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La ministre du Travail, Muriel P\u00e9nicaud, et Edouard Philippe re\u00e7oivent les partenaires sociaux \u00e0 Matignon, le 29 mai. Photo Laurent Troude pour Lib\u00e9ration<\/em><\/p>\n Pour m\u00e9nager les entreprises, le gouvernement veut plafonner les indemnit\u00e9s en cas de licenciement contest\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, les conseillers prud\u2019homaux font d\u00e9j\u00e0 la part des choses.<\/p>\n […]<\/p>\n Un r\u00e9f\u00e9rentiel \u00abindicatif\u00bb <\/em>a finalement vu le jour en novembre. Il sugg\u00e8re un \u00abtarif\u00bb selon la dur\u00e9e de pr\u00e9sence du salari\u00e9 dans l\u2019entreprise, bonifi\u00e9 d\u2019un mois pour les quinquas ou ceux qui gal\u00e8rent pour retrouver un emploi. Mais sept mois plus tard, les juges prud\u2019homaux semblent largement snober cet outil non contraignant. \u00abLa plupart des jugements sont d\u00e9j\u00e0 proches du bar\u00e8me\u00bb,<\/em> estime S\u00e9bastien Crozier, conseiller aux prud\u2019hommes de Paris pour la CFE-CGC. En 2016, le minist\u00e8re de la Justice observait que 80 % des d\u00e9cisions prud\u2019homales condamnaient les entreprises \u00e0 verser plus de six mois de salaire. C\u2019est le plancher pr\u00e9vu par le code du travail, au-del\u00e0 de deux ans d\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 dans une entreprise de plus de 11 salari\u00e9s. Entre deux et cinq ans d\u2019anciennet\u00e9, les sommes repr\u00e9sentaient en moyenne 8 mois de r\u00e9mun\u00e9ration, selon la chancellerie, et 15 mois pass\u00e9s les 20 ans de maison.<\/p>\n A en croire les conseillers prud\u2019homaux, les indemnit\u00e9s \u00abastronomiques<\/em>\u00bb existent, mais sont rares. S\u00e9bastien Crozier ne voit le seuil des deux ans de salaire franchi que dans des cas bien pr\u00e9cis, en cas d\u2019important pr\u00e9judice pour le salari\u00e9. Comme \u00abdes carri\u00e8res longues sans reproche ou des salari\u00e9s d\u00e9bauch\u00e9s ailleurs par leur patron, puis mis dehors apr\u00e8s une tr\u00e8s courte p\u00e9riode\u00bb. <\/em><\/p>\n […]<\/p>\n Les conseillers assurent aussi p\u00e9naliser moins s\u00e9v\u00e8rement les patrons de bonne foi que les multir\u00e9cidivistes. \u00abQuand on a affaire \u00e0 des cas r\u00e9currents, avec cinq ou six dossiers similaires pour une m\u00eame entreprise, on charge lourdement,<\/em> commente S\u00e9bastien Crozier. Quand un employeur vient s\u2019expliquer \u00e0 la barre et qu\u2019il reconna\u00eet une erreur, on essaye de le p\u00e9naliser le moins possible.\u00bb<\/em> Imposer un bar\u00e8me ferme rognerait selon eux sur cette marge de man\u0153uvre.<\/p>\n […]<\/p>\n Seules les indemnit\u00e9s pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse devraient \u00eatre concern\u00e9es, et non les dommages et int\u00e9r\u00eats destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9parer, par exemple, un harc\u00e8lement moral ou une discrimination. Dans certains dossiers, les avocats pourraient donc jouer sur ces tableaux pour gonfler leurs demandes. De m\u00eame que les conseillers qui s\u2019estimeraient limit\u00e9s dans leur pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation pourraient trouver des strat\u00e9gies de contournement. \u00abOn a par exemple l\u2019habitude d\u2019accorder entre 500 et 700 euros au titre du remboursement des frais de justice, <\/em>illustre S\u00e9bastien Crozier. Si on consid\u00e8re demain que le bar\u00e8me est trop limit\u00e9 pour un cas de licenciement moralement condamnable, rien ne nous emp\u00eachera de monter \u00e0 2 500\u2026\u00bb<\/em><\/p>\nPuzzles<\/h3>\n