Les actionnaires salari\u00e9s : des sous-actionnaires ?<\/h3>\n
Deux visions de l\u2019actionnariat s\u2019y sont affront\u00e9es. En ligne avec la directive europ\u00e9enne CE 2007\/36<\/a> et des recommandations de l\u2019AMF de f\u00e9vrier 2011<\/a>, la CFE-CGC Orange demande que seuls les repr\u00e9sentants \u00e9lus par les personnels actionnaires votent pour tout ce qui rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives attach\u00e9es aux actions, dont les r\u00e9solutions en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG), afin d\u2019\u00e9liminer tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Mais la Direction continue de s\u2019approprier les votes des actions d\u00e9tenues par le personnel, en conservant la haute main sur le r\u00e8glement du fonds, et en participant \u00e0 tous les votes.<\/p>\n Comme tout actionnaire d\u00e9tenteur de plus de 0,5% du capital et en vertu du Code de commerce, le Conseil de surveillance du fonds Cap\u2019Orange peut soumettre des r\u00e9solutions \u00e0 l\u2019appro-bation de l\u2019AG, ou inscrire des points \u00e0 son ordre du jour. Depuis 2015, la CFE-CGC a d\u00e9montr\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un tel outil pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des actionnaires salari\u00e9s<\/a>.<\/p>\n Le nouveau Conseil de surveillance Cap\u2019Orange, b\u00e2illonn\u00e9 par la Direction, a marqu\u00e9 un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 toute forme d\u2019expression ind\u00e9pendante des personnels actionnaires. Toutes les r\u00e9solutions financi\u00e8res propos\u00e9es par les repr\u00e9sentants salari\u00e9s ont ainsi \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement rejet\u00e9es de fa\u00e7on dogmatique. La question d\u2019une baisse raisonnable du dividende au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019investissement n\u2019a m\u00eame pas pu \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019AG des actionnaires. Une regrettable premi\u00e8re depuis 2015 !<\/p>\n Le fonds Cap\u2019Orange a approuv\u00e9 l\u2019ensemble des r\u00e9solutions relatives aux \u00e9l\u00e9ments des tr\u00e8s confortables r\u00e9mun\u00e9rations des mandataires sociaux alors m\u00eame que la N\u00e9gociation annuelle obligatoire 2017 (NAO) g\u00e9n\u00e8rera une baisse de pouvoir d\u2019achat pour la plupart d\u2019entre nous. Soulignons que si les seuls membres \u00e9lus avaient vot\u00e9, ces r\u00e9solutions auraient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. <\/p>\n Plus grave encore, le Conseil de surveillance Cap\u2019Orange a vot\u00e9 2 plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions (AGA) construits par la Direction des ressources humaines en rupture avec le principe de coh\u00e9sion sociale voulu par notre PDG. Comment justifier aux salari\u00e9s actionnaires que leur fonds puisse approuver une distribution de 1 000 \u20ac en actions \u00ab pour tous \u00bb quand dans le m\u00eame temps il approuve l\u2019octroi d\u2019un second plan en titres pour les cadres \u00ab executives \u00bb et \u00ab leaders \u00bb, en moyenne 20 fois sup\u00e9rieur ? Et ce alors que 3 des 4 organisations syndicales qui si\u00e8gent \u00e9taient contre ce plan \u00ab \u00e0 deux vitesses \u00bb ? <\/p>\n Depuis le changement de DRH, l\u2019absence de de dialogue social est patente, et l\u2019actionnariat salari\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une menace qu\u2019il conviendrait d\u2019\u00e9carter de toute d\u00e9cision clef. Mais les signaux ainsi donn\u00e9s portent en eux les germes d\u2019une nouvelle d\u00e9gradation du climat social chez Orange, auquel un DRH avis\u00e9 devrait porter la plus grande attention : lorsque le climat des affaires est tendu, les risques de d\u00e9rive augmentent, et il convient de tout faire pour les endiguer.<\/p>\n Les actionnaires salari\u00e9s doivent pouvoir user de l\u2019ensemble de leurs pr\u00e9rogatives au travers de leurs \u00e9lus, faute de quoi l\u2019\u00e9lection est une pure mascarade. Toutes nos tentatives d\u2019ouverture de dialogue ayant \u00e9t\u00e9 obstin\u00e9ment refus\u00e9es, et la Direction se refusant \u00e0 appliquer la Directive europ\u00e9enne et les recommandations de l\u2019AMF, la CFE-CGC Orange a d\u00e9cid\u00e9 de faire trancher la question par la Justice.<\/b><\/p>\n Dans un contexte incertain quant au maintien de l\u2019\u00c9tat dans le capital d\u2019Orange, la capacit\u00e9 de ses membres \u00e0 prendre la mesure du r\u00f4le du Conseil de surveillance Cap\u2019Orange est d\u00e9terminante. Les droits de vote des 132 millions d\u2019actions d\u00e9tenues par les personnels actionnaires repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 11% suffrages exprim\u00e9s lors des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Orange. En cas d\u2019OPA hostile, et l\u2019\u00c9tat disparu ou amoindri, l\u2019actionnariat salari\u00e9 serait la seule arme de poids.<\/p>\n En marge du vote des r\u00e9solutions pour l\u2019AG des actionnaires, vos repr\u00e9sentants CFE-CGC Orange ont formul\u00e9 deux demandes pour faciliter la gestion du PEG (Plan \u00c9pargne Groupe) pour l\u2019ensemble des personnels. <\/em><\/p>\n P\u00e9riodes d\u2019arbitrage<\/b><\/p>\n Actuellement, les personnels d\u00e9tenteurs de parts dans les fonds du PEG ne peuvent d\u00e9placer leurs avoirs entre les diff\u00e9rents fonds que 3 fois par an, sur des p\u00e9riodes fixes d\u00e9finies unilat\u00e9ralement par la Direction, sans aucune concertation avec vos repr\u00e9sentants dans les fonds.<\/p>\n La CFE-CGC a demand\u00e9 que l\u2019arbitrage devienne possible \u00e0 tout moment. Pour \u00e9viter toute utilisation sp\u00e9culative, le nombre d\u2019arbitrages pourrait \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 3 par personne et par an. En effet, le PEG est un outil d\u2019\u00e9pargne de moyen\/long terme, et toute d\u00e9rive sp\u00e9culative serait contraire \u00e0 sa vocation. Mais rien n\u2019emp\u00eache que chacun puisse faire ses arbitrages aux dates de son choix, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 possible pour le PERCO.<\/p>\nToutes les r\u00e9solutions financi\u00e8res propos\u00e9es par le fonds ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9es\u2026<\/h3>\n
\u2026 celles qui cr\u00e9ent de la fracture sociale ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es !<\/h3>\n
Sur le blog de l\u2019ADEAS<\/h4>\n
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<\/p>\nFaire mieux pour les personnels actionnaires<\/h2>\n