Un d\u00e9tail de l\u2019histoire de la transformation de France T\u00e9l\u00e9com en soci\u00e9t\u00e9 anonyme continue d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la sagacit\u00e9 de ses dirigeants : Gr\u00e2ce \u00e0 ses fonctionnaires, France T\u00e9l\u00e9com, puis Orange, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un avantage concurrentiel qui, \u00e0 lui seul, explique la prosp\u00e9rit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur historique pendant 20 ans dans un contexte o\u00f9 l\u2019avidit\u00e9 de ses concurrents, surgis ex nihilo, lui promettait le d\u00e9mant\u00e8lement.<\/p>\n
En effet, quelle aurait d\u00fb \u00eatre la vie de France T\u00e9l\u00e9com puis d\u2019Orange si une f\u00e9e ne s\u2019\u00e9tait pas pench\u00e9e sur son berceau ?<\/p>\n
En quelques mots, c\u2019est le droit europ\u00e9en de la concurrence qui aurait d\u00fb \u00eatre appliqu\u00e9 par le r\u00e9gulateur.<\/p>\n
Or, ce droit europ\u00e9en de la concurrence n\u2019\u00e9tait pas encore totalement \u00e9crit en 1993-1996 mais tout indiquait qu\u2019il serait une simple transcription du droit anti-trust am\u00e9ricain qui d\u00e9fendait l\u2019option de l\u2019optimum concurrentiel poursuivi par un r\u00e9gulateur dont l\u2019objectif serait \u00ab que cent fleurs s\u2019\u00e9panouissent \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un maximum de nouveaux entrants se partagent le \u00ab g\u00e2teau \u00bb des march\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communications. Le m\u00e9tier de ce r\u00e9gulateur aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s simple : compter le nombre d\u2019entreprises actives sur chaque march\u00e9 et entraver autant que de besoin l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise dominante jusqu\u2019\u00e0 qu\u2019elle r\u00e9gresse au niveau de ses concurrents. Cette m\u00e9thode de r\u00e9gulation porte le nom de m\u00e9thode du bilan concurrentiel. Elle a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e partout en Europe avec les r\u00e9sultats que l\u2019on sait.<\/p>\n
Partout en Europe, sauf en France, car une bonne f\u00e9e s\u2019\u00e9tait pench\u00e9e sur le berceau de la SA en temps utile, c\u2019est-\u00e0-dire en 1993-1996 en amont du travail parlementaire et gouvernemental, national et europ\u00e9en.<\/p>\n
Or, cette bonne f\u00e9e \u00e9tait une association de fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com, l\u2019Union des Cadres Sup\u00e9rieurs et Dirigeants de France T\u00e9l\u00e9com (UCSD), dont le syndicat associ\u00e9 l\u2019Association Syndicale des Cadres et Ing\u00e9nieurs aux T\u00e9l\u00e9communications (ASCIT) repr\u00e9sentait 10 % des cadres sup\u00e9rieurs aux \u00e9lections aux commissions administratives paritaires (CAP). Des dirigeants, et non des moindres, de cette association historique (fondation en 1945) sont aujourd\u2019hui au syndicat CFE-CGC d\u2019Orange SA.<\/p>\n
Sans cette intervention des fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com, la prosp\u00e9rit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur pendant deux d\u00e9cennies n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible.<\/p>\n
En effet, partant de l\u2019id\u00e9e qu\u2019il fallait trouver une autre solution \u00e0 l\u2019enfer concurrentiel qui se dessinait, les fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com ont rencontr\u00e9 ou \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s qui avaient un influence sur la d\u00e9finition du cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire \u00e0 venir, de m\u00e9moire et de fa\u00e7on non exhaustive : le Premier Ministre Alain Jupp\u00e9, son directeur adjoint de cabinet Patrick St\u00e9phanini, son conseiller \u00e0 l\u2019industrie Fran\u00e7ois Soulmagnon, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale Philippe S\u00e9guin, le Ministre charg\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications Fran\u00e7ois Fillon, son directeur de cabinet Patrick Pouyann\u00e9, son conseiller social Jacques S\u00e9gura, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du Conseil d\u2019Etat Jean Michel Belorgey, le r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9communications Bruno Lasserre, son directeur de cabinet Patrick de Guerre, le rapporteur du projet de loi de r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9communications (LRT) Claude Gaillard, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens de chaque groupe parlementaire Andr\u00e9 Soulier, Alain Pompidou, Jean de Gaulle, etc, etc\u2026 et le Directeur de la Strat\u00e9gie de France T\u00e9l\u00e9com G\u00e9rard Moine.<\/p>\n
A tous ces d\u00e9cideurs, les fonctionnaires de France t\u00e9l\u00e9com ont expliqu\u00e9 que deux mod\u00e8les de concurrence \u00e9taient possibles en Europe et en France, dont les objectifs n\u2019\u00e9taient pas les m\u00eames et dont les cons\u00e9quences permettraient ou ne permettraient pas \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com de faire face \u00e0 une concurrence qui s\u2019annon\u00e7ait s\u00e9v\u00e8re et provoqueraient ou non un drame social :<\/p>\n
– Le mod\u00e8le de droit commun qui se dessinait qui porte le nom de concurrence efficace, fond\u00e9 sur la recherche de l\u2019optimum concurrentiel et qui mettait \u00e0 la charge du r\u00e9gulateur d\u2019affaiblir les positions de march\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur dominant,<\/p>\n
– Un nouveau mod\u00e8le \u00e0 inventer de concurrence effective et loyale, fond\u00e9 sur la recherche de l\u2019optimum \u00e9conomique et qui confiait au r\u00e9gulateur la mission d\u2019ouvrir les march\u00e9s sans pour autant les distribuer aux challengers.<\/p>\n
C\u2019est ce dernier mod\u00e8le, mis au point finalement entre le directeur de cabinet du Ministre charg\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications et le secr\u00e9taire national de l\u2019UCSD, que la LRT a retenu et qui a conduit notamment le Pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation Paul Champsaur \u00e0 suspendre la r\u00e9gulation des tarifs de d\u00e9tail de France T\u00e9l\u00e9com au grand dam de ses concurrents.<\/p>\n
Les fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com ont par la suite fait int\u00e9grer dans le paquet t\u00e9l\u00e9com de directives europ\u00e9ennes un mod\u00e8le de concurrence effective et durable afin de donner mission aux r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens de favoriser la s\u00e9curit\u00e9 dans le temps des investissements dans les t\u00e9l\u00e9communications. Gr\u00e2ce \u00e0 leur action aupr\u00e8s de la rapporteuse du paquet t\u00e9l\u00e9coms au Parlement europ\u00e9en Mme Catherine Trautmann et de Mme Viviane Reding, Commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, les fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com ont ouvert la voie \u00e0 la fin de la concurrence pr\u00e9datrice en Europe. <\/p>\n
Les strat\u00e8ges d\u2019Orange, s\u2019ils n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 ces actions, ne sont pour rien dans leur succ\u00e8s et n\u2019en comprennent pas encore les potentialit\u00e9s. C\u2019est donc gr\u00e2ce aux seuls fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com que France T\u00e9l\u00e9com, puis Orange, ont connu la prosp\u00e9rit\u00e9 malgr\u00e9 les \u00e9normes erreurs de leurs dirigeants.<\/p>\n
Les fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com ont offert un carrosse \u00e0 leurs dirigeants.<\/p>\n
Mais cette prosp\u00e9rit\u00e9 ne tient qu\u2019\u00e0 un fil, et ce fil c\u2019est la pr\u00e9sence de fonctionnaires dans une SA et le caract\u00e8re semi-public d\u2019Orange SA.<\/p>\n
Si Orange SA est totalement privatis\u00e9e pour distribuer son capital \u00e0 des inventeurs d\u2019applications pour smartphones et pour donner de l\u2019activit\u00e9 aux sp\u00e9culateurs, le r\u00e9gime de faveur concurrentiel dont b\u00e9n\u00e9ficie Orange SA perd toute l\u00e9gitimit\u00e9 et ne se justifie plus du tout. La suspension de la r\u00e9gulation de ses tarifs de d\u00e9tails pourrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9e et le retour \u00e0 l\u2019objectif de partage des march\u00e9s d\u2019Orange entre ses concurrents r\u00e9activ\u00e9 par les r\u00e9gulateurs.<\/p>\n
Orange pourrait \u00eatre imm\u00e9diatement soumis au droit commun de la concurrence et d\u00e9mantel\u00e9 rapidement sous les coups de boutoir d\u2019une r\u00e9gulation concurrentiellement tr\u00e8s efficace.<\/p>\n
Christian TRUONG-NGOC<\/p>\n
Ancien secr\u00e9taire national de l\u2019UCSD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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