Pr\u00e9alablement \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 31 mai 2017 du Comit\u00e9 de Groupe Europ\u00e9en r\u00e9uni \u00e0 Dublin, les repr\u00e9sentants du personnel et de la Direction ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 suivre une formation comptable sur la notion de Goodwill dispens\u00e9e par Pascal Stordeur Cr\u00e9dit Manager Groupe \u00e0 la Direction financi\u00e8re. <\/p>\n
Il convient pour introduire ce sujet de revenir sur les missions du Comit\u00e9 de Groupe Europ\u00e9en. <\/p>\n
Le Comit\u00e9 de Groupe Europ\u00e9en est l\u2019instance charg\u00e9e d\u2019assurer l\u2019information et la consultation des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s d\u2019Orange SA et de toutes ses filiales europ\u00e9ennes.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019accord de Groupe du 14 avril 2004 et en application de la loi du 12 novembre 1996, transposition de la Directive du 22 septembre 1994 concernant l\u2019institution d\u2019un comit\u00e9 d\u2019entreprise europ\u00e9en [\u2026] en vue d\u2019informer et de consulter les travailleurs. <\/p>\n
La loi de transposition garantit en effet le droit d\u2019\u00e9tablissement de comit\u00e9s d\u2019entreprise europ\u00e9ens dans les soci\u00e9t\u00e9s ou groupes de plus de 1000 salari\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne et au moins 150 dans deux Etats distincts.<\/p>\n
Ainsi Orange est l\u2019un des groupes multinationaux \u00e0 avoir instaur\u00e9 un comit\u00e9 de groupe europ\u00e9en conform\u00e9ment aux obligations europ\u00e9ennes en la mati\u00e8re. <\/p>\n
Par l\u2019interm\u00e9diaire du CGE, les salari\u00e9s sont inform\u00e9s et consult\u00e9s par la Direction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9 , de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re par secteurs d\u2019activit\u00e9s, des comptes , des orientations de l\u2019investissement , de toute d\u00e9cision significative susceptible d\u2019affecter leurs conditions de travail ou d\u2019emploi, des transferts d\u2019activit\u00e9s au sein de l\u2019Union (ce dont il fut d\u00e9battu pour les activit\u00e9s de OINIS), des fusions et achats d\u2019entreprises (tout r\u00e9cemment Jazztel) , des licenciements collectifs (cons\u00e9cutifs par exemple aux fusions et acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s). <\/p>\n
Les pr\u00e9rogatives sont en fait analogues aux comit\u00e9s d\u2019entreprise, mais portent sur le p\u00e9rim\u00e8tre europ\u00e9en. <\/p>\n
L\u2019information consultation est en particulier obligatoire pour les fusions, les acquisitions et les plans sociaux. Ainsi Renault avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour n\u2019avoir pas inform\u00e9 et consult\u00e9 le comit\u00e9 d\u2019entreprise europ\u00e9en de la d\u00e9cision de la fermeture de l\u2019usine de Vilvorde, pourtant susceptible d\u2019affecter consid\u00e9rablement les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s. <\/p>\n
C\u2019est sur l\u2019accompagnement social de telles d\u00e9cisions que le Comit\u00e9 de Groupe Europ\u00e9en est susceptible de peser et de faire \u0153uvre utile. <\/p>\n
Sur ces projets, la fronti\u00e8re est t\u00e9nue entre information \/ consultation et n\u00e9gociation, puisque les membres s\u2019efforcent pr\u00e9cis\u00e9ment de n\u00e9gocier l\u2019accompagnement social des d\u00e9cisions strat\u00e9giques et leurs implications concr\u00e8tes dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre europ\u00e9en. <\/p>\n
L\u2019information fournie par la Direction aux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s n\u2019est, loin s\u2019en faut, pas toujours compl\u00e8te ni limpide sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques et leurs implications. <\/p>\n
C\u2019est par leur travail en commun dans les s\u00e9ances pr\u00e9 et post pl\u00e9ni\u00e8res que les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s peuvent appr\u00e9hender les enjeux sociaux aux fins de faire entendre leur voix. Les informations que chaque membre peut recueillir de sa propre organisation syndicale par le biais des \u00e9changes internes sont aussi fondamentales pour appr\u00e9hender les changements majeurs d\u2019organisation. <\/p>\n
Le CGE n\u2019est pas en effet qu\u2019un outil de dialogue avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale. Il l\u2019est aussi, et ce n\u2019est pas moins important, entre les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s. Les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires entre repr\u00e9sentants des salari\u00e9s de la maison m\u00e8re et de toutes les entit\u00e9s europ\u00e9ennes hors France ont ainsi toute leur importance, auxquelles s\u2019ajoutent celles d\u00e9di\u00e9es au d\u00e9briefing, entre \u00e9lus, de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n
La fronti\u00e8re est \u00e9galement t\u00e9nue entre dialogue social et dialogue \u00e9conomique. L\u2019accompagnement social d\u00e9pend de la situation financi\u00e8re. Une part importante des \u00e9changes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord du 14 avril 2004, porte en effet sur la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/p>\n
La mont\u00e9e en comp\u00e9tence des \u00e9lus des Comit\u00e9s de Groupe Europe et Monde dans les domaines \u00e9conomiques et financiers constitue sans doute un objectif prioritaire.<\/p>\n
La Direction du Groupe semble y adh\u00e9rer puisqu\u2019elle pr\u00e9voit, hors s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques, de pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats financiers (ce f\u00fbt le cas pour le Q3 2016, l\u2019exercice 2016 et \u00e0 pr\u00e9sent le Q1 2017), et a organis\u00e9 deux demi-journ\u00e9es de formation comptable d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lus.<\/p>\n
Ainsi pr\u00e9alablement \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Comit\u00e9 de groupe europ\u00e9en de Novembre, Pascal Stordeur de la Direction Financi\u00e8re avait fait une pr\u00e9sentation de 3 heures des principaux documents comptables publi\u00e9s (Bilan, compte-de r\u00e9sultat). Mardi 30 mai une nouvelle s\u00e9ance de 3 heures a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e au \u00ab goodwill\u00bb, terme anglais qui d\u00e9signe l\u2019\u00e9cart entre le montant de l’actif figurant au bilan d’une entreprise et la valeur marchande de son capital mat\u00e9riel et immat\u00e9riel. En comparant l’actif et la valeur marchande, on met en avant la pr\u00e9sence ou non d’une survaleur au moment de l\u2019acquisition. Si survaleur il y a, elle est inscrite en tant qu’immobilisation incorporelle au bilan de l’acheteur. <\/p>\n
A titre d\u2019exemple il y a g\u00e9n\u00e9ralement une survaleur importante dans le cadre de l’achat d’une start-up, la valeur des actifs immobilis\u00e9s \u00e9tant faible (ordinateurs, capital humain…), mais le prix \u00e9lev\u00e9, ce qui entraine un \u00ab goodwill \u00bb important en cas d\u2019acquisition.<\/p>\n
Cette notion est tr\u00e8s importante car dans le bilan d\u2019Orange le \u00ab goodwill \u00bb est valoris\u00e9 \u00e0 27Mds d\u2019euros, dont 15Mds pour la France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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