{"id":7398,"date":"2017-01-10T17:10:41","date_gmt":"2017-01-10T17:10:41","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=7398"},"modified":"2017-01-10T17:10:41","modified_gmt":"2017-01-10T17:10:41","slug":"communique-de-la-cfe-cgc-suite-a-l-interview-du-president-de-l-arcep","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2017\/01\/10\/communique-de-la-cfe-cgc-suite-a-l-interview-du-president-de-l-arcep\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de la CFE-CGC suite \u00e0 l’interview du Pr\u00e9sident de l’ARCEP"},"content":{"rendered":"

Nouvelles contraintes r\u00e9glementaires sur la fibre : injustes et contre-productives pour la croissance et pour l\u2019emploi en  France.<\/h1>\n

Dans une interview aux \u00c9chos<\/a>, S\u00e9bastien Soriano, pr\u00e9sident de l\u2019Arcep, a explicit\u00e9 la note d\u2019orientation des march\u00e9s fixes<\/a> publi\u00e9e par le r\u00e9gulateur fran\u00e7ais des t\u00e9l\u00e9coms en vue d\u2019imposer \u00e0 Orange de nouvelles contraintes r\u00e9glementaires sur la fibre. <\/p>\n

Guid\u00e9es par la seule id\u00e9ologie aveugle de la concurrence, et visant \u00e0 punir, une fois de plus, l\u2019op\u00e9rateur dont le d\u00e9faut majeur est d\u2019\u00eatre issu d\u2019un ancien monopole d\u2019\u00c9tat, les mesures envisag\u00e9es pourraient conduire \u00e0 une d\u00e9localisation des investissements d\u2019Orange, au d\u00e9triment de la croissance et des emplois en France. <\/p>\n

L\u2019Arcep et le gouvernement fran\u00e7ais veulent-ils prendre cette responsabilit\u00e9 ?<\/p>\n

Nous en appelons au gouvernement pour qu\u2019il intervienne !<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger notre communiqu\u00e9 de presse \"pdf\"cdp-cfe-cgc-orange_regul_fibre_arcep_10janvier2017-correc.pdf<\/span><\/a><\/p>\n

<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Arcep veut imposer de nouvelles contraintes \u00e0 Orange sur la Fibre<\/h3>\n

Les mesures envisag\u00e9es sont de deux ordres : <\/p>\n

\u00b7         sur le march\u00e9 grand public, dans les zones denses, l\u2019Arcep voudrait contraindre Orange \u00e0 faciliter \u00e0 ses concurrents l\u2019acc\u00e8s aux points de mutualisation dans les immeubles, o\u00f9 Orange serait cens\u00e9 s\u2019implanter plus facilement en raison de son ant\u00e9riorit\u00e9 historique ;<\/p>\n

\u00b7         sur le march\u00e9 des entreprises, l\u2019Arcep voudrait favoriser l\u2019implantation sur le march\u00e9 d\u2019un op\u00e9rateur \u00ab virtuel \u00bb d\u2019offres de gros (tel Kosc), s\u2019appuyant essentiellement sur les infrastructures d\u2019Orange pour vendre des offres packag\u00e9es \u00ab entreprises \u00bb \u00e0 l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs du march\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019agit pour le moment d\u2019une consultation publique des op\u00e9rateurs, qui pourrait d\u00e9boucher sur des modifications r\u00e9glementaires au second semestre 2017.<\/p>\n

Erreurs d\u2019analyse\u2026<\/h3>\n

Commen\u00e7ons par d\u00e9truire une id\u00e9e fausse : d\u00e9ployer la fibre dans les immeubles n\u2019est pas plus facile pour Orange que pour les autres op\u00e9rateurs, il n\u2019a aucun lien privil\u00e9gi\u00e9 avec les gestionnaires de copropri\u00e9t\u00e9s. L\u2019ouverture du march\u00e9 est en place depuis maintenant pr\u00e8s de 20 ans, et cela fait belle lurette que les compteurs ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n

Les chiffres ne sont pas publics, mais le r\u00e9gulateur, qui dispose des donn\u00e9es fournies par les op\u00e9rateurs, devrait notamment savoir que Free est tr\u00e8s bien positionn\u00e9 dans les immeubles des zones denses. Et si Orange est pr\u00eat \u00e0 aider ses concurrents dans le cadre d\u2019une coop\u00e9ration de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, une r\u00e9gulation contraignante pourrait au contraire gripper le processus.<\/p>\n

Quant au march\u00e9 des entreprises, l\u2019Arcep voudrait qu\u2019Orange d\u00e9veloppe une offre \u00ab sur mesure \u00bb sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019insertion sur le march\u00e9 un op\u00e9rateur suppl\u00e9mentaire sans r\u00e9seau en propre, pour faire de la vente en gros aux autres op\u00e9rateurs. L\u00e0 encore, notons qu\u2019Orange ne bloque en rien l\u2019acc\u00e8s des autres op\u00e9rateurs au march\u00e9 des entreprises, qui peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019offres sur mesure en direct sur ses infrastructures. <\/p>\n

Surtout, on voit mal en quoi ajouter cet interm\u00e9diaire suppl\u00e9mentaire serait de nature \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9ploiements et les investissements dans la fibre. Cela ne ferait qu\u2019ajouter de la complexit\u00e9\u2026 alors que la r\u00e9gulation fran\u00e7aise est d\u00e9j\u00e0 la plus compliqu\u00e9e du monde !! \u00c0 telle enseigne qu\u2019on peut utilement se demander s\u2019il ne faudrait pas plut\u00f4t \u2026 l\u2019all\u00e9ger. \u00c0 titre d\u2019exemple, en Espagne, o\u00f9 la r\u00e9gulation est beaucoup plus l\u00e9g\u00e8re et o\u00f9 Orange n\u2019est qu\u2019op\u00e9rateur alternatif, il propose d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 9 millions de prises raccordables \u00e0 la fibre, contre 6,3 millions en France.<\/a><\/p>\n

\u2026 prises de position outranci\u00e8res\u2026<\/h3>\n

Au cours du m\u00eame entretien, M. Soriano s\u2019est \u00e9galement permis d\u2019exprimer des positions qui vont tr\u00e8s au-del\u00e0 de son r\u00f4le de r\u00e9gulateur du march\u00e9, notamment en ce qui concerne le contrat conclu en 2011 entre Orange et SFR<\/a> pour les d\u00e9ploiements de la fibre dans les zones moyennement denses. D\u2019abord parce que ce contrat a \u00e9t\u00e9 en son temps valid\u00e9 par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de r\u00e9gulation du march\u00e9 fran\u00e7ais (Arcep et Autorit\u00e9 de la Concurrence). Une fois pass\u00e9e cette \u00e9tape, il ne rel\u00e8ve plus de la r\u00e9gulation. <\/p>\n

Il est par ailleurs piquant que M. Drahi souhaite avoir le droit de faire plus que pr\u00e9vu au contrat<\/a>\u2026 alors qu\u2019il n\u2019a pas investi \u00e0 la hauteur des engagements qu\u2019il y avait pris. Orange, pour sa part, respecte les siens, et investit massivement sur le d\u00e9ploiement de la fibre en France. <\/p>\n

Par ailleurs, il reste en France de nombreux territoires sur lesquels aucun op\u00e9rateur n\u2019a d\u2019exclusivit\u00e9, et tous sont libres d\u2019aller rencontrer les collectivit\u00e9s locales pour se d\u00e9velopper. L\u00e0 encore, Orange est le plus actif, y compris pour co-investir dans les r\u00e9seaux d\u2019initiative publique (RIP)<\/a>.<\/p>\n

Selon le r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9coms, c\u2019est donc l\u2019acteur qui investit le plus <\/b>(plus de la moiti\u00e9 des investissements dans les r\u00e9seaux fran\u00e7ais de t\u00e9l\u00e9communications en 2016, voir notre petit tableau en annexe) qui devrait \u00eatre sanctionn\u00e9 ? <\/b><\/p>\n

Il est non moins d\u00e9plac\u00e9 de pointer du doigt les projets d\u2019Orange en mati\u00e8re de banque ou de rapprochement \u00e9ventuel avec Canal+. D\u2019abord parce que l\u2019entreprise est seule ma\u00eetresse de sa strat\u00e9gie. Ensuite parce que celle d\u2019Orange privil\u00e9gie tr\u00e8s clairement sa mission d\u2019op\u00e9rateur de r\u00e9seaux, vers laquelle elle a orient\u00e9 massivement ses investissements, non seulement dans le r\u00e9seau, mais \u00e9galement dans la commercialisation de la fibre et du haut d\u00e9bit mobile, dont elle fait son fer de lance dans l\u2019ensemble de son r\u00e9seau commercial. Et parce qu\u2019elle y r\u00e9ussit, elle devrait aujourd\u2019hui se faire taper sur les doigts ? <\/p>\n

\u2026 et id\u00e9ologie de la concurrence pour seul credo<\/h3>\n

On le voit, tout concourt \u00e0 penser qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019am\u00e9liorer la couverture fibre du territoire, mais de \u00ab punir \u00bb Orange, dont le d\u00e9faut majeur est, une fois encore, d\u2019\u00eatre issue d\u2019un ancien monopole\u2026 qui n\u2019existe plus depuis 20 ans (M. Fillon nous l\u2019a encore rappel\u00e9 ce week-end<\/a>\u2026).<\/p>\n

Certes, les concurrents d\u2019Orange se plaignent r\u00e9guli\u00e8rement (pour justifier leurs retards d\u2019investissements ?) que le leader du march\u00e9 leur bloque la route. C\u2019est de bonne guerre. Mais est-ce professionnel pour le r\u00e9gulateur du march\u00e9 de se rallier sans nuance \u00e0 ces critiques alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, il sait qu\u2019Orange respecte scrupuleusement la r\u00e9glementation fran\u00e7aise ? <\/p>\n

Le r\u00e9seau fibre d\u2019Orange est ouvert \u00e0 tous les acteurs du march\u00e9, tous ses points de mutualisation sont d\u00e9ploy\u00e9s partout o\u00f9 la fibre d\u2019Orange est tir\u00e9e, et tous les op\u00e9rateurs peuvent s\u2019y raccorder comme ils le souhaitent, et comme le pr\u00e9voit la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

La concurrence par les infrastructures a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par tous en 2011<\/h3>\n

Pour d\u00e9fendre l\u2019id\u00e9e qu\u2019Orange serait en train de reconstituer une position monopolistique, certains arguent du fait qu\u2019Orange peut aller plus vite, lorsqu\u2019il commercialise sa fibre vers les clients finaux, en passant ses ordres de travaux directement aux \u00e9quipes op\u00e9rationnelles de terrain, alors que les autres op\u00e9rateurs doivent s\u2019adresser d\u2019abord \u00e0 l\u2019entit\u00e9 de vente en gros. Mais, outre le fait qu\u2019Orange est dans la m\u00eame situation lorsqu\u2019elle souhaite raccorder ses clients via le r\u00e9seau d\u2019un autre op\u00e9rateur, il ne peut \u00eatre question de basculer en cours de route vers un mod\u00e8le \u00ab \u00e0 l\u2019anglaise \u00bb alors que depuis 2011, le r\u00e9gulateur fran\u00e7ais a impos\u00e9 un mod\u00e8le de concurrence par les infrastructures, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par tous les acteurs.<\/p>\n

Est-ce au beau milieu de la course qu\u2019on peut changer les r\u00e8gles, uniquement parce qu\u2019un comp\u00e9titeur a pris la t\u00eate du peloton ?<\/p>\n

Changer la r\u00e9gulation en cours de route pr\u00e9sente de nombreux dangers<\/h3>\n

Une fois de plus, il convient de rappeler que les t\u00e9l\u00e9communications sont fond\u00e9es sur un mod\u00e8le dit \u00ab d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelles \u00bb reposant sur de forts investissements dans les infrastructures, qui se rentabilisent sur le long terme, lorsque les r\u00e9seaux sont utilis\u00e9s \u00e0 plein r\u00e9gime. <\/p>\n

Dans un tel mod\u00e8le, la stabilit\u00e9 du contexte r\u00e9glementaire est un \u00e9l\u00e9ment clef de s\u00e9curisation pour les acteurs, et ce d\u2019autant plus que la concurrence est forte, r\u00e9duisant \u00e0 la fois les marges et la capacit\u00e9 potentielle \u00e0 capter suffisamment de clients pour obtenir le retour sur investissement attendu.<\/p>\n

Faut-il rappeler au r\u00e9gulateur, qui en publie pourtant les chiffres chaque trimestre, que la concurrence forcen\u00e9e sur le march\u00e9 fran\u00e7ais par l\u2019introduction d\u2019un 4\u00e8me<\/sup> op\u00e9rateur mobile a conduit non seulement \u00e0 la destruction des marges, mais aussi du chiffre d\u2019affaires global sur le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications fran\u00e7aises<\/a> ? Alors que dans le m\u00eame temps, les volumes de trafic et la qualit\u00e9 des services offerts n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019augmenter. Parce que pour le moment, les acteurs ont jou\u00e9 le jeu, et ont poursuivi leurs investissements. <\/p>\n

Les investissements d\u2019Orange cr\u00e9ent de la croissance et de l\u2019emploi<\/h3>\n

Mais Orange n\u2019est plus une entreprise publique (l\u2019\u00c9tat ne d\u00e9tient plus que 23% du capital et les salari\u00e9s 5%) : elle est d\u00e9sormais majoritairement d\u00e9tenue par des investisseurs institutionnels, dont des fonds de pension am\u00e9ricains, qui privil\u00e9gient la rentabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de leurs investissements. Qu\u2019on impose \u00e0 Orange de nouvelles contraintes sur la fibre, et ils feront pression pour que l\u2019entreprise r\u00e9oriente ses investissements vers les pays o\u00f9 la rentabilit\u00e9 est meilleure, comme l\u2019Espagne par exemple.<\/p>\n

1 milliard d\u2019euros investi dans la fibre, c\u2019est plus de 0,1% de croissance suppl\u00e9mentaire[1]<\/a> pour notre pays, et l\u2019opportunit\u00e9 de cr\u00e9er les emplois dont nous avons tant besoin\u2026 alors que la concurrence en a tant d\u00e9truit<\/a> (55 000 pour la seule introduction du 4\u00e8me<\/sup> op\u00e9rateur mobile<\/a>). Le gouvernement devrait s\u2019en souvenir, et le rappeler \u00e0 l\u2019Arcep, avec laquelle il partage l\u2019obligation de d\u00e9velopper conjointement les investissements et l\u2019emploi dans les t\u00e9l\u00e9communications fran\u00e7aises<\/a>. <\/p>\n

P\u00e9naliser le 1er<\/sup> de la classe n\u2019est certainement pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la France. <\/b><\/p>\n

Annexe : haut et tr\u00e8s haut d\u00e9bit en France, quelques rep\u00e8res au T3 2016<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
 <\/b><\/p>\n<\/td>\nlogements \u00e9ligibles<\/b><\/p>\n<\/td>\nabonn\u00e9s
haut d\u00e9bit<\/b><\/p>\n<\/td>\n		dont
tr\u00e8s haut d\u00e9bit<\/b><\/p>\n<\/td>\n		investissements
2016 (9 mois)<\/b>
M\u20ac<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
 <\/b><\/p>\n<\/td>\nau moins 30 Mbits\/s<\/b><\/p>\n<\/td>\nau moins 100 Mbits\/s<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
total <\/b><\/td>\n15 400 000<\/p>\n<\/td>\n10 900 000<\/p>\n<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
dont
terminaison c\u00e2ble<\/b><\/p>\n<\/td>\n		8 799 000<\/p>\n<\/td>\n7 895 000<\/p>\n<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
dont FTTH<\/b><\/p>\n<\/td>\n6 950 000<\/p>\n<\/td>\n6 950 000<\/p>\n<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
dont VDSL2 THD (cuivre)<\/b><\/p>\n<\/td>\n5 563 000<\/p>\n<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
Orange<\/a> (FTTH)<\/b><\/p>\n<\/td>\n <\/td>\n6 300 000<\/p>\n<\/td>\n11 300 000<\/p>\n<\/td>\n1 300 000<\/p>\n<\/td>\n4 700
15,6% du CA<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Free<\/a> (FTTH)<\/b><\/p>\n<\/td>\n <\/td>\n4 000 000
(dont 900 000
au T3)<\/p>\n<\/td>\n		6 327 000<\/p>\n<\/td>\n250 000
(au T2 2016)<\/p>\n<\/td>\n		NC<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
SFR<\/a> (Fibre et c\u00e2ble)<\/b><\/p>\n<\/td>\n <\/td>\n8 936 000<\/p>\n<\/td>\n6 159 000<\/p>\n<\/td>\n\n

265 000
(estimation Capital)<\/p>\n<\/td>\n

1 537<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Bouygues Telecom<\/a><\/b><\/p>\n<\/td>\nNC<\/p>\n<\/td>\n448 000<\/p>\n<\/td>\n91 000<\/p>\n<\/td>\nNC<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Sources : Observatoire Arcep haut et tr\u00e8s haut d\u00e9bit <\/a> , publication r\u00e9sultats op\u00e9rateurs et article de Capital \u00ab Orange, la revanche du dinosaure \u00bb – janvier 2017<\/i>.
Globalement, les op\u00e9rateurs fran\u00e7ais auront investi environ 8 milliards d\u2019euros dans les r\u00e9seaux en 2016.
Voir aussi La Fibre Optique<\/a> sur les d\u00e9ploiements des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs.<\/i><\/p>\n

\n

[1]<\/a> le PIB de la France \u00e9tant de 2 000 milliards d\u2019euros et le multiplicateur keynesien de 2, le PIB g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019investissement dans la fibre = 1 Mrd \u20ac * 2, soit 2 Mrd \u20ac, soit 0,1% du PIB<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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