{"id":8878,"date":"2018-02-22T14:02:24","date_gmt":"2018-02-22T14:02:24","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=8878"},"modified":"2018-02-22T14:02:24","modified_gmt":"2018-02-22T14:02:24","slug":"alors-que-s-ouvre-la-negociation-des-abondements-perco-la-cfe-cgc-formule-ses-demandes-par-ecrit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2018\/02\/22\/alors-que-s-ouvre-la-negociation-des-abondements-perco-la-cfe-cgc-formule-ses-demandes-par-ecrit\/","title":{"rendered":"Alors que s&rsquo;ouvre la n\u00e9gociation des abondements Perco, la CFE-CGC formule ses demandes par \u00e9crit"},"content":{"rendered":"<p>Afin d&rsquo;engager les n\u00e9gociations sur l&rsquo;abondement PERCo, renouvel\u00e9es chaque ann\u00e9e, la CFE-CGC Orange a adress\u00e9 ses demandes \u00e0 la DRH Groupe par courrier.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-6616\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Dialogue_social_460px.jpg\" alt=\"Dialogue social 460px\" width=\"459\" height=\"631\" srcset=\"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Dialogue_social_460px.jpg 459w, https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Dialogue_social_460px-218x300.jpg 218w\" sizes=\"(max-width: 459px) 100vw, 459px\" \/><\/p>\n<p><strong>T\u00e9l\u00e9charger le pdf du courrie<\/strong>r : <a href=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/courrier_cfe-cgc_orange_drh_dispositionsperco_21fevrier2018.pdf\" class=\"wf_file\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\" alt=\"pdf\" class=\"wf_file_icon\" style=\"border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;\" \/><span class=\"wf_file_text\">courrier_cfe-cgc_orange_drh_dispositionsperco_21fevrier2018.pdf<\/span><\/a><\/p>\n<p>Lire le texte<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Monsieur le Directeur,<\/p>\n<p> L\u2019abondement PERCo fait l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation annuelle. En 2018, nous vous proposons d\u2019en profiter pour r\u00e9viser plus largement les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent le PERCo d\u2019Orange, afin de les mettre en conformit\u00e9 avec les derni\u00e8res \u00e9volutions l\u00e9gislatives, de mieux reconna\u00eetre les efforts des personnels, et d\u2019endiguer le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat progressif de l\u2019\u00e9pargne salariale, qui devient sensible chez Orange.<\/p>\n<p>La CFE-CGC Orange demande \u00e0 la Direction de r\u00e9\u00e9valuer 5 points, d\u00e9taill\u00e9s dans ce courrier.<\/p>\n<h3><em><\/em>R\u00e9\u00e9valuer le montant de l\u2019abondement global PEG \/ PERCo pour le porter \u00e0 1500 \u20ac<\/h3>\n<p>Le cumul actuel d\u2019abondement est de seulement 1&nbsp;000 euros, r\u00e9parti par moiti\u00e9 entre PEG et PERCo. . Ce montant est inchang\u00e9 depuis 2015. Or, le plafond l\u00e9gal de l\u2019abondement par l\u2019employeur est fix\u00e9 \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.urssaf.fr\/portail\/home\/employeur\/calculer-les-cotisations\/les-elements-a-prendre-en-compte\/lepargne-salariale\/les-plans-depargne\/les-modes-dalimentation-du-perco\/les-versements-par-lemployeur.html\">16% du Plafond Annuel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (PASS),<\/a> soit, pour 2018, <b>6 357,12 \u20ac.<\/b> <\/p>\n<p> L\u2019abondement constitue un levier important pour favoriser l\u2019\u00e9pargne salariale, et contribue au partage de la valeur cr\u00e9\u00e9e. Les \u00ab&nbsp;excellentes&nbsp;\u00bb performances de 2017 ne m\u00e9ritent-elles pas un geste de l\u2019entreprise pour reconna\u00eetre l\u2019effort des personnels&nbsp;? A d\u00e9faut, cette ann\u00e9e encore, le cumul Int\u00e9ressement + Participation n\u2019atteindra pas le niveau de 2015, o\u00f9 un suppl\u00e9ment d\u2019int\u00e9ressement avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9.<em><\/em><\/p>\n<p> Les salari\u00e9s sont d\u2019autant plus sensibles \u00e0 la valeur de l\u2019abondement que, depuis plusieurs ann\u00e9es, le pouvoir d\u2019achat des personnels du Groupe Orange s\u2019\u00e9rode sous l\u2019effet de la mod\u00e9ration salariale sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9tribution (salaires fixes, parts variables, int\u00e9ressement et participation).<\/p>\n<p> Comme l\u2019a rappel\u00e9 la Direction financi\u00e8re lors de l\u2019Investor Day, 300 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9s sur la masse salariale, dans un contexte d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9parts en retraite, dont seulement 1 sur 3 est remplac\u00e9. Les \u00e9quipes font donc davantage avec moins de ressources humaines. Par ailleurs, le plan Explore2020 a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9gag\u00e9 plus d\u2019\u00e9conomies que pr\u00e9vu (2,1 milliard d\u2019euros entre 2015 et 2017), ce qui est aussi \u00e0 porter au cr\u00e9dit du personnel. Enfin, tous les indicateurs, CA, EBITDA ajust\u00e9 et Cash Flow Op\u00e9rationnel, sont revenus \u00e0 la croissance, pour la premi\u00e8re fois depuis 2009. C\u2019est, selon la Direction, ce qui justifie l\u2019augmentation du dividende \u00e0 0,65 centimes par action, confirm\u00e9 ce jour, portant la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires \u00e0 1,7 milliards d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2017, en augmentation de 132 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.<em> <\/em><em><\/em><em><\/em><em><\/em><em><\/em><\/p>\n<p> Le contraste avec les sommes allou\u00e9es \u00e0 l\u2019abondement d\u00e9di\u00e9 aux salari\u00e9s est saisissant&nbsp;: le total de l\u2019abondement tel qu\u2019actuellement d\u00e9fini se monte seulement \u00e0 24,7 millions d\u2019euros pour les versements affect\u00e9s au PERCo, et \u00e0 18,9 millions d\u2019euros pour ceux affect\u00e9s au fonds Orange Actions du PEG.<em><\/em><\/p>\n<h3>Cr\u00e9er un compteur global d\u2019abondement privil\u00e9giant la libert\u00e9 de chacun<\/h3>\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019un compteur global d\u2019abondement permettrait \u00e0 chacun d\u2019affecter librement tout ou partie de son abondement, tant vers le PERCO que vers les Actions Orange dans le PEG, en fonction de sa situation personnelle et de ses projets. <\/p>\n<p> Tous les personnels ne se sentent pas concern\u00e9s par les m\u00eames dispositifs, qui portent des objectifs et des contraintes diff\u00e9rents. Ainsi pouvons-nous observer une d\u00e9saffection des plus jeunes pour le PERCo, 80% de ses souscripteurs ayant plus de 45 ans chez Orange, alors que les jeunes sont plus sensibles aux Actions Orange dans le PEG, ce dernier ne bloquant l\u2019\u00e9pargne que 5 ans.<\/p>\n<h3>Pr\u00e9voir un versement d\u2019amor\u00e7age et des versements unilat\u00e9raux dans le PERCo<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/www.urssaf.fr\/portail\/home\/employeur\/calculer-les-cotisations\/les-elements-a-prendre-en-compte\/lepargne-salariale\/les-plans-depargne\/les-modes-dalimentation-du-perco\/les-versements-par-lemployeur.html\">La loi permet \u00e0 l\u2019employeur d\u2019effectuer un versement unilat\u00e9ral d\u2019amor\u00e7age sur le PERCo<\/a> (c\u2019est-\u00e0-dire sans versement du salari\u00e9) lors de l\u2019adh\u00e9sion au plan, dans la limite de 1% du PASS. Il pourrait \u00eatre offert \u00e0 tous les salari\u00e9s lors de leur entr\u00e9e dans l\u2019entreprise et \/ou de leur adh\u00e9sion au plan&nbsp;: ce serait un bon moyen de sensibiliser les jeunes \u00e0 l\u2019\u00e9pargne retraite, et de leur constituer une \u00e9pargne de d\u00e9marrage qu\u2019ils n\u2019ont pas toujours les moyens de d\u00e9gager (de plus en plus de salari\u00e9s demandent le paiement en cash de l\u2019int\u00e9ressement et la participation, car ils en ont besoin pour boucler leur budget).<\/p>\n<p> Depuis la Loi Macron, l\u2019employeur peut \u00e9galement r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des versements unilat\u00e9raux, \u00e0 condition que tous les adh\u00e9rents au PERCo en b\u00e9n\u00e9ficient de mani\u00e8re uniforme. L\u2019accord Orange pourrait pr\u00e9voir d\u2019\u00e9tudier chaque ann\u00e9e cette possibilit\u00e9, en fonction des r\u00e9sultats atteints pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n<h3>R\u00e9\u00e9valuer le nombre et la valeur des jours de CET (Compte \u00c9pargne Temps) transf\u00e9rables vers le PERCO<\/h3>\n<p>L\u2019avenant du 6 f\u00e9vrier 2015 \u00e0 l\u2019accord du 2 f\u00e9vrier 2000 portant sur l\u2019organisation, l\u2019am\u00e9nagement et la r\u00e9duction du temps de travail \u00e0 Orange S.A. autorise le transfert de droits issus d\u2019un Compte \u00c9pargne Temps afin d\u2019alimenter le Plan d\u2019\u00c9pargne pour la Retraite Collectif. Chez Orange, il est actuellement possible de verser annuellement la valeur de 5 jours d\u2019un CET vers le PERCO et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abondement limit\u00e9 \u00e0 20% (soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une journ\u00e9e).<\/p>\n<p> La Loi Macron du 6 Ao\u00fbt 2015 permet de transf\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 la valeur de 10 jours de cong\u00e9s vers un PERCO sans CET, et l\u2019article 26 de la loi du 20 ao\u00fbt 2008 portant r\u00e9novation et r\u00e9forme du temps de travail, permet de mon\u00e9tiser jusqu\u2019\u00e0 10 jours en les transf\u00e9rant du CET vers le PERCO, dans les m\u00eames conditions d\u2019abondement que l\u2019avenant pr\u00e9cit\u00e9. <\/p>\n<p> La CFE-CGC demande donc que notre accord soit r\u00e9vis\u00e9 pour permettre le versement de 10 jours de cong\u00e9 par an dans le PERCo, et que la formule de valorisation mon\u00e9taire soit mise en conformit\u00e9 avec la loi. <a href=\"https:\/\/www.urssaf.fr\/portail\/home\/employeur\/calculer-les-cotisations\/les-elements-a-prendre-en-compte\/lepargne-salariale\/les-plans-depargne\/les-modes-dalimentation-du-perco\/les-versements-par-le-salarie.html\">Comme indiqu\u00e9 par l&rsquo;URSSAF<\/a> : \u00ables jours de cong\u00e9 investis dans le Perco, \u00e0 la demande du salari\u00e9, le sont pour la valeur de l\u2019Indemnit\u00e9 de Cong\u00e9s Pay\u00e9s\u00bb. <\/p>\n<p> Ce n\u2019est actuellement pas le cas dans notre entreprise, qui n\u2019inclut pas les parts variables dans le calcul comme elle devrait le faire. La formule de valorisation des jours travaill\u00e9s supposerait que l\u2019on travaille 260 jours par an, ce qui ne correspond \u00e0 aucun r\u00e9gime de travail en vigueur et minimise la valorisation des journ\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es. Il appara\u00eet donc important et urgent qu\u2019Orange se mette en conformit\u00e9 avec la loi dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<h3>Int\u00e9gration de toutes les filiales du Groupe \u00e0 l\u2019accord PERCo<\/h3>\n<p>Comme vous le savez, la CFE-CGC Orange accorde une grande importance \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9, garante de la coh\u00e9sion sociale. C\u2019est \u00e0 ce titre que, depuis plusieurs ann\u00e9es, nous demandons que toutes les filiales fran\u00e7aises du Groupe soient int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019accord PERCo, afin de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames avantages que les personnels d\u2019Orange SA. Cela faciliterait \u00e9galement les mobilit\u00e9s entre maison m\u00e8re et filiales, cet avantage ne risquant plus d\u2019\u00eatre perdu \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un transfert. L\u2019\u00e9quit\u00e9 et la simplicit\u00e9 &#8211; \u00e9galement pr\u00f4n\u00e9e par notre PDG &#8211; vont souvent de pair. C\u2019est ce qui permet de trouver des accords \u00ab&nbsp;gagnant-gagnant&nbsp;\u00bb. <\/p>\n<p> Esp\u00e9rant que ces diff\u00e9rentes propositions retiendront votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l\u2019assurance de toute notre consid\u00e9ration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Afin d&rsquo;engager les n\u00e9gociations sur l&rsquo;abondement PERCo, renouvel\u00e9es chaque ann\u00e9e, la CFE-CGC Orange a adress\u00e9 ses demandes \u00e0 la DRH Groupe par courrier. 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