![\"Epargne](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Le projet de Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) pr\u00e9voit d’unifier les produits d\u2019\u00e9pargne d\u00e9di\u00e9s aux salari\u00e9s pour pr\u00e9parer leur retraite, au sein d\u2019un nouveau v\u00e9hicule : le compte avenir. La pr\u00e9sentation de ce projet de loi PACTE est \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil des Ministres du 2 mai prochain.<\/p>\n
Dans ce contexte, l\u2019offensive des assureurs, qui veulent imposer une sortie du PERCo en rente, va tout \u00e0 fait \u00e0 l\u2019encontre des attentes exprim\u00e9es par les salari\u00e9s, comme des comportements que nous constatons dans notre entreprise. Les personnels d’Orange souhaitent conserver la libert\u00e9 qui leur est aujourd’hui offerte de choisir librement entre la sortie en capital et la sortie en rente.<\/p>\n
La CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont donc \u00e9crit \u00e0 Monsieur Bruno Lemaire pour lui faire part de leurs vives pr\u00e9occupations quant au devenir des 1,1 milliards d\u2019euros investi en \u00e9pargne salariale dans le Perco par 92 000 salari\u00e9s du groupe Orange, dans le cadre de la Loi PACTE.<\/p>\n
Les personnels n\u2019entendent pas \u00eatre les victimes des ambitions des compagnies d\u2019assurances \u00e0 investir le champ de l\u2019Epargne Salariale, ni accepter la remise en cause implicite de la retraite par r\u00e9partition.<\/p>\n
Vous trouverez ci dessous :<\/p>\n
– le pdf du courrier – son texte int\u00e9gral en format html<\/p>\n <\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/p>\n La CFE-CGC Orange et l\u2019ADEAS (Association de D\u00e9fense de l\u2019Epargne et de l\u2019Actionnariat Salari\u00e9s) tiennent \u00e0 vous faire part de leurs vives pr\u00e9occupations quant aux dispositions du projet de Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), visant \u00e0 unifier les produits d\u2019\u00e9pargne d\u00e9di\u00e9s aux salari\u00e9s pour pr\u00e9parer leur retraite, au sein d\u2019un nouveau v\u00e9hicule : le compte avenir.<\/p>\n La pr\u00e9sentation de ce projet de loi PACTE est \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil des Ministres du 2 mai prochain.<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019offensive des assureurs, qui veulent imposer une sortie du PERCo en rente, va tout \u00e0 fait \u00e0 l\u2019encontre des attentes exprim\u00e9es par les salari\u00e9s, comme des comportements que nous constatons dans notre entreprise, o\u00f9 nous animons un dialogue nourri avec les salari\u00e9s sur ces questions. C\u2019est pourquoi nous souhaitons vous alerter sur les risques d\u2019une d\u00e9cision impos\u00e9e sans prise en compte des attentes des int\u00e9ress\u00e9s, qui pourrait signer le d\u00e9but d\u2019une d\u00e9collecte significative dans ce dispositif d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n Le PERCo Orange p\u00e8se 1,1 milliard d\u2019euros<\/b>, d\u00e9tenus par plus de 92 000 salari\u00e9s, anciens salari\u00e9s et retrait\u00e9s de l\u2019entreprise. Il repr\u00e9sente 7% de de l\u2019ensemble des encours PERCo (15,9 milliards \u20ac), r\u00e9partis entre 212 000 entreprises et pr\u00e8s de 2,4 millions d\u2019adh\u00e9rents.<\/p>\n En 2017, 64 000 salari\u00e9s Orange ont vers\u00e9 pr\u00e8s de 97 millions d\u2019euros dans leur PERCo. Ils sont attach\u00e9s \u00e0 ce dispositif qui leur permet de constituer progressivement une \u00e9pargne de long terme disponible au moment de leur retraite, ou qu\u2019ils peuvent d\u00e9bloquer pour acqu\u00e9rir leur r\u00e9sidence principale.<\/p>\n En 2017, le PERCo Orange n\u2019a comptabilis\u00e9 que 22 cas de sortie en rente viag\u00e8re, pour 6 588 demandes de sortie en capital. <\/p>\n Une r\u00e9cente enqu\u00eate conduite par l\u2019Audirep[1]<\/a> indique que 77% des salari\u00e9s souhaitent un produit retraite avec une sortie en capital,<\/b> contre seulement 7% en rente viag\u00e8re. La libert\u00e9 de choix entre capital et rente \u00e0 la sortie du PERCo est un \u00e9l\u00e9ment clef de son d\u00e9veloppement. <\/p>\n Notons qu\u2019au moment du d\u00e9part en retraite, nombre de salari\u00e9s en profitent pour acqu\u00e9rir, r\u00e9nover ou changer de r\u00e9sidence principale. Le capital accumul\u00e9 dans le PERCo prend alors tout son sens pour compl\u00e9ter un apport personnel, en vue d\u2019un investissement \u00e0 horizon long, alors que la rente viag\u00e8re propos\u00e9e n\u2019est tr\u00e8s souvent qu\u2019insignifiante pour am\u00e9liorer le quotidien. L\u2019acquisition de la r\u00e9sidence principale est par ailleurs le motif le plus fr\u00e9quent de d\u00e9blocage anticip\u00e9, y compris dans l\u2019optique d\u2019am\u00e9liorer sa future retraite en \u00e9vitant un loyer ou en ayant la possibilit\u00e9 de disposer du capital correspondant.<\/p>\n L\u2019\u00e9pargne salariale diversifi\u00e9e composant le PERCO est plac\u00e9e dans des Fonds Communs de Placement d\u2019Entreprise (FCPE) au sein desquels les salari\u00e9s porteurs de parts interagissent et dialoguent avec les g\u00e9rants des soci\u00e9t\u00e9s de gestion, au sein des Conseils de Surveillance.<\/p>\n Ces Conseils de surveillance veillent tout particuli\u00e8rement au respect des engagements pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des salari\u00e9s en termes de rapport rendement \/ risque, ajustent le r\u00e8glement des fonds chaque fois que n\u00e9cessaire pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s financiers, et font \u00e9voluer les outils mis \u00e0 la disposition des salari\u00e9s pour piloter leur \u00e9pargne au plus pr\u00e8s de leurs besoins (versements, arbitrages, sorties, d\u00e9blocages anticip\u00e9s\u2026). <\/p>\n Dans le cas de la rente, l\u2019assureur d\u00e9cide seul.<\/p>\n Monsieur Jacques De Peretti, PDG d\u2019AXA, vient de r\u00e9it\u00e9rer sa demande au gouvernement[2]<\/a>, avec l\u2019objectif de capter une part significative de l\u2019\u00e9pargne retraite existante, et d\u2019imposer une g\u00e9n\u00e9ralisation de produits d\u2019\u00e9pargne retraite dit \u00ab universels \u00bb, avec une sortie unique en rente viag\u00e8re, PERCo compris. <\/p>\n En demandant au gouvernement de mettre un terme \u00e0 l\u2019actuelle option de sortie en capital pour le PERCo, les assureurs cr\u00e9ent un risque de perte de confiance dans l\u2019\u00e9pargne salariale en vue de la retraite, et contribuent au d\u00e9veloppement d\u2019un sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique. Il est \u00e9vident que les salari\u00e9s se d\u00e9tourneraient d\u2019un produit dont les modalit\u00e9s de sortie leur seraient impos\u00e9es, sous une forme contraire \u00e0 leurs souhaits.<\/p>\n Alors que l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral des assureurs servant la rente est principalement investi en obligations, le PERCo constitue un v\u00e9ritable outil de financement du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. Tourner le dos \u00e0 cette politique cr\u00e9era \u00e9galement de l\u2019incertitude juridique et financi\u00e8re, pour les entrepreneurs cette fois, tandis que la solidarit\u00e9 institu\u00e9e par le PERCo entre les salari\u00e9s en activit\u00e9 et les entrepreneurs en d\u00e9veloppement nous semble avoir beaucoup de sens.<\/p>\n Et quel signal donn\u00e9 sur la stabilit\u00e9 des politiques \u00e9conomiques annonc\u00e9es par le Gouvernement, stabilit\u00e9 qui justement constitue leur seule perspective de succ\u00e8s ?<\/p>\n La CFE-CGC Orange et l\u2019ADEAS, en \u00e9cho \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 des salari\u00e9s que nous repr\u00e9sentons, restent \u00e9minemment attach\u00e9es au syst\u00e8me de retraite par r\u00e9partition, facteur de solidarit\u00e9 nationale.<\/b> Cette solidarit\u00e9 vient d\u2019ailleurs d\u2019\u00eatre rappel\u00e9e aux retrait\u00e9s, par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame, dans le cadre de l\u2019augmentation de la CSG. Les citoyens, les salari\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants, attendent que les discours soient coh\u00e9rents avec les actes. <\/p>\n Imposer la sortie du PERCo en rente viag\u00e8re au motif d\u2019unifier les syst\u00e8mes de retraite ne sera pas davantage accept\u00e9, surtout si cette sortie en rente prend effet imm\u00e9diatement, s\u2019imposant \u00e0 celles et ceux qui y ont plac\u00e9 leur \u00e9pargne dans le cadre de modalit\u00e9s tout \u00e0 fait diff\u00e9rentes qui leur laissaient le choix. L\u2019Etat ne peut pas disposer \u00e0 sa seule guise d\u2019une \u00e9pargne qui appartient aux salari\u00e9s, et dont ils entendent disposer librement, dans le cadre du contrat qu\u2019ils ont de facto sign\u00e9 en s\u2019y engageant. Ils entendent que leur signature soit respect\u00e9e.<\/p>\n Nous ne doutons pas que, dans le climat social actuel, votre Minist\u00e8re et votre Gouvernement ne prendront pas le risque d\u2019ouvrir de nouvelles zones de tension avec celles et ceux qui cr\u00e9ent la richesse de notre pays.<\/p>\n C\u2019est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous vous demandons de prendre l\u2019engagement solennel que l\u2019Epargne Salariale constitu\u00e9e par les salari\u00e9s au travers du PERCo, pour pr\u00e9parer leur d\u00e9part \u00e0 la retraite ou l\u2019achat de leur r\u00e9sidence principale, reste disponible en capital aux moments clef de leurs vies et ne soient pas obligatoirement transform\u00e9e en une rente viag\u00e8re non souhait\u00e9e.<\/p>\n Nous restons \u00e0 votre disposition pour dialoguer sur ces questions, et faire valoir les arguments des premiers concern\u00e9s par toute \u00e9volution des r\u00e8gles du PERCo. Nous ne souhaitons \u00e9videmment pas qu\u2019un dispositif transform\u00e9 contre la volont\u00e9 des ayants droits conduise \u00e0 une d\u00e9collecte massive.<\/p>\n Dans l\u2019attente de votre r\u00e9ponse, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l\u2019assurance de notre haute consid\u00e9ration.<\/p>\n [1]<\/a> https:\/\/www.agefiactifs.com\/prevoyance-et-retraite\/article\/les-epargnants-preferent-la-sortie-en-capital-la-79791<\/a> <\/p>\n [2]<\/a> https:\/\/www.lesechos.fr\/finance-marches\/banque-assurances\/0301563261801-jacques-de-peretti-epargne-retraite-le-projet-du-gouvernement-ne-coche-pas-les-cases-dun-revenu-garanti-a-vie-2169797.php<\/a> <\/p>\n [3]<\/a> http:\/\/www.afg.asso.fr\/<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) pr\u00e9voit d’unifier les produits d\u2019\u00e9pargne d\u00e9di\u00e9s aux salari\u00e9s pour pr\u00e9parer leur retraite, au sein d\u2019un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6694,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"class_list":["post-9046","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques-de-presse"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460-150x150.jpg",150,150,true],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg",467,488,false]},"categories_names":{"122":{"name":"Communiqu\u00e9s de Presse","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/category\/presse\/communiques-de-presse\/"}},"tags_names":[],"comments_number":"0","wpmagazine_modules_featured_media_urls":{"thumbnail":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460-150x150.jpg",150,150,true],"cvmm-medium":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg",287,300,false],"cvmm-medium-plus":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg",198,207,false],"cvmm-portrait":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg",400,418,false],"cvmm-medium-square":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg",467,488,false],"cvmm-large":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg",467,488,false],"cvmm-small":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg",91,95,false],"full":["https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Epargne_entreprise_1_Perco_460.jpg",467,488,false]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9046","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9046"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9046\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6694"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9046"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9046"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9046"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"pdf\"](\"http:\/\/localhost:8080\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/pdf.png\")
courrier_cfe-cgc_adeas_-_bruno_le_maire_-_perco_-_-_19_avril_2018.pdf<\/span><\/a><\/p>\nOrange : 1er<\/sup> PERCo de France en valeur<\/h3>\n
Chez Orange comme ailleurs, l\u2019aversion des salari\u00e9s pour la rente viag\u00e8re est une r\u00e9alit\u00e9 constat\u00e9e.<\/h3>\n
Les salari\u00e9s souhaitent que leurs repr\u00e9sentants participent activement \u00e0 la gouvernance de leur PERCo<\/h3>\n
Les assureurs veulent imposer la rente, \u00e0 rebours des souhaits des salari\u00e9s<\/h3>\n
En l\u2019\u00e9tat, le PERCo constitue un outil de financement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle qui semblait \u00eatre un objectif majeur de la politique \u00e9conomique du Gouvernement<\/h3>\n
Selon l\u2019AFG[3]<\/a> (Association Fran\u00e7aise de Gestion), sur les 15,9Mds \u20ac du PERCo, 1 Md \u20ac (6%) financent les PME-ETI (Loi \u00ab Macron \u00bb de 2015), 5Mds \u20ac (31%) sont investis en actions d\u2019entreprises fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes de taille plus importante, 4 Mds\u20ac (25%) en obligations et titres de cr\u00e9ances \u00e0 court terme \u00e9mis par des entreprises et 6 Mds (38%) en \u00ab autres \u00bb, dont des obligations d\u2019\u00e9tats\u2026<\/p>\nLes salari\u00e9s refusent de voir basculer l\u2019assurance vieillesse vers le \u00ab tout capitalisation \u00bb.<\/h3>\n
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