Télécharger le document pdf : <\/p>\n Le CE de SCE (piloté par des élus CFE-CGC) se bat depuis 2007 pour récupérer la gestion de la restauration. Pourquoi ?<\/p>\n En 2007, la CFE-CGC devient majoritaire au CE de SCE. L’analyse des comptes réalisée à cette occasion par les élus CE démontre que la Direction manipule les budgets à son profit<\/strong>, spoliant les personnels d’une partie de l’argent de la restauration. Le CE de SCE revendique la gestion de la restauration, qui appartient aux prérogatives du CE selon le Code du travail. La Direction refuse.<\/p>\n En mai 2009, le CE de SCE est contraint d’engager une procédure judiciaire pour faire valoir les droits des personnels. <\/strong>Le CE de SCE demande à reprendre la gestion de toutes Activités Sociales et Culturelles dévolues au CE, dont la restauration, à compter de juillet 2009. À partir de cette date, la Direction entreprend d’augmenter les dépenses affichées pour la restauration collective des personnels,<\/strong> notamment au travers de divers chantiers de rénovation des locaux dévolus à la restauration. Elle signifie également qu’elle entend conserver la gestion des restaurants, qui lui est déléguée par un accord d’entreprise de 2005 signé par les organisations syndicales après la mise en place des premières instances représentatives du personnel (et donc des CE) à France Télécom en 2004. Elle croit sans doute pouvoir ainsi démontrer sa bonne foi face aux Juges, et conserver la toque du chef pour faire sa tambouille dans les budgets de la restauration… mais ce n’est pas la bonne recette !<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En mai 2011<\/strong>, les Juges confirment que la Direction a indûment « économisé » sur les budgets restauration de tous les CE de France Télécom-Orange entre 2005 et 2008<\/strong>. Le CE de SCE obtient la somme de 1 121 553 euros au titre du reliquat, et reverse 200 euros à chacun des personnels de l’établissement fin 2011. Les élus CFE-CGC les réclament dans tous les CE où ils sont présents…. mais personne ne les suit. Comment expliquer que certaines organisations syndicales aient fait cadeau de près de 20M€ à la Direction, au détriment des personnels de l’UES Orange, <\/strong>alors qu’un vote en CE suffisait pour lancer une procédure gagnée d’avance ? Pour la seconde fois, la Direction fait appel de ce jugement.<\/p>\n \u0084>>> tract restauration SCE<\/a>, octobre 2011 En juillet 2012<\/strong>, la Direction est condamnée à restituer la gestion de la restauration au CE de SCE<\/strong>. À cette étape, le calcul de la contribution employeur et les modalités de transfert de la restauration au CE de SCE ne sont toujours pas définis. La Direction poursuit ses manœuvres dilatoires pour faire obstruction à la mise en œuvre de la décision de Justice et préfère repartir devant les Juges. Elle décide cependant d’augmenter la contribution à la restauration, qui passe de 500 à 700 € en moyenne par personne et par an, tandis que les organisations syndicales commencent à contester l’action menée par le CE de SCE.<\/p>\n \u0084 >>> tract restauration<\/a>, septembre 2012 \u0084>>> déclarations CCUES<\/a>, octobre 2013<\/p>\n En décembre 2013<\/strong>, un nouveau jugement d’appel est rendu. Il confirme pour l’essentiel le jugement de mai 2011. Il insiste sur le fait que le CE de SCE n’a jamais contesté le principe de répartition des subventions au prorata des effectifs entre les différents CE d’Orange<\/strong>, et précise que la somme versée au titre du reliquat dû sur la restauration entre 2005 et 2008 l’a bien été selon cette clef de répartition : la CFE-CGC est donc parfaitement fondée à revendiquer sa volonté de maintenir la solidarité entre les différents CE.<\/p>\n Compte tenu du fait qu’entre 2009 et 2012 la Direction a augmenté les dépenses présentées au titre de la gestion de la restauration collective (de 65,5 M€ en 2009, elles sont passées à 92,9 M€ en 2012), la Cour d’appel ne prévoit aucun versement complémentaire au profit des CE d’Orange pour cette période. En première analyse, c’est tout bénéfice pour la Direction : elle gonfle artificiellement les loyers et les charges qu’elle facture pour les locaux des cantines, récupérant ainsi d’une main ce qu’elle a semblé donner de l’autre. Mais la tactique de la Direction se retourne finalement contre elle : les budgets déclarés entre 2009 et 2012 servent de base aux Juges pour déterminer les nouveaux montants de la contribution employeur dévolue à la restauration<\/strong>, qui atteint 1000 € par personne et par an. Elle aura donc doublé entre 2008 et 2013 ! <\/strong><\/p>\n Le jugement fixe en effet qu’à compter du 1er<\/sup> janvier 2013, le montant global de la contribution d’Orange aux Activités Sociales et Culturelles, restauration incluse, s’élèvera à 4,51% de la masse salariale de l’UES Orange, tous CE confondus<\/strong> (il avait été valorisé à 3,75% dans l’accord de 2005). Cela fixe à 2,26 % la contribution dévolue à la restauration collective, le taux de 2,25% – défini dans l’accord de 2005 pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles hors restauration – étant maintenu.<\/p>\n Rappelons que c’est le Code du Travail qui définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord peut ensuite en aménager la distribution (par exemple répartition aux effectifs entre différents établissements). La Direction entretient la confusion en affirmant qu’en la matière les décisions des organisations syndicales prévalent sur celles des CE… mais le droit dit exactement l’inverse, et c’est ce qui fondera en 2015 la décision de la Cour de cassation la plus catastrophique… pour la Direction.<\/p>\n À nouveau, le CE de SCE demande à négocier avec la Direction pour engager concrètement la reprise de la restauration.<\/strong> Mais la Direction s’entête à vouloir « faire dire le droit » et se pourvoit en Cassation.<\/p>\n >>>\u0084 tract restauration<\/a>, avril 2015 En septembre 2014<\/strong>, en parallèle de la procédure juridique, la CFE-CGC dénonce l’accord du 13 janvier 2005<\/strong>, qu’elle avait en effet signé. Cet accord prévoyait la répartition des contributions patronales aux Activités Sociales et Culturelles au prorata des effectifs,<\/strong> principe auquel la CFE-CGC ne s’est jamais opposé<\/strong>, et de déléguer transitoirement à la Direction la mise en œuvre de certaines prestations, dont la restauration, le temps d’organiser leur transfert aux CE. Dans son courrier de dénonciation, la CFE-CGC demande expressément l’ouverture de négociations, et la reprise de toutes les délégations de gestion par les différents CE de l’UES Orange. Précisons que cette reprise de gestion n’interdit en rien aux CE de décider, mais par eux-mêmes, de poursuivre la répartition de la contribution patronales aux Activités Sociales et Culturelles au prorata des effectifs. Ni à chacun des CE de décider, mais pour lui-même, s’il souhaite déléguer la gestion de sa restauration collective à un tiers.<\/p>\n Le 12 novembre 2015<\/strong>, la Cour de Cassation rend son arrêt, qui a pour conséquence principale de casser la répartition des versements aux effectifs sur la base de l’accord de 2005, et la décision de n’accorder aucun versement complémentaire au titre de la restauration pour la période 2009 à 2012, ni tant que le CE de SCE n’aura pas effectivement repris la gestion de la restauration. <\/strong>Sur ces points, elle remet les parties en l’état et renvoie vers la Cour d’appel, qui devra donc statuer à nouveau. Les pourcentages de calcul de la contribution employeur ne sont pas remis en cause.<\/p>\n Suite à cette décision, chaque CE d’Orange serait fondé à réclamer le versement des contributions de l’employeur aux ASC selon la formule qui lui est la plus favorable<\/strong>, soit proportionnellement à la masse salariale (règle de base du Code du travail), soit au prorata des effectifs<\/strong> (règle de répartition définie par l’accord de 2005 signé par les organisations syndicales d’Orange) dont le principe convient parfaitement à la CFE-CGC, à condition que l’accord soit signé par les CE concernés. <\/strong>Aucune organisation syndicale ne peut légalement priver un CE de son pouvoir de décision sur ce point.<\/p>\n La Direction pourrait donc se retrouver contrainte de payer davantage aux CE disposant d’une masse salariale individuelle supérieure à la moyenne (ceux des divisions nationales, dont SCE), sans rien retirer pour autant aux CE des Directions Orange. Les organisations syndicales qui nous accusent envisagent-elles de réclamer ces contributions majorées au profit des personnels ?<\/strong> Elles n’en disent en tous cas rien dans leurs tracts…<\/p>\n Pendant que le feuilleton judiciaire se poursuit, le CE de SCE ne peut toujours pas reprendre la gestion qu’elle continue de revendiquer, la Direction lui refusant toujours le budget restauration, et cherchant à lui imposer des contraintes de gestion qui ne relèvent que des prérogatives du CE. Et si la Direction déclare des dépenses toujours croissantes pour la restauration… (<\/strong>qui atteignent 94,69 M€ dans le bilan présenté aux organisations syndicales pour 2014) les abus continuent <\/strong>(au profit des actionnaires ?).En un an, les loyers et les charges qu’elle facture pour les locaux des cantines ont augmenté de plus de 30%, tandis que l’enveloppe des subventions restituées aux personnels a diminué !<\/p>\n![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
Flash special Restauration VersionLongue Février 2016.pdf<\/span><\/a><\/p>\n![\"GrossePart](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/GrossePart_Personnels_450.jpg\")
<\/p>\nLe combat du CE de SCE est sur le feu depuis 2007<\/h3>\n
Chaque étape judiciaire confirme le bien fondé des demandes du CE de SCE<\/h3>\n
« Recevez les 200 € que vous n’avez pas mangés »<\/p>\n
« Des miettes pour le personnel… sauf à SCE »<\/p>\n
« La soupe à la grimace »<\/p>\nLes personnels ne voient toujours rien venir dans leurs assiettes<\/h3>\n