Avez-vous entendu parler des montants faramineux liés aux assurances vies que nos banques conservent « consciencieusement » après le décès des souscripteurs jusqu’à ce qu’un hypothétique héritier se manifeste ? En 2013, la Cour des comptes évoquait le chiffre de 2,76 Md€<\/a>. Un an plus tard, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) estimait plutôt leur montant à 4,6 Md€ et leur nombre à 1,7 million, sous-estimé puisqu’il ne prend pas en compte les contrats de capitalisation et de prévoyance. Quant aux pratiques des banquiers, elles sont parfois simplement scandaleuses : elles conservent les en-cours, voire se servent indûment en frais de gestion<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les avoirs en déshérence (comptes bancaires, comptes épargne, assurance vie…) sont ceux qui ne sont pas restitués aux bénéficiaires ou héritiers lors du décès du titulaire, le plus souvent parce que les bénéficiaires, non informés, ne les réclament pas, tandis que les établissements financiers détenteurs ne connaissent pas les ayants droit… et ne font pas forcément le nécessaire pour les identifier.<\/span><\/p>\n Ces constats ont débouché sur une nouvelle législation (Loi Eckert<\/a>) contenant des dispositions pratiques<\/a> concernant les comptes bancaires et les contrats d’assurance vie, qui s’appliquent également aux Plans d’épargne salariale (PEG, PERCo…). Cette loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.<\/p>\n Grâce aux retours de collègues qui ont alerté l’ADEAS et que nous remercions, nous avons pu identifier, au sein du Groupe Orange, 1 300 plans d’épargne, pour un montant proche de 20 millions d’euros, soit en moyenne 15 000 € par plan, concernés par la déshérence suite au décès de leur titulaire.<\/p>\n Lorsqu’un salarié Orange décède et qu’il possède un plan d’épargne salariale (PEG ou PERCo détenu chez Amundi), ou des actions au nominatif pur détenues dans le cadre des comptes ouverts par l’entreprise chez BNP Paribas (suite aux distributions d’actions gratuites du plan NExT), les avoirs doivent être réclamés par les ayants droit ou par le notaire en charge de la succession. Le décès fait partie des cas de déblocage anticipé, et l’ensemble des avoirs devient disponible pour les ayants droit<\/a>.<\/span><\/p>\n Si la somme est versée dans les 6 premiers mois, aucune taxe ni imposition n’est due. Au-delà, une taxe sur les plus-values de 15.5 % est appliquée.<\/span><\/p>\n<\/li>\n Les avoirs non réclamés sous 3 ans, sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme d’État, pendant 27 ans.<\/span><\/p>\n<\/li>\n À l’issue de ces 27 années, les sommes non réclamées deviennent la propriété définitive de l’État.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Après plusieurs relances, la Direction des Relations avec les Actionnaires a admis que la situation était embarrassante et qu’il fallait… y réfléchir !!<\/p>\n L’analyse montre que le lien formel prouvant l’existence d’une épargne salariale disparaît du fait de la digitalisation des documents. Amundi et BNP Paribas n’envoient plus de support papier, ce qui efface toute trace d’épargne salariale dans les documents auxquels accèdent les ayants droit après le décès des titulaires : les héritiers ont rarement connaissance des identifiants et mots de passe qui leur permettraient de la retrouver sur les sites des banques gestionnaires.<\/p>\n Une fois de plus, le « tout numérique » montre ses failles… et s’il permet évidemment à l’entreprise comme aux banques d’économiser papier, frais postaux et équipes de gestion, il impose une vigilance accrue aux utilisateurs, qui se retrouvent dépossédés de leur argent, ou contraints de dépenser le temps, l’encre et le papier nécessaires pour conserver une trace certaine de leurs droits, pour eux-mêmes ou pour leurs héritiers.<\/p>\nDéfinition<\/span><\/h4>\n
… et une nouvelle législation<\/h3>\n
20 millions d’euros
en déshérence dans les plans d’épargne salariale d’Orange<\/h3>\nQue se passe-t-il au décès du titulaire ?<\/span><\/h4>\n
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Dématérialisation et désinvolture coupable de la Direction<\/h3>\n
« Digital et humain », vraiment ?<\/h3>\n