{"id":6068,"date":"2015-02-19T10:08:28","date_gmt":"2015-02-19T10:08:28","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=6068"},"modified":"2015-02-19T10:08:28","modified_gmt":"2015-02-19T10:08:28","slug":"mutuelle-sante-pour-les-fonctionnaires-du-nouveau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2015\/02\/19\/mutuelle-sante-pour-les-fonctionnaires-du-nouveau\/","title":{"rendered":"Mutuelle sant\u00e9 pour les fonctionnaires : du nouveau !"},"content":{"rendered":"

Un tiens vaut mieux que deux tu l\u2019auras !<\/h2>\n

\"Sante<\/p>\n

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Depuis 2001, les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 d\u2019Orange b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat collectif de compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Depuis 2010, la CFE-CGC Orange demande<\/a> que tous les fonctionnaires d\u2019Orange disposent du m\u00eame avantage. Sous la pression, la Direction a ouvert une n\u00e9gociation\u2026 non sur la mise en place d\u2019un contrat collectif comme pour les salari\u00e9s, mais d\u2019une simple aide au financement de la mutuelle sant\u00e9 pour les fonctionnaires d\u2019Orange. Une aide a minima pour retarder la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable mutuelle ! Dans l\u2019unique perspective de faire aligner les deux r\u00e9gimes, la CFE-CGC a sign\u00e9 l\u2019accord, avec la ferme volont\u00e9 de faire \u00e9voluer la prise en charge de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9voyance pour les fonctionnaires dans les prochaines ann\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

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T\u00e9l\u00e9charger le tract en pdf : \"pdf\"Tract Aide mutuelle fonctionnaire fevrier2015 def.pdf<\/span><\/a><\/strong><\/p>\n

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Petite histoire d\u2019une injustice p\u00e9rennis\u00e9e<\/h3>\n

Actuellement, les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 du Groupe Orange b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat collectif obligatoire de compl\u00e9mentaire sant\u00e9, dont les cotisations sont prises en charge \u00e0 60% par l\u2019entreprise, et \u00e0 40% par les salari\u00e9s (d\u00e9duit du revenu imposable \u2013 cf. encadr\u00e9 \u00ab pr\u00e9cisions fiscales \u00bb).<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, s\u2019ils le souhaitent, les fonctionnaires s\u2019assurent individuellement, et payent 100% des cotisations correspondantes. Dans la pratique, ils optent le plus souvent pour des garanties inf\u00e9rieures \u00e0 celles propos\u00e9es par le contrat collectif des salari\u00e9s de droit priv\u00e9, pour des raisons de co\u00fbt : les contrats individuels sont en effet beaucoup moins avantageux que les contrats collectifs.<\/p>\n

Fin 2010, lors d\u2019une modification de la loi permettant la mise en place d\u2019un contrat collectif de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 pour les fonctionnaires de La Poste, la CFE-CGC a demand\u00e9 l\u2019\u00e9quivalent pour France T\u00e9l\u00e9com<\/a>, mais ni la Direction ni le gouvernement ne l\u2019ont accept\u00e9, sans jamais fournir de motif acceptable pour justifier la poursuite de cette discrimination.<\/p>\n

Le 14 janvier 2013, un accord national interprofessionnel (ANI) a rendu obligatoire dans toutes les entreprises, au plus tard le1er<\/sup> janvier 2016, la mise en \u0153uvre d\u2019un contrat de groupe minimaliste relatif \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n

Alors que la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur \u00e9tait de couvrir tous les salari\u00e9s, la position de la Direction d\u2019Orange, continuant d\u2019exclure ses fonctionnaires de toute compl\u00e9mentaire sant\u00e9, devenait intenable, au moins au plan de l\u2019affichage, dans une entreprise qui se claironne \u00ab exemplaire dans sa politique sociale \u00bb \u00e0 longueur d\u2019interviews et de communiqu\u00e9s.<\/p>\n

La CFE-CGC Orange r\u00e9clamant toujours une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 pour les fonctionnaires d\u2019Orange, la Direction s\u2019est enfin engag\u00e9e \u00e0 ouvrir une n\u00e9gociation sur les modalit\u00e9s d\u2019aide au financement de la sant\u00e9 des fonctionnaires, lors de la n\u00e9gociation annuelle sur les salaires de 2014<\/p>\n

Pr\u00e9cisions fiscales<\/span><\/h4>\n

Jusqu\u2019en 2012, le montant total des cotisations \u00e0 un contrat collectif de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 (part patronale + part salari\u00e9) \u00e9tait int\u00e9gralement d\u00e9duit du revenu imposable du salari\u00e9 (dans la limite d\u2019un plafond l\u00e9gal).<\/span><\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2013 la contribution patronale finan\u00e7ant un r\u00e9gime collectif et obligatoire \u00ab frais de sant\u00e9 \u00bb doit \u00eatre ajout\u00e9e, en tant qu\u2019avantage en argent, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration imposable du salari\u00e9 d\u00e8s le premier euro.<\/span><\/p>\n

La loi ne dit pas pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019il en sera pour l\u2019aide \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 vers\u00e9e aux fonctionnaires d\u2019Orange, mais il est peu probable qu\u2019elle \u00e9chappe \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. <\/span>
A noter :<\/strong> si pour cette raison vous ne souhaitez pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide, vous pouvez vous abstenir de fournir les justificatifs demand\u00e9s (cf . page suivante \u00ab comment b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide \u00bb).<\/span><\/p>\n

<\/span>Une aide minimaliste<\/h3>\n

Dans la douleur, la Direction a consenti \u00e0 proposer une aide financi\u00e8re forfaitaire\u2026<\/p>\n