{"id":6729,"date":"2016-02-29T18:47:27","date_gmt":"2016-02-29T18:47:27","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=6729"},"modified":"2016-02-29T18:47:27","modified_gmt":"2016-02-29T18:47:27","slug":"participation-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2016\/02\/29\/participation-2016\/","title":{"rendered":"Participation 2016"},"content":{"rendered":"

La loi et l’accord Groupe Orange<\/h4>\n
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +<\/a>. Un accord d’entreprise peut améliorer les règles de calcul légales, comme c’est le cas chez Orange : la formule légale aurait produit une participation globale de l’ordre de 10 M€ (\/ 160 M€) au titre de l’exercice 2015.<\/div>\n
Dans le Groupe Orange en France<\/strong>, la participation est égale à 4 % du Résultat d’Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe qui adhèrent à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), qui est ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2015 pour ce qui sera versé en 2016). Les règles de répartition sont les suivantes :<\/div>\n
\n