![\"tv](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Face au litige qui oppose actuellement le Groupe TF1 \u00e0 plusieurs op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, dont Orange, auxquels il veut faire payer la diffusion de ses programme via les box, la CFE-CGC Orange a \u00e9crit aux trois Ministres concern\u00e9s (Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances, Minist\u00e8re de la Culture, Secr\u00e9tariat d’Etat au Num\u00e9rique) pour les inviter \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire cesser ce trouble.<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9charger le fac-simil\u00e9 du courrier :<\/strong> Lire le texte int\u00e9gral<\/p>\n <\/p>\n Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, <\/p>\n Le grave litige qui oppose le Groupe TF1<\/a> \u00e0 plusieurs op\u00e9rateurs d\u00e9bouche aujourd\u2019hui sur une assignation intimant l\u2019ordre au groupe Orange de cesser de diffuser les cha\u00eenes TNT gratuites TF1, TMC, TFX, TF1 S\u00e9ries Films et LCI, faute d\u2019avoir sign\u00e9 un contrat de distribution payant. <\/p>\n 6,4 millions de foyers qui re\u00e7oivent le signal via une box Orange en serait priv\u00e9s, ce qui est contradictoire avec les obligations respectives des deux acteurs. Il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire que le gouvernement intervienne pour : <\/p>\n En tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 titre gracieux de fr\u00e9quences hertziennes terrestres, ressource rare et bien commun du domaine public, TF1 dispose d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public et, de fait, d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Comme \u00e9diteur, TF1 b\u00e9n\u00e9ficie depuis 1987, ann\u00e9e de sa privatisation, d\u2019une autorisation de diffusion d\u2019un programme \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste et familial ; la convention de la chaine TF1 stipulant dans son article 1.1 qu\u2019 \u00ab elle est un service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 caract\u00e8re national diffus\u00e9 en clair par voie hertzienne terrestre en haute d\u00e9finition<\/i> \u00bb. \u00ab Ce service fait l\u2019objet d\u2019une reprise int\u00e9grale et simultan\u00e9e par les r\u00e9seaux n\u2019utilisant pas des fr\u00e9quences assign\u00e9es par le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel<\/i> \u00bb.<\/p>\n Le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA), dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2016-818 du 19 octobre 2016<\/a>, \u00e0 instruit de mani\u00e8re simplifi\u00e9e la reconduction de l\u2019autorisation de diffusion de TF1 \u00ab consid\u00e9rant <\/i>(notamment) que <\/i>[celle-ci], hors appel aux candidatures accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TF1, n’est pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l’imp\u00e9ratif de pluralisme sur le plan national<\/i> \u00bb\u2026<\/p>\n L\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 reconduite sans condition \u00e0 compter du 1er janvier 2018, bien que son PDG Gilles Pelisson ait d\u00e9clar\u00e9 \u00ab souhaiter s\u2019attaquer dans un futur proche<\/a> \u00e0 l\u2019accroissement des revenus provenant de sa distribution<\/i> \u00bb.<\/p>\n Le Groupe TF1 paie<\/a> la diffusion hertzienne aupr\u00e8s de TDF (op\u00e9rateur dont il est quasiment captif car en situation de presque-monopole), et sa diffusion par satellite. Notons au passage que TF1 ne paie aucune location de fr\u00e9quence \u00e0 l\u2019Etat, contrairement aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. <\/p>\n La reprise sans alt\u00e9ration du signal de TF1 par Orange est en revanche gratuite pour TF1 : Orange a l\u2019obligation de diffuser le flux des chaines nationales TNT gratuites. L\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms y consacre plusieurs millions d\u2019euros, en capacit\u00e9s r\u00e9seaux et en \u00e9quipements, pour accro\u00eetre l\u2019audience nationale de TF1, nourrissant ainsi son mod\u00e8le \u00e9conomique bas\u00e9 sur la publicit\u00e9 (+ de 70% de son chiffre d\u2019affaires). <\/p>\n Le rapport du CSA publi\u00e9 en octobre 2017 montre que la diffusion via internet augmente contin\u00fbment, et, avec 54,4% de foyers concern\u00e9s au T2 2017, fait quasiment jeu \u00e9gal avec la diffusion hertzienne (56,3% des foyers) dont le poids d\u00e9cro\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\n On voit tout l\u2019int\u00e9r\u00eat pour un diffuseur d\u2019inverser le sens des flux financiers : pour peu que les frais de diffusion par les telcos soient index\u00e9s sur le nombre de foyers servis, l\u2019accroissement progressif des revenus issus de la distribution est acquis, sans rien faire d\u2019autre que de poursuivre l\u2019\u00e9mission des programmes dits gratuits pour le consommateur final. <\/p>\n La loi n\u00b0 86-1067 du 30 septembre 1986<\/a> pr\u00e9voit en son article 3-1 que le CSA \u00ab veille \u00e0 favoriser la libre concurrence et l\u2019\u00e9tablissement de relations non discriminatoires entre \u00e9diteurs et distributeurs de services<\/i> \u00bb, et le CSA, dans sa d\u00e9lib\u00e9ration du 24 juillet 2007<\/a> soulignait \u00ab l\u2019importance de la num\u00e9rotation pour les cha\u00eenes au regard de leurs r\u00e9percussions \u00e9conomiques<\/i> \u00bb.<\/p>\n Mais la position de la cha\u00eene TF1 en tant que 1er<\/sup> canal des plans de service a \u00e9t\u00e9 obtenue du CSA sans appel d\u2019offre ni tirage au sort. La d\u00e9lib\u00e9ration du CSA n\u00b0 2017-03 du 15 f\u00e9vrier 2017<\/a> a en outre contraint les op\u00e9rateurs par internet ou par satellite \u00e0 proposer \u00e0 leurs clients la num\u00e9rotation standard de la TNT gratuite jusqu\u2019au canal 27, renfor\u00e7ant de fait la position privil\u00e9gi\u00e9e de TF1.<\/p>\n Ne serait-il pas logique que la num\u00e9rotation des chaines, actuellement d\u00e9finie par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2012-33 du 24 juillet 2012<\/a>, fasse l\u2019objet d\u2019ench\u00e8res publiques ? \u00e0 moins qu\u2019en contrepartie, le cadeau fait \u00e0 TF1 ne soit assorti d\u2019obligations sp\u00e9cifiques. <\/p>\n Le seul acteur \u00e9mergent sur la TNT est SFR\u2026\u00e9galement op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications. L\u2019accord crois\u00e9 entre SFR et TF1<\/a> pourrait-il sugg\u00e9rer que les groupes d\u00e9tenant \u00e0 la fois un r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique et des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision s\u2019entendent sur des pratiques anti-concurrentielles afin de d\u00e9finir artificiellement un tarif de prestation pour l’imposer ensuite aux autres acteurs ?<\/p>\n Depuis quelques jours, Bouygues Telecom diffuse des publicit\u00e9s<\/a> vantant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 TF1 Replay et \u00e0 l\u2019offre compl\u00e8te du Groupe TF1 sur son r\u00e9seau, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019accord pass\u00e9 le 30 janvier 2018<\/a> entre ce dernier et la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues Telecom. Il n\u2019\u00e9chappe \u00e0 personne que les deux entreprises ont le m\u00eame actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence et consolident leurs r\u00e9sultats : le montant des \u00e9changes mon\u00e9taires entre les deux marques est donc neutralis\u00e9 dans les r\u00e9sultats du Groupe Bouygues.<\/p>\n Cependant, les conventions des \u00e9diteurs semblent claires, et la rediffusion du signal de flux des cha\u00eenes TNT devrait \u00eatre gratuite pour les diffuseurs. Il faut, d\u00e8s lors, que la puissance publique r\u00e9affirme nettement ces obligations, limitant ainsi le pouvoir des acteurs \u00e0 exiger des redevances exorbitantes pour diffuser leurs contenus.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut, les sommes demand\u00e9es par TF1 \u00e0 Orange (pr\u00e8s de 20 M d\u2019euros) sous la menace de couper le flux gratuit sur les box Orange, seront t\u00f4t ou tard in\u00e9vitablement r\u00e9percut\u00e9es sur les consommateurs\u2026 ce qui reviendra \u00e0 rendre payante la diffusion d\u2019une cha\u00eene TNT gratuite !<\/p>\n Si le Groupe TF1 demande aujourd\u2019hui aux telcos de r\u00e9mun\u00e9rer plus grassement la diffusion de ses programmes, c\u2019est manifestement parce que son mod\u00e8le publicitaire a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 mal et ne suffit plus \u00e0 assurer la rentabilit\u00e9 des cha\u00eenes.<\/p>\n Leurs parts de march\u00e9 \u00e9taient respectivement de 29,6 % et 28,1 % en 2016. L’Observatoire de l’e-pub<\/a><\/i> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les g\u00e9ants Google<\/a> et Facebook<\/a> captent l\u2019essentiel de la croissance d\u2019un march\u00e9 qui a atteint 3,453 milliards d’euros en 2016, en croissance de 7 % par rapport \u00e0 2015.<\/p>\n La m\u00eame ann\u00e9e, le groupe TF1 pr\u00e9sentait pour la premi\u00e8re fois un r\u00e9sultat d\u2019exploitation cumul\u00e9 n\u00e9gatif, avec une baisse de 47 M\u20ac du r\u00e9sultat d\u2019exploitation de la cha\u00eene TF1. Sur la p\u00e9riode 2013-2016<\/a>, le groupe a enregistr\u00e9 une perte de chiffre d\u2019affaires de 27 M\u20ac (- 2 %), et TF1 perdait 74 M\u20ac (- 6 %).<\/p>\n Selon le rapport de l\u2019ARCEP, L\u2019\u00e9tat d\u2019Internet en France<\/a><\/i> publi\u00e9 en mai 2017, le trafic Internet entrant chez les 4 principaux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, (Orange, SFR, Bouygues et Free), a quadrupl\u00e9 en 4 ans, passant de 2,1 Tb\/s \u00e0 8,4 Tb\/s. Le streaming en consomme la moiti\u00e9. <\/p>\n Les GAFA \u00ab reconnaissent qu’ils ont besoin de tuyaux plus gros et plus fiables pour transmettre leurs contenus <\/a><\/i>\u00bb. Et ils ont largement les moyens de payer plus pour s\u2019assurer de la bande passante n\u00e9cessaire\u2026mais ils sont loin de le faire \u00e0 la hauteur du trafic qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.<\/p>\n Ce sont les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms qui financent le d\u00e9ploiement des infrastructures \u00e0 haut d\u00e9bit \u2026 et qui paient de surcro\u00eet la taxe dite \u00ab Cop\u00e9 \u00bb<\/a>, pass\u00e9e de 0,9% \u00e0 1,3% du CA des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms. Rappelons que ladite taxe devait compenser la disparition de la publicit\u00e9 sur France T\u00e9l\u00e9vision apr\u00e8s 20h, destin\u00e9e \u00e0 redonner de l\u2019oxyg\u00e8ne aux cha\u00eenes priv\u00e9es qui se financent par la publicit\u00e9.<\/p>\n Pourquoi ne pas imposer de m\u00eame les GAFA, bien plus responsables que les telcos de la baisse du chiffre d\u2019affaires publicitaire des chaines TV, sur leur chiffre d\u2019affaires en France ? <\/b><\/p>\n Google, Apple, Facebook et Amazon captent une part de plus en plus cons\u00e9quente des revenus publicitaires qui faisaient vivre les m\u00e9dias. En parall\u00e8le, ils utilisent les infrastructures des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9coms pour d\u00e9truire la valeur de services de communication initialement packag\u00e9s dans les offres desdits op\u00e9rateurs (comme les mails par exemple). Ils attaquent donc la cha\u00eene de valeur par toutes ses extr\u00e9mit\u00e9s.<\/p>\n Mais ils ne supportent pas les m\u00eames charges fiscales et sociales que les acteurs nationaux ainsi concurrenc\u00e9s, en trouvant des paradis fiscaux<\/a> au sein d\u2019une Europe qui ne devrait pas en comporter. Google et Facebook transf\u00e8rent l’essentiel de leurs profits europ\u00e9ens en Irlande, qui leur conc\u00e8de un taux d\u2019imposition ridicule. Selon le rapport de l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 Paul Tang<\/a>, Google est impos\u00e9 \u00e0 hauteur de 9% de son chiffre d\u2019affaires hors de l’UE et de 0,8% dans l’UE. Facebook fait encore mieux, avec des impositions respectives de 34 \u00e0 36% de son chiffre d\u2019affaires hors UE et moins de 0,10% dans l\u2019UE. Quant \u00e0 ce que paient les GAFA en France\u2026 c\u2019est \u00ab top secret \u00bb<\/a> !<\/p>\n Comment admettre que les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique s\u2019exon\u00e8rent des obligations de financement d\u2019un acc\u00e8s \u00e9gal aux contenus, comme aux infrastructures d\u2019acc\u00e8s, pour chaque citoyen ? <\/b><\/p>\n Le mythe du caract\u00e8re insaisissable des flux du r\u00e9seau internet doit \u00eatre combattu : en analysant les flux financiers d\u2019Apple via les AppStores, Bruxelles a d\u00e9montr\u00e9<\/a> qu\u2019il est possible d\u2019identifier, et donc de taxer le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 sur notre territoire<\/a>. <\/p>\n On le voit, tous les \u00e9quilibres \u00e9conomiques permettant aux cha\u00eenes TV et aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms d\u2019assurer leur rentabilit\u00e9 sont de plus en plus menac\u00e9s par des acteurs financi\u00e8rement tr\u00e8s puissants, mais qui s\u2019affranchissent all\u00e8grement des charges fiscales et sociales qu\u2019ils devraient payer pour contribuer \u00e9quitablement au fonctionnement de notre \u00e9conomie nationale. <\/p>\n Cela aboutit \u00e0 une assignation d\u2019Orange par le Groupe TF1, sous la menace de coupure d\u2019un flux de diffusion non seulement r\u00e9put\u00e9 gratuit, mais encore obligatoirement install\u00e9 par Orange sur ses box. <\/p>\n Il convient donc que la puissance publique y mette bon ordre, en r\u00e9affirmant clairement les obligations du Groupe TF1 en contrepartie des avantages qui lui ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre gratuit, afin que la proc\u00e9dure engag\u00e9e entre les deux acteurs s\u2019\u00e9teigne rapidement.<\/p>\n En parall\u00e8le, pour \u00e9viter que de tels litiges se multiplient, il est temps que le gouvernement r\u00e9tablisse la justice fiscale entre tous les acteurs. L\u2019actuel d\u00e9s\u00e9quilibre n\u2019est pas viable sur le plan \u00e9conomique, et il est de moins en moins tol\u00e9r\u00e9 par les citoyens \u00e9clair\u00e9s. Les GAFA ne doivent plus pouvoir d\u00e9truire la rentabilit\u00e9 de nos entreprises sans supporter a minima les m\u00eames charges sociales et fiscales.<\/p>\n Enfin, il est peut-\u00eatre temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une r\u00e9gulation unifi\u00e9e des t\u00e9l\u00e9coms et de l\u2019audiovisuel, actuellement r\u00e9partie entre l\u2019ARCEP, qui pr\u00e9tend ne pas pouvoir r\u00e9guler Google<\/a>, et le CSA, qui pour sa part remet en question la neutralit\u00e9 du net<\/a>. La ma\u00eetrise globale de deux activit\u00e9s de plus en plus \u00e9troitement li\u00e9es permettrait peut-\u00eatre d\u2019assurer une meilleure coh\u00e9rence de l\u2019ensemble et d\u2019\u00e9viter des conflits comme celui qui nous pr\u00e9occupe aujourd\u2019hui.<\/p>\n En vous remerciant de l\u2019attention que vous aurez bien voulu accorder \u00e0 notre courrier, nous vous prions de croire Madame la Ministre, Messieurs les Ministres en l\u2019expression de nos salutations respectueuses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face au litige qui oppose actuellement le Groupe TF1 \u00e0 plusieurs op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, dont Orange, auxquels il veut faire payer la diffusion de ses programme via les box, la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8846,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"class_list":["post-8850","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques-de-presse"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640-150x150.jpg",150,150,true],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg",640,426,false]},"categories_names":{"122":{"name":"Communiqu\u00e9s de Presse","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/presse\/communiques-de-presse\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640-150x150.jpg",150,150,true],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg",300,200,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg",305,203,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg",400,266,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg",600,399,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg",640,426,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg",130,87,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/tv-tower-2010877_640.jpg",640,426,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8850","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8850"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8850\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8846"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8850"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8850"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8850"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
courrier_aux_ministeres_litige_tf1_17fevrier2017.pdf<\/span><\/a><\/p>\n\n
TF1 dispose d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public\u2026 mais s\u2019affranchit des obligations qui l\u2019accompagnent<\/h2>\n
TF1 ne devrait pas pouvoir interdire \u00e0 Orange de diffuser ses cha\u00eenes TNT gratuites<\/h3>\n
TF1 paie la diffusion du signal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 par voie hertzienne, mais veut la faire payer \u00e0 Orange sur les box<\/h3>\n
La num\u00e9rotation de la cha\u00eene TF1 lui a \u00e9t\u00e9 offerte gratuitement, sans aucune proc\u00e9dure permettant \u00e0 d\u2019autres cha\u00eenes de l\u2019obtenir<\/h3>\n
La diffusion des programmes de la TNT devient un argument commercial pour les telcos\u2026 qui sont \u00e9galement op\u00e9rateurs de programmes<\/h3>\n
Il est urgent de rappeler les obligations faites aux diffuseurs de flux r\u00e9put\u00e9s gratuits<\/h3>\n
En \u00e9chappant \u00e0 toute fiscalit\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais, les GAFA d\u00e9stabilisent les mod\u00e8les \u00e9conomiques des \u00e9diteurs de contenus comme des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9com<\/h2>\n
En France<\/a>, la publicit\u00e9 num\u00e9rique a d\u00e9tr\u00f4n\u00e9 la publicit\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision en 2016.<\/h3>\n
Les services propos\u00e9s par les GAFA accaparent quasiment la moiti\u00e9 de la bande passante consomm\u00e9e chez les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet fran\u00e7ais, sans contribuer financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qu\u2019ils impactent directement<\/h3>\n
En France et en Europe, les GAFA \u00e9chappent pour ainsi dire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t<\/h3>\n
Il appartient au gouvernement de faire cesser des troubles manifestes<\/h2>\n