{"id":6408,"date":"2015-09-28T18:12:26","date_gmt":"2015-09-28T18:12:26","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=6408"},"modified":"2015-09-28T18:12:26","modified_gmt":"2015-09-28T18:12:26","slug":"orp-bpifrance-veut-se-defiler-la-cfe-cgc-et-l-adeas-ne-laisseront-pas-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2015\/09\/28\/orp-bpifrance-veut-se-defiler-la-cfe-cgc-et-l-adeas-ne-laisseront-pas-faire\/","title":{"rendered":"ORP : \tBpifrance veut se d\u00e9filer, la CFE-CGC et l\u2019ADEAS ne laisseront pas faire !"},"content":{"rendered":"

Mise à jour du 15 octobre 2015 en fin d’article.<\/strong><\/span><\/p>\n

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La banque publique d’investissement Bpifrance détient, en tant que « sphère publique », une partie du capital d’Orange. En 10 mois, elle a procédé à deux cessions de capital, pour près de 4% du capital de notre entreprise au total, sans qu’aucune offre réservée aux personnels du Groupe (ORP) ne nous ait été proposée, en dépit des lois de privatisation de 1986 et 1996.<\/p>\n

Lois de privatisation : des dispositions en faveur du personnel<\/h4>\n

Les articles 11 à 14 de la loi du 6 août 1986<\/a> relative aux privatisations des anciennes entreprises publiques, complétés par l’article 10 de la loi du 27 juillet 1996<\/a>, prévoient explicitement que, lors de chaque cession de capital par l’État, 10% du capital cédé doit être proposé aux personnels de l’entreprise et de ses filiales détenues à plus de 50%, dans des conditions préférentielles pouvant se combiner dans différentes formules d’acquisition :<\/p>\n