{"id":6405,"date":"2015-09-28T16:10:29","date_gmt":"2015-09-28T16:10:29","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=6405"},"modified":"2015-09-28T16:10:29","modified_gmt":"2015-09-28T16:10:29","slug":"loi-macron-et-epargne-salariale-toujours-plus-pour-les-riches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2015\/09\/28\/loi-macron-et-epargne-salariale-toujours-plus-pour-les-riches\/","title":{"rendered":"Loi Macron et \u00e9pargne salariale : toujours plus pour les riches !"},"content":{"rendered":"<p>La&nbsp;loi &laquo;&nbsp;<em>pour la croissance, l&rsquo;activit&eacute; et l&rsquo;&eacute;galit&eacute; des chances &eacute;conomiques<\/em>&nbsp;&raquo; dite &laquo;&nbsp;loi Macron&nbsp;&raquo;, a fait couler beaucoup d&rsquo;encre. Que change-t-elle pour votre &eacute;pargne salariale&nbsp;?<\/p>\n<h3>Forfait social&nbsp;: une baisse en trompe l&rsquo;&oelig;il<\/h3>\n<p>Ces derni&egrave;res ann&eacute;es, ce qui a le plus p&eacute;nalis&eacute; l&rsquo;&eacute;pargne salariale, c&rsquo;est l&rsquo;augmentation du forfait social appliqu&eacute; &agrave; l&rsquo;int&eacute;ressement, la participation, et aux abondements de l&rsquo;entreprise pour le placement de fonds dans un Plan d&rsquo;&eacute;pargne Entreprise ou Groupe (PEE ou PEG) ou dans un Perco. Cr&eacute;&eacute; en 2009 par le gouvernement Fillon pour am&eacute;liorer le financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale, le forfait social &eacute;tait de 2%. Augment&eacute; chaque ann&eacute;e depuis sa cr&eacute;ation<a href=\"http:\/\/lexpansion.lexpress.fr\/actualite-economique\/hausse-du-forfait-social-un-seisme-salarial-au-mauvais-moment_1161386.html\">, il a fait un saut brutal de 8 &agrave; 20% entre janvier et ao&ucirc;t 2012<\/a>. Si ce sont les employeurs qui le r&egrave;glent, les personnels en font les frais&nbsp;: les accords d&rsquo;entreprise d&eacute;finissent les montants bruts&#8230; et le net per&ccedil;u en mati&egrave;re d&rsquo;int&eacute;ressement, participation ou abondement a baiss&eacute; de 20% par rapport &agrave; 2008.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-6404\" alt=\"EM 161 niche fiscale copie\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2015\/09\/EM_161_niche_fiscale_copie.jpg\" height=\"247\" width=\"350\" srcset=\"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2015\/09\/EM_161_niche_fiscale_copie.jpg 350w, https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2015\/09\/EM_161_niche_fiscale_copie-300x212.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 350px) 100vw, 350px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>D&egrave;s 2012, la CFE-CGC a demand&eacute; que le forfait social revienne &agrave; 8%, <a href=\"http:\/\/www.cfecgc.org\/content\/externals\/docs.php?action=open&amp;id=1669\">revendication qu&rsquo;elle a continu&eacute; de porter pendant la gestation de la loi Macron<\/a>. Mais la nouvelle loi ne baisse le forfait social que dans deux cas tr&egrave;s sp&eacute;cifiques&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>&agrave; 8% pendant 6 ans pour les sommes issues de l&rsquo;int&eacute;ressement et de la participation, pour les entreprises de &ndash; de 50 salari&eacute;s qui mettent en place pour la premi&egrave;re fois un dispositif d&rsquo;int&eacute;ressement ou de participation. <br \/> <strong>Le Groupe Orange n&rsquo;est pas concern&eacute;.<\/strong><\/li>\n<li>&agrave; 16% pour les sommes issues de l&rsquo;int&eacute;ressement, de la participation et des abondements de l&rsquo;entreprise, uniquement si elles sont plac&eacute;es dans un Perco &agrave; gestion pilot&eacute;e investi dans un fonds comprenant au moins 7% de titres &eacute;ligibles au PEA-PME &amp; ETI. <strong>Dans l&rsquo;&eacute;tat actuel, le Perco pilot&eacute; propos&eacute; aux personnels d&rsquo;Orange n&rsquo;est pas &eacute;ligible au forfait social r&eacute;duit<\/strong>, il faut attendre les d&eacute;crets d&rsquo;application de la loi Macron pour pouvoir adapter la composition du fonds. <strong>Mais un rapide calcul montre que, chez Orange, le gain fiscal serait de l&rsquo;ordre de 20 euros par collaborateur et par an. <\/strong>Pas de quoi d&eacute;boucher le champagne&nbsp;!<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Tout en faveur du Perco&nbsp;: vers la liquidation de la retraite par r&eacute;partition&nbsp;?<\/h3>\n<p><a href=\"http:\/\/www.adeas.org\/index.php\/en-pratique\/participation-vous-avez-jusquau-mardi-29-mars-pour-exprimer-votre-choix-de-placement\/\">Le gouvernement Sarkozy avait d&eacute;j&agrave; en 2011 instaur&eacute; le versement, &agrave; d&eacute;faut d&rsquo;autre choix explicitement formul&eacute; par le salari&eacute;, de 50% du montant l&eacute;gal de la participation dans le Perco<\/a>. Ce fl&eacute;chage renforc&eacute; vers le Perco nous pr&eacute;occupe &agrave; plusieurs titres.<\/p>\n<p>S&rsquo;agit-il &laquo;&nbsp;d&rsquo;habituer&nbsp;&raquo; progressivement les salari&eacute;s au basculement progressif de la retraite par r&eacute;partition, dispositif solidaire, vers la retraite par capitalisation, plus al&eacute;atoire et surtout in&eacute;galitaire, puisqu&rsquo;il favorise ceux qui ont les moyens d&rsquo;&eacute;pargner&nbsp;? Il favorise aussi, &eacute;videmment, les &eacute;tablissements financiers : ils b&eacute;n&eacute;ficient non seulement de la collecte des fonds, mais &eacute;galement des frais de gestion associ&eacute;s, certes pay&eacute;s par l&rsquo;employeur&hellip; mais qui, ne nous leurrons pas, sont bien pr&eacute;sents dans l&rsquo;esprit de la Direction lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de n&eacute;gocier l&rsquo;accord annuel sur les salaires&nbsp;!<\/p>\n<p><strong>Le point noir, c&rsquo;est qu&rsquo;il favorise les personnels les plus riches<\/strong>, qui peuvent bloquer les sommes vers&eacute;es au titre de l&rsquo;int&eacute;ressement et de la participation jusqu&rsquo;&agrave; la retraite, au d&eacute;triment des plus modestes, dont la situation &eacute;conomique aggrav&eacute;e par le contexte global et le gel des r&eacute;tributions leur impose souvent de demander le versement imm&eacute;diat en num&eacute;raire pour boucler leurs fins de mois. Ceux-l&agrave; voient leur int&eacute;ressement et leur participation imm&eacute;diatement impos&eacute;s au titre de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu, et ne b&eacute;n&eacute;ficient pas des abondements de l&rsquo;entreprise&hellip; <strong>sauf si Orange saisit la possibilit&eacute; nouvelle d&rsquo;alimenter r&eacute;guli&egrave;rement le Perco m&ecirc;me en l&rsquo;absence de versement des personnels<\/strong>. <strong>La CFE-CGC demandera 400&nbsp;&euro;\/an pour tous lors des prochaines n&eacute;gociations Perco.<\/strong><\/p>\n<h3>La libert&eacute; entrav&eacute;e<\/h3>\n<p>La CFE-CGC <a href=\"http:\/\/www.adeas.org\/index.php\/laction-de-ladeas\/amelioration-des-abondements-pour-versements-dans-le-perco-et-le-peg\/\">revendique un abondement global de 1000 &euro;<\/a> \/ an, dont les personnels pourraient b&eacute;n&eacute;ficier quelle que soit la source des fonds et leur destination.<\/p>\n<p>Une telle formule, plus simple et plus &eacute;quitable, laisse &agrave; chaque salari&eacute; le choix de ses placements, dans le PEE\/PEG ou le Perco. Mais un tel dispositif devient beaucoup plus complexe &agrave; mettre en &oelig;uvre si chaque r&eacute;ceptacle de placement a une fiscalit&eacute; propre, comme c&rsquo;est le cas avec la loi Macron&hellip; et la Direction risque fort de nous opposer un nouveau refus&nbsp;!<\/p>\n<h3>Actions gratuites&nbsp;: on ne donne qu&rsquo;aux riches&nbsp;!<\/h3>\n<p>La distribution d&rsquo;actions gratuites est nettement favoris&eacute;e, par un assouplissement des r&egrave;gles d&rsquo;attribution et de conservation, et une fiscalit&eacute; plus avantageuse. L&rsquo;imposition sur le revenu interviendra d&eacute;sormais sur les plus-values de cession et non plus d&rsquo;acquisition, avec un abattement cons&eacute;quent selon la dur&eacute;e de conservation (50% pour les actions d&eacute;tenues entre 2 et 8 ans, 65% au-del&agrave; de 8 ans).<\/p>\n<p>Les contributions sociales sont supprim&eacute;es pour les salari&eacute;s (sauf pour les stock-options) et ramen&eacute;es de 30 &agrave; 20% pour les employeurs. Surtout, ces derniers ne les paieront qu&rsquo;au moment de l&rsquo;acquisition effective des actions par les b&eacute;n&eacute;ficiaires. Jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent, elles &eacute;taient exigibles d&egrave;s le lancement de l&rsquo;op&eacute;ration&hellip; et restaient dues m&ecirc;me si au final les actions n&rsquo;&eacute;taient pas distribu&eacute;es. Chez Orange, <a href=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/Lettre_Epargne_Actionnariat_Salaries_fevrier_2014_def.pdf\">le plan &laquo;&nbsp;Partageons &raquo;, &eacute;labor&eacute; en juin 2011<\/a>, pr&eacute;voyait la distribution de 133 actions gratuites &agrave; chaque collaborateur en juillet 2015, &agrave; condition que le cash-flow op&eacute;rationnel cumul&eacute; atteigne 27 milliards d&rsquo;euros entre 2011 et 2013. L&rsquo;objectif n&rsquo;ayant jamais &eacute;t&eacute; atteint, la distribution gratuite n&rsquo;a pas eu lieu. <a href=\"http:\/\/www.adeas.org\/index.php\/laction-de-ladeas\/loi-macron-quels-changements-pour-lactionnariat-salaries\/\">Mais l&rsquo;op&eacute;ration a g&eacute;n&eacute;r&eacute; le paiement &agrave; l&rsquo;&Eacute;tat d&rsquo;une contribution fiscale de plus de 20 millions d&rsquo;euros qui ne sera jamais restitu&eacute;e<\/a>. Sur ce point, les nouvelles modalit&eacute;s de taxation constituent donc un retour &agrave; la raison.<\/p>\n<p>La CFE-CGC, attach&eacute;e &agrave; l&rsquo;actionnariat salari&eacute;, salue l&rsquo;effort fait pour stimuler l&rsquo;attribution gratuite d&rsquo;actions aux personnels des entreprises.<strong> Cependant, ces mesures ne permettent de d&eacute;gager aucun pouvoir d&rsquo;achat suppl&eacute;mentaire imm&eacute;diat pour les plus bas salaires, et privil&eacute;gient au contraire ceux qui ont les moyens d&rsquo;&eacute;pargner &agrave; long terme, l&rsquo;abattement fiscal augmentant avec la dur&eacute;e de d&eacute;tention des actions.<\/strong> On ne pr&ecirc;te, voire on ne donne, qu&rsquo;aux riches&hellip; Tout cela ne nous semble pas aller dans le sens de &laquo;&nbsp;l&rsquo;&eacute;galit&eacute; des chances &eacute;conomiques&nbsp;&raquo; annonc&eacute;e dans le titre de la loi&hellip;<\/p>\n<h4>&Agrave; lire aussi&nbsp;:<\/h4>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/www.latribune.fr\/opinions\/tribunes\/la-loi-macron-et-l-epargne-salariale-on-ne-donne-qu-aux-riches-503374.html\">l&rsquo;analyse de la CFE-CGC Orange publi&eacute;e dans La Tribune<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La&nbsp;loi &laquo;&nbsp;pour la croissance, l&rsquo;activit&eacute; et l&rsquo;&eacute;galit&eacute; des chances &eacute;conomiques&nbsp;&raquo; dite &laquo;&nbsp;loi Macron&nbsp;&raquo;, a fait couler beaucoup d&rsquo;encre. 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