{"id":8823,"date":"2018-02-08T15:17:48","date_gmt":"2018-02-08T15:17:48","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=8823"},"modified":"2018-02-08T15:17:48","modified_gmt":"2018-02-08T15:17:48","slug":"integration-de-equant-au-travers-de-la-fusion-enfin-un-avenur-commun-a-obs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2018\/02\/08\/integration-de-equant-au-travers-de-la-fusion-enfin-un-avenur-commun-a-obs\/","title":{"rendered":"Int\u00e9gration de Equant au travers d’une fusion juridique : enfin un avenir commun \u00e0 OBS?"},"content":{"rendered":"

Annonc\u00e9e le 15 janvier dernier par Thierry Bonhomme, l\u2019int\u00e9gration d\u2019Equant France dans Orange S.A. a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e le 26 janvier 2018 au CE de SCE et au CE d\u2019Equant. La CFE-CGC d\u00e9crypte les premiers impacts et cons\u00e9quences de la simplification juridique, qui permettra de s\u00e9curiser les emplois au sein de la maison m\u00e8re, une demande historique de la CFE CGC Orange<\/strong>.<\/p>\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es d’errance strat\u00e9gique, la Direction prend enfin conscience de la complexit\u00e9 de son organisation et de son inadaptation au d\u00e9veloppement de nouvelles activit\u00e9s. Apr\u00e8s une phase d\u2019audit en 2017, le projet de simplification d\u2019Orange Business Services d\u00e9veloppe ses premi\u00e8res actions. Il \u00e9tait urgent de trouver les moyens de favoriser la croissance et l\u2019\u00e9volution d\u2019Orange Business Services dans un march\u00e9 concurrentiel, dont les technologies font l\u2019objet de mutations constantes. Alors que nous vendons la transformation digitale \u00e0 nos clients, la poursuite de celle d\u2019Orange sur le march\u00e9 Entreprises n\u2019est plus une option. A titre d\u2019illustration, la direction indique que 52% des entreprises du top 500 ont disparu depuis l\u2019an 2000, ou fait faillite.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Tous les salari\u00e9s d\u2019Equant France sont concern\u00e9s par cette fusion, soit un peu moins de 1500 personnes, dans toute la France. Tous les postes sont conserv\u00e9s, mais il y aura cependant quelques doublons au niveau des Fonctions Support – fonctions RH, achats ou juridiques. Une restructuration est donc \u00e0 envisager sur ces activit\u00e9s<\/p>\n

\"equant<\/p>\n

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Comment vont se passer les op\u00e9rations ?<\/span><\/h2>\n

L\u2019op\u00e9ration juridique est une fusion simplifi\u00e9e : Orange SA se substitue \u00e0 Equant France SA au 30 juin 2018.
La date d\u2019effet comptable et fiscale sera r\u00e9troactive au 1er<\/sup> janvier 2018.<\/p>\n

Que se passera t-il pour les contrats ?<\/span><\/h2>\n

A la date de mise en \u0153uvre, tous les contrats seront transf\u00e9r\u00e9s automatiquement vers Orange S.A. (CCD, CDI, alternants, contrats de professionnalisation et contrats de travail suspendus).
La r\u00e9int\u00e9gration des fonctionnaires d\u00e9tach\u00e9s est aussi pr\u00e9vue.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas d\u2019incidence sur l\u2019organisation du travail, des \u00e9quipes, du lieu de travail, et pas de modifications de la port\u00e9e manag\u00e9riale<\/b>.<\/p>\n

Cependant, les accords d\u2019entreprise en vigueur tombent automatiquement. Les n\u00e9gociations pour un accord d\u2019adaptation anticip\u00e9 commencent d\u00e8s f\u00e9vrier, pour \u00e9tudier les conditions d\u2019int\u00e9gration. La direction souligne toutefois qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019alignement de tout OBS sur les mieux disant : tous OBS, mais pas tous \u00e9gaux !<\/p>\n

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L\u2019article L. 1224-1 du code du travail<\/strong><\/p>\n

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en soci\u00e9t\u00e9 de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.<\/i><\/p>\n

Des impacts structurels…<\/span><\/h2>\n

Cette simplification juridique va entrainer des op\u00e9rations de simplification de certaines structures, des \u00e9volutions sont donc \u00e0 pr\u00e9voir. Ainsi, la simplification du SI RH est pr\u00e9vue, avec le regroupement des contrats, l\u2019unification du syst\u00e8me de paie, la fin du mode Alliance\u2026 Cela am\u00e8ne aussi de fait la rationalisation des outils, \u00e0 commencer par les applications RH (interfaces r\u00e9mun\u00e9ration, formation, EI…) et les outils administratifs du quotidien.
Les flux d\u2019interconnexion seront r\u00e9duits, m\u00eame si l\u2019international n\u2019est pas concern\u00e9, Equant Monde restant une entit\u00e9 ind\u00e9pendante.
 D\u2019un point de vue juridique, il y a \u00e9galement le transfert automatique des \u00e9l\u00e9ments de patrimoine d\u2019Equant France vers Orange SA. Les cons\u00e9quences sont encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

… aux b\u00e9n\u00e9fices attendus<\/span><\/h2>\n

Le principal int\u00e9r\u00eat est de mettre fin \u00e0 10 ans de rumeurs sur l\u2019avenir d\u2019Equant et de ses salari\u00e9s. Enfin, la totalit\u00e9 des emplois sera transf\u00e9r\u00e9 et les salari\u00e9s pourront effectuer plus facilement leurs mobilit\u00e9s. En outre, les aspects juridiques permettront une meilleure articulation contractuelle \u00e0 tous niveaux (salari\u00e9s, clients, partenaires, fournisseurs), le gain en lisibilit\u00e9 aupr\u00e8s de notre \u00e9cosyst\u00e8me est majeur et \u00e9tait une r\u00e9clamation des repr\u00e9sentants du personnel. Le positionnement de chaque entit\u00e9 sera plus clair, tout comme l\u2019appr\u00e9hension de notre structure par les clients.<\/p>\n

Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront selon la Direction d\u2019un renforcement de la coh\u00e9sion d\u2019\u00e9quipe, de la possibilit\u00e9 de nouvelles perspectives de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et des carri\u00e8res, et d\u2019un statut social harmonis\u00e9. L\u2019application par exemple de l\u2019accord de reconnaissance des comp\u00e9tences, la mise en \u0153uvre de nouveaux parcours professionnels, ou l\u2019opportunit\u00e9 de mobilit\u00e9s simplifi\u00e9es, permettront aux salari\u00e9s de mieux appr\u00e9hender leurs perspectives d\u2019avenir au sein d\u2019Orange Business Services.<\/p>\n

L’impact sur vos repr\u00e9sentants et les activit\u00e9s du CE<\/h3>\n

L\u2019ensemble des Instances Repr\u00e9sentatives du Personnel (IRP) d\u2019Equant disparaissent et le personnel sera repr\u00e9sent\u00e9 par les instances de SCE \u00e0 la date de la fusion, le 1er juillet 2018, en application des articles L.2143-10, L. 2314-28 et L.2324-26 al.3.<\/p>\n

Ainsi les fonctions suivantes sont reprises par les IRP SCE :<\/p>\n