Par ailleurs, outre les mesures classiques de co-voiturage, et d\u2019autopartage, ce PDE contient un chapitre sur les transports domicile – travail \u00e0 v\u00e9lo, avec pour objectif, l\u2019int\u00e9gration de l\u2019Indemnit\u00e9 Kilom\u00e9trique V\u00e9lo.<\/p>\n
C\u2019est sur cette mesure que la CFE-CGC, convaincue par les retours d\u2019exp\u00e9riences de nos voisins du Nord de l\u2019Europe, comme les contacts qu\u2019elle a nou\u00e9s avec les prescripteurs du domaine et les auteurs du Rapport Minist\u00e9riel sur l\u2019IKV remis \u00e0 la Ministre des Transports en d\u00e9cembre 2017, souhaite attirer votre attention\u2026<\/p>\n
![\"cfe](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/cfe-cgc_14.jpg\")
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L\u2019IKV est LA mesure contributrice au succ\u00e8s d\u2019un PDE national\u2026<\/h3>\n
Mesure phare de la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les conditions d\u2019application de l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo (IKV) ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret en f\u00e9vrier 2016. Depuis cette date, les salari\u00e9s qui se d\u00e9placent \u00e0 v\u00e9lo ou \u00e0 v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique (VAE) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une IKV fix\u00e9e \u00e0 0,25 \u20ac par kilom\u00e8tre parcouru, cumulable, de plus, avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arr\u00eats de transport public.<\/p>\n
Dans l\u2019attente de la Loi sur les Mobilit\u00e9s qui renforcera ses modalit\u00e9s d\u2019application, l\u2019IKV reste aujourd\u2019hui optionnelle et doit faire l\u2019objet d\u2019un Accord d\u2019entreprise.<\/p>\n
\u2026 mais pas \u00e0 n\u2019importe quelles conditions<\/h3>\n
Pour la CFE-CGC, les \u00ab conditions n\u00e9cessaires\u00bb pour passer la part des salari\u00e9s effectuant le trajet domicile – travail \u00e0 v\u00e9lo des 2% actuels aux 6% cible (l\u2019objectif d\u2019Orange) sont :<\/p>\n
Une IKV sans limitation.<\/strong> <\/p>\n L\u2019IKV n’est pas pens\u00e9e pour \u00eatre une indemnit\u00e9 plafonn\u00e9e. Ce qui est plafonn\u00e9, c’est son montant d’exon\u00e9ration de charges sociales(CS) et d’imp\u00f4ts (IR). En clair, au-del\u00e0 de 200\u20ac\/an, entreprise et salari\u00e9 devront s’acquitter de charges sociales et fiscales, et les employeurs qui d\u00e9cideraient de faire l\u2019amalgame entre le plafond de l\u2019indemnit\u00e9 Vs le plafond de son exon\u00e9ration, questionneraient obligatoirement sur leurs objectifs. Bercy reste tr\u00e8s attentif \u00e0 ce que l\u2019IKV ne soit pas une niche fiscale et si les entreprises se calent sur le montant d\u2019exon\u00e9ration IR et CS des 200\u20ac, il y en aura pr\u00e9somption.<\/p>\n Une IKV qui r\u00e9compense des distances du domaine d\u2019action du v\u00e9lo, soit en moyenne 6km par trajet<\/strong><\/p>\n Une IKV \u00e0 200\u20ac\/an\/salari\u00e9, c’est un trajet max de 2km\/jour quand le domaine d’action du v\u00e9lo se situe au-del\u00e0 de 6km car en \u00e9conomie de temps, en dessous des 6km, l'\u00a0\u00bboverhead\u00a0\u00bb en termes de temps de d\u00e9saccroche, sortie en chauss\u00e9e, r\u00e9accroche, remisage, mange le temps gagn\u00e9 sur les autres transports. En fait, en-dessous de 2km, on est dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action de la marche.<\/p>\n Un niveau d\u2019IKV qui permette aux salari\u00e9s basculer pleinement vers le v\u00e9lo<\/strong><\/p>\n Une IKV \u00e0 200\u20ac\/an\/salari\u00e9, c’est 1\u20ac\/j, les salari\u00e9s qui pourraient faire la bascule totale transports en commun -> v\u00e9lo ne l\u00e2cheront clairement pas leur quelque 35\u20ac\/mois utilisables \u00e9galement le WE, pour seulement 1\u20ac\/j\u2026<\/p>\n Une IKV qui soit une v\u00e9ritable motivation pour les nouveaux salari\u00e9s \u00e0 v\u00e9lo<\/strong><\/p>\n Dans les faits, ces 200\u20ac peuvent avoir valeur de seuil\/plafond. Les entreprises qui ont limit\u00e9 l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 200\u20ac ont vu leurs salari\u00e9s \u00e9puiser l\u2019indemnit\u00e9 et s\u2019arr\u00eater \u00e0 l\u2019atteinte de ce seuil : en clair : les \u00ab n\u00e9ov\u00e9lotaffeurs \u00bb p\u00e9dalent pour atteindre le plafond et s’arr\u00eatent apr\u00e8s, emp\u00eachant une vraie bascule vers le v\u00e9lo et les gains que les entreprises attendent sur la sant\u00e9 et la productivit\u00e9 de leurs salari\u00e9s, ainsi que sur les \u00e9conomies sur les arr\u00eats-maladie.<\/p>\n Une IKV qui ne d\u00e9go\u00fbte pas les salari\u00e9s qui roulent d\u00e9j\u00e0<\/strong><\/p>\n Il est attendu que les \u00ab v\u00e9lotaffeurs \u00bb actuels (sans parler des rouleurs et des gros rouleurs) vont \u00eatre d\u00e9\u00e7us d\u2019un PDE national moins-disant que les PDE de DO actuels. La tentation de l\u2019entreprise pourrait \u00eatre de substituer toutes les autres mesures actuelles des PDE sur le v\u00e9lo (aide \u00e0 l\u2019achat, entretien, kit s\u00e9curit\u00e9) par le versement d\u2019une IKV de 200\u20ac max. Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 aller faire un tour sur Plazza pour sentir la gentille bronca qui monte, car les salari\u00e9s savent bien que cette indemnit\u00e9 unique est bien loin de couvrir le d\u00e9but du commencement des frais d\u2019entretien.<\/p>\n Si l\u2019IKV est centrale dans le dispositif, Orange doit \u00e9galement y int\u00e9grer les r\u00e9ponses li\u00e9es :<\/p>\n Conjoncturellement, la loi sur les Mobilit\u00e9s de 2018 pr\u00e9voit de rendre obligatoire l\u2019IKV, et de la monter \u00e0 385\u20ac\/an. Ce montant est totalement dans l\u2019esprit de la loi assurant le remboursement de 50% des co\u00fbts de transport, quelle que soit leur nature, sur la base de 11*35\u20ac\/mois ex du Navigo). <\/p>\n De fa\u00e7on pratique, ces 385\u20ac\/mois repr\u00e9sentent 7.8 km\/jour, soit des allers d\u2019un peu moins de 4km\/jour, proche du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action efficace du v\u00e9lo et permet d\u2019accro\u00eetre le rayon des salari\u00e9s vivant dans l\u2019imm\u00e9diate proximit\u00e9 de leur travail. <\/p>\n Ainsi, si Orange veut s\u2019inscrire parmi les 1\u00e8res entreprises du CAC40 \u00e0 mettre en place l\u2019IKV dans le cadre plus global des PDE et de sa Responsabilit\u00e9 Sociale d\u2019Entreprise, elle doit le faire lorsque c\u2019est optionnel ! Quand la loi sur les Mobilit\u00e9s rendra l\u2019IKV obligatoire, il n\u2019y aura plus de bons points \u00e0 r\u00e9colter.<\/p>\n Certains que ces propositions obtiendront un retour favorable de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur, en l\u2019expression de nos salutations respectueuses.<\/p>\nLes autres cl\u00e9s de succ\u00e8s du PDE<\/h3>\n
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Un petit pas pour Orange, un grand pas pour la RSE<\/h3>\n