![\"Parcours](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Parcours_de_soins_modif.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
<\/p>\n
Dans le cadre de la modification des contrats de la Mutuelle compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s de droit priv\u00e9 du Groupe Orange, nous vous proposons un tract explicatif, qui r\u00e9pond notamment aux questions des salari\u00e9s sur la lecture de leur nouvelle carte de mutuelle sant\u00e9.<\/p>\n
Nous y faisons \u00e9galement le point sur l\u2019avancement du projet de mise en place d\u2019un contrat collectif de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 pour les fonctionnaires d\u2019Orange SA.<\/p>\n
<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La l\u00e9gislation sur la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 obligatoire pour tous les salari\u00e9s et les contrats \u00ab responsables \u00bb s\u2019accompagne de modalit\u00e9s de remboursement d\u2019une extr\u00eame complexit\u00e9. La CFE-CGC vous aide \u00e0 y voir clair, et vous invite \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger la version \u00e9lectronique de ce tract<\/a> pour acc\u00e9der aux diff\u00e9rents liens qui vous permettront d\u2019identifier plus pr\u00e9cis\u00e9ment vos nouveaux montants de remboursement.<\/p>\n La loi de 2013<\/a> sur la s\u00e9curisation de l\u2019emploi impose, qu\u2019\u00e0 compter du 1\/01\/2016, tous les salari\u00e9s fran\u00e7ais soient couverts par un contrat collectif de compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Le gouvernement souhaite \u00e9galement limiter les d\u00e9passements d\u2019honoraires, et faire baisser le prix de l\u2019optique (2 fois + ch\u00e8re que chez nos voisins europ\u00e9ens). La loi oblige donc la mise en \u0153uvre de \u00ab contrats responsables \u00bb<\/strong> pour continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la fiscalit\u00e9 d\u00e9rogatoire sur la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 cofinanc\u00e9e par les employeurs.<\/p>\n Avantages fiscaux des contrats responsables<\/p>\n Orange devait donc n\u00e9gocier un avenant<\/a> \u00e0 l\u2019accord Groupe (liste des filiales concern\u00e9es en annexe 1<\/em>) pour adapter son contrat aux nouvelles mesures l\u00e9gales : c\u2019est ce qui justifie les modifications intervenues sur les cartes de tiers payant re\u00e7ues par les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 du Groupe. <\/strong>Voici les principaux impacts des nouveaux contrats.<\/p>\n La compl\u00e9mentaire maladie d\u2019Orange rembourse donc diff\u00e9remment selon que le praticien est signataire ou non du CAS. Pour l\u2019optique, les conditions de renouvellement sont l\u00e9g\u00e8rement assouplies, mais le plafond de remboursement des montures diminue. Les autres taux sont inchang\u00e9s.<\/p>\n![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
Tract Mutuelle sant\u00e9 mars2016.pdf<\/span><\/a><\/p>\nSalari\u00e9s de droit priv\u00e9 du Groupe Orange<\/h2>\n
Modification du contrat impos\u00e9e par la loi<\/h3>\n
\n
(mais ajout\u00e9 au revenu imposable depuis deux ans)<\/li>\n<\/ul>\nCouvrir tous les salari\u00e9s sans doublonner<\/h4>\n
\n
Contrat responsable : impacts pour les assur\u00e9s<\/h4>\n
\n
Nouveaux taux de remboursement<\/h3>\n
![\"CarteMutuelle\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/CarteMutuelle.png\")
<\/p>\n