{"id":6768,"date":"2016-03-08T13:13:04","date_gmt":"2016-03-08T13:13:04","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=6768"},"modified":"2016-03-08T13:13:04","modified_gmt":"2016-03-08T13:13:04","slug":"temps-partiel-seniors-reconduction-du-dispositif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2016\/03\/08\/temps-partiel-seniors-reconduction-du-dispositif\/","title":{"rendered":"Temps Partiel Seniors :  reconduction du dispositif"},"content":{"rendered":"<div>\n<p>Dans le cadre de <a href=\"201603085121\/emploi-metiers\/accord-intergenerationnel-la-ballade-de-narayama.html\">l&rsquo;accord interg&eacute;n&eacute;rationnel<\/a>, le TPS est reconduit, pour l&rsquo;essentiel selon les dispositions du pr&eacute;c&eacute;dent accord, augment&eacute; d&rsquo;une formule &laquo;&nbsp;TPS 5 proratis&eacute;&nbsp;&raquo; d&rsquo;une dur&eacute;e de 4 ans.<\/p>\n<p>Il est ouvert aux personnels &eacute;ligibles &agrave; la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d&rsquo;anciennet&eacute; dans le Groupe. Dans le cadre l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire actuel, il s&rsquo;applique donc aux coll&egrave;gues n&eacute;s au plus tard en 1959, ou en 1961 pour les carri&egrave;res longues.<\/p>\n<h4>Les primes restent &agrave; la main de la Direction<\/h4>\n<p>Malgr&eacute; les demandes r&eacute;currentes de la CFE-CGC Orange, <strong>les primes associ&eacute;es au TPS ne sont toujours pas int&eacute;gr&eacute;es dans l&rsquo;accord<\/strong>&nbsp;: elles font l&rsquo;objet de d&eacute;cisions unilat&eacute;rales, que la Direction peut modifier ou abroger &agrave; sa guise.<\/p>\n<p>Les primes d&eacute;taill&eacute;es dans notre tract d&rsquo;octobre 2015 (<a href=\"http:\/\/bit.ly\/PrimesTPS\">http:\/\/bit.ly\/PrimesTPS<\/a>) restent valides <strong>&agrave; une exception pr&egrave;s&nbsp;<\/strong>: la DG9 est abrog&eacute;e et remplac&eacute;e par la DG 443 (<a href=\"http:\/\/bit.ly\/DG443anoo\">http:\/\/bit.ly\/DG443anoo<\/a>), pour prendre en compte le <strong>TPS 5 proratis&eacute; sur 4 ans<\/strong>. Elle pr&eacute;voit, &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e dans le TPS, une prime syst&eacute;matique, fractionnable au choix du b&eacute;n&eacute;ficiaire&nbsp;: 4 mois de SGB (salaire global de base) pour un TPS de 60 mois, 2 mois pour un TPS de 48 mois.<\/p>\n<p>Indemnit&eacute; de d&eacute;part en retraite<\/p>\n<p>L&rsquo;indemnit&eacute; de d&eacute;part &agrave; la retraite des salari&eacute;s de droit priv&eacute; pr&eacute;vue par la CCNT (Convention Collective Nationale des T&eacute;l&eacute;coms) sera calcul&eacute;e sur la base du salaire per&ccedil;u avant l&rsquo;entr&eacute;e dans le dispositif TPS, si cela est plus favorable au b&eacute;n&eacute;ficiaire.<\/p>\n<h4>Avanc&eacute;es obtenues par la CFE-CGC Orange<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Une clause de garantie d&eacute;c&egrave;s<\/strong> a &eacute;t&eacute; ajout&eacute;e&nbsp;: les mesures financi&egrave;res d&rsquo;accompagnement d&eacute;finies &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e du TPS qui n&rsquo;auraient pas pu &ecirc;tre attribu&eacute;es du vivant du b&eacute;n&eacute;ficiaire seront vers&eacute;es &agrave; ses ayants droit.<\/li>\n<li>Possibilit&eacute; d&rsquo;effectuer <strong>un m&eacute;c&eacute;nat de comp&eacute;tences hors de sa r&eacute;gion d&rsquo;origine<\/strong> (y\/c dans les DOM, mais sans prime de vie ch&egrave;re).<\/li>\n<\/ul>\n<h4>(Presque) rien en faveur de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; femmes\/hommes<\/h4>\n<p>En dehors des habituelles &laquo;&nbsp;bonnes intentions&nbsp;&raquo; affich&eacute;es &agrave; longueur d&rsquo;accords pour am&eacute;liorer l&rsquo;&eacute;galit&eacute; professionnelle chez Orange (&eacute;volutions professionnelles, r&eacute;mun&eacute;ration, f&eacute;minisation des Codir et Comex&hellip;), l&rsquo;accord ne comporte quasiment aucune mesure concr&egrave;te.<\/p>\n<p>Concernant le d&eacute;part en TPS, alors que la carri&egrave;re des femmes est tr&egrave;s souvent frein&eacute;e par la maternit&eacute;&hellip; et les pr&eacute;jug&eacute;s de genre, avec des cons&eacute;quences financi&egrave;res sur les pensions de retraite, les seules mesures de compensation propos&eacute;es (rachats de trimestres de cotisations retraite et possibilit&eacute; de partir en TPS en &eacute;tant &eacute;ligible &agrave; la retraite avec surcote) sont inscrites au chapitre de la parentalit&eacute; (art. 4-4).<\/p>\n<h4>Garanties individuelles et collectives<\/h4>\n<p>Les clauses du TPS sont &eacute;troitement li&eacute;es aux dispositions l&eacute;gales en mati&egrave;re de retraite (&acirc;ge de d&eacute;part, niveau des cotisations et des pensions&hellip;). En cas d&rsquo;&eacute;volution de la l&eacute;gislation, le dispositif TPS peut &eacute;galement changer. L&rsquo;accord pr&eacute;voit toutefois&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>des adaptations n&eacute;goci&eacute;es avec les organisations signataires afin de garantir le maintien de dispositifs &eacute;quitables, les plus proches possibles de ceux d&rsquo;origine&nbsp;;<\/li>\n<li>en cas d&rsquo;allongement des dur&eacute;es de cotisation ou de modification de l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part en retraite, pour les personnels d&eacute;j&agrave; entr&eacute;s dans le dispositif TPS, <strong>possibilit&eacute;<\/strong> de prolongement au-del&agrave; de la date initialement pr&eacute;vue en temps lib&eacute;r&eacute;, via un avenant entre l&rsquo;employeur et chaque b&eacute;n&eacute;ficiaire concern&eacute;&nbsp;;<\/li>\n<li>en cas de modification substantielle de sa situation personnelle, et sur demande du b&eacute;n&eacute;ficiaire d&rsquo;un TPS, possibilit&eacute; d&rsquo;am&eacute;nagement, pouvant aller jusqu&rsquo;au retour &agrave; temps plein, sans remise en cause du temps lib&eacute;r&eacute; acquis. <em>L&rsquo;accord n&rsquo;explicite pas ce qu&rsquo;est une &laquo;&nbsp;modification substantielle&nbsp;de situation personnelle&nbsp;&raquo;&nbsp;: comme pour l&rsquo;obtention des primes associ&eacute;es au d&eacute;part en TPS, la n&eacute;gociation sera la r&egrave;gle, et l&rsquo;arbitraire toujours possible.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quelques conseils avant d&rsquo;opter pour le TPS<\/h3>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-6766\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Bonneteau_TPS_322.jpg\" alt=\"Bonneteau TPS 322\" width=\"322\" height=\"456\" srcset=\"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Bonneteau_TPS_322.jpg 322w, https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Bonneteau_TPS_322-212x300.jpg 212w\" sizes=\"(max-width: 322px) 100vw, 322px\" \/><\/p>\n<p><strong>Avant de signer un TPS, il faut en mesurer tous les impacts, notamment financiers<\/strong>, non seulement au moment du passage en TPS, mais, surtout peut-&ecirc;tre,<strong> pour la retraite<\/strong>. Les dispositifs actuels sont complexes, en perp&eacute;tuelle &eacute;volution (en g&eacute;n&eacute;ral &agrave; la baisse), et tr&egrave;s diff&eacute;rents selon votre statut et votre d&eacute;roulement de carri&egrave;re. Chacun est un cas particulier.<\/p>\n<\/div>\n<p style=\"text-align: left;\">Les coll&egrave;gues qui ont eu de mauvaises surprises p&eacute;cuniaires en fin de TPS faute d&rsquo;information suffisante en amont ne sont pas rares. <strong>Il est indispensable, pr&eacute;alablement &agrave; tout engagement,&nbsp;d<\/strong><strong>e faire un point pr&eacute;cis sur l&rsquo;ensemble de vos droits et une simulation des prestations retraite sur lesquelles vous pouvez raisonnablement compter.<\/strong> Vous pouvez vous appuyer sur&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le guide CFE-CGC &laquo;&nbsp;la retraite &agrave; Orange&nbsp;&raquo;<\/strong> contient des informations pratiques et des liens pour r&eacute;cup&eacute;rer les relev&eacute;s et simulateurs dont vous avez besoin pour &eacute;valuer votre situation&nbsp;: <a href=\"http:\/\/bit.ly\/GuideRetraiteCFE-CGC\">http:\/\/bit.ly\/GuideRetraiteCFE-CGC<\/a><\/li>\n<li><strong>L&rsquo;entretien &laquo;&nbsp;Cap Seniors&nbsp;&raquo;<\/strong> pr&eacute;vu dans l&rsquo;accord (art. 2-6-1), possible &agrave; partir de 55 ans. R&eacute;alis&eacute; par un conseiller Orange Avenirs, il vous permet d&rsquo;obtenir une estimation du montant net de votre future retraite selon la l&eacute;gislation en vigueur, et de r&eacute;aliser des simulations sur toutes les formules de TPS. Ces &eacute;changes restent confidentiels, et ne peuvent avoir aucun impact sur la suite de votre parcours professionnel chez Orange, quelle que soit votre d&eacute;cision d&rsquo;opter ou non pour le TPS.<\/li>\n<li>La rubrique &laquo;&nbsp;<a href=\"https:\/\/portailrh.sso.infra.ftgroup\/ma-carriere\/je-gere-ma-fin-de-carriere\/je-prepare-ma-retraite\">je pr&eacute;pare ma retraite&nbsp;<\/a>&raquo; dans anoo, et la <strong>formation en ligne<\/strong> &laquo;&nbsp;<a href=\"https:\/\/portailrh.sso.infra.ftgroup\/la-retraite-en-quelques-clics\">la retraite en quelques clics&nbsp;<\/a>&raquo;.<\/li>\n<li>La formation &laquo;&nbsp;je pr&eacute;pare ma retraite&nbsp;&raquo;, dans le catalogue Orange <a href=\"http:\/\/performance-elm.sso.francetelecom.fr\/psp\/FAEPR1\/EMPLOYEE\/ELM\/h\/?tab=LM_LEARNING_DASHBOARD\">Performance formation<\/a> (2 jours en pr&eacute;sentiel, &eacute;ligible au DIF pour les fonctionnaires).<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Si vous d&eacute;cidez de vous engager dans le TPS<\/h4>\n<p>N&rsquo;oubliez pas qu&rsquo;une grande partie de ce que vous pouvez obtenir de l&rsquo;entreprise <strong>rel&egrave;ve de la n&eacute;gociation<\/strong>&nbsp;: <a href=\"http:\/\/bit.ly\/PrimesTPS\">prime(s) d&rsquo;accompagnement au d&eacute;part<\/a>, rachats de trimestres&hellip; <strong>Pr&eacute;parez donc bien votre dossier pour n&eacute;gocier au mieux,<\/strong> sachant que la Direction est de moins en moins g&eacute;n&eacute;reuse dans l&rsquo;octroi des avantages mon&eacute;taires associ&eacute;s au TPS&nbsp;: la courbe naturelle des d&eacute;parts en retraite lui garantit d&eacute;sormais une d&eacute;crue des effectifs suffisamment cons&eacute;quente, et elle n&rsquo;est plus oblig&eacute;e d&rsquo;&ecirc;tre fortement incitative pour acc&eacute;l&eacute;rer le mouvement.<\/p>\n<p>Les <a href=\"adherer-a-la-cfe-cgc-france-telecom-orange.html\">adh&eacute;rents &agrave; la CFE-CGC<\/a>, sur la base d&rsquo;un dossier pr&eacute;par&eacute;, peuvent obtenir conseil et appui aupr&egrave;s de nos experts.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-6767\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/TableauRecapTPS_copie.png\" alt=\"TableauRecapTPS copie\" width=\"579\" height=\"274\" srcset=\"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/TableauRecapTPS_copie.png 579w, https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/TableauRecapTPS_copie-300x142.png 300w\" sizes=\"(max-width: 579px) 100vw, 579px\" \/><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre de l&rsquo;accord interg&eacute;n&eacute;rationnel, le TPS est reconduit, pour l&rsquo;essentiel selon les dispositions du pr&eacute;c&eacute;dent accord, augment&eacute; d&rsquo;une formule &laquo;&nbsp;TPS 5 proratis&eacute;&nbsp;&raquo; d&rsquo;une dur&eacute;e de 4 ans. 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