u2019emploi.<\/span><\/span><\/p>\n
Au global, les repr\u00e9sentants du personnel disposeront d\u2019une information plus d\u00e9taill\u00e9e, pour mieux d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats individuels et collectifs des coll\u00e8gues concern\u00e9s : <\/span><\/p>\n
\u00a7 <\/span><\/span><\/span>un diagnostic r\u00e9gulier <\/span>de l\u2019activit\u00e9 et des m\u00e9tiers des \u00ab petits sites \u00bb, <\/span><\/span><\/p>\n
\u00a7 <\/span><\/span><\/span>le plan sch\u00e9ma directeur immobilier,<\/span><\/p>\n
\u00a7 <\/span><\/span><\/span>une analyse fine en cas de variation significative des activit\u00e9s et des effectifs sur un bassin GPEC ou sur un site important. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n
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<\/a>Accompagner les personnels \u00ab en mission \u00bb<\/span><\/h4>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la Direction niait purement et simplement l\u2019existence des personnels \u00ab en mission \u00bb (qualificatif qui recouvre d\u2019ailleurs des situations tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, du pr\u00eat de comp\u00e9tences \u00e0 une autre entit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart pure et simple, qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s inconfortables pour les collaborateurs concern\u00e9s), arguant de la difficult\u00e9 de les identifier dans les bases de donn\u00e9es RH.<\/span><\/p>\n
Pour la CFE-CGC, il est inacceptable que des coll\u00e8gues soient \u00ab mis au placard \u00bb.<\/b><\/span><\/p>\n
Les personnels \u00ab en mission \u00bb sont d\u00e9sormais clairement nomm\u00e9s dans l\u2019accord GPEC (\u00a7 3.1.2 p 19), et doivent faire l\u2019objet d\u2019un accompagnement sp\u00e9cifique (p 30) et de mesures de pr\u00e9vention (p 27), plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du manager avec le soutien de la fili\u00e8re RH, dont les Orange avenirs. Entretiens d\u2019\u00e9volution professionnelle, bilans de comp\u00e9tences, information sur les offres \u00e0 pourvoir en rapport avec ces comp\u00e9tences, parcours de professionnalisation : autant d\u2019outils dont les personnels \u00ab en mission \u00bb doivent \u00eatre les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires, pour leur permettre de retrouver au plus vite un poste stable.<\/span><\/p>\n
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La CFE-CGC <\/span>veillera \u00e0 ce que ces engagements ne rel\u00e8vent pas de la simple posture<\/a>, et engagent les coll\u00e8gues concern\u00e9s \u00e0 entrer en relation avec leurs repr\u00e9sentants CFE-CGC Orange pour conna\u00eetre leurs droits et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement adapt\u00e9. Ne restez pas isol\u00e9s dans une situation de mission qui ne vous convient pas !<\/span><\/b><\/p>\n
<\/a>Favoriser la formation professionnelle
tout au long de la vie<\/span><\/h4>\nGr\u00e2ce \u00e0 cet accord, les fonctionnaires comme les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 ont droit par anticipation au CPF (compte personnel de formation qui remplace le DIF), afin de pouvoir se former tout au long de leur vie professionnelle. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n
<\/a>Faciliter les mobilit\u00e9s entre maison m\u00e8re et filiales<\/span><\/h4>\n
La Direction s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser en 2015 un travail de communication pour donner de la visibilit\u00e9 aux personnels en cas de mobilit\u00e9 entre maison m\u00e8re et filiales ou entre filiales n\u2019ayant pas la m\u00eame convention collective (p 35).<\/span><\/p>\n
La CFE-CGC, \u00e0 l\u2019origine de cette demande, veillera \u00e0 ce que soit r\u00e9alis\u00e9 un tableau de correspondance pr\u00e9cis entre conventions collectives, avec explication des avantages sociaux associ\u00e9s, pour que chaque candidat \u00e0 la mobilit\u00e9 connaisse pr\u00e9cis\u00e9ment ses droits. En attendant, la CFE-CGC, qui a fait ces analyses, peut vous aider.<\/span><\/b><\/span><\/p>\n
Des engagements ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9s \u2026<\/span><\/p>\n
\u00a7 <\/span><\/span><\/span>reprise int\u00e9grale de l\u2019anciennet\u00e9 ;<\/span><\/p>\n
\u00a7 <\/span><\/span><\/span>reconnaissance et valorisation du parcours professionnel des fonctionnaires d\u00e9tach\u00e9s en filiales ou en interne dans le d\u00e9roulement de leur carri\u00e8re administrative (principe de la \u00ab carri\u00e8re miroir \u00bb).<\/span><\/p>\n
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\u2026 tandis que de nouvelles garanties ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le cadre de cet accord pour toute mobilit\u00e9 entre les entreprises du Groupe : <\/span><\/p>\n
\u00a7 <\/span><\/span><\/span>r\u00e9daction d\u2019un document mentionnant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9tribution : salaire fixe (avec une garantie de maintien sauf accord expr\u00e8s du salari\u00e9), part variable, \u00e9ventuels avantages en nature, et situation en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance, frais de sant\u00e9 et retraite compl\u00e9mentaire, qui doit permettre la comparaison entre les deux situations pour le candidat \u00e0 la mobilit\u00e9.<\/span><\/p>\n
Si la Direction tente d\u2019en profiter pour vous imposer une baisse de salaire, prenez contact imm\u00e9diatement avec un repr\u00e9sentant CFE-CGC pour vous faire aider.<\/span><\/b><\/span><\/p>\n
<\/a>R\u00e9\u00e9valuer les mesures d\u2019accompagnement
des mobilit\u00e9s volontaires<\/span><\/h4>\nCes mesures financi\u00e8res (prime de mobilit\u00e9) \u00e9taient fig\u00e9es depuis la d\u00e9cision n\u00b05 du 29 avril 2011! <\/span><\/p>\n
La CFE-CGC a \u00e9t\u00e9 la seule Organisation Syndicale \u00e0 r\u00e9clamer leur augmentation significative pour faciliter les mobilit\u00e9s volontaires. Nous avons obtenu une r\u00e9\u00e9valuation moyenne de 20%, pour compenser l\u2019explosion des co\u00fbts li\u00e9s au logement, dont l\u2019impact est amplifi\u00e9 lors d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement. Elle concerne les personnels de l\u2019UES Orange (malheureusement pas les filiales), et a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e dans <\/span>le relev\u00e9 de d\u00e9cision n\u00b014 du 1er octobre 2014<\/span><\/span><\/a>. <\/span><\/p>\n
Si la Direction ne vous en fait pas b\u00e9n\u00e9ficier, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter un repr\u00e9sentant CFE-CGC pour vous aider \u00e0 disposer de vos doits.<\/span><\/b><\/span><\/p>\n
<\/a>Informer les personnels
lors d\u2019un changement de code m\u00e9tier<\/span><\/h4>\n<\/span><\/p>\n
La CFE-CGC a obtenu, non sans insistance, que tout coll\u00e8gue dont le m\u00e9tier changerait d\u2019intitul\u00e9 soit formellement et syst\u00e9matiquement inform\u00e9 (\u00a7 2.2.1 p 15).<\/p>\n
Cette information individuelle sera compl\u00e9t\u00e9e par une information nationale annuelle des Organisations Syndi<\/a>cales sur le r\u00e9f\u00e9rentiel m\u00e9tiers et ses \u00e9volutions.<\/p>\n
<\/a>Mettre en place une vision GPEC de projet <\/span><\/h4>\n