\nLorsqu’un salarié (ou un fonctionnaire détaché) du groupe est en arrêt-maladie, France Télécom pratique la subrogation des indemnités journalières de Sécurité Sociale.\n<\/p>\n
\nPendant 45 jours (sur une année glissante), France Télécom fait l’avance des indemnités journalières (avec la paie maintenue) et les récupère auprès de la Sécurité Sociale.\n<\/p>\n
\nPendant les 60 jours suivants la contribution FT est baissée et c’est l’intervention de l’assurance-groupe (Novalis) qui permet le maintien d’une rémunération complète. Mais lorsqu’ arrive le 106 ème jour d’arrêt-maladie*, les choses se compliquent parce que France Télécom continue d’intervenir comme point de passage des versements alors qu’elle ne finance plus rien !\n<\/p>\n
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\nLe circuit Sécurité Sociale – malade – Novalis – France Télécom : un véritable embrouillamini ! \nLes salariés en arrêt ne sont pas payés à cause du SI ! Si, si… \nPour les fonctionnaires: Lorsqu’un salarié (ou un fonctionnaire détaché) du groupe est en arrêt-maladie, France Télécom pratique la subrogation des indemnités journalières de Sécurité Sociale. Pendant 45 jours (sur une année glissante), France […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[62],"tags":[],"class_list":["post-647","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-protection-sociale"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"62":{"name":"Protection Sociale","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/vie-au-travail\/protection-sociale\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/647","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=647"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/647\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=647"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=647"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n<\/strong>La Sécurité Sociale verse sa partie au salarié, elle confirme ses versements par des relevés qu’elle fait parvenir avec plus ou moins de diligence ; de son côté Novalis attend ces relevés pour payer le complément : c’est au salarié d’être attentif à la réception (par la poste) de ces relevés et d’en transmettre une copie à Novalis Pour compliquer encore un peu le tout, désormais Novalis ne paie plus le salarié directement mais verse à France Télécom qui reverse ensuite par son système de paie mensuel : celui-ci étant clôturé en début de mois, on perd donc fréquemment un mois. Tout cela ajouté à l’inefficacité de Novalis, le salarié en arrêt peut se retrouver avec des retards de versements de deux mois voire jusqu’à cinq mois (alors qu’il a d’autres soucis que d’éplucher des paperasses !)
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\n<\/strong>La CFE-CGC (déjà à l’origine de la mise en place de la subrogation) a saisi la Direction, et a obtenu quelques premières améliorations, mais des progrès restent à faire.
\n*45 premiers jours : Entreprise
\n 46 à 105 : Entreprise + Novalis
\n 106 et + : CPAM + Novalis
\n<\/em>\n<\/p>\n
\n<\/strong>En cas de congés ordinaires de maladie : les 3 premiers mois sont pris en charge par FT, les 9 mois suivants, il y a ½ traitement * complété par la mutuelle (les fonctionnaires ne sont pas obligés d’adhérer à la MG) + éventuellement la Tutélaire (autre mutuelle complémentaire "maison") En cas de longue maladie** la première année est payée par FT, les 2 années suivantes il y a ½ traitement complété par la mutuelle. En cas de maladie longue durée** les 3 premières années sont payées par FT, les 2 années suivantes il y a ½ traitement complété par la mutuelle. Après c’est la retraite anticipée !
\n*A noter que lorsque l’on parle de traitement pour un fonctionnaire c’est uniquement son traitement pas de Complément France Telecom.
\n**après avis d’un comité médical<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"