{"id":648,"date":"2008-02-29T02:55:21","date_gmt":"2008-02-29T02:55:21","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=648"},"modified":"2008-02-29T02:55:21","modified_gmt":"2008-02-29T02:55:21","slug":"un-nouveau-scandale-le-blocage-de-la-participation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2008\/02\/29\/un-nouveau-scandale-le-blocage-de-la-participation\/","title":{"rendered":"Un nouveau scandale : le blocage de la participation"},"content":{"rendered":"
La direction de France T\u00e9l\u00e9com tente d’emp\u00e8cher le d\u00e9blocage de la participation  <\/strong><\/div>\n
La CFE-CGC<\/strong> \u00e9crit au Pr\u00e9sident<\/div>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident, La loi n\u00b0 2008-111 du 8 f\u00e9vrier 2008 pour le pouvoir d’achat pr\u00e9voit que les salari\u00e9s peuvent d\u00e9bloquer  les montants de la participation attribu\u00e9s au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2007. Pour ce faire, ils ont jusqu\u2019au 30 juin 2008. Cette loi est fort diff\u00e9rente de celle de 2004 qui autorisait un d\u00e9blocage sans contrainte des montants du PEG \u00e0 hauteur de 10 000 euros.<\/p>\n

<\/p>\n

Au sein du Groupe France T\u00e9l\u00e9com, la participation est obligatoirement investie dans le PEG, contrairement \u00e0 l\u2019int\u00e9ressement vers\u00e9 dans certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, que les salari\u00e9s peuvent choisir de toucher sous forme mon\u00e9taire ou de laisser dans leur PEG.  <\/p>\n

La nouvelle loi pr\u00e9voit que le d\u00e9blocage de la participation soit encadr\u00e9 :<\/strong> <\/p>\n

    \n
  1. Les salari\u00e9s peuvent demander le d\u00e9blocage en une seule fois, \u00e0 concurrence de 10 000 \u20ac.<\/li>\n
  2. Les sommes d\u00e9blocables sans condition concernent uniquement les montants correspondant au minimum l\u00e9gal de la participation, et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 investis en actions France T\u00e9l\u00e9com.<\/li>\n
  3. Pour les montants au del\u00e0 du minimum l\u00e9gal ou investis en action FT, un accord doit \u00eatre obligatoirement sign\u00e9 avec les organisations syndicales.  <\/li>\n<\/ol>\n

    Au sein du Groupe France T\u00e9l\u00e9com, nous disposons d\u2019une participation dont le montant est sup\u00e9rieur au minimum l\u00e9gal (en moyenne, sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, deux fois sup\u00e9rieur), gr\u00e2ce \u00e0 un accord sign\u00e9 en 2001 par la CFE-CGC<\/strong>.<\/p>\n

    Au moment de l\u2019attribution annuelle, quand les salari\u00e9s n\u2019ont pas volontairement opt\u00e9 pour les placer en Evolutis ou Equilibris, les montants sont investis en actions FT.<\/p>\n

    Tous les salari\u00e9s du Groupe France T\u00e9l\u00e9com ont donc une partie de leur participation dont le d\u00e9blocage est soumis \u00e0 la signature d\u2019un accord.<\/span>  <\/p>\n

    Une d\u00e9cision qui appartient \u00e0 l\u2019entreprise\u2026 et qui tarde \u00e0 venir<\/strong> <\/p>\n

    En r\u00e9alit\u00e9, les organisations syndicales n\u2019ont que peu de prise sur cet accord. Si l\u2019entreprise ne souhaite pas permettre le d\u00e9blocage de la totalit\u00e9 de la participation ou des montants investis en actions FT, le d\u00e9blocage ne peut pas intervenir.  A ce jour la Direction n\u2019a toujours pas propos\u00e9 d\u2019accord aux organisations syndicales  ni indiqu\u00e9 sa position. Elle a m\u00eame laiss\u00e9 entendre qu\u2019elle ne veut pas autoriser le d\u00e9blocage des montants investis en actions FT. <\/p>\n

    Cette situation est d\u2019autant plus pr\u00e9judiciable, qu\u2019un seul d\u00e9blocage \u00e9tant permis, ceux qui ont besoin de d\u00e9bloquer un maximum d\u2018argent imm\u00e9diatement sont suspendus \u00e0 la d\u00e9cision de la Direction.<\/p>\n

    Un calendrier arbitraire pour l\u2019ouverture d\u2019une p\u00e9riode d\u2019arbitrage<\/strong> <\/p>\n

    L\u2019entreprise a ouvert une p\u00e9riode d\u2019arbitrage sur le PEG du 25 f\u00e9vrier au 7 mars qui tombe pendant les vacances scolaires\u2026 La CFE-CGC<\/strong> a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 le calendrier arbitraire de ces p\u00e9riodes d\u2019arbitrages, d\u00e9cid\u00e9es unilat\u00e9ralement par la Direction de l\u2019entreprise, et la faible publicit\u00e9 qui en est faite aupr\u00e8s des salari\u00e9s. Ils doivent en effet penser \u00e0 consulter spontan\u00e9ment, et au bon moment, la sous-rubrique \u00ab PEG-PERCO \u00bb dans anoo pour disposer de l\u2019information, ce qui au passage emp\u00eache les personnels en CFC d\u2019y avoir acc\u00e8s.  Il est tout a fait inopportun et d\u00e9loyal de cl\u00f4turer cette p\u00e9riode sans avoir inform\u00e9 les salari\u00e9s de la d\u00e9cision de l\u2019entreprise concernant le d\u00e9blocage. <\/p>\n

    Pourquoi ? Sans savoir quelle sera la d\u00e9cision de l\u2019entreprise<\/span>, tant pour les fonds investis en actions FT que pour les montants de la participation attribu\u00e9s au-del\u00e0 du minimum l\u00e9gal, les salari\u00e9s seront donc tent\u00e9s de transf\u00e9rer plus d\u2019actions FT que n\u00e9cessaire vers les fonds Evolutis et Equilibris, simplement pour pr\u00e9server leur droit maximum<\/span> concernant le d\u00e9blocage de la participation.  <\/p>\n

    La constitution d\u2019un actionnariat salari\u00e9 fort est une pr\u00e9occupation importante de la<\/strong> CFE-CGC<\/strong> <\/p>\n

    Dans l\u2019op\u00e9ration Orange Success, vous avez refus\u00e9 300 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9pargne des salari\u00e9s et c\u2019est pr\u00e8s de 0,5% du capital de notre entreprise qui se trouve aux mains de Calyon plut\u00f4t qu\u2019entre celles des salari\u00e9s.<\/p>\n

    Compte tenu du d\u00e9sengagement continu de l\u2019Etat, et au regard la faible capitalisation de France T\u00e9l\u00e9com (60 milliards contre 100 \u00e0 Telefonica), l\u2019actionnariat des salari\u00e9s appara\u00eet comme l\u2019un des derniers remparts face aux pr\u00e9dateurs. 
    Vous ne pouvez pas aujourd\u2019hui utiliser le d\u00e9blocage de la participation pour \u00e9viter la d\u00e9croissance l\u2019actionnariat des salari\u00e9s, alors que deux opportunit\u00e9s fortes s\u2019offrent \u00e0 vous :<\/p>\n

      \n
    1. maintenir la confiance pour que les salari\u00e9s qui pourraient choisir d\u2019investir en actions FT au moment de l\u2019attribution de la prochaine participation ne s\u2019imaginent pas p\u00e9nalis\u00e9s ult\u00e9rieurement par vos d\u00e9cisions ; <\/li>\n
    2. verser un abondement significatif en cas d\u2019arbitrage de l\u2019int\u00e9ressement par les salari\u00e9s en actions FT, contribuera \u00e9galement au renforcement de l\u2019actionnariat salari\u00e9. <\/li>\n<\/ol>\n

      La d\u00e9fense du pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s reste notre priorit\u00e9<\/strong>  <\/p>\n

      Vous faites de la participation et de l\u2019int\u00e9ressement un \u00e9l\u00e9ment clef de la r\u00e9tribution des personnels, et une publicit\u00e9 m\u00e9diatique, qui masque la faiblesse de la politique de l\u2019augmentation des salaires.  Peut-on un instant imaginer qu\u2019un salari\u00e9 qui dispose de 3 ou 4 000 euros potentiellement d\u00e9blocables ne puisse le faire qu\u2019\u00e0 hauteur de quelques centaines d\u2019euros au motif de votre d\u00e9cision. <\/p>\n

      En annon\u00e7ant clairement et rapidement les intentions de l\u2019entreprise concernant le d\u00e9blocage de la participation, notamment investie en actions FT, vous permettrez aux salari\u00e9s, en particulier les plus d\u00e9munis, de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des effets de la loi sur le pouvoir d\u2019achat. <\/p>\n

      La<\/strong> CFE-CGC<\/strong> vous demande de prendre clairement position en faveur d\u2019un d\u00e9blocage sans condition et ce avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019arbitrage.<\/strong><\/p>\n

      L\u2019ADEAS (Association pour la D\u00e9fense de l\u2019Epargne et de l\u2019Actionnariat des Salari\u00e9s) se joint \u00e0 nous dans nos demandes. 
      En vous remerciant par avance de votre intervention, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur, l\u2019expression de nos salutations respectueuses.<\/p>\n

      S\u00e9bastien Crozier <\/strong><\/div>\n
      Pr\u00e9sident<\/strong> <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      La direction de France T\u00e9l\u00e9com tente d’emp\u00e8cher le d\u00e9blocage de la participation  La CFE-CGC \u00e9crit au Pr\u00e9sident Monsieur le Pr\u00e9sident, La loi n\u00b0 2008-111 du 8 f\u00e9vrier 2008 pour le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-648","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-participation-interessement-et-actionnariat"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":{"49":{"name":"Participation, Int\u00e9ressement et Actionnariat","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/cit\/pouvoir-d-achat\/participation-interessement-et-actionnariat\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":"","cvmm-medium":"","cvmm-medium-plus":"","cvmm-portrait":"","cvmm-medium-square":"","cvmm-large":"","cvmm-small":"","full":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/648","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=648"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/648\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=648"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=648"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}